Formalités

 

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RECENSEMENT

 

 

Dès vos 16 ans, venez à la Mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d'identité et livret de famille.

LISTES ELECTORALES : INSCRIVEZ-VOUS

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie toute l'année jusqu'au 31 décembre : venir muni d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

Les inscriptions déposées en 2013 permettront de voter à compter du 1er mars 2014.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Pièces à fournir :

  •  2 photos d’identité récentes et identiques (tête nue, de face, visage dégagé, fond clair) Dimension de la photo : 3,5 x 4,5 cm Dimension du visage entre 3,2 et 3,6 cm
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les cartes périmées depuis plus de deux ans. Attention, l'acte de naissance est obligatoire pour toute demande pour un mineur.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, taxe d’habitation, avis d’imposition)

Pour les majeurs hébergés : facture de l’hébergeant + attestation de ce dernier + pièce d’identité de l’hébergeant

  • En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité
  • Pour une 1ère demande, un document officiel avec photo (passeport, permis de conduire…)
  • En cas de non présentation de votre ancienne carte, la déclaration de perte(faite à la mairie) ou de vol (faite à la gendarmerie)

+ un timbre fiscal de 25 €

  • En cas de divorce, la copie du jugement (autorisation de porter le nom de l’ex-époux, décision concernant l’autorité parentale des enfants)
  • Pour les mineurs, pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale

LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST INDISPENSABLE+ présence du représentant légal pour les mineurs

(prise d’empreinte à partir de 13 ans, signature à partir de 7 ans)

 

CARTE GRISE

Lorsque vous achetez un véhicule, il est nécessaire de remplir une demande de certificat d'immatriculation (disponible au lien suivant https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=Y8x4wAE9-B9xPwE-BWl-_wtD ou en mairie)

Il convient de fournir également :

  • le certificat de vente

  • la carte grise de l'ancien titulaire du véhicule

  • la copie du certificat du contrôle technique datant de moins de 6 mois

  • la copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité du ou des titulaire(s)

  • une copie d'un justificatif de domicile récent

  • une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse

     

    NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SECURISE

    Dès le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » sera mis en circulation. Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et renouvelable. La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé. Il permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
    Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement.
    Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014. Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.

 

URBANISME

 

 Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande d'autorisation préalable de travaux. L' accès au PLU est disponible ici.

  •  Formulaire de déclaration (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande de permis de construire.

  • Formulaire de permis de construire (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Toute autorisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, devra être suivie d'une déclaration d'ouverture de chantier et d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux. De même tout accord suite à une déclaration préalable de travaux devra faire l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'achèvement des travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

DIVERS

www.service-public.fr : fiches pratiques, et formulaires sur l'ensemble des démarches administratives utiles au quotidien

www.smictom-sudest35.fr : permet de consulter les règles de tri sélectif ainsi que les horaires des déchetteries