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    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

     CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

    Date de convocation : 9 novembre 2020

    Président de séance : Yves GUERIN, Maire

    L'an deux mil vingt, le 12 novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

     

    Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

     

    Absente excusée : Mme Myriam PIGEON

     

    Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

     

    Ouverture de séance : 20 h 15

    Secrétaire de séance : Mickaël GAUTHIER

    Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

     

    1.      Argent de poche

    La Direction Générale des Finances Publiques s'est lancée dans un plan "zéro cash" en supprimant au fur et à mesure le maniement des espèces dans ses guichets. Dans cette perspective, il convient de supprimer la régie "Argent de Poche" et de privilégier le remboursement des opérations "Argent de Poche" par virement bancaire. Il est décidé de clôturer la régie argent de poche.

     

    1. Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Vitré Communauté

    Lorsqu’une communauté d'agglomération n'est pas déjà devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent. De ce fait la commune entend conserver la compétence en matière de documents d’urbanisme afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation. Il est décidé de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2021 et d’informer Vitré Communauté de cette décision par la transmission de la présente délibération.

     

    1. Virement de crédit : décision modificative n°2 au budget communal

    M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 69. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 138 € au compte 2183 et – 138 € au compte 2312.

     

    1. Droit de préemption urbain : 11 Allée des Lilas

    Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 11 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°112).

    1. Remboursement de destruction d’un nid de frelons asiatiques

    Monsieur le Maire expose qu’un administré de la commune a dû procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques. Il demande au Conseil Municipal le remboursement de sa facture à hauteur de 48 €. Il est décidé de ne pas rembourser la facture de 48€.

     

    1. Exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles en agriculture biologique

    Un agriculteur possédant des parcelles non bâties en agriculture biologique sur la commune de Saint-Christophe des Bois a transmis une demande d’exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour ses parcelles. Après délibération, le Conseil municipal à 10 voix contre, 2 voix pour et une abstention, décide de ne pas exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties pour les parcelles en agriculture biologique

     

    1. Avenant à la convention entre la commune de Taillis et la commune de St Christophe des Bois sur la fourniture et le paiement des repas pour la cantine

    Considérant qu’il convient de renouveler pour cette rentrée scolaire 2020-2021 la convention entre les communes de Saint-Christophe des Bois et Taillis sur le fonctionnement de la cantine scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer l’avenant n°6 par l’avenant n°7 en changeant les dates de la convention. Les modalités de la convention n°6 restent identiques à ceux de la n°7. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7.

     

    1. Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (dépôt de pain)

    Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité dû par la gestion communale d’un dépôt de pain et vente de journaux pendant la fermeture du multi-services, il est décidé de créer un poste non permanent pour palier à cet accroissement

     

    1. Virement de crédit : décision modificative n°3 au budget communal

    Afin de transférer les frais d’études des comptes 2031 au 2032 pour les travaux du cimetière, M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit : + 13 999,59 € au compte 2031 et + 13 999,59 € au compte 2312.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

    Le Maire,

    Yves GUERIN.

     

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