CR CM 01 juillet 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2019

Date de convocation : 24 juin 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le premier juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Yoann BAUDY - Myriam PIGEON 

Absents excusés : Jeanick CHEMIN - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 juin qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Urbanisme : Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Finances : Commerce multi-services : avenants

Suite au marché en date du 04 février 2019, il y a lieu d’établir les avenants suivants : lot 03 entreprise Fadier +2357.00 € HT ; lot 09 entreprise Evema -1545.67 € HT ; lot 01 entreprise Ollivier -750.00€ HT .

3-   Finances : Commerce multi-services : demande de DSIL

Il est décidé de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour financer les travaux du commerce multi-services.

4-   Finances : acquisition d’un broyeur d’accotement

Il est décidé d’acquérir un broyeur d’accotement pour un montant de 3589 € HT.

5-   Autre : syndicat des eaux de Val d’Izé : retrait des communes de Dourdain et Livré-sur-Changeon au 31.12.2019

Le SIE de Val d’Izé a prévu de transférer sa compétence distribution d’eau potable au SYMEVAL. Les communes de Dourdain et Livré sur Changeon ont fait part de leur souhait de transmettre cette compétence à Liffré Cormier Communauté. Le Conseil donne un avis favorable au retrait des 2 communes du SIE de Val d’Izé.

6-   Finances : Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2019

Il est décidé de modifier les tarifs de la cantine à compter de la prochaine rentrée : repas enfant : 3.95 € et repas adulte : 5.00 €. Un avenant avec la commune de Taillis concernant la fourniture des repas sera conclu, prix d’achat par St Christophe, repas enfant : 3.55 € repas adulte : 5.00 €

7-   Finances : tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2019

Il est convenu de maintenir les tarifs actuels à la prochaine rentrée, soit 0.35€ par quart d’heure.

8-   Questions diverses

-       Présentation permis de construire pour le lot 06 du lotissement le Chemin des Ecoliers III : accord

-       Inscription en octobre pour mettre en place un chantier international de bénévoles.

-       Réflexion sur l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 juin 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 11              Présents : 10              Votants : 10

Date de convocation : 28 mai 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trois juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 06 mai 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 allée des Abbayes

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Commande publique : commerce multi-services : avenants

Suite au marché en date du 04 février 2019, il y a lieu d’établir les avenants suivants : lot 04 entreprise Coconnier +3005.97 € HT ; lot 05 entreprise Raut +4340.88 € HT ; lot 06 entreprise Oger + 4451.04€ HT ; lot 08 entreprise Pinto + 2940.31€ HT.

2-   Commerce multi-services : bail commercial

Il est décidé de signer le bail commercial relatif à la gestion du commerce multi-services, avec M. Jéhanno et Mme Tutairi à compter du 1er juillet 2019.

3-   Urbanisme : droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 allée des Abbayes

Il est convenu de ne pas préempter le bien situé 4 allée des Abbayes.

4-   Questions diverses

-       Acquisition d’un broyeur : comparatif de devis, demande de nouvelle démonstration

-       Réflexion sur le prix du repas de la cantine municipale

-       Portes ouvertes du commerce aux habitants fin juin, inauguration officielle le 12 octobre

-       Commission informations le 19 juin à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 1er avril 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2019

Date de convocation : 25 mars 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le premier avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON

Absente excusée : Marie-France ESNAULT

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Pourvoir de Mme ESNAULT à M. PITOIS

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 mars 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Finances : achat d’un tracteur espaces verts

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Finances : aménagement d’un commerce multiservices : recours à l’emprunt

Il est décidé de recourir à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux concernant le commerce multi-services. Est conclu un prêt de 184000€ sur une durée de 25 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +1.06%.

2-   Finances : Commerce multi-services : demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif « appui aux projets pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public »

Il est sollicité une subvention auprès du Département pour le financement de l’aménagement du commerce

3-   Voirie : travaux de PATA 2019

Les travaux de PATA sont confiés à l’entreprise BEAUMONT pour un montant de 12075.00 € HT

4-   Voirie : modernisation de la route du Presbytère

Les travaux de modernisation de la route du Presbytère seront réalisés par l’entreprise GALLE pour un montant de 8625.00€ HT

5-   Voirie : modernisation de la route de Balazé (Les Hayées/La Gaulais)

Cette tranche de la route de Balazé sera réalisée par l’entreprise GALLE pour un montant de 16 190 €HT

6-   Voirie : réfection de voirie au lieu-dit La Bénardière

Le renforcement de la voirie au niveau du lieu-dit La Bénardière sera réalisé par l’entreprise GALLE pour un montant de 4867.50 € HT

7-   Domaines : location terrain dans la station d’épuration

Comme les années précédentes, il est décidé de louer une partie du parc de la station d’épuration à un particulier pour y mettre des moutons. Montant de la location : 20 € HT

8-   Finances : Achat d’un tracteur espaces verts

Il est convenu d’acquérir auprès de l’entreprise Espace Emeraude de Vitré un tracteur espaces verts avec chargeur pour un montant de 20350 € HT. Le financement est sur 4 ans à taux 0%, soit 6105 € TTC par an pendant 4 ans.

9-   Questions diverses

-       Planning des élections européennes du 26 mai 2019, bureau de vote ouvert de 8h à 18h

-       Remplacement des luminaires défectueux à la salle polyvalente, devis entreprise Belliard accepté pour un montant de 2673.97 € TTC

-       Commerce multi-services : réflexion sur la mise en place d’un nouveau tableau électrique neuf : devis entreprise Raut accepté pour un montant de 1013.05 €HT

-       Demande de subvention de la garderie les Bout’choux de Châtillon en Vendelais : refus car un transport scolaire est en place et permet d’amener les enfants à la garderie municipale de St Christophe

-       Commission fleurs le 16 avril 20h15

-       Problème de signalisation de la voie verte sur l’axe Vitré St Christophe

-       Assemblée Générale des Scoubidous le 23 mai

-       8 mai : cérémonie au Monument aux Morts

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 06 mai 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 11              Présents : 9                 Votants : 9

Date de convocation : 29 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le six mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absents excusés : Myriam PIGEON - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er avril qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Commande publique : révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avenant

Il est décidé de prolonger la durée du marché du PLU avec Driollet Urbanisme pour 10 mois (marché devant initialement s’achever le 19 juin).

2-   Commande publique : commerce multi-services : avenants

Suite au marché en date du 04 février 2019, il y a lieu d’établir les avenants suivants : lot 01 entreprise Ollivier -983.37 € HT ; lot 02 entreprise Boishus -1980.20 € HT ; lot 07 entreprise Laizé + 849€ HT.

3-   Commande publique : commerce multi-services : achat de gondoles

Il est convenu d’acquérir des meubles frigorifiques de vente auprès de l’entreprise EPTA pour un montant de 8607.35 € HT, et des gondoles auprès de l’entreprise HMY pour un montant 7695.76 € HT

4-   Finances : Assainissement collectif : mise à niveau du système de communication des télésurveillances

Il est nécessaire de mettre à jour le système de télésurveillances des deux postes de relèvement de la station d’épuration. Devis de la SAUR 5040€ HT.

5-   Finances : subvention « bol de pâtes »

Comme les années précédentes, le repas de la cantine du 30 mars 2019 a été un repas spécifique dit « bol de pâtes » en faveur du partenariat avec Tiébléna au Mali. 28 enfants et 5 adultes ont choisi de manger des pâtes afin de faire une subvention. Montant de la subvention : 62.90 €.

6-   Finances : lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire de chaque lot pour toute signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2019.

7-   Questions diverses

-       Réflexion sur le choix d’un nom pour le terrain regroupant l’aire de jeux et le sentier : dans le prochain bulletin municipal solliciter des propositions par les habitants

-       Nuit des Eglises le 28 juin à St Christophe

-       Festival Désarticulé le 16 juin à Taillis

-       Lecture d’un courrier demandant la mise en place d’une bibliothèque : refus, mais le conseil réfléchit à des solutions alternatives

-       Réflexion sur la mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel communal

-       Demande de boulodrome : à voir

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 mars 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

Date de convocation : 26 février 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 février 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Commerce multi-services : location

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Finances : RIPAME, participation financière année 2017

Il est décidé de participer financièrement au RIPAME conformément à la convention du 30.12.2017, pour l’année 2017 : 432.20 € pour le fonctionnement et 517.63 € d’investissement.

2-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 9 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

3-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : bilan de la concertation

Les modalités de concertation avec les divers acteurs du territoire ont été mises en œuvre. Le Conseil approuve le bilan de la concertation afférente au PLU.

4-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du zonage d’assainissement et zonage eaux pluviales

Le Conseil arrête le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.

5-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du projet de PLU

Vu le projet de PLU en cours de révision, notamment le PADD, le rapport de présentation, les documents graphiques, el règlement, l’évaluation environnementale et les annexes, le Conseil décide d’arrêter le projet de PLU. Celui-ci sera soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées, puis à enquête publique.

6-   Finances : Renouvellement du dispositif argent de poche

Il est décidé de modifier les horaires de travail des jeunes (16 à 18 ans) participant au dispositif argent de poche.

7-   Finances : Remboursement à un particulier

Il est de rembourser la somme de 200€ pour l’acquisition d’un meuble caisse pour le futur commerce.

8-    Vote des taux d’imposition 2018

Il est décidé de maintenir les taux 2018, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

9-   Vote des subventions : budget 2019

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

10-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

11-Approbation du compte administratif 2018 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 176 932.02€, en section d'investissement : + 7 802.91 €.

12-Affectation des résultats de l’exercice 2018 - budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 66 756.99 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 110 175.03 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

13-Vote du budget primitif 2019 - budget communal

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 476 675.03 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 439 201.90 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2018 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6013.13€, en section d'investissement : -145.70 €.

16-Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 6013.13 € au compte 1068 (recette d'investissement).

17-Vote du budget primitif 2019 - budget assainissement collectif

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 46 626.00€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 381.13 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2018 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 851.47€, en section d'investissement : + 809.16 €.

20-               Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 2500 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5351.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

21-Vote du budget primitif 2019 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 15 651.47 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 265.16 € en dépenses et en recettes d'investissement.

22-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

23-               Approbation du compte administratif 2018 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 14 084.54€, en section d'investissement : + 35 432.02 €.

24-               Vote du budget primitif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 178 368.61 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 177 479.07 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

26-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

27-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers II

4000 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

28-               Commerce multi-services : location

Il est rappelé qu’un compromis de bail pour la gestion du futur commerce sera signé chez Maitre Ouairy entre la commune et M. Jéhanno et Mme Tutairi. Il est précisé que celle-ci devra faire un stage pour la gestion du tabac.

29-               Questions diverses

-       L’aire de jeux est montée, il reste une table de pique-nique et une poubelle à installer.

-       Grand débat national à Châtillon en Vendelais le 06 mars.

-       Prochaine commission informations le 18 mars à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Le Maire,

Jean PITOIS.