Formalités

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Dès vos 16 ans, venez à la Mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d'identité et livret de famille.

LISTES ELECTORALES : INSCRIVEZ-VOUS

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie toute l'année : venir muni d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

 

 

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

 

 

 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 35
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise 
tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, 
consultez le guide pratique.

 

 

 

URBANISME

 

 

 

 

Dans le cadre de la dématérialisation des ADS (Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols) au 1er janvier 2022, les usagers et les professionnels pourront déposer leurs dossiers en ligne de 2 façons :

 

 

  • Soit depuis le site internet de Vitré Communauté : https://www.vitrecommunaute.org

              Aller dans urbanisme et habitat - Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

 

 

 

 

 

 Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande d'autorisation préalable de travaux. L' accès au PLU est disponible ici.

  •  Formulaire de déclaration

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande de permis de construire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Toute autorisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, devra être suivie d'une déclaration d'ouverture de chantier et d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux. De même tout accord suite à une déclaration préalable de travaux devra faire l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'achèvement des travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

DIVERS

www.service-public.fr : fiches pratiques, et formulaires sur l'ensemble des démarches administratives utiles au quotidien

www.smictom-sudest35.fr : permet de consulter les règles de tri sélectif ainsi que les horaires des déchetteries