CR CM 1er avril 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2019

Date de convocation : 25 mars 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le premier avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON

Absente excusée : Marie-France ESNAULT

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Pourvoir de Mme ESNAULT à M. PITOIS

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 mars 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Finances : achat d’un tracteur espaces verts

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Finances : aménagement d’un commerce multiservices : recours à l’emprunt

Il est décidé de recourir à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux concernant le commerce multi-services. Est conclu un prêt de 184000€ sur une durée de 25 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +1.06%.

2-   Finances : Commerce multi-services : demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif « appui aux projets pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public »

Il est sollicité une subvention auprès du Département pour le financement de l’aménagement du commerce

3-   Voirie : travaux de PATA 2019

Les travaux de PATA sont confiés à l’entreprise BEAUMONT pour un montant de 12075.00 € HT

4-   Voirie : modernisation de la route du Presbytère

Les travaux de modernisation de la route du Presbytère seront réalisés par l’entreprise GALLE pour un montant de 8625.00€ HT

5-   Voirie : modernisation de la route de Balazé (Les Hayées/La Gaulais)

Cette tranche de la route de Balazé sera réalisée par l’entreprise GALLE pour un montant de 16 190 €HT

6-   Voirie : réfection de voirie au lieu-dit La Bénardière

Le renforcement de la voirie au niveau du lieu-dit La Bénardière sera réalisé par l’entreprise GALLE pour un montant de 4867.50 € HT

7-   Domaines : location terrain dans la station d’épuration

Comme les années précédentes, il est décidé de louer une partie du parc de la station d’épuration à un particulier pour y mettre des moutons. Montant de la location : 20 € HT

8-   Finances : Achat d’un tracteur espaces verts

Il est convenu d’acquérir auprès de l’entreprise Espace Emeraude de Vitré un tracteur espaces verts avec chargeur pour un montant de 20350 € HT. Le financement est sur 4 ans à taux 0%, soit 6105 € TTC par an pendant 4 ans.

9-   Questions diverses

-       Planning des élections européennes du 26 mai 2019, bureau de vote ouvert de 8h à 18h

-       Remplacement des luminaires défectueux à la salle polyvalente, devis entreprise Belliard accepté pour un montant de 2673.97 € TTC

-       Commerce multi-services : réflexion sur la mise en place d’un nouveau tableau électrique neuf : devis entreprise Raut accepté pour un montant de 1013.05 €HT

-       Demande de subvention de la garderie les Bout’choux de Châtillon en Vendelais : refus car un transport scolaire est en place et permet d’amener les enfants à la garderie municipale de St Christophe

-       Commission fleurs le 16 avril 20h15

-       Problème de signalisation de la voie verte sur l’axe Vitré St Christophe

-       Assemblée Générale des Scoubidous le 23 mai

-       8 mai : cérémonie au Monument aux Morts

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 mars 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

Date de convocation : 26 février 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 février 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Commerce multi-services : location

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Finances : RIPAME, participation financière année 2017

Il est décidé de participer financièrement au RIPAME conformément à la convention du 30.12.2017, pour l’année 2017 : 432.20 € pour le fonctionnement et 517.63 € d’investissement.

2-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 9 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

3-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : bilan de la concertation

Les modalités de concertation avec les divers acteurs du territoire ont été mises en œuvre. Le Conseil approuve le bilan de la concertation afférente au PLU.

4-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du zonage d’assainissement et zonage eaux pluviales

Le Conseil arrête le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.

5-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du projet de PLU

Vu le projet de PLU en cours de révision, notamment le PADD, le rapport de présentation, les documents graphiques, el règlement, l’évaluation environnementale et les annexes, le Conseil décide d’arrêter le projet de PLU. Celui-ci sera soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées, puis à enquête publique.

6-   Finances : Renouvellement du dispositif argent de poche

Il est décidé de modifier les horaires de travail des jeunes (16 à 18 ans) participant au dispositif argent de poche.

7-   Finances : Remboursement à un particulier

Il est de rembourser la somme de 200€ pour l’acquisition d’un meuble caisse pour le futur commerce.

8-    Vote des taux d’imposition 2018

Il est décidé de maintenir les taux 2018, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

9-   Vote des subventions : budget 2019

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

10-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

11-Approbation du compte administratif 2018 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 176 932.02€, en section d'investissement : + 7 802.91 €.

12-Affectation des résultats de l’exercice 2018 - budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 66 756.99 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 110 175.03 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

13-Vote du budget primitif 2019 - budget communal

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 476 675.03 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 439 201.90 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2018 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6013.13€, en section d'investissement : -145.70 €.

16-Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 6013.13 € au compte 1068 (recette d'investissement).

17-Vote du budget primitif 2019 - budget assainissement collectif

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 46 626.00€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 381.13 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2018 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 851.47€, en section d'investissement : + 809.16 €.

20-               Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 2500 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5351.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

21-Vote du budget primitif 2019 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 15 651.47 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 265.16 € en dépenses et en recettes d'investissement.

22-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

23-               Approbation du compte administratif 2018 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 14 084.54€, en section d'investissement : + 35 432.02 €.

24-               Vote du budget primitif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 178 368.61 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 177 479.07 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

26-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

27-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers II

4000 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

28-               Commerce multi-services : location

Il est rappelé qu’un compromis de bail pour la gestion du futur commerce sera signé chez Maitre Ouairy entre la commune et M. Jéhanno et Mme Tutairi. Il est précisé que celle-ci devra faire un stage pour la gestion du tabac.

29-               Questions diverses

-       L’aire de jeux est montée, il reste une table de pique-nique et une poubelle à installer.

-       Grand débat national à Châtillon en Vendelais le 06 mars.

-       Prochaine commission informations le 18 mars à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 07 janvier 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2019

Date de convocation : 24 décembre 2018

L'an deux mil dix-neuf, le sept janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON (arrivée à 20h40)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 décembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1-    Jeunesse : activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2019

Comme l’an dernier, les jeunes de 10 à 17 ans pourront participer à trois sessions d’activités sportives et culturelles en 2019 (15 au 19 avril, 08 au 12 juillet, 26 au 30 août).

2-   Jeunesse : centre de loisirs : avenant à la convention tripartite avec Familles Rurales

Avenant modifiant les modalités de versement des acomptes de la subvention.

3-   Commande publique : contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : mise en concurrence des entreprises d’assurance

Le contrat actuel s’achève au 31.12.2019, il y a lieu de mandater le CDG35 afin de mettre en concurrence les entreprises d’assurance agréées en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

4-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 19 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 19 rue des Rosiers.

5-   Personnel communal : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique principal de 2è classe

A compter du 1er février 2019, le poste de l’agent technique principal 2è classe, passe, à sa demande, de 20h hebdomadaires à 17.50h.

6-   Personnel communal : participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

La commune décide d’accorder une participation financière aux agents concluant un contrat relatif au risque prévoyance, à compter du 1er février 2019.

7-   Finances : décorations de Noël : remboursements

Suite aux décorations de Noël, il y a lieu de rembourser des dépenses réalisées par des particuliers.

8-   Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est convenu d’ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 € auprès du Crédit Agricole.

9-   Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est décidé de solliciter une subvention pour l’acquisition de trois miroirs routiers et d’un radar pédagogique.

10- Questions diverses

-       Lecture d’un courrier transmis par des riverains de la rue du Bocage

-       Présentation des plans du futur commerce multi-services

-       Prochaines commissions : finances le 24/01 à 20h15 ; fleurs le 22/01 à 20h00 ; animations le 06/02 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 février 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019

Date de convocation : 28 janvier 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 07 janvier 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Rencontre avec M. et Mme Jéhanno, futurs gérants du commerce multi-services.

 

1-    Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des Fougeroux

Il est décidé de ne pas préempter le bien située 7 allée des Fougeroux.

2-   Domaines : vente d’un chemin rural n°118 à la Gervoyère

Il est accepté de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Une enquête publique aura lieu.

3-   Personnel communal : poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Il est précisé que le personnel recruté pour assurer le dépôt de pain sera rémunéré sur l’indice IM326.

4-   Jeunesse : accueil de loisirs : approbation du budget prévisionnel 2019

Le conseil approuve le budget prévisionnel 2019 présenté par Familles rurales et la subvention 2019 d’un montant de 15486.75€.

5-   Assainissement : convention avec la SAUR pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

Il est décidé de renouveler la convention avec la SAUR concernant la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

6-   Finances : dépôt de pain et vente de journaux

Il est décidé de prolonger le dépôt de pain et la vente de journaux jusqu’au 30 juin 2019. Un avenant à la convention avec la boulangerie Besnier de Châtillon en Vendelais sera donc conclu.

7-   Commande publique : commerce multi-services : attribution des marchés de travaux

Le conseil attribue les 9 lots de l’appel d’offres en procédure adaptée relatifs au marché de travaux pour l’aménagement d’un commerce multi-services au 6 rue Relais des Forges. Le montant total des lots est de 153 633.94€ HT.

8-   Commande publique : commerce multi-services : climatisation et gondoles

Afin de répondre aux besoins du futur commerce multi-services, il est décidé d’acquérir des gondoles pour la partie épicerie et d’installer une climatisation.

9-   Autre : commerce multi-services : location

Il est convenu de confier la gestion du futur commerce multi-services à M. et Mme Jéhanno. Un compromis de location sera signé chez Maitre Ouairy.

10-Questions diverses

-       Réflexion sur la mise en place d’une complémentaire santé communale pour les retraités et indépendants : voir avec le CCAS

-       Gestion des déchets verts : signature devis de l’entreprise Pradat pour la mise à disposition d’une benne.

-       La nuit des Eglises aura lieu le 28/06/2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 décembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 26 novembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Subvention au téléthon 2018

- Régie : vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

Présentation de l’avancée du projet de Plan Local d’Urbanisme par Mme Driollet, cabinet Driollet Urbanisme en charge de la révision générale du PLU. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2019.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 17 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté PATA 2018

Il est demandé le versement de 3610 € au titre du fonds de concours pour les travaux de PATA 2018 réalisés par l’entreprise Beaumont pour un total de 7220.00 € HT

3-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de réfection du pont route de Balazé

Il est demandé le versement de 4056 € au titre du fonds de concours pour la réfection d’un pont route de Balazé réalisée par l’entreprise Man TP pour un total de 8112.86 € HT.

4-   Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté

Il est décidé d’adhérer au service commun relatif à l’informatique proposé par Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2019.

5-   Révision générale du PLU : avenant

Cette délibération annule et remplace celle du 09 juillet 2018 : il s’agit d’approuver la modification du titulaire du marché. Urbea est remplacé par l’EIRL Driollet Urbanisme, mandataire du groupement, solidaire du groupement conjoint.

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public allée des Fougeroux

Il est fixé la durée d’amortissement à 1 an pour les travaux d’éclairage public allée des Fougeroux dont le montant est de 2024.31€.

7-   Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Val d’Izé

Pour 2017/2018, il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, seulement pour les élèves en classe élémentaire, de l’école privée de Val d’Izé : la somme de 946.17 € pour 3 élémentaires sera versée et la somme de 1734.65 € sera versée pour les frais de l’école publique, pour 6 enfants en primaire.

8-   Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Montant de l’avenant : 5185.07 €  HT.

9-   Commerce multi-services : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Segrétain de Vitré. Total de la rémunération : 11 811.04 € HT

10-Commerce multi-services : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un commerce multi-services, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

11-Extension du cimetière : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

12-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2018

Il y a lieu de virer les crédits suivants en fonctionnement : compte 608 +1545€ compte 605 -1545€.

13-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2017

Il est approuvé le RPQS de l’assainissement collectif pour l’année 2017

14-Subvention au Téléthon 2018

Il est décidé de verser 100€ à l’AFM téléthon.

15-Régie : vente de journaux

Le prix de vente du Journal de Vitré, vendu dans le cadre de la régie, est à compter du 07 décembre 2018 de 1.60€.

16-Questions diverses

-       SMICTOM, réunion à Bais le 05 décembre.

-       Vœux de la municipalité le 06 janvier 2019, en présence de Mme Cloarec, députée.

-       Réunion commission informations le 13 décembre.

-       Planning des réunions du conseil municipal pour 2019.

-       Prochain conseil municipal le 07 janvier 2019, 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.