CR CM 02 mars 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

Date de convocation : 24 février 2020

L'an deux mil vingt, le deux mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON

Absente excusée : Marina LEMARIÉ -

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 24 février qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Une participation de 376 € sera versée pour un élève en primaire.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles pour 2020

Trois nouvelles sessions seront organisées en 2020 pour les jeunes de 10 à 17 ans en collaboration avec la fédération sportive et la commune de Taillis.

3-   Validation de l’inventaire des cours d’eau sur les communes du Bassin Versant du Chevré

L’inventaire des cours d’eau réalisé sur la commune en 2017 est validé.

4-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat au SYMEVAL

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Dourdain du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

5-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Dourdain

Le Conseil approuve la validation du PV du transfert de l’actif et du passif du syndicat des eaux vers le SYMEVAL.

6-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Livré sur Changeon

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Livré sur Changeon du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

7-   Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural n°101 la Hurie

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation suite à l’enquête publique organisée courant janvier

8-   Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural n°118 la Gervoyère

Suite à l’enquête publique organisée courant janvier, il est décidé de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère.

9-   Vote des taux d’imposition 2020

Il est décidé de maintenir les taux 2019, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

10-Vote des subventions : budget 2020

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

11-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

12-Approbation du compte administratif 2019 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 3744.66€, en section d'investissement : -4372.07 €.Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il est décidé de clôturer le budget annexe assainissement collectif.

13-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

14-Approbation du compte administratif 2019 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 189 092.35€, en section d'investissement : + 16564.14€.

15-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget communal

Considérant le compte administratif présenté et compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il convient de reprendre les résultats du budget annexe assainissement avec les résultats du budget communal,il est donc décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 66 000 € au compte 1068 (recette d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 126 837.01 €

16-Vote du budget primitif 2020 - budget communal

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 504 117.01€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 245 789.18 € en dépenses et en recettes d'investissement.

17-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

18-Approbation du compte administratif 2019 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 8692.98€, en section d'investissement : + 1485.97 €.

19-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 6992.98 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

20-               Vote du budget primitif 2020 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 17 492.98 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 141.97 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

22-               Approbation du compte administratif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : -24 569.02€, en section d'investissement : + 77 003.24 €.

23-               Vote du budget primitif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 128780.02 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 129009.24 € en dépenses et en recettes d'investissement.

24-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

25-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

14000€ seront versés du budget communal vers le budget lotissement

26-               Prise en charge du déficit de fonctionnement du budget lotissement le Chemin des Ecoliers II par le budget communal

10569.02 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

27-               Questions diverses

-       Chantier international de jeunes : une session sera organisée par Vitré Communauté en juillet

-       Smictom : point sur les dernières évolutions à venir par Jeanick Chemin

-       Devis pour refaire la douche d’un logement locatif à l’ancienne gendarmerie : les devis plomberie et carrelage sont acceptés

-       Lecture d’un courrier de demande d’acquisition d’une cour privée ayant une servitude de passage : le conseil décide de ne pas acquérir le terrain

-       Commerce multi-services : les gérants réfléchissent à la proposition du conseil suite à la réunion du 24/02

-       Un calvaire est abimé rue du Presbytère

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 24 février 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Date de convocation : 18 février 2020

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 février qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Commerce multi-services : achats du fonds de commerce et résiliation du bail commercial

Il est décidé d’acquérir le fonds de commerce du multi-services géré par Mme TUTAIRI pour un montant de 24000 € inclus 9500 € de matériel et résilier le bail commercial en date du 12.06.2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 13 janvier 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020

Date de convocation : 06 janvier 2020

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil vingt, le treize janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Renée BRIAND, 1ère Adjointe, pour les deux premiers points à l’ordre du jour, puis de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS (arrivé à 20h50)- Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON (arrivée à 20h35) - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Mme BRIAND soumet le compte-rendu de la séance du 09 décembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Présentation par Mme DRIOLLET, cabinet d’études en charge de la révision du PLU, de la révision du PLU et des zonages d’assainissement et des eaux pluviales.

1-    Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Sous la présidence de Mme BRIAND, le Conseil municipal a approuvé al révision générale du PLU.

2-   Approbation de la révision du zonage d’assainissement et eaux pluviales

La révision des zonages a été approuvée.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 4 rue des Rosiers.

4-   Renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie de 50 000€ auprès du crédit agricole pour 2020.

5-   RIPAME : participation financière 2018

Conformément à la convention de 2017, il convient de participer à l’investissement du RIPAME : 91.38 € pour 2018.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire pour toute signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2020 pour les 5 lots restants dans le lotissement communal.

7-   Questions diverses

-       Réunion de la commission des finances le 10 février.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 février 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

Date de convocation : 27 janvier 2020

L'an deux mil vingt, le trois février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absente excusée : Myriam PIGEON

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 13 janvier qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Instauration de droit de préemption urbain 

Le Conseil décide d’instituer un droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines du territoire communal au bénéfice de la commune, et précise qu’il est institué un droit de préemption urbain au bénéfice de Vitré Communauté dans les zones 1AUA et 2AUA.

2-   Questions diverses

-       Extension du cimetière : le marché sera lancé courant mars ou avril

-       Elections municipales des 15 et 22 mars : rappels et constitution du bureau de vote

-       Commande de 200 gobelets réutilisables auprès du SMICTOM.

-       Mise en place d’une banderole promotionnelle pour les derniers lots du lotissement

-       La commune est candidate pour un chantier international de bénévoles (réfection du mur de la garderie)

-       SRADDET : avis défavorable de Vitré Communauté sur ce schéma régional

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 09 D2CEMBRE 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 03 décembre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 novembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Vente d’une portion de chemin rural n°101 la Hurie : enquête publique préalable à l’aliénation

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

3-   Vente du chemin rural n°118 la Gervoyère : enquête publique préalable à l’aliénation

Le chemin rural n°118 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

4-   Vitré Communauté : modification des statuts

Vitré Communauté ajoute les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à ses compétences à compter du 1er janvier 2020.

5-   Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Conformément à la règlementation, à compter du 1er juillet 2020, il y a lieu de proposer un service de paiement en ligne par prélèvement unique ou carte bancaire. Adhésion à l’offre de paiement PayFip proposé par la DGFIP.

6-   Subvention au Téléthon 2019

Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2019.

7-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2018

Le rapport est adopté.

8-   Accueil de loisirs : convention quadripartite 2020-2022 et budget prévisionnel 2020

Renouvellement de la convention avec l’association Scoubidous, Familles rurales et les communes de Taillis et St Christophe des Bois pour la période 2020-2022 et adoption du budget prévisionnel 2020.

9-   Demande d’octroi du fonds de concours 2020-2022 : extension du cimetière

Il est décidé de solliciter le solde du fonds de concours disponible auprès de Vitré Communauté, à savoir 20000 € pour financer l’extension du cimetière.

10-Remboursement à un particulier

Il est décidé de rembourser la somme de 50€ à M. Edard pour la réparation de la table de pique-nique.

11-Délibération relative à la journée de solidarité

La journée de solidarité due par les agents communaux, au prorata de leur temps de travail, est fixée individuellement un jour en plus.

12-Personnel communal : adoption d’un règlement intérieur

Le conseil adopte le règlement intérieur relatif aux agents communaux préparé par la commission.

13-RIFSEEP : régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

La délibération relative au RIFSEEP est modifiée pour tenir compte de la création d’une catégorie supplémentaire : groupe 2 catégorie C.

14-Megalis : charte d’utilisation des services de Megalis Bretagne

Adoption de la charte d’utilisation des services numériques proposé par Megalis et pris en charge par Vitré Communauté.

15-CDG35 : convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion 35

Il est décidé d’adhérer au service proposé par le CDG 35 dans le cadre de la règlementation relative au RGPD. Coût : 0.37 € par an par habitant.

16-Transfert de la compétence assainissement à Vitré Communauté au 1er janvier 2020

Deux conventions avec Vitré Communauté sont adoptées concernant la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales urbaines pendant l’année 2020.

17-Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

Il est décidé d’amortir la somme de 517.63€ sur l’année 2020

18-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2019

+1684 € à l’opération relative à l’aménagement du parc des saules et -1684 € à l’opération voirie.

19-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2019

Ajout de crédits au chapitre 16 : +1.85 €

20-               Subvention à l’association de chasse pour la lutte contre les populations de ragondins et de rats musqués

Pour les années 2018 et 2019, il est accordé une subvention de 300€ pour lutter contre ces nuisibles.

21-Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet

Suite à l’avancement de grade d’un agent technique au 1er janvier 2020, il est décidé la création du poste à compter de cette date.

22-               Personnel communal : tableau des effectifs

Le tableau des effectifs du personnel est modifié en conséquence de cette création de poste.

23-               Questions diverses

-       Smictom recherche commune candidate aux bornes d’apport volontaire

-       Vitré Communauté cherche des communes candidates pour un chantier international de bénévoles

-       Présentation du RPQS du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’exercice 2018

-       Elections municipales les 15 et 22 mars 2020

-       Prochain conseil le 13 janvier 2020.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.