CR CM 03 décembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 26 novembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Subvention au téléthon 2018

- Régie : vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

Présentation de l’avancée du projet de Plan Local d’Urbanisme par Mme Driollet, cabinet Driollet Urbanisme en charge de la révision générale du PLU. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2019.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 17 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté PATA 2018

Il est demandé le versement de 3610 € au titre du fonds de concours pour les travaux de PATA 2018 réalisés par l’entreprise Beaumont pour un total de 7220.00 € HT

3-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de réfection du pont route de Balazé

Il est demandé le versement de 4056 € au titre du fonds de concours pour la réfection d’un pont route de Balazé réalisée par l’entreprise Man TP pour un total de 8112.86 € HT.

4-   Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté

Il est décidé d’adhérer au service commun relatif à l’informatique proposé par Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2019.

5-   Révision générale du PLU : avenant

Cette délibération annule et remplace celle du 09 juillet 2018 : il s’agit d’approuver la modification du titulaire du marché. Urbea est remplacé par l’EIRL Driollet Urbanisme, mandataire du groupement, solidaire du groupement conjoint.

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public allée des Fougeroux

Il est fixé la durée d’amortissement à 1 an pour les travaux d’éclairage public allée des Fougeroux dont le montant est de 2024.31€.

7-   Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Val d’Izé

Pour 2017/2018, il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, seulement pour les élèves en classe élémentaire, de l’école privée de Val d’Izé : la somme de 946.17 € pour 3 élémentaires sera versée et la somme de 1734.65 € sera versée pour les frais de l’école publique, pour 6 enfants en primaire.

8-   Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Montant de l’avenant : 5185.07 €  HT.

9-   Commerce multi-services : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Segrétain de Vitré. Total de la rémunération : 11 811.04 € HT

10-Commerce multi-services : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un commerce multi-services, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

11-Extension du cimetière : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

12-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2018

Il y a lieu de virer les crédits suivants en fonctionnement : compte 608 +1545€ compte 605 -1545€.

13-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2017

Il est approuvé le RPQS de l’assainissement collectif pour l’année 2017

14-Subvention au Téléthon 2018

Il est décidé de verser 100€ à l’AFM téléthon.

15-Régie : vente de journaux

Le prix de vente du Journal de Vitré, vendu dans le cadre de la régie, est à compter du 07 décembre 2018 de 1.60€.

16-Questions diverses

-       SMICTOM, réunion à Bais le 05 décembre.

-       Vœux de la municipalité le 06 janvier 2019, en présence de Mme Cloarec, députée.

-       Réunion commission informations le 13 décembre.

-       Planning des réunions du conseil municipal pour 2019.

-       Prochain conseil municipal le 07 janvier 2019, 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05 novembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2018

Date de convocation : 29 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le cinq novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 22 octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

5-   Instauration du sursis à statuer pendant la révision du Plan Local d’Urbanisme

Il est décidé l’utilisation, si nécessaire, du sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L424-1 du code de l’urbanisme pour les demandes d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre le projet de révision ou de rendre plus onéreuse sa réalisation, dans les zones U et 1AU de l’actuel PLU.

6-   Zones humides approbation de l’inventaire

L’inventaire des zones humides de la commune a permis de recenser un peu plus de 51 ha de zones humides, soit environ 5.52% de la surface communale. L’inventaire réalisé en 2017 est approuvé.

7-   Remboursement d’un achat

Il est convenu de rembourser à M. Guérin la mise en ligne d’annonces pour la vente de divers matériels pour un montant total de 34.20€.

8-   Vente de matériels

Suite à la fermeture du bar, différents matériels ont été vendu pour un montant total de 488€

9-   Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2018

Il y a lieu de créer une nouvelle opération pour le projet de commerce multi-services et d’y inscrire des crédits. Nouvelle opération n°64, article 2313 +10850 €. Afin de finaliser l’aire de jeux il y a lieu d’ajouter 650€ au compte 2312 opération 63. Pour cela, compte 2132 opération 22 -3500€ et compte 2151 opération 46 -8000€ ; de plus en fonctionnement chapitre 012 + 5000€ et -5000€ au chapitre 022.

10-Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2018 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 375 € par élève en classe élémentaire et 1177 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2018/2019. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 12 élèves en maternelle et 8 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 17124 € Ecole privée de Taillis :-   1 élève en maternelle et 22 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 9427 €

11-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 23 rue des Rosiers.

12- Commerce multi-services : procédure adaptée

Il est décidé de lancer une procédure adaptée pour les travaux du commerce.

13-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’année 2017.

-       Le rapport d’activités 2017 du SMICTOM est disponible sur leur site internet.

-       Répertoire électoral unique, à compter du 1er janvier 2019, différents changements dans l’organisation de la gestion de la liste électorale et modification de la commission en charge de cette liste qui devient une commission de contrôle a posteriori géré par un conseiller municipal, accompagné par un représentant de l’administration nommé par le préfet et par un représentant du tribunal de grande instance.

-       Mise en place d’une protection sociale pour les agents : garantie du maintien de salaire : saisine du comité technique du CDG.

-       Achat d’une gerbe de fleurs pour le centenaire du 11 novembre.

-       Réunion pour l’organisation de l’arbre de Noël le 07/11.

-       Visite du Sous Préfet le 15/11

-       Réflexion sur l’éventuelle clôture du terrain de foot suite à des dégradations du terrain par un véhicule.

-       Prochain conseil municipal le 03 décembre à 20h00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 01-10-2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2018

Date de convocation : 24 septembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le premier octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN– Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absents excusés : Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 septembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Visite des locaux de l’ex-boulangerie.

1-    Convention relative à la cantine avec Taillis : année scolaire 2018-2019

Il est décidé de maintenir la convention avec Taillis pour la cantine scolaire, les tarifs sont inchangés.

2-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme chaque année, il est décidé la participation à la cantine de Châtillon : 0.88 € par repas pour les enfants scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe.

3-   Vente de foin

Il est convenu la vente du foin dans le terrain situé au sud du lotissement Le Chemin des Ecoliers, pour 30€.

4-   Commerce multi-services : choix du maitre d’œuvre

Le marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un commerce multi-services et modifications du logement attenant est attribué au cabinet Segrétain de Vitré pour la somme totale de 9393.75 € HT.

5-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2019

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.36 € HT le m3, + de 200m: 0.96€ HT le m3

6-   Questions diverses

-       Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels réalisé par l’entreprise CEPIM. Réflexion sur les formations nécessaires aux agents.

-       Discussion sur la mise en place de l’aire de jeux.

-       Vaisselle restante dans le bar à enlever

-       Commission des finances le jeudi 25 octobre 2018 à 20h15.

-       Réflexions concernant l’accessibilité des wc publics.

-       Demande d’abri bus pour le car allant vers Fougères (arrêt de la Blottaie) : plan à voir, ou demande de modification de l’emplacement de l’arrêt à voir avec la Région

-       Point sur les différents investissements réalisés depuis le début du mandat.

-       Prochain conseil municipal le 05 novembre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 22 octobre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

Date de convocation : 12 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à Mme Renée BRIAND.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la démission d’un Adjoint est adressée au Préfet (article L2122-15 du code général des collectivités territoriales), elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat.

Madame Delphine FOUCREAU, 3è Adjointe, a présenté sa démission de son poste d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, par lettre en date du 17 septembre 2018. Sa démission a été acceptée par le Préfet le 10 octobre 2018 qui le lui a notifié à la même date.

 

1-    Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint

Suite à la démission de Mme Foucreau, 3è adjointe, le conseil municipal a la faculté de :

-          Supprimer le poste d’adjoint vacant

-          Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire

Il est décidé de ne pas conserver le poste d’adjoint au Maire. Il n’y aura désormais que deux adjoints.

2-   Indemnités de fonctions du maire et des Adjoints

Suite à la démission il convient de déterminer les indemnités de fonctions allouées au Maire et aux adjoints en fonction de la nouvelle enveloppe globale (maire et deux adjoints). L’indemnité accordée au Maire est de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité accordée aux Adjoints est de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique chacun.

3-   Modifications des commissions communales

Suite à la démission de Mme Foucreau, il convient de modifier la composition des commissions communales dont elle était membre, et de nommer un nouveau vice-président aux commissions suivantes : environnement, fleurs et animations, sports, loisirs, culture.

4-   Remplacement d’élus au conseil d’administration du CCAS

4 membres élus au Conseil d’Administration du CCAS avaient été désignés par le Conseil Municipal en 2014. Deux d’entre eux ayant démissionné, il convient de procéder à leur remplacement. Sont désignés : Marie-France ESNAULT et Yoann BAUDY

 

Questions diverses

-          Il est proposé de nommer Mme Marie-France ESNAULT à la commission jeunesse de Vitré Communauté en remplacement de Mme Foucreau.

-          Signature devis auprès de l’entreprise SCLA pour installation aire de jeux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 septembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 28 août 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU -  Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT - Pascal POIRIER – Yoann BAUDY - Myriam PIGEON (arrivée à 20h26)– Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h28)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

Compte tenu de l’accroissement d’activité temporaire liée à la mise en place d’un dépôt de pain les samedis, le conseil a décidé de permettre le recrutement d’un CDD jusqu’à l’ouverture d’un commerce multi-services courant 2019, sur le grade d’adjoint technique.

2-   Opérations assujetties à la TVA

La déclaration enregistrée par le service TVA du SIE de Vitré consacrée à la location du bar est supprimée et la déclaration liée à la boulangerie est modifiée comme suit : commerce multi-services.

3-   Fonctionnement du dépôt de pain

Il est décidé de compléter l’annexe de la délibération du 09 juillet consacrée aux tarifs de vente du pain, en ajoutant de nouveaux pains.

4-   Modification de la régie de recettes « dépôt de pain-vente de journaux »

Il est décidé de modifier le montant de la caisse de la régie consacrée au dépôt de pain, vente de journaux.

5-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal

Comme les années précédentes, il est décidé d’attribuer au trésorier principal de Vitré, Receveur de la commune, le taux maximum de l'indemnité de conseil et de budget.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2018

Afin de payer la caution pour la vente de journaux il est voté le virement de crédits suivant : article 275 +50€ et article 2151 opération46 -50€.

7-   Aménagement piétonnier protégé : subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Une subvention de 726€ a été attribuée pour la réalisation d’un aménagement piétonnier protégé le long de la RD179.

8-   Révision des statuts de Vitré Communauté

Les compétences de Vitré Communauté dans ses statuts sont modifiées concernant le lecture publique et la santé.

9-   Approbation du rapport définitif de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

Le transfert de compétence GEMAPI entraine l’évaluation de la charge transférée correspondante, le conseil approuve la proposition de la CLECT.

10-Taxe d’aménagement communale

Il est rappelé que la TA est de 1.2%, qu’il y a un secteur différencié à 3% (angle rue du Bocage rue Mme de Sévigné) et des exonérations à 50% restent applicables. Cette TA est reconductible d’année en année.

 

 

 

 

 

 

11-Questions diverses

-       Deux permis de construire sont présentés à la commission urbanisme.

-       Le PATA sera réalisé courant de semaine n°39.

-       Rappel de la préemption du bien situé 44 rue de l’Eglise lors du dernier conseil.

-       Centre de loisirs : une candidature est lancée pour recruter un directeur/directrice d’accueil collectif de mineurs.

-       Réunion relative aux décorations de Noël le 09 octobre 18h30.

-       Installation aire de jeux à prévoir.

-       Boulangerie : état des lieux réalisé, le four est resté en place.

-       Des erreurs se sont glissées dans les articles parus dans la presse au sujet de la fermeture successive des différents commerces.

-       Réunion de la commission en charge des fleurs le 18 septembre à 18h30.

-       La commune n’est pas concernée par le fonds d’attractivité territoriale accordé par Vitré Communauté à certaines communes.

-       Service civique : une candidature à l’étude.

-       Prochain conseil municipal le 1er octobre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.