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    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

     CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

     Date de convocation : 5 octobre 2020

     Président de séance : Yves GUERIN, Maire

     L'an deux mil vingt, le huit octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

     Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - POIRIER Pascal - MACE Nicole

     Absent excusé : M. Stéphane PLANCHENAULT

     Pouvoir de M. Stéphane PLANCHENAULT à M. Yves GUÉRIN

     Secrétaire de séance : Mme Marie-France ESNAULT

    Ouverture de séance : 20 h 15

     Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

     1.      Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour une prestation de rédaction de déclaration préalable

     M. le Maire expose que par délibération 2018/43 en date du 14 mai 2018, il a été décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Il est proposé un avenant afin d’élaborer la déclaration préalable pour les travaux du cimetière pour un montant de 780 € HT.

     

     2. Renouvellement du contrat e-enfance Berger Levrault

     Depuis 2010, la commune a un contrat de services avec le prestataire Berger Levrault pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. Ce contrat d’une durée de 5 ans a été renouvelé en 2015 et arrive de nouveau à son terme. De plus, Berger Levrault change de logiciel et passe à BL Enfance. Il est décidé d’accepter la proposition commerciale de Berger Levrault et de renouveler le contrat de services pour une durée de 5 ans.

     

    1. Renouvellement de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

     Le Conseil municipal propose la désignation de Mme Marie GROVALET comme déléguée titulaire et Mme Céline COQUELIN comme suppléante pour siéger à la CLECT.

     

    4.       DIA : Les Forges

     Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé Les Forges (parcelle cadastrée Z n° 204, 205, 209, 212, 217 et 218)

     5.      DIA : 4 Allée des Lilas

     Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°168)

     

    6.      DIA : 4 rue des Rosiers

     Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 rue des Rosiers (parcelle cadastrée A n°716)

     

    7.      DIA : 3 Allée des Lilas

     Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 3 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°86)

     

    8.      DIA : 7 rue des Rosiers

     Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 rue des Rosiers (parcelle cadastrée ZH n°120)

     

    9.      Subvention classe de mer Châtillon en Vendelais

     Deux enfants de Saint-Christophe des Bois sont inscrits en CM2 au RPI Châtillon en Vendelais / Saint-Christophe des bois. Un séjour en classe de mer est prévu au Cap Fréhel et une subvention de 10 € par enfant est demandée par l’école. Le Conseil Municipal décide d’attribuer cette subvention d’un montant total de 20 €.

     

    10.  Remboursement à un tiers

     Il est décidé de rembourser à Monsieur Le Maire, la somme de 125,80 € correspondant à l’achat chez Leroy Merlin d’un plan de travail pour la mairie.

     

    11.  Archivage des registres d’État-Civil antérieurs à 1892

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est responsable civilement et pénalement, des archives de sa commune. Il doit les conserver : pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits de la commune et pour la sauvegarde de la mémoire de la commune.

     Les registres d’État-Civil de la commune (les plus anciens datent de 1823) sont jusqu’alors conservés dans les locaux de la mairie et ne bénéficient pas des conditions de conservation requises. La direction des Archives Départementales dispose d’un service de conservation optimal et propose aux collectivités la prise en charge gratuite des registres de plus de 120 ans, à la demande du Maire, et après délibération du Conseil Municipal. Il n’y a pas de transfert de propriété, les archives déposées restent la propriété de la commune.

     Il est décidé de demander aux Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine de prendre en charge gratuitement l’archivage des registres antérieurs à 1892 pour une conservation optimale.

     

    12.  Classement des Archives

     Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du Patrimoine et de l’article R1421-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

     Le Maire est responsable des archives publiques de la commune et doit procéder après chaque élection à un procès-verbal de récolement permettant de procéder au contrôle de la présence des documents principaux.

     Monsieur le Maire précise que l’archivage définitif par un professionnel n’a jamais eu lieu. Le département d’Ille-et-Vilaine propose de mettre en contact avec les collectivités qui en font la demande, un(e) archiviste qualifié(e) pour effectuer le travail d’archivage. Le service accompagnement à la gestion des archives du département d’Ille-et-Vilaine a établi un diagnostic de l’état dans le cadre d’une visite préalable. Ce diagnostic a estimé le métrage linéaire avant tri à 45 ml et la durée de classement à 2 mois. Le coût d’une telle intervention peut être calculé sur la grille d’emploi d’assistante de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) soit environ 3672 € auquel doivent d’ajouter les articles de conservation estimé à 1300€ ainsi que la destruction des papiers résiduels soit environ 600 €.

     Il est décidé de recourir à l’emploi d’un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) et d’acquérir les fournitures nécessaires à cette mission.

     

    13.  Signature d’une nouvelle convention avec le RIPAME

     Le RIPAME a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels. C’est un lieu d’information tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance, un lieu de rencontres et d’échanges. Cette structure mise en place en 2017, réunit 7 communes : Champeaux, Landavran, Marpiré, Montreuil sous Pérouse, Saint Christophe des Bois, Taillis et Val d’Izé. Elle fonctionne sur la base d’une convention qui en définit les objectifs, les missions et les modalités de participation des communes. La convention en cours couvre la période 2020 - 2023 ; elle a repris les termes de la convention précédente. Or si l’article 6 relatif aux modalités financières prévoit les conditions de la participation financière des communes, il n’organise pas les modalités de reversement des recettes, telles que : le FCTVA ou des bonus CAF, il convient donc par avenant de préciser cet article 6.

     Il est décidé d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de fonctionnement du Ripame pour la période 2020-2023.

     

    14.   Commerce Multi-Services

     Il est proposé une indemnité d’éviction au profit de M. JEHANNO et Mme TUTAIRI pour la cession du fonds de commerce au profit de la commune et l’effacement de la dette communale de monsieur JEHANNO et madame TUTAIRI.

     

     15.  Questions diverses

     -          Création d’un caveau communal de 2 places

     -          SMICTOM : nouveau site www.smictom-sudest35.fr

     -          Cimetière : jardinières commandées

     -          Maire : nouveaux horaires

     -          Commission Communication : flash infos en préparation

     -          Centre de Loisirs : le projet d’ouverture une semaine au lieu de deux sur les vacances de d’hiver et de printemps est actuellement à l’étude

     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h43.

     Le Maire,

     Yves GUERIN.

     

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