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    DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

    Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

    COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

     CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

    Date de convocation :30 novembre 2020

    Président de séance : Yves GUERIN, Maire

    L'an deux mil vingt, le 3 décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

     

    Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

     

     

    Ouverture de séance : 20 h 15

    Secrétaire de séance : Malo GROVALET

    Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

     

    1.      Renouvellement du contrat enfance - jeunesse

    M. le Maire rappelle qu’en 2013 et en 2017 un contrat enfance jeunesse avait été conclu entre les communes de St Christophe des Bois et Taillis, et la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il sera remplacé par une Convention Territoire Globale au 1er janvier 2021. Cette convention sera signée entre les 7 communes du RIPAME : St Christophe, Taillis, Montreuil sous Pérouse, Val d’Izé, Marpiré, Landavran et Champeaux. Il s’agira d’un projet de territoire basé sur une réflexion intercommunale pour une durée de 4 ans. Dans un premier temps, il convient de donner un accord de principe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour établir cette convention territoriale globale. Il est décidé d’accepterde participer à la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplacera le contrat enfance jeunesse au 1er janvier 2021

     

    1. Signature de la convention ADS avec Vitré Communauté

    M. le Maire rappelle que le 30 juillet 2020, la commune de Saint-Christophe des Bois a adhéré au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté, que le conseil avait opté pour le niveau 2 : PC et DP avec création de surface. Les Cua et les DP sans création de surface sont toujours assurés par la commune. La convention d’instruction des ADS entre la commune et Vitré Communauté a été signée et arrive à son terme au 31 décembre 2020. Aujourd’hui, en raison de l’audit sur la mutualisation en cours dont les conclusions seront tirées mi-décembre, les cosignataires ne sont pas en capacité de préparer les décisions de leurs conseils respectifs avant le 1er janvier 2021. Il est donc proposé de prolonger l’actuel convention d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il est décidé de prolonger la convention d’un an.

     

    1. Construction plan de formation communale et intercommunale

    M. le Maire expose que Vitré Communauté souhaite construire un plan de formation communal et intercommunal à destination des élus et constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un programme et d’assurer le suivi des formations. Pour ce faire, un élu(e) référent(e) doit être nommé(e) dans chaque commune. Madame Céline COQUELIN est nommée élue référente.

     

    1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluviales entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

    En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluvialesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

    Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux pluviales urbaines. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

     

    1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux usées entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

    En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux uséesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

    Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux usées, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux usées. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

     

     

    1. Reliure et restauration des registres d’Etat-Civil, de délibérations et d’arrêtés

    M. le Maire rappelle que la réglementation applicable aux registres d’état civil et d’actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) impose des règles spécifiques pour la reliure de ces actes. L’opération de reliure des registres doit être effectuée par un professionnel qualifié, suivant des techniques de montage spécifiques et utilisant des matériaux neutres. C’est la garantie d’une bonne conservation des registres dans le temps. Monsieur le Maire rappelle également que les registres d’état-civil doivent être reliés au maximum tous les 10 ans ; la reliure doit garantir leur solidité et leur durabilité ; et les délibérations et arrêtés doivent être reliés au maximum tous les 5 ans. Monsieur le Maire précise qu’un devis a été demandé à l’entreprise « L’Atelier du Patrimoine ». Les registres d’état-civil seront reliés pour un montant de 398,33 € et les registres de délibérations et d’arrêtés pour un montant de 555,65 €. Il est décidé d’accepter le devis et de prévoir les crédits au budget 2021.

     

    1. Budget communal : décision modificative n°5

    M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2183. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 300 € au compte 2183 et – 300 € au compte 2312.

     

    1. Budget communal : décision modificative n°6

    M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2188. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 1000 € au compte 2188 et – 1000 € au compte 2312.

     

    1. Budget communal : décision modificative n°7

    M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2158. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 700 € au compte 2158 et – 700 € au compte 2312.

     

    1. Remboursement frais de repas des agents en déplacement aux frais réels

    Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité. Il est décidé d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

     

    1. Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021

    Les tarifs actuels sont maintenus.

     

    1. Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2021

    Les tarifs actuels sont maintenus.

     

    1. Tarifs de location de la salle de réunion à compter du 1er janvier 2021

    Les tarifs actuels sont maintenus.

     

    1. Tarifs de location des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2021

    Les tarifs actuels sont maintenus.

     

    1. Subvention au Téléthon 2020

    Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2020.

     

    1. Convention OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique)

    M. le Maire rappelle que les 2 Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) des écoles de Taillis et de St Christophe des Bois ont fusionné en un seul Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) St Louis-St Joseph. Une nouvelle convention doit être signée mais nous sommes dans l’attente d’une réponse des services de l’académie. Afin de pouvoir faire un premier versement sur le compte bancaire de l’OGEC St Louis-St Joseph, il convient de rédiger un avenant aux deux contrats d'association des communes de St Christophe des Bois et Taillis expliquant que depuis le 1er septembre 2020, les deux OGEC ont fusionné. Il est décidé de signer cette convention.

     

    Questions diverses :

    1-       Travaux du cimetière : un point est fait sur l’avancée des travaux.

    2-       Parc des Saules : en attente des devis. Le syndicat SYRVA peut intervenir techniquement.

    3-       Charges de fonctionnement de l’école de St Etienne des Eaux à Val d’Izé : une précision est apportée sur le calcul des charges. La somme demandée était de 7628,42 €. Mais cette somme n’était pas alignée sur le coût moyen départemental. Une réclamation a été portée ce qui permet d’économiser 2840,10 €.

    4-       Boîte à outils élus : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus. Cette boîte à outils comprend de nombreux liens sur la transition écologique et les différentes actions qui peuvent être menées.

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

    Le Maire,

    Yves GUERIN.

     

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