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    DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

    Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

    COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

     CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

    Date de convocation : 29 mars 2021

    Président de séance : Yves GUERIN, Maire

    L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

     

    Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

     

    Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

     

    Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

     

    Ouverture de séance : 20 h 20

    Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

    Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

     

    1-      Vote des taux d’imposition 2021

    A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

    Proposition pour 2021 :

    àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

    à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

    à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

     

    2-      Vote des subventions : budget 2021

    Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

     

    3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

    Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

     

    4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

    Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

     

    5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

    Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

     

    6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

    Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

     

    7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

    Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

     

    8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

    Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

     

     

    9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

    Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

     

    10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

    Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

     

    11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

    Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

     

    12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

    Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

     

    13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

    Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

     

    14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

    1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

     

    15-  Créances admises en non-valeur

    Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

     

    16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

    Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

     

    17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

    Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

     

    18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

    Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

     

    19-  Remboursement à un tiers

    M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

     

    Questions diverses :

     

    1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

    Le Maire,

    Yves GUERIN.

     

     

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