Compte-rendu Conseil du 8 septembre 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 3 septembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le huit septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence –PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absente excusée : Myriam PIEGEON

 

Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; le Conseil municipal, décide :

-          d’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par   l’article 3-1 de la loi du 126 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

 

2.      Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

Il est convenu de renouveler la participation à la cantine de Châtillon pour les enfants scolarisés au sein du RPI. L’enveloppe allouée pour cette participation pour l’année 2021 est de 2000 €.

 

3.      Mise en place du temps partiel d’un agent

Suite à la demande de temps partiel d’un agent, le Comité technique a été saisi et s’est réuni le mardi 8 septembre. Ce dernier a émis un avis favorable pour la mise en place de ce temps partiel à compter du 1er octobre 2020.

 

4.      Remboursement à un tiers

Il est décidé de rembourser la somme de 239,42 € à M. Yoann BAUDY pour l’achat de deux cadeaux de départ pour Mme Sylvie GUIMONT.

 

5.      Commerce multi-services

Il est décidé de donner délégation à Monsieur Le Maire pour prendre les décisions et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

6.      Questions diverses

-          Compte-rendu de la commission loisirs, culture et fleurs 

-          SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) : il est encore possible de participer à l’enquête publique qui se termine le vendredi 18 septembre 2020.

-          SYMEVAL : présentation des missions et de l’organisation du Symeval.

-          Commissions VITRÉ COMMUNAUTÉ : désignation des conseillers pour les commissions de Vitré Communauté

-          RIPAME : Madame GROVALET Marie informe l’assemblée de la reprise et de l’organisation des ateliers d’éveil

-          FOOT : Monsieur GAUTHIER Mickaël présente un bilan de l’assemblée générale

-          Commission de contrôle de la liste électorale : Monsieur Stéphane PLANCHENAULT est membre de la commission de contrôle.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu Conseil du 24 août 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020

Date de convocation : 18 août 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absents excusés : BAUDY Yoann - GAUTHIER Michaël – COQUELIN Céline

 

 

Pouvoir de M. BAUDY Yoann à M. DESCHAMPS Fabrice, M. GAUTHIER Michaël à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. DESCHAMPS Fabrice

Après signature de la feuille de présence aux élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. GUÉRIN, Maire, président de séance, demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Création poste adjoint administratif principal 2ème classe

- Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  1. CRÉATION RÉGIE DÉPÔT DE PAIN ET VENTE DE JOURNAUX

Il est décidé de créer un dépôt de pain. Avec le dépôt de pain, des journaux seront en vente, des contrats seront signés avec les journaux vendus. A cet effet, une régie dépôt de pain et vente de journaux va être créée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          Approuve la création d’un dépôt de pain et de vente de journaux

-          De donner délégation au Maire pour constituer la régie, fixer les tarifs et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

  1. TARIFS PAIN ET JOURNAUX

Tarifs des journaux : Ouest France 1,10 €, Ouest France du vendredi 1,35 €, Chronique Républicaine 1,60 €, Journal de Vitré 1,60 €

 

Tarifs du pain :

 

 

 

 

  1. CONVENTION AVEC LA BOULANGERIE

Dans le cadre du dépôt de pain, une convention va être signée avec la boulangerie de Châtillon en Vendelais.

 

  1. CRÉATION RÉGIES PHOTOCOPIES

Une régie photocopies sera créée à compter du 1er septembre 2020.

 

 

  1. RIFSEEP

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          décide d’approuver les éléments du RIFSEEP tels qu’indiqués ci-dessous

-          autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

 

Pour la partie IFSE du RIFSEEP

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

2400 €

5000 €

11 340 €

 

 

 

 

 

 

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- encadrement

- technicité et expertise

- sujétions particulières

En plus des cas de réexamen prévus par la délibération 2019/107 en date du 09 décembre 2019, il est rajouté le point suivant :

-       l’IFSE sera réexaminé : En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion ou d’un avancement de grade.

 

-       L’IFSE sera supprimé : en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie l'IFSE est supprimée

 

Suppression de la partie IFSE du RIFSEEP pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

 

 Pour la partie CI du RIFSEEP :

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

0 €

1260 €

1 260 €

 

 

 

 

 

 

Suppression du CI pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le C.I est supprimé

 

L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le R.I.F.S.E.E.P. 

 

 

6.    Création poste adjoint administratif principal 2è classe

Une précision a été apportée, il s’agit bien de la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et non d’un poste de rédacteur.

 

  1. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Le montant des indemnités de fonction prend effet à compter du 4 juillet.

 

8.    Questions diverses

 

Néant

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

CR CM 10 juillet 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation : 06 juillet 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Michaël – GROVALET Malo – GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane – PIGEON Myriam – POIRIER Pascal  

Absente excusée : MACE Nicole

 

Mme MACE Nicole a donné procuration à M. GUERIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Malo GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-     Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

MM PIGEON Myriam, PLANCHENAULT Stéphane, GUERIN Yves ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. MM ESNAULT Marie-France, COQUELIN Céline, BAUDY Yoann ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

2-    Constitution de commissions communales

Le Conseil Municipal, désigne au sein des commissions suivantes :

 - 1 - Commission finances, ressources humaines

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- GAUTHIER Michaël

- DESCHAMPS Fabrice

- POIRIER Pascal

- COQUELIN Céline

- 2 - Commission communication, information

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- MACE Nicole

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

- GROVALET Malo

- 3 - Commission sécurité et  gestion des manifestations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- PLANCHENAULT Stéphane

- ESNAULT Marie-France

- POIRIER Pascal

- 4 - Commission des bâtiments communaux

- GUERIN Yves, Maire, Président

- POIRIER Pascal, vice-président

- BAUDY Yoann

- ESNAULT Marie-France

- LEPESANT Laurence

- 5 - Commission urbanisme, lotissement, voirie, chemins, agriculture, station

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- GROVALET Marie

- ESNAULT Marie-France

- 6 - Commission cimetière

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- BAUDY Yoann

- POIRIER Pascal

- 7 -  Commission affaires scolaires, animations, sports, jeunesse, services périscolaires

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- COQUELIN Céline

- PLANCHENAULT Stéphane

- LEPESANT Laurence

- GROVALET Malo

 

- 8 - Commission loisirs, culture, environnement, fleurs, décorations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- POIRIER Pascal

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

3-    Constitution de la commission d’appel d’offres

M. Yves GUERIN, Maire, Président de la commission

Membres titulaires : BAUDY Yoann, COQUELIN Céline, DESCHAMPS Fabrice

Membres suppléants : PLANCHENAULT Stéphane, LEPESANT Laurence, GAUTHIER Michaël

4-    Election des délégués dans les organismes extérieurs

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

 

   

 

- un délégué au centre de loisirs

 GROVALET Malo

- un délégué auprès des écoles privées

 COQUELIN Céline

- un délégué auprès de l'école publique

 COQUELIN Céline

-un délégué au RIPAME

GROVALET Marie

- un délégué au COS BREIZH

 BAUDY Yoann

- un correspondant défense

 DESCHAMPS Fabrice

DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

 

 

 

 

 LEPESANT Laurence

 

 

 ESNAULT Marie-France

 

 

   

 

Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré

 DESCHAMPS Fabrice

 

 

 PLANCHENAULT Stéphane

 

 

SDE 35 (syndicat départemental d'énergie)

 POIRIER Pascal

 

 

         

 

5-    Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à 15000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

-  D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictionset de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

-  D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

 

6-    Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A compter du 03 juillet 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 30.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

1er adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2ème  adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

3ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

4ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2 conseillères déléguées : 3.75 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

7-    CCAS : fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et désignation des membres par le Conseil Municipal

Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité :

-          LEPESANT Laurence

-          GROVALET Marie

-          MACE Nicole

-          BAUDY Yoann

8-      Questions diverses

-       Présentation devis peinture pour salles de la mairie

-       Spectacles de rue le 02 août  à Balazé

-       La fibre sera déployée en 2020 à 2023 au nord est de la commune

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Yves GUERIN.

CR CM du 30 juillet 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020

Date de convocation : 24 juillet 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Michaël –GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam – POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absente excusée : M. PLANCHENAULT Stéphane – M. GROVALET Malo

 

 

Pouvoir de M. PLANCHENAULT Stéphane à M. GUERIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Mme COQUELIN Céline

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement de la commission communale des impôts directs

En application de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par les Services Fiscaux pour former la Commission Communale des impôts directs.

 

 

Mme PAUTONNIER Christelle       La Hurie,                                 Saint Christophe des Bois

M.  JUGUET Ludovic                       4 rue de la Récré                    Saint Christophe des Bois

M. RENOUX Pascal                          3 rue Madame de Sévigne      Saint Christophe des Bois

M. BATON Dominique                     9 la Courterie,                         Saint Christophe des Bois

M.  ORY Jean                                    16 rue  Madame de Sevigne   Saint Christophe des Bois

M. ORHAN Jean-Marie                     21 La Gaulais                         Saint Christophe des Bois

M. CHEMIN Jeanick                         17 bois Herbert                       Saint Christophe des Bois

M. LEDUBY Christophe                   22 rue de l’Eglise                    Saint Christophe des Bois

M. JAUMIER Philippe                      35 rue de l’Eglise                    Saint Christophe des Bois

Mme ATHANASE Marie- Annick   Haute Guérinière                    Saint Christophe des Bois

Mr ROUSSEL Pascal                        4 Haute Guérinière                 Saint Christophe des Bois

Mr PAINCHAUD Olivier                 la Courterie                            Saint Christophe des Bois

Mme BATON Gwenaelle                  Le Domaine                            Saint Christophe des Bois

Mr ROCFORT Bertrand                   le Fougeroux                          Saint Christophe des Bois

Mr BILLON Serge                            2 impasse Ecriture                  Saint Christophe des Bois

Mme BRETON Mélanie                   La Hurie                                 Saint Christophe des Bois

Mme GENEVEE Edith                     28 rue de l'église                     Saint Christophe des Bois

Mr CARRERA Jean-Marc                Le Presbytère Domaine          Saint Christophe des Bois

Mme LELIEVRE Bernadette           2 rue des Rosiers                    Saint Christophe des Bois

Mr BUREL Sébastien                                   4 Rue de la Découverte          Saint Christophe des Bois

Mme BRAULT Marie-Thérèse          Les Demptuères                     Saint Christophe des Bois

Mme LEROUX Marie-Thérèse         15 rue de l’Eglise                   Saint Christophe des Bois

Mr PLANCHENAULT Stéphane     1 rue de la Découverte           Saint Christophe des Bois

M. DAUGUET Patrice                      La Hurie                                 Saint Christophe des Bois

 

  1. Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs

Le Conseil municipal propose la désignation de Mme COQUELIN Céline pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

 

  1. Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 allée du Fougeroux

-          Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 5 allée du Fougeroux (parcelle cadastrée ZI n°160)

 

4.      Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2020

-          Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de signer un avenant à la convention avec la commune de Taillis pour la fourniture des repas, cet avenant prend effet au 01.09.2020, pour toute l’année scolaire 2020/2021

-          décide les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021

Ø  repas enfant : 3.95 €

Ø  repas adulte : 5.00 €

-          autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

5.      Tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2020

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-          décide de maintenir les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021 :

Facturation au quart d’heure, 0.35 € le quart d’heure

Service de garderie proposé de 7h15 à 08h30 et de 16h40 à 18h40

Pénalités de dépassement d’horaire à compter de 18h40 : 10 € la demi-heure

Tout quart d’heure ou demi-heure commencé sera dû.

 

-          autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire

 

6.      Vente de foin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

-          décide de vendre le foin de cette parcelle à M. André Peltier pour un montant de 30 €

-          précise que le titre de 30 € sera émis sur le compte 7028 sur le budget communal 2020

-          autorise le Maire à émettre ce titre et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

 

  1. Extension du cimetière : attribution du marché

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Attribue les 2 lots de l’appel d’offres en procédure adaptée relatifs à l’extension du cimetière

-          Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

 

 

 

 

 

LOT

Entreprise

Adresse

Montant HT

01 VRD - EV

 

 

Dauguet TP

 

 

4 rue des Rochelettes 35133 LECOUSSE

 

62 999.30 €

PSE2

1 575.00€  

02 Maçonnerie

 

 

SARL Breton

 

 

30 rue des portes de Bretagne

 35133 Le Loroux

43 700 €

 

 

8.      Urbanisme : adhésion au service mutualisé des ADS (application du droit des Sols) par Vitré Communauté

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 

®accepte l’adhésion de la commune au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté,

®opte pour le  Niveau 2: CUa et DP sans création de surface assurés par la commune;

®autorise M. le Maire à signer la convention d’instruction des ADS entre la commune et Vitré Communauté

  1. RIFSEEP

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          décide d’approuver les éléments du RIFSEEP tels qu’indiqués ci-dessous

-          autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

 

Pour la partie IFSE du RIFSEEP

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secétaire de mairie

2400 

5000 €

11 340 €

 

 

 

 

 

 

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- encadrement

- technicité et expertise

- sujétions particulières

 

 Pour la partie CI du RIFSEEP :

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

0 €

1260 €

1 260 €

 

 

 

 

 

 

 

 

10.  Création poste adjoint administratif principal 2è classe

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

-        d’adopter la proposition du Maire

-        de modifier le tableau des emplois

-        d’inscrire au budget les crédits correspondants

-        que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17 aout 2020

-        informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

 

11.  Convention d’utilisation des missions facultatives du CDG 35

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-          décide de signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35

-          autorise le Maire à signer la convention

 

  1. Questions diverses

-       Présentation du PLU voté en janvier 2020

-       Présentation du CA 2019 et BP 2020

-       Présentation mise en conformité RGPD en cours

-       Présentation des affaires en cours

-       Demande de temps partiel d’un agent

-       Demande de parking à vélo près de l’école -> à voir avec OGEC

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Yves GUERIN.

CR CM 08 juin 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Date de convocation : 29 mai 2020

L'an deux mil vingt, le huit juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Marina LEMARIE (arrivée à 20h35)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 02 mars qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Il est décidé de participer pour 1 enfant en primaire, 276.87 €.

2-   Transfert de compétence assainissement et eaux pluviales

Les PV de mise à disposition des biens sont approuvés suite au transfert des compétences à Vitré Communauté au 1er janvier 2020.

3-   Marché de l’Eglise : retenue de garantie de l’entreprise CCA

L’entreprise ayant été liquidée en 2016, il y a lieu de conserver la retenue de garantie de 3427.67 €.

4-   Budget communal 2020 : affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement est de 192 837.01 € une somme de 61 627.93 € est affectée au compte 1068 et une somme de 4372.07 € relative au déficit d’investissement de l’assainissement fera l’objet d’un reversement par Vitré Communauté.

5-   Budget communal 2020 :  Décision modificative N°1

Les crédits sont modifiés comme suit : + 4372.07 € au compte 002, + 4372.07 € au compte 6218

6-   Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

La somme de 91.38  € fera l’objet d’un amortissement dans le budget communal 2021.

7-   Questions diverses

-       Elections le 28 juin : le scrutin sera organisé à la salle polyvalente afin de répondre aux règles sanitaires.

-       Bulletin, réunion de la commission informations le 16 juin

-       Argent de poche : en attente d’un retour de la Préfecture

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27

 

Le Maire,

Jean PITOIS.