CR CM 08 juin 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

Date de convocation :1er juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le huit juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Centre de loisirs Les Scoubidous : avis sur la convention tripartite

Il est décidé de signer une convention avec l’association, les communes de St Christophe et Taillis et la Fédération Familles Rurales afin de soutenir les bénévoles dans la gestion du centre de loisirs intercommunal.

2-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement des TAP (temps d’activités périscolaires) pour l’année scolaire 2016-2017

Il est décidé de financer par an, par enfant domicilié à St Christophe scolarisé dans le RPI, 50 € pour les TAP. Pour 2016-2017, cela représente 9.5 enfants.

3-   Révision générale du PLU : avenant

Dans le cadre de la révision du PLU, un avenant est nécessaire pour une prestation supplémentaire liée aux zones humides, plus-value de 725€ HT.

4-   Activités organisées par la FSCF : Espace Loisirs Itinérant (Eli) 2017

En partenariat avec la Fédération Sportive et Taillis, les jeunes de 10 à 17 ans peuvent participer pendant une semaine à des activités pendant les vacances d’avril, juillet et août. La commune s’engage à réserver 10 places à chacune de ces trois sessions.

5-   Questions diverses

-       Assistance technique de gestion en voirie proposée par Vitré Communauté : 15 communes seraient partantes pour adhérer à ce service, St Christophe maintien son intérêt pour la création de ce service

-       Présentation d’un devis pour remplacement d’extincteurs périmés par la société SFI : 584.28 €TTC : accord

-       Révision PLU : la commission urbanisme devra se réunir pour évoquer les changements de destination potentiels en campagne et définir des critères objectifs permettant de répertorier ces bâtiments sur l’ensemble de la commune

-       Rappel du planning des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin

-       L’association Histoire met en place en voyage en Pologne en juin 2018.

-       La commune accueille le festival Désarticulé le samedi 10 juin, et organise sa fête de la musique le 17 juin prochain.

-       Prochain conseil municipal le 03 juillet à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 02 mai 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2017

Date de convocation : 25 avril 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le deux mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON -

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Renouvellement du bail de Madame Lemesle Angèle

Il est décidé de renouveler pour trois ans le bail de Mme Lemesle au 14 rue de l’Eglise.

2-   Subvention à l’association Les Scoubidous

Pour l’année 2017, le centre de loisirs sollicite une subvention de 13744.85 €. Subvention accordée avec versement en deux fois.

3-   Questions diverses

-       Rappels sur le déroulement des opérations de vote lors des élections

-       Chemin de Cussé : réflexion

-       Présentation du permis de construire pour le lot 1 du lotissement : accordé

-       Création d’un groupe de travail consacré au sentier intergénérationnel avec aire de jeux

-       Prochain conseil municipal le 08 juin.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 06 mars 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2017

Date de convocation : 27 février 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le six mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Jean-Marie ORHAN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 4 rue des Rosiers.

2-   Transfert de la compétence production d’eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux de Val d’Izé au profit du Syndicat Mixte des eaux de la Valière (SYMEVAL) à compter du 1er janvier 2018

Dans le cadre de la réorganisation du service production et distribution d’eau potable sur le département, le Symeval reprend la production d’eau potable à compter du 1er janvier 2018.

3-   Création d’un poste d’agent technique territorial à temps non complet

Création d’un poste d’agent technique à compter du 1er avril 2017 à temps non complet : 8.56/35è.

4-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon en Vendelais

Comme pour l’année scolaire 2015-2016, il est décidé pour l’année scolaire 2016-2017, de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon pour un élève en primaire.

5-   Amortissement des immobilisations : effacement des réseaux rue des Rosiers

Il est décidé d’amortir la somme totale de 18168.40€ sur 8 ans sur le budget communal.

6-   Amortissement des immobilisations : effacement des réseaux rues de l’Eglise et du Presbytère

Il est décidé d’amortir la somme totale de 25919.28€ sur 8 ans sur le budget communal.

7-   Ecritures liées à l’effacement des réseaux rues de l’Eglise et du presbytère pour les réseaux télécom

La somme de 10654.19€ sera inscrite au budget communal 2017 en dépenses et recettes d’investissement au chapitre 041.

8-   Renouvellement du bail de Mme Desix et M. Jarry à compter du 18 avril 2017

Il est décidé le renouvellement du bail à compter du 18 avril 2017 pour une durée de trois ans.

9-   Vote des taux d’imposition pour 2017

Il est décidé le maintien des taux : taxe d’habitation 15.64 %, taxe foncière bâtie 17.86 %, taxe foncière non bâtie 40.75 %.

10-Vote des subventions : budget 2017

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

11-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

12-Approbation du compte administratif 2016 – budget communal

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 95 494.20€, en section d'investissement : + 53 152.73 €.

13-Vote du budget primitif 2017 – budget communal

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 453 499.20 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 184 585.40 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2016 – budget assainissement collectif

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 353.73 €, en section d'investissement :  + 465.94€.

16- Affectation des résultats de l’exercice 2016 – budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2016 de la manière suivante : 3841.06 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 6512.67 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

17-Vote du budget primitif 2017 – budget assainissement collectif

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 51 818.67 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 610.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2016 – budget production énergie solaire

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 017.18 €, en section d'investissement : + 244.75€.

20-               Affectation des résultats de l’exercice 2016 – budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2016 de la manière suivante : 1700.00 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5317.18 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

21-Vote du budget primitif 2017 – budget production énergie solaire

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 15 617.18 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 700.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

22-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

23-               Approbation du compte administratif 2016 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : -1200.13 €, en section d'investissement :  + 45 802.14€.

24-               Vote du budget primitif 2017 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 223 262.03 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 209 859.04 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

26-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

27-               Questions diverses

-       Proposition de Taillis de former une commune nouvelle avec Val d’Izé et St Christophe des Bois

-       Planning des permanences pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai prochains

-       Inventaire des zones humides dans le cadre de la révision du PLU, un groupe de travail composé d’élus, agriculteurs et riverains devra être composé.

-       Demande du Club pour l’utilisation du micro dans la salle : refusée

-       La légion d’honneur sera remise par Pierre Méhaignerie à Mme Rosalie Froc le 08 avril.

-       Une démonstration de deux tracteurs-tondeuse sera programmée fin mars.

-       La commission informations se réunira le 23 mars à 20h15.

-       Espace loisirs itinérants : une semaine d’activités sportives et culturelles est programmée du 10 au 14 avril pour les jeunes de 10 à 17 ans, inscriptions et renseignements en mairie

-       Prochains conseils municipaux : 03 avril, 02 mai et 08 juin.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 avril 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2017

Date de convocation : 27 mars 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le trois avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner  5 rue Madame de Sévigné

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue Madame de Sévigné.

2-   Entretien du parc de la station d’épuration

Comme les années précédentes des moutons appartenant à un particulier seront mis dans le parc.

3-   Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour la filière administrative

Application de la loi du 05 décembre 2014 relative au RIFSEEP pour la filière administrative à compter du 1er mai 2017.

4-   Inventaire des zones humides dans le cadre de la révision générale du PLU (plan local d’urbanisme) : groupe de travail

Il est convenu la mise en place d’un groupe de travail pour actualiser l’inventaire des zones humides de la commune qui sera annexé au PLU : 3 élus, 3 agriculteurs, 3 représentants d’associations ou riverains.

5-   Avis sur le recours à l’emprunt du CCAS

Le conseil émet un avis conforme au recours à l’emprunt par le CCAS pour le financement des travaux 6 rue de l’Eglise, montant de l’emprunt 143290 € sur 25 ans auprès de la Caisse des Dépôts.

6-   Indemnités de fonctions du Maire

A compter du 1er janvier 2017, l’indemnité est fixée à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

7-   Indemnités de fonctions des Adjoints

A compter du 1er janvier 2017, l’indemnité des Adjoints est fixée à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

8-   Acquisition d’un tracteur-tondeuse

Il est décidé de retenir l’offre de l’entreprise Espace Emeraude de Vitré pour l’acquisition d’une tondeuse Grillo d’un montant de 20 990 € HT. L’entreprise reprend l’actuelle tondeuse Kubota et le broyeur à végétaux pour un montant total de 5400 €.

9-   Réflexion sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’une commune nouvelle

Il est décidé de réaliser une étude afin de réfléchir à un regroupement de plusieurs communes contiguës sous forme de commune nouvelle.

10- Questions diverses

-       Proposition de Vitré Communauté de créer un service commun d’assistance technique en gestion de voirie : le conseil décide de donner un avis favorable pour l’adhésion à ce service commun

-       Tribunal administratif, jugement du 23 mars 2017, l’arrêté municipal interdisant le stationnement sur le chemin rural de Cussé a été annulé.

-       Planning des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

-       Prochain conseil municipal le 02 mai

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 06-02-2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2017

Date de convocation : 31 janvier 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le six février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner  15 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 15 rue des Rosiers.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner rue Madame de Sévigné « les Forges »

Il est décidé de ne pas préempter les biens qui font l’objet d’échanges au lieu-dit les Forges.

3-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

Vu les décrets du 12 mai 2016, il est décidé de reclasser Mme Gentilhomme à compter du 1er janvier 2017 comme les agents titulaires.

4-   Poste d’agent technique à temps non complet

Par délibération du 05/12/2016 il a été décidé de créer un poste à 20/35è. Il est précisé que cette délibération prend effet à compter du 16 janvier 2017.

5-   Révision générale du PLU : convention d’étude avec la chambre d’agriculture de Bretagne

Il est convenu que le diagnostic agricole, dans le cadre de la révision du PLU, sera réalisé par la chambre d’agriculture de Bretagne. La convention prévoit une mutualisation de réunions avec Val d’Izé. Le montant total de cette prestation pour St Christophe des Bois est de 1380 € HT soit 1656 € TTC.

6-   Modalités d’octroi de cadeaux aux agents communaux

Il est précisé que des cadeaux peuvent être attribués aux agents dans le cadre d’évènements tels que départ en retraite, naissance, décès…

7-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon-en-Vendelais

Un élève primaire est scolarisé à l’école privée de Châtillon, la participation s’élève à 312.06 €.

8-   Questions diverses

-       Dispositif argent de poche : 5 demi-journées sont prévus en avril. 5 jeunes entre 16 et 18 ans sont inscrits actuellement. 36 demi-journées seront programmées en juillet et août.

-       Présentation de la réforme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

-       Eglise : contacter un huissier

-       Réflexion sur les illuminations de Noël rue du Relais des Forges et rue Mme de Sévigné

-       Association des Scoubidous : réflexion de l’association sur une nouvelle organisation

-       Compte-rendu de la réunion du 03 février avec le cabinet Urbea dans le cadre de la révision du PLU

-       Proposition d’achats de verres en plastiques recyclés consignés pour les manifestations : refusée

-       Actuellement inventaire des cours d’eau sur la commune, une réunion avec tous les exploitants agricoles est programmée le 13 février à 20h30

-       Commission animations le 20 février à 20h15

-       Commission fleurs le 22 février à 20h30

-       Prochain conseil municipal le 06 mars à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.