Compte-rendu du 7 octobre 2021

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 11                Votants : 13

Date de convocation : vendredi 30 septembre  2021

L'an deux mil vingt et unle septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France - GAUTHIER Michaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence - PIGEON Myriam  - POIRIER Pascal

Absents excusés :  PLANCHENAULT Stéphane (pouvoir à GUÉRIN Yves) - MACÉ Nicole (pouvoir à LEPESANT Laurence)

Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS

 

  Le compte-rendu de la réunion du 02 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

 2021-87 : Rénovation de la salle communale St Christophe (anciens vestiaires)

 Vu le montant des devis,

 LOTS

 

ENTREPRISES

MONTANT HT

Maçonnerie

LE BRETON

8 957.68

Menuiserie extérieure

GEDIMAT (fournitures)

5 685.69

Menuiserie extérieure

JM Menuiserie (pose)

612.00

Carrelage

THOUIN

4 851.44

Electricité

BELLIARD

2 926.96

Plomberie

BELLIARD

2 467.67

Chauffage

BELLIARD

7 810.29

Placo/Plafond/Peinture

PINTO

17 775.94

TOTAL DEPENSES HT

51 087.67 €

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Ø  Valide les travaux pour ce montant

 Ø  Autorise M. le Maire à signer ces devis

 Ø  Autorise M. le Maire à solliciter :

 -          F.S.T. (Fds de Solidarité Territorial) C.Départemental

FST (Fds de Solidarité Territorial) C. Départemental

21 201.38 €

-          Fonds de concours Vitré Co (sur les 50 000 € attribués 1ère enveloppe 2021-2026

15 000.00 €

-          Autofinancement

14 886.29 €

 

 2021-88 :Droit de préemption Urbain : 11 rue de la Découverte

 Vu la déclaration d’intention d’aliéner adressée en Mairie par Me Davy, notaire à Vitré portant sur la vente des Consorts Dugast-Bahu au profit de Mme Régine Langouet,

 Le Conseil, à l’unanimité :

 Ø  décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien cadastré ZH n° 146 pour 649 ares.

 2021-89 : Taxe aménagement

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Ø  Abroge les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022

 Ø  Décide sur l’ensemble du territoire communal (sauf dans le secteur délimité au plan joint) de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 1.2 %

 Ø  Fixe un taux sectorisé de 3% à l’angle de la rue du Bocage et de la rue Madame de Sévigné (parcelles concernées cadastrées section ZE n°2, 93, 94, 95, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 141, 143, 150, 151, 152, 153, 173, 174)

  Ø  Exonère, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme:

 Ø  50% des surfaces des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7

 Ø  50% des surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

 Ø  3° 50% des surfaces des locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes

 Ø  50% des surfaces des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400m²

 Ø  50% des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

 Ø  Précise que la présente délibération, accompagnée du plan, est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

 2021-90 : Avenant n° 8 à la convention avec Taillis (cantine)

 Le Conseil valide l’avenant n° 8 portant sur l : ’organisation à mettre en place pour la fourniture et le paiement des repas.

 2021-91 : Vitré Communauté :Rapport définitif de la CLECT

 Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 23 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».

 2021-92 : Vitré Communauté : Gestion des eaux pluviales urbaines – Révision libre des Attributions de Compensations (AC)

 Le Conseil accepte le principe d’une fixation libre des attributions de compensation, à compter de 2022 pour la part « eaux pluviales urbaines ». Les AC seront versés N+1 sur les dépenses N-1.

 Questions diverses :

 1-      Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :

ü  - 1 Bureau Agents services techniques (voir devis ALM Menuiserie pour 3 147.46 € HT)

 ü  Spectacle de Noël prévu le 5-12-2021 : 500 € HT

 ü  Achat diverses fournitures pour garderie : 146.58 € HT

 2-      Point sur les travaux à venir :

-          Toilettes publiques – rue de l’Eglise

Total Devis HT

26 203.13 €

Accord DETR (demande avance en cours)

10 120.26 €

 -          14 rue de l’Eglise : Afin de percevoir une subvention SDIL (plan de relance), il convient de pouvoir démarrer les travaux avant le 31-12-2021.

3-      Comptes-rendus de Commissions : Smictom (Laurence Lepesant)/ Mobilité (Michaël Gauthier)

 

 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2021

 

 

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 9                Votants : 10

 

Date de convocation : vendredi 15 octobre 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le 18 octobre à 20 H 15, le Conseil Municipal convoqué à titre exceptionnel dans un délai réduit, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Yves Guérin, Maire.

 

 Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - GAUTHIER Michaël -GUÉRIN Yves - LEPESANTLaurence – MACÉ Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absents excusés :  PLANCHENAULT Stéphane – ESNAULT Marie France (pouvoir à PIGEON Myriam) – GROVALETMalo – GROVALET Marie

 

 Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS 

 

L’ordre du jour ne concerne qu’un seul point :

 

2021-93 : Subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

 

 

 

 Le Conseil Municipal valide le montant de la subvention accordée de 794 € au titre de la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2020 programme 2020 a été déposée pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur voirie.