Compte-rendu du Conseil Municipal

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 11                Votants : 11

Date de convocation : jeudi 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi 7 juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absentes excusées : MACÉ Nicole et PIGEON Myriam

 

Ouverture de séance : 20 h 17

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé de rembourser la somme de 25 € à madame LEMESLE pour dédommagement de l’eau et de l’électricité fournies pour la commune lors de l’expertise des joints de l’église.

 

2-      Indemnisation de particulier pour service rendu

Messieurs Ludovic JUGUET (La Limousine des Bois), Emmanuel COLIN (GAEC Panloup-La Martinais) et Olivier PIGEON (GAEC La Haye) ont participé à l’élagage et au déblayage des sapins près du plan d’eau avec leurs tracteurs et remorques. Il est proposé de les dédommager de 40 € chacun pour le temps passé et les frais de gasoil.

 

3-      Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines

Il est décidé de passer une convention avec Vitré Communauté pour la compétence eaux pluviales urbaines.

 

4-      Mise à disposition du personnel technique communal

Il est décidé de passer une convention avec Vitré Communauté pour la mise à disposition du personnel technique communal afin d’assurer l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif.

 

5-      Réhabilitation bâtiment communal – Assistance à maitrise d’ouvrage

Il est décidé de signer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation d’un bâtiment communal.

 

6-      Rénovation de la salle polyvalente – Assistance à maitrise d’ouvrage

Il est décidé de signer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle polyvalente.

 

7-      Droit de préemption urbain : 7 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 7 rue du Bocage et cadastré section ZI n°107 dont la superficie concernée par la vente est de 550 m².

 

8-      Droit de préemption urbain : 11 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 11 rue de l’Eglise, et cadastré section A n°660, 675 et 676 dont la superficie concernée par la vente est de 1042 m².

 

9-      Droit de préemption urbain : 5 rue du Relais des Forges

Il est décidé ne pas préempter le bien situé au 5 rue du Relais des Forges, et cadastré section A n°267 dont la superficie concernée par la vente est de 315 m².

 

 

10-  Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Saint-Aubin du Cormier

Il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, pour un élève en classe élémentaire de l’école publique de Saint-Aubin du Cormier à hauteur de 287,15 €.

 

11-  Budget énergie solaire : décision modificative n°1

Monsieur le Maire précise que le montant prévu au chapitre 022 du budget énergie solaire dépasse le seuil autorisé des dépenses réelles de la section de fonctionnement soit 7.5 %.  Il convient donc de modifier les crédits comme suit : - 2180,00 € au chapitre 022 et + 2180,00 € au compte 6061 du chapitre 011.

 

Questions diverses :

1-      Elections départementales et régionales : un point sur l’organisation des élections est effectué.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

 

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Date de convocation : 4 mai 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le lundi 10 mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – MACÉ Nicole - PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absents excusés : BAUDY Yoann et ESNAULT Marie-France

 

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Stéphane PLANCHENAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

Vu la délibération initiale n°2021/19 en date du 1/04/21 ;
Considérant les observations formulées au titre du contrôle de légalité, le Conseil doit à nouveau se positionner sur les 2 taux.

Proposition :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,12 % + taux du département de 19,90 % soit 38,02 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,03 %

 

2-      Demande de subvention départementale : dynamisation des centres bourgs

Dans le cadre de la rénovation de deux appartements au 14 rue de l’Eglise. Ce projet s’inscrit dans l’objectif de maintenir une offre de location sur la commune. Il est proposé de solliciter :

-          la subvention au titre de « l’appel à candidatures  Dynamisation centres-bourgs 2021 » pour la rénovation des 2 logements situés à l’étage du bâtiment

 

-          la subvention au titre du « Fonds de Solidarité Territoriale » pour la rénovation de la salle communale au rez-de-chaussée.

 

3-      Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : mission archiviste

Il est décidé la création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine 1ère classe, 1er échelon non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie B. Il est créé à compter du 10 mai 2021 et jusqu’au 13 juillet 2021 inclus, date de la fin de mission de l’archiviste. L’agent recruté aura pour fonctions une mission d’archivage.

 

4-      Droit de Préemption Urbain : 1 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 1 rue de l’Eglise, et cadastré section A n°271 dont la superficie concernée par la vente est de 250 m².

 

5-      Droit de Préemption Urbain : 8 rue du Relais des Forges

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 8 rue du Relais des Forges, et cadastré section ZI n°55 dont la superficie concernée par la vente est de 460 m².

 

 

 

 

6-      Amortissement des immobilisations : RIPAME Budget Communal

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la comptabilité M14 oblige la pratique de l’amortissement des immobilisations pour les comptes 204. La durée d’amortissement d’un bien n’est pas imposée par la règlementation mais est évaluée par la collectivité et fixée par délibération. Il faut donc fixer la durée d’amortissement de la subvention payée au compte 2041411 pour 43,20 € pour le RIPAME.

 

7-      Modification des Statuts de Vitré Communauté

Afin d’apporter un soutien notamment financier au projet de restructuration immobilière du centre hospitalier Simone Veil de Vitré et au développement du réseau public de chaleur constituant un service public de distribution de chaleur au sens de l’article L2224-38 du CGCT, à l’exception des réseaux techniques et du réseau REVERTEC, il est décidé d’accepter la modification des statuts de Vitré Communauté.

 

8-      Clôture régie pain et journaux

Monsieur le Maire expose que depuis la réouverture du commerce multiservices le 1er mai 2021, la commune ne vend plus de pain et de journaux. Il est donc décidé de clôturer la régie.

 

9-      Défense Incendie

Il est décidé de rédiger un arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie qui listera des points d’eau incendie (P.E.I.) relevant du pouvoir de police spéciale DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Toute création d’un nouveau point d’eau incendie public ou privé fera l’objet d’une information au SDIS ; de s’assurer que chaque Point d’Eau Incendie (P.E.I.) sous pression possède un débit ou volume adapté selon le risque (courant faible ou courant ordinaire) ; de faire réaliser tous les 3 ans les contrôles fonctionnels et les mesures du débit/pression des P.E.I. sous pression (poteaux et bouches incendie), publics et privés et de réaliser des conventions avec les propriétaires de P.E.I. privés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Le Maire,

Yves GUERIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

Date de convocation : 29 mars 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

 

Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

Proposition pour 2021 :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

 

2-      Vote des subventions : budget 2021

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

 

3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

 

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

 

6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

 

7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

 

 

9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

 

13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

 

15-  Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

 

16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

 

17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

 

18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

 

19-  Remboursement à un tiers

M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

 

Questions diverses :

 

1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

Date de convocation : 29 mars 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

 

Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

Proposition pour 2021 :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

 

2-      Vote des subventions : budget 2021

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

 

3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

 

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

 

6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

 

7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

 

 

9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

 

13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

 

15-  Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

 

16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

 

17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

 

18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

 

19-  Remboursement à un tiers

M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

 

Questions diverses :

 

1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2021

Date de convocation : 1er février 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le 4 février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence - PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absente excusée : MACÉ Nicole

 

Pouvoir de Mme MACÉ Nicole à Mme LEPESANT Laurence

 

Ouverture de séance : 20 h 49

Secrétaire de séance : Laurence LEPESANT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Commerce multi-service

Il est décidé de signer un bail de location – gérance pour prendre effet à compter du 17 avril avec monsieur Guillaume GABLIN.

 

2.      Budget Primitif Centre de loisirs Saint-Christophe des Bois / Taillis

Monsieur le Maire présente le budget primitif du centre de loisirs Saint-Christophe des Bois / Taillis pour l’année 2021. La participation des communes est de 46 260,65 €. La commune de St Christophe participe à hauteur de 25% soit 11 565,16 €.

 

3.      Extension cimetière : avenant lot maçonnerie

Dans le cadre des travaux du cimetière, il est nécessaire de prendre un avenant au lot maçonnerie pour un montant de 5 591,08 € HT.

 

4.      Subvention jeunesse Vitré Communauté

Vitré Communauté nous a informé que nous sommes attributaires d’une subvention 2020 au titre du dispositif de soutien aux projets jeunesse (projets intercommunaux) d’un montant de 860,70 € pour les communes de Taillis et St Christophe des Bois. Cette subvention a été attribuée dans le cadre de la semaine « jeunes » pour les 9-12 ans mise en place en juillet 2020. La part de la subvention pour St Christophe est de 215,18 €.

 

5.      Droit de préemption 12 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 12 rue des Rosiers.

 

6.      Droit de préemption 3 rue Madame de Sévigné

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 rue Madame de Sévigné.

 

7.      Droit de préemption 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 35 rue de l’Eglise.

 

 

 

8.      Participation école Sainte-Thérèse de Saint-Aubin du Cormier

Monsieur le Maire rappelle que la commune est désormais tenue de participer aux charges de fonctionnement pour les enfants de St Christophe scolarisé dans une école hors commune. Un enfant de St Christophe est scolarisé à l’école St Thérèse. La participation demandée est de 386 €. Elle correspond à la moyenne départementale pour un enfant.

 

9.      Participation RPI Billé – Combourtillé – Parcé

Deux enfants de St Christophe sont scolarisés au RPI de Billé – Combourtillé – Parcé. La participation communale demandée est de 772 €.

 

10.  Subvention à Familles rurales pour le centre de loisirs : 1er acompte 2021

Suite au vote du budget primitif du centre de loisirs de St Christophe des Bois / Taillis, un 1er acompte de 5 782,58 € est à verser. Il est décidé de verser cette somme à Familles Rurales.

 

Questions diverses :

1-      Vitré Communauté : compte-rendu commission mobilités : un point sur les voies douces a été effectué. L’aménagement actuel est de 99 km. Des pistes cyclables sont prévues.

2-      Vitré Communauté : compte-rendu commission développement économique : 17 entreprises ont été créées sur le territoire. Des subventions dont le pass commerce sont possibles.

3-      Vitré Communauté : compte-rendu commission fleurs et environnements : il est rappelé les différents sites de la commune à fleurir.

4-      Vitré Communauté : compte-rendu commission habitat : un soutien à l’accession est possible. Différentes aides existent notamment pour les primo-accédants.

5-      Vitré Communauté : compte-rendu commission formation : Vitré Communauté propose de prévoir un budget formation pour les élus. Ce dispositif est différent du DIF Elus (droit individuel à la formation)

6-      Divagation de chien et aboiements intempestifs : il est proposé de prendre un arrêté contre la divagation de chiens errants et les aboiements intempestifs.

7-      Charte départementale pour des obsèques dignes : les modalités de la charte départementale et les obligations des collectivités pour la signature de la charte sont développées.

8-      Nouvelle organisation de la Trésorerie : le contrôleur de la commune de Saint-Christophe va changer courant mars. La trésorerie de Vitré a fusionné avec celles de Retiers et Châteaubourg.

9-      Plan de Saint-Christophe par zones (pour distribution de flyers et autres...) : Laurence LEPESANT a effectué tout un travail de zonage par secteur de la commune pour faciliter la distribution de flyers et autres documents.

10-   Un rappel des consignes pour joindre les élus est effectué.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53.

Le Maire,

Yves GUERIN.