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Titre Auteur Clics
Compte-rendu du 7 octobre 2021 Écrit par Super User 17

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     DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

    Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

    COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

    CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021

    Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 11                Votants : 11

    Date de convocation : vendredi 9 juillet 2021

    L'an deux mil vingt et un, le jeudi 15 juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

     

    Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – ESNAULT Marie-France - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – MACÉ Nicole - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

     

    Absents excusés : DESCHAMPS Fabrice - PIGEON Myriam

     

     

    Ouverture de séance : 20 h 20

    Secrétaire de séance : Yoan BAUDY

    Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

     

    1-      Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2021

    Il est procédé au vote des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022. Les tarifs sont maintenus à l’identique des années précédentes :

    Ørepas enfant : 3.95 €

    Ø repas adulte : 5.00 €

     

    2-      Tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2021

    Il est procédé au vote des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022. Les tarifs sont maintenus à l’identique des années précédentes :

    ØFacturation au quart d’heure, 0.35 € le quart d’heure

    Ø Service de garderie proposé de 7h15 à 08h15 et de 16h40 à 18h40

    Ø Pénalités de dépassement d’horaire à compter de 18h40 : 10 € la demi-heure

    Ø Tout quart d’heure ou demi-heure commencé sera dû.

     

    3-      Cantine municipale : application d’un tarif majoré en cas de non inscription

    Il est proposé d’appliquer une majoration aux familles qui ne respecteraient pas le système d’inscription à la cantine via le portail famille : le tarif du repas serait de 4,50 € au lieu de 3,95 €

     

    4-      Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural n°210 à Panloups

    Par délibération en date du 1er avril 2021 n°2021/47, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural n°210 située au lieu-dit Panloups. L’enquête publique s’est déroulée du 25 mai au 10 juin 2021, soit une durée de 17 jours consécutifs. Aucune observation n’a été formulée et la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable. Il est décidé de valider le déclassement partiel du chemin communal à Panloups.

     

    5-      Subvention ligue contre le cancer

    Afin de soutenir l’action de monsieur William LEDUBY qui a effectué une course à pied de 24h le week-end du 19-20 juin dans le but de récolter des fonds pour la lutte contre le cancer. Il est décidé de verser une subvention exceptionnelle de 575 €à la ligue contre le cancer. Ce montant correspond au nombre d’habitants de la commune soit 575.

     

    6-      Subvention animation Vélocipède

    Le samedi 11 septembre 2021, une animation Vélocipède aura lieu sur la commune. Dans le but d’aider l’organisation matérielle de cette journée, il est décidé d’octroyer 200 € de subvention.

     

    7-      Indemnité pour le gardiennage de l’église

    Il est décidé de fixer l'indemnité pour le gardiennage de l'église à 200 € pour l'année 2021.

     

    8-      Vitré Communauté : avenant service commun ADS

    La commune de Saint-Christophe des Bois a adhéré au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté. Par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai dernier, le tarif proposé pour l’instruction des dossiers est de 171 €. Le conseil valide le tarif proposé.

     

    9-      Vitré Communauté : modification des statuts

    Vitré Communauté a repris la compétence animation sportive dans les établissements scolaires primaires du territoire, il est décidé d’accepter la modification des statuts de Vitré Communauté.

     

    10-  Convention avec la fourrière de Romagné

    M. le Maire rappelle que la commune est régulièrement confrontée à la divagation de chiens. Afin de remédier à ce souci récurent, le conseil adhère à la convention avec la fourrière « Les Amis de Bêtes » située à Romagné. Cette convention prendra effet du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023.

     

    11-  Création du poste de rédacteur principal 1ère classe

    Compte tenu du départ de la secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, un recrutement a été organisé. La candidature de Martine RIOUAL a été retenue au poste de secrétaire de mairie. Cette dernière étant au grade de rédacteur principal de 1ère classe, il convient donc de créer ce poste dans ce grade

     

    12-  Argent de poche

    Il est décidé de ne pas reconduire la mission argent de poche pour l’été 2021. Des projets sont en cours de réflexion pour le printemps et l’été 2022.

     

    Questions diverses :

    1-      SMICTOM : compte-rendu de la dernière réunion.

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

    Le Maire,

    Yves GUERIN

     

     

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