Formalités

 

Dès vos 16 ans, venez à la Mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d'identité et livret de famille.

LISTES ELECTORALES : INSCRIVEZ-VOUS

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie toute l'année : venir muni d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

 

 

 

URBANISME

 

 Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande d'autorisation préalable de travaux. L' accès au PLU est disponible ici.

  •  Formulaire de déclaration (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande de permis de construire.

  • Formulaire de permis de construire (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Toute autorisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, devra être suivie d'une déclaration d'ouverture de chantier et d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux. De même tout accord suite à une déclaration préalable de travaux devra faire l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'achèvement des travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

DIVERS

www.service-public.fr : fiches pratiques, et formulaires sur l'ensemble des démarches administratives utiles au quotidien

www.smictom-sudest35.fr : permet de consulter les règles de tri sélectif ainsi que les horaires des déchetteries