Actualités

Nouveau permis de conduire sécurisé :


A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit ».
Dès le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » sera mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.
Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et renouvelable. Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne.
Le nouveau permis de conduire sécurisé contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre.
La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé. Il permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement.
Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.
La reprise des titres à l’ancien format n’interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu’au 19 janvier 2033 selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.
Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.
Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers
Les usagers n’auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés directement après production par l’Imprimerie nationale au domicile du titulaire par voie postale, et non plus par un retrait au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (sauf cas particuliers).
Avant fin 2013, avec l’envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points, sur le site Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture (https://tele7.interieur.gouv.fr)
D’ici la fin de l’année, les usagers pourront également suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.interieur.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport.
***
Pour en savoir plus :
Consultez le site suivant : www.interieur.gouv.fr
Contact presse – Porte-parolat du ministère de l’Intérieur : 01.40.07.20.34

Accès aux déchèteries

 

Comte rendu film

cecic est le déroulement du film

Commerces

Boulangerie Le Petit Mitron

 

BOULANGERIE LE PETIT MITRON

Boulangerie

 

Du Mardi au Vendredi 7h-13h30 15h30-19h30

Samedi 7h-19h

Dimanche 7h-13h

 

02.99.76.03.28

 

 

  

BELLIARD Emmanuel

Plomberie – chauffage – électricité – dépannage

02.99.76.01.38

06.27.76.34.08

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SAS HERVE TOURISME

Autocars

02.99.76.05.06

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

SAFRAN DES PORTES DE BRETAGNE

Production et vente de safran

Sophie HELARY – La Gélinais

02.99.76.25.95

06.83.06.46.51

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

MARTINAIS FREDDY

Charpente - couverture - zinguerie

06.18.50.83.27


 

SARL AURELIEN OGER

Electricité générale - chauffage - domotique - motorisation- antenne/parabole - dépannage

06.82.24.56.74

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

JM ORHAN

Menuiserie

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

06.61.30.12.45

Formalités

 

Dès vos 16 ans, venez à la Mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d'identité et livret de famille.

LISTES ELECTORALES : INSCRIVEZ-VOUS

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie toute l'année : venir muni d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

 

 

 

URBANISME

 

 Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande d'autorisation préalable de travaux. L' accès au PLU est disponible ici.

  •  Formulaire de déclaration (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux documents de référence pour une demande de permis de construire.

  • Formulaire de permis de construire (à déposer en quatre exemplaires à la mairie)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

  • Notice

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

  • Fiche d'aide au calcul des surfaces

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Toute autorisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, devra être suivie d'une déclaration d'ouverture de chantier et d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux. De même tout accord suite à une déclaration préalable de travaux devra faire l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'achèvement des travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

DIVERS

www.service-public.fr : fiches pratiques, et formulaires sur l'ensemble des démarches administratives utiles au quotidien

www.smictom-sudest35.fr : permet de consulter les règles de tri sélectif ainsi que les horaires des déchetteries

 

Annonces

En mairie, du 09 au 27 avril consultation du public concernant les potentiels changements de destination des bâtis existants qui seront indiqués sur le futur PLU PLU consultation du public détails ici

le bulletin d’informations du mois d’avril 2018 est disponible ici Bulletin Avril 2018 

 l’agence postale et la mairie seront fermés le 24 avril matin et du 30 avril au 12 mai 2018

Campagne d'élagage   ENEDIS

RIPAME ateliers d’éveil pour la petite enfance, ouvert à tous, gratuit, renseignements ici RIPAME

LOTISSEMENT  il reste 7 lots à vendre à partir de 24 500 € détails ici

Suivez l’actualité de la révision générale du PLU en cliquant ici 

Compte rendu du Conseil Municipal du CR CM 09 avril 2018

Ordre du Jour du Conseil Municipal du OJ CM 09 avril 2018