Compte-rendu du Conseil du 18 novembre 2021

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021

 

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 10               Votants : 13

Date de convocation : Vendredi 12 novembre 2021

 Présents : BAUDY Yoann - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France -GAUTHIER Michaël – GROVALET  Malo - GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – MACÉ Nicole – PIGEON Myriam -  POIRIER Pascal

Absents excusés :  PLANCHENAULT Stéphane (pouvoir à GUÉRIN Yves) –COQUELIN Céline (pouvoir à

BAUDY Yoann) – GROVALET Marie (pouvoir à ESNAULT Marie France)

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER  

Le compte-rendu des réunions des 7 et 18 octobre 2021 sont adoptés à l’unanimité.

 2021-94 : Création d’un règlement du Conseil Municipal

Le Conseil décide, à l’unanimité, de créer un règlement du Conseil Municipal avec pour vocation de fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (en annexe).

  2021-95 : Dissolution du budget CCAS au 01-01-2022

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Le Consei, à l'unanimitél décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2021 et de constituer un Comité Consultatif d’élus et de personnes qualifiées extérieures pour remplacer le CCAS. Toutefois, ce comité n’ayant pas de pouvoir décisionnel, il appartiendra au Conseil Municipal de statuer.

 D2021- 96 :  Création d’un Comité Consultatif d’élus et de personnes qualifiées extérieures

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, après la suppression du Budget du CCAS, d’instituer un Comité Consultatif d’élus et de personnes non élues pour la durée du mandat à compter du 1er janvier 2022. M. Yves GUÉRIN est nommé Président de ce Comité, les personnes suivantes sont nommées :  

Elus

Non élus (domiciliés à St Christophe des Bois)

Yoann BAUDY

Jeanick CHEMIN – 7 rue du Presbytère

Laurence LEPESANT

Jean Claude POUPIER – La Benardière

Nicole MACÉ

Denis GADEBOIS – La Courterie

Marie GROVALET

Roseline GOURLAOUEN – 17 la Martinais

 Le Conseil Municipal précise que ce Comité Consultatif pourra être consulté, à l’initiative du Maire, sur tout projet d’action sociale de la commune

 D2021- 97 : Tarifs communaux pour 2022 et 2023

Les tarifs communaux seront applicables à compter du 1er janvier 2022 :

 

Locations salle polyvalente

Commune

Hors commune

Chauffage

Autres 

1 journée (8 H à 23 H)

Réunions, belotes, vin d’honneur, apéritif

75.00 €

100.00 €

30.00 €

Compris :

-           Accès libre à la cuisine

-           Forfait ordures ménagères

Non compris :

-           Vaisselle

WE : du vendredi 19 h au lundi 8 h

295.00 €

450.00 €

60.00 €

Location familles (obsèques)

60.00 €

60.00 €

30.00 €

Caution

300.00 €

 

Réservation salle

100.00 € (encaissé si annulation location moins de 2 mois avant la date prévue)

 

Associations : repas, belote….

Gratuité (1 fois /an)

 

 

Micro

100.00 € (caution)

 

           

Concessions cimetière

15 ans

30 ans

Concessions 2 m2

75.00

130.00

Achat receptacle : 250 €

75.00

130.00

 

 

D2021- 98 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation par élève (maternelle et primaire) pour l’année 2021-2022 pour les enfants domiciliés à Saint-Christophe des Bois et fréquentant les écoles privées de St Christophe des Bois et de Taillis sous contrat d’association (RPI).

 La circulaire préfectorale pour l’année scolaire 2021-2022 en date du 15 octobre 2021 a fixé le coût moyen par élève des écoles publiques d’Ille-et-Vilaine à :

Ø  384  € par élève en classe élémentaire (en 2020/2021 : 386 €)

Ø  1307 € par élève en classe maternelle (en 2020/2021 : 1262 €)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer ces montants, suivant le tableau ci-dessous : 

 

Maternelle /1307 €

Primaire / 384 €

Total Participation

Taillis

2

15.5

  8 566.00

St Christophe des Bois

11

7

17 065.00

 Cette participation sera versée en 3 fois : Novembre 2021 / Mars 2022 /juin 2022.

D2021- 99 : Dissolution de la régie photocopies

Le Conseil Municipal décide de supprimer la régie « photocopies » instituée en 2020.

 

D2021- 100 : Décisions modificatives du budget « commune 2021

Des modifications budgétaires relatives au Budget principal de la Commune sont validées, à l’unanimité, par le Conseil Municipal

 

Décisions modificatives du budget « commune » 2021

N° DM

Objet

Opération

Article comptable

Montant

Opération

Article comptable

Montant

1

Achat déco. Noël

non affectées

2188

+ 4000.00

Parc des Saules –

n° 20

2312

-4000.00

2

Tx agran-dissement

Cimetière – n° 17

2312

+1200.00

Site Internet –

n° 53

2183

-1200.00

3

Panneaux signal

Voirie –

 n° 46

2152

+2500.00

Parc des Saules –

n° 20

2312

-2500.00

4

Salle St Christophe

Opération nouvelle

2313

+18000.00

Salle polyvalente – n° 71

2031

-18000.00

5

Dépenses imprévues

Investis. 020

020

+6000.00

Dépenses imprévues

Fonction 022

-6000.00

6

Aménag. Atelier

Atelier –

 n° 94

2313

+4000.00

Dépenses imprévues

Investis 020

-4000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D2021- 101 : Création d’un Compte Epargne Temps  au 1er janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un Compte Epargne Temps pour les agents titulaires à temps complet ou non complet. Il permet d’accumuler des droits à congés (annuels – repos compensateurs – heures supplémentaires ou complémentaires) dans la limite de 60 jours

 D2021- 102 : Droit de préemption urbain : 6 rue du Bocage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien portant sur la vente des Consorts Fouillet au profit de Mme BLANCHARD Amandine. Ce bien est situé  rue du Bocage est  cadastré ZE n° 214 pour une superficie de 923 ares,

 D2021- 103 : Droit de préemption urbain : 1 RUE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien portant sur la vente des Consorts PITOIS au profit de M. GUINARD Stéphane,. Ce bien est situé 1 rue de l’Eglise cadastré A n° 271 pour une superficie de 250 ares.

 D2021- 104 : Avenant n° 3 à la convention pour la création du service commun

Considérant la création du service commun (SC) « Informatique » par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2017, qui permet aux membres adhérents d’assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures, notamment informatiques et téléphoniques ;

Considérant la volonté d’adhésion des structures suivantes : SYMEVAL, Syndicat de traitement Vitré & Fougères, Communes de Saint Didier, Saint M’Hervé, Marpiré, Erbrée et Visseiche,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  valide ces modifications par un avenant n° 3.

 D2021- 105 : SDE 35 Transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø  approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Ø  Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015 et actualisées lors du Bureau syndical du 12 décembre 2017 et du 21 janvier 2020.

Ø  Met à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

 D2021- 106 Terrain multisports : Demandes de subventions

Dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports à proximité immédiate du terrain de foot et avant de se prononcer sur cette réalisation, le Conseil  municipal, à l’unanimité :

Ø  Décide de présenter des demandes de subventions DETR et FST pour ce projet suivant le tableau de financement ci-après :

DEPENSES

RECETTES

Cout travaux

65 000.00

D.E.T.R. (30 %)

22 304.78

Maîtrise d’œuvre

  8 180.50

F.S.T. (41,5 %)

30 855.00

Mission Etudes

  1 168.75

Autofinancement

21 189.47

Total

74 349.25

Total

74 349.25

 

 

 

 

Questions diverses :

1-      Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :

ü  Achat d’un chariot élévateur pour la garderie : 270.50 € ht

ü  Vœux de la municipalité : 9 janvier 2021 à 11 H

ü  Travaux 14 rue de l’Eglise : intervention de qualiconsult pour les diagnostics plomb et amiante

ü   Toilettes publiques – rue de l’Eglise

 

2-      Eclairage public :afin de déterminer l’heure d’extinction de l’éclairage public le soir, le Conseil Municipal décide du maintien à 21 h (9 voix pour /3 contre /1 abstention).

3-     

 

Compte-rendu du 2 septembre 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 12                Votants : 12

Date de convocation : vendredi 27 août 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 2 septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – MACÉ Nicole - PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane

 

Absent excusé :  POIRIER Pascal

 

 

 

Ouverture de séance : 20 h 23

Secrétaire de séance : Céline Coquelin

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Le compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

 

1-      14 rue dE L’EGLISE – Choix DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment communal situé 14 rue de l’Eglise relatif à la création de 3 logements communaux. Considérant la consultation de 4 cabinets d’architecte pour la mission de maitrise d’œuvre et l’analyse des offres effectuée par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre aux Ateliers Du Gué – Vitré pour un montant de 38 500.00 € HT.

 

2-      TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide d’appliquer à tous l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à :

90 % de la base imposable.

 

3-      CONVENTION TERRITOIRE GLOBAL : OPTION DE DEPLOIEMENT DE LA CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE (CTG)

Considérant que la Convention Territoriale Globale n’est pas un dispositif financier mais un accord politique global unique conclu entre la CAF d’Ille et Vilaine et les collectivités pour une durée de 4 à 5 ans ;

Considérant les 2 options possibles de déploiement : portage d’une CTG par bassin de vie selon l’actuel zonage des Relais Assistants Maternels (soit 5 RIPAME sur Vitré Communauté) ou d’une CTG unique sur le territoire de l’EPCI ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : décide de retenir le CTG unique sur le territoire de l’EPCI. 

 

4-      RIFSEEP

Le Conseil Municipal décide d’approuver les éléments du RIFSEEP pour le grade de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe.

 

5-      PARTICIPATION AU RESTAURANT SCOLAIRE DE CHATILLON EN VENDELAIS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de participer aux frais de repas pris au restaurant scolaire de Châtillon-en-Vendelais par les enfants du RPI domiciliés à St Christophe des Bois.

Il convient de préciser que l’enveloppe allouée pour cette participation pour l’année 2022 est de 2000 € maximum.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide de participer pour un montant de 2 000 € pour l’année 2022 au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais, pour les enfants de St Christophe des Bois scolarisés à l’école publique de Châtillon-en-Vendelais

 

6-      DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 8 et 12 RUE DE L’EGLISE-LE BOURG

Il est décidé de ne pas préempter sur le bien 8-12 rue de l’Eglise – Le Bourget cadastré section A n°255, 256 et 624 sous réserve de la vente des acquéreurs à la commune d’une partie du terrain située selon la référence cadastrale Le Bourg, parcelle cadastrée A624 d’une largeur de 5,50 m sur 22 m de long, d’une superficie de 121m2 pour un prix forfaitaire de 7 500 €.

 

7-      DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LES FORGES – RUE DU BOCAGE

Il est décidé de ne pas préempter sur le bien situé « Les Forges » rue du Bocage.

 

8-      DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : EXTENSION D’ADRESSE

Vu l’exposé de M. Yoann Baudy, 1er Adjoint au Maire sur le déploiement de la fibre optique sur la Commune de St-Christophe des Bois, il convient de créer des numéros d’adressage pour 3 bâtiments. Le Conseil décide, à l’unanimité, de créer les numéros suivants :

·         4 la Prunelais

·         6 la Prunelais

·         27 La Roussière Gérard

 

Questions diverses :

1-      SMICTOM :.Mme Laurence Lepesant présente les changements à venir à compter du 1er janvier 2022 concernant la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,

Yves GUÉRIN.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

 

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Date de convocation : 4 mai 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le lundi 10 mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – MACÉ Nicole - PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absents excusés : BAUDY Yoann et ESNAULT Marie-France

 

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Stéphane PLANCHENAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

Vu la délibération initiale n°2021/19 en date du 1/04/21 ;
Considérant les observations formulées au titre du contrôle de légalité, le Conseil doit à nouveau se positionner sur les 2 taux.

Proposition :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,12 % + taux du département de 19,90 % soit 38,02 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,03 %

 

2-      Demande de subvention départementale : dynamisation des centres bourgs

Dans le cadre de la rénovation de deux appartements au 14 rue de l’Eglise. Ce projet s’inscrit dans l’objectif de maintenir une offre de location sur la commune. Il est proposé de solliciter :

-          la subvention au titre de « l’appel à candidatures  Dynamisation centres-bourgs 2021 » pour la rénovation des 2 logements situés à l’étage du bâtiment

 

-          la subvention au titre du « Fonds de Solidarité Territoriale » pour la rénovation de la salle communale au rez-de-chaussée.

 

3-      Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : mission archiviste

Il est décidé la création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine 1ère classe, 1er échelon non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie B. Il est créé à compter du 10 mai 2021 et jusqu’au 13 juillet 2021 inclus, date de la fin de mission de l’archiviste. L’agent recruté aura pour fonctions une mission d’archivage.

 

4-      Droit de Préemption Urbain : 1 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 1 rue de l’Eglise, et cadastré section A n°271 dont la superficie concernée par la vente est de 250 m².

 

5-      Droit de Préemption Urbain : 8 rue du Relais des Forges

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 8 rue du Relais des Forges, et cadastré section ZI n°55 dont la superficie concernée par la vente est de 460 m².

 

 

 

 

6-      Amortissement des immobilisations : RIPAME Budget Communal

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la comptabilité M14 oblige la pratique de l’amortissement des immobilisations pour les comptes 204. La durée d’amortissement d’un bien n’est pas imposée par la règlementation mais est évaluée par la collectivité et fixée par délibération. Il faut donc fixer la durée d’amortissement de la subvention payée au compte 2041411 pour 43,20 € pour le RIPAME.

 

7-      Modification des Statuts de Vitré Communauté

Afin d’apporter un soutien notamment financier au projet de restructuration immobilière du centre hospitalier Simone Veil de Vitré et au développement du réseau public de chaleur constituant un service public de distribution de chaleur au sens de l’article L2224-38 du CGCT, à l’exception des réseaux techniques et du réseau REVERTEC, il est décidé d’accepter la modification des statuts de Vitré Communauté.

 

8-      Clôture régie pain et journaux

Monsieur le Maire expose que depuis la réouverture du commerce multiservices le 1er mai 2021, la commune ne vend plus de pain et de journaux. Il est donc décidé de clôturer la régie.

 

9-      Défense Incendie

Il est décidé de rédiger un arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie qui listera des points d’eau incendie (P.E.I.) relevant du pouvoir de police spéciale DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Toute création d’un nouveau point d’eau incendie public ou privé fera l’objet d’une information au SDIS ; de s’assurer que chaque Point d’Eau Incendie (P.E.I.) sous pression possède un débit ou volume adapté selon le risque (courant faible ou courant ordinaire) ; de faire réaliser tous les 3 ans les contrôles fonctionnels et les mesures du débit/pression des P.E.I. sous pression (poteaux et bouches incendie), publics et privés et de réaliser des conventions avec les propriétaires de P.E.I. privés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Le Maire,

Yves GUERIN

Compte-rendu du Conseil Municipal

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 13             Présents : 11                Votants : 11

Date de convocation : jeudi 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi 7 juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann - COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France - GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUÉRIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absentes excusées : MACÉ Nicole et PIGEON Myriam

 

Ouverture de séance : 20 h 17

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé de rembourser la somme de 25 € à madame LEMESLE pour dédommagement de l’eau et de l’électricité fournies pour la commune lors de l’expertise des joints de l’église.

 

2-      Indemnisation de particulier pour service rendu

Messieurs Ludovic JUGUET (La Limousine des Bois), Emmanuel COLIN (GAEC Panloup-La Martinais) et Olivier PIGEON (GAEC La Haye) ont participé à l’élagage et au déblayage des sapins près du plan d’eau avec leurs tracteurs et remorques. Il est proposé de les dédommager de 40 € chacun pour le temps passé et les frais de gasoil.

 

3-      Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines

Il est décidé de passer une convention avec Vitré Communauté pour la compétence eaux pluviales urbaines.

 

4-      Mise à disposition du personnel technique communal

Il est décidé de passer une convention avec Vitré Communauté pour la mise à disposition du personnel technique communal afin d’assurer l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif.

 

5-      Réhabilitation bâtiment communal – Assistance à maitrise d’ouvrage

Il est décidé de signer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation d’un bâtiment communal.

 

6-      Rénovation de la salle polyvalente – Assistance à maitrise d’ouvrage

Il est décidé de signer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle polyvalente.

 

7-      Droit de préemption urbain : 7 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 7 rue du Bocage et cadastré section ZI n°107 dont la superficie concernée par la vente est de 550 m².

 

8-      Droit de préemption urbain : 11 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 11 rue de l’Eglise, et cadastré section A n°660, 675 et 676 dont la superficie concernée par la vente est de 1042 m².

 

9-      Droit de préemption urbain : 5 rue du Relais des Forges

Il est décidé ne pas préempter le bien situé au 5 rue du Relais des Forges, et cadastré section A n°267 dont la superficie concernée par la vente est de 315 m².

 

 

10-  Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Saint-Aubin du Cormier

Il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, pour un élève en classe élémentaire de l’école publique de Saint-Aubin du Cormier à hauteur de 287,15 €.

 

11-  Budget énergie solaire : décision modificative n°1

Monsieur le Maire précise que le montant prévu au chapitre 022 du budget énergie solaire dépasse le seuil autorisé des dépenses réelles de la section de fonctionnement soit 7.5 %.  Il convient donc de modifier les crédits comme suit : - 2180,00 € au chapitre 022 et + 2180,00 € au compte 6061 du chapitre 011.

 

Questions diverses :

1-      Elections départementales et régionales : un point sur l’organisation des élections est effectué.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

Date de convocation : 29 mars 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

 

Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

Proposition pour 2021 :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

 

2-      Vote des subventions : budget 2021

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

 

3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

 

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

 

6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

 

7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

 

 

9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

 

13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

 

15-  Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

 

16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

 

17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

 

18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

 

19-  Remboursement à un tiers

M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

 

Questions diverses :

 

1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.