Compte-rendu Conseil 12 novembre 2020

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Date de convocation : 9 novembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le 12 novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

Absente excusée : Mme Myriam PIGEON

 

Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Mickaël GAUTHIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Argent de poche

La Direction Générale des Finances Publiques s'est lancée dans un plan "zéro cash" en supprimant au fur et à mesure le maniement des espèces dans ses guichets. Dans cette perspective, il convient de supprimer la régie "Argent de Poche" et de privilégier le remboursement des opérations "Argent de Poche" par virement bancaire. Il est décidé de clôturer la régie argent de poche.

 

  1. Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Vitré Communauté

Lorsqu’une communauté d'agglomération n'est pas déjà devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent. De ce fait la commune entend conserver la compétence en matière de documents d’urbanisme afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation. Il est décidé de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2021 et d’informer Vitré Communauté de cette décision par la transmission de la présente délibération.

 

  1. Virement de crédit : décision modificative n°2 au budget communal

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 69. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 138 € au compte 2183 et – 138 € au compte 2312.

 

  1. Droit de préemption urbain : 11 Allée des Lilas

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 11 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°112).

  1. Remboursement de destruction d’un nid de frelons asiatiques

Monsieur le Maire expose qu’un administré de la commune a dû procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques. Il demande au Conseil Municipal le remboursement de sa facture à hauteur de 48 €. Il est décidé de ne pas rembourser la facture de 48€.

 

  1. Exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles en agriculture biologique

Un agriculteur possédant des parcelles non bâties en agriculture biologique sur la commune de Saint-Christophe des Bois a transmis une demande d’exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour ses parcelles. Après délibération, le Conseil municipal à 10 voix contre, 2 voix pour et une abstention, décide de ne pas exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties pour les parcelles en agriculture biologique

 

  1. Avenant à la convention entre la commune de Taillis et la commune de St Christophe des Bois sur la fourniture et le paiement des repas pour la cantine

Considérant qu’il convient de renouveler pour cette rentrée scolaire 2020-2021 la convention entre les communes de Saint-Christophe des Bois et Taillis sur le fonctionnement de la cantine scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer l’avenant n°6 par l’avenant n°7 en changeant les dates de la convention. Les modalités de la convention n°6 restent identiques à ceux de la n°7. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7.

 

  1. Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (dépôt de pain)

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité dû par la gestion communale d’un dépôt de pain et vente de journaux pendant la fermeture du multi-services, il est décidé de créer un poste non permanent pour palier à cet accroissement

 

  1. Virement de crédit : décision modificative n°3 au budget communal

Afin de transférer les frais d’études des comptes 2031 au 2032 pour les travaux du cimetière, M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit : + 13 999,59 € au compte 2031 et + 13 999,59 € au compte 2312.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu Conseil 8 octobre 2020

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

 

Date de convocation : 5 octobre 2020

 

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

 

L'an deux mil vingt, le huit octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

 

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

 

 

Absent excusé : M. Stéphane PLANCHENAULT

 

Pouvoir de M. Stéphane PLANCHENAULT à M. Yves GUÉRIN

 

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Mme Marie-France ESNAULT

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1.      Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour une prestation de rédaction de déclaration préalable

 

M. le Maire expose que par délibération 2018/43 en date du 14 mai 2018, il a été décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Il est proposé un avenant afin d’élaborer la déclaration préalable pour les travaux du cimetière pour un montant de 780 € HT.

 

 

 

  1. Renouvellement du contrat e-enfance Berger Levrault

 

Depuis 2010, la commune a un contrat de services avec le prestataire Berger Levrault pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. Ce contrat d’une durée de 5 ans a été renouvelé en 2015 et arrive de nouveau à son terme. De plus, Berger Levrault change de logiciel et passe à BL Enfance. Il est décidé d’accepter la proposition commerciale de Berger Levrault et de renouveler le contrat de services pour une durée de 5 ans.

 

 

 

  1. Renouvellement de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 

Le Conseil municipal propose la désignation de Mme Marie GROVALET comme déléguée titulaire et Mme Céline COQUELIN comme suppléante pour siéger à la CLECT.

 

 

 

4.       DIA : Les Forges

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé Les Forges (parcelle cadastrée Z n° 204, 205, 209, 212, 217 et 218)

 

5.      DIA : 4 Allée des Lilas

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°168)

 

 

 

6.      DIA : 4 rue des Rosiers

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 rue des Rosiers (parcelle cadastrée A n°716)

 

 

 

7.      DIA : 3 Allée des Lilas

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 3 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°86)

 

 

 

8.      DIA : 7 rue des Rosiers

 

Le Conseil Municipaldécide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 rue des Rosiers (parcelle cadastrée ZH n°120)

 

 

 

9.      Subvention classe de mer Châtillon en Vendelais

 

Deux enfants de Saint-Christophe des Bois sont inscrits en CM2 au RPI Châtillon en Vendelais / Saint-Christophe des bois. Un séjour en classe de mer est prévu au Cap Fréhel et une subvention de 10 € par enfant est demandée par l’école. Le Conseil Municipal décide d’attribuer cette subvention d’un montant total de 20 €.

 

 

 

10.  Remboursement à un tiers

 

Il est décidé de rembourser à Monsieur Le Maire, la somme de 125,80 € correspondant à l’achat chez Leroy Merlin d’un plan de travail pour la mairie.

 

 

 

11.  Archivage des registres d’État-Civil antérieurs à 1892

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est responsable civilement et pénalement, des archives de sa commune. Il doit les conserver : pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits de la commune et pour la sauvegarde de la mémoire de la commune.

 

Les registres d’État-Civil de la commune (les plus anciens datent de 1823) sont jusqu’alors conservés dans les locaux de la mairie et ne bénéficient pas des conditions de conservation requises. La direction des Archives Départementales dispose d’un service de conservation optimal et propose aux collectivités la prise en charge gratuite des registres de plus de 120 ans, à la demande du Maire, et après délibération du Conseil Municipal. Il n’y a pas de transfert de propriété, les archives déposées restent la propriété de la commune.

 

Il est décidé de demander aux Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine de prendre en charge gratuitement l’archivage des registres antérieurs à 1892 pour une conservation optimale.

 

 

 

12.  Classement des Archives

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du Patrimoine et de l’article R1421-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

 

Le Maire est responsable des archives publiques de la commune et doit procéder après chaque élection à un procès-verbal de récolement permettant de procéder au contrôle de la présence des documents principaux.

 

Monsieur le Maire précise que l’archivage définitif par un professionnel n’a jamais eu lieu. Le département d’Ille-et-Vilaine propose de mettre en contact avec les collectivités qui en font la demande, un(e) archiviste qualifié(e) pour effectuer le travail d’archivage. Le service accompagnement à la gestion des archives du département d’Ille-et-Vilaine a établi un diagnostic de l’état dans le cadre d’une visite préalable. Ce diagnostic a estimé le métrage linéaire avant tri à 45 ml et la durée de classement à 2 mois. Le coût d’une telle intervention peut être calculé sur la grille d’emploi d’assistante de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) soit environ 3672 € auquel doivent d’ajouter les articles de conservation estimé à 1300€ ainsi que la destruction des papiers résiduels soit environ 600 €.

 

Il est décidé de recourir à l’emploi d’un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) et d’acquérir les fournitures nécessaires à cette mission.

 

 

 

13.  Signature d’une nouvelle convention avec le RIPAME

 

Le RIPAME a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels. C’est un lieu d’information tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance, un lieu de rencontres et d’échanges. Cette structure mise en place en 2017, réunit 7 communes : Champeaux, Landavran, Marpiré, Montreuil sous Pérouse, Saint Christophe des Bois, Taillis et Val d’Izé. Elle fonctionne sur la base d’une convention qui en définit les objectifs, les missions et les modalités de participation des communes. La convention en cours couvre la période 2020 - 2023 ; elle a repris les termes de la convention précédente. Or si l’article 6 relatif aux modalités financières prévoit les conditions de la participation financière des communes, il n’organise pas les modalités de reversement des recettes, telles que : le FCTVA ou des bonus CAF, il convient donc par avenant de préciser cet article 6.

 

Il est décidé d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de fonctionnement du Ripame pour la période 2020-2023.

 

 

 

14.   Commerce Multi-Services

 

Il est proposé une indemnité d’éviction au profit de M. JEHANNO et Mme TUTAIRI pour la cession du fonds de commerce au profit de la commune et l’effacement de la dette communale de monsieur JEHANNO et madame TUTAIRI.

 

 

 

 

 

15.  Questions diverses

 

-          Création d’un caveau communal de 2 places

 

-          SMICTOM : nouveau site www.smictom-sudest35.fr

 

-          Cimetière : jardinières commandées

 

-          Maire : nouveaux horaires

 

-          Commission Communication : flash infos en préparation

 

-          Centre de Loisirs : le projet d’ouverture une semaine au lieu de deux sur les vacances de d’hiver et de printemps est actuellement à l’étude

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h43.

 

Le Maire,

 

Yves GUERIN.

 

Compte-rendu Conseil du 24 août 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020

Date de convocation : 18 août 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absents excusés : BAUDY Yoann - GAUTHIER Michaël – COQUELIN Céline

 

 

Pouvoir de M. BAUDY Yoann à M. DESCHAMPS Fabrice, M. GAUTHIER Michaël à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. DESCHAMPS Fabrice

Après signature de la feuille de présence aux élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. GUÉRIN, Maire, président de séance, demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Création poste adjoint administratif principal 2ème classe

- Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  1. CRÉATION RÉGIE DÉPÔT DE PAIN ET VENTE DE JOURNAUX

Il est décidé de créer un dépôt de pain. Avec le dépôt de pain, des journaux seront en vente, des contrats seront signés avec les journaux vendus. A cet effet, une régie dépôt de pain et vente de journaux va être créée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          Approuve la création d’un dépôt de pain et de vente de journaux

-          De donner délégation au Maire pour constituer la régie, fixer les tarifs et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

  1. TARIFS PAIN ET JOURNAUX

Tarifs des journaux : Ouest France 1,10 €, Ouest France du vendredi 1,35 €, Chronique Républicaine 1,60 €, Journal de Vitré 1,60 €

 

Tarifs du pain :

 

 

 

 

  1. CONVENTION AVEC LA BOULANGERIE

Dans le cadre du dépôt de pain, une convention va être signée avec la boulangerie de Châtillon en Vendelais.

 

  1. CRÉATION RÉGIES PHOTOCOPIES

Une régie photocopies sera créée à compter du 1er septembre 2020.

 

 

  1. RIFSEEP

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          décide d’approuver les éléments du RIFSEEP tels qu’indiqués ci-dessous

-          autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

 

Pour la partie IFSE du RIFSEEP

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

2400 €

5000 €

11 340 €

 

 

 

 

 

 

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- encadrement

- technicité et expertise

- sujétions particulières

En plus des cas de réexamen prévus par la délibération 2019/107 en date du 09 décembre 2019, il est rajouté le point suivant :

-       l’IFSE sera réexaminé : En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion ou d’un avancement de grade.

 

-       L’IFSE sera supprimé : en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie l'IFSE est supprimée

 

Suppression de la partie IFSE du RIFSEEP pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

 

 Pour la partie CI du RIFSEEP :

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

0 €

1260 €

1 260 €

 

 

 

 

 

 

Suppression du CI pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le C.I est supprimé

 

L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le R.I.F.S.E.E.P. 

 

 

6.    Création poste adjoint administratif principal 2è classe

Une précision a été apportée, il s’agit bien de la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et non d’un poste de rédacteur.

 

  1. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Le montant des indemnités de fonction prend effet à compter du 4 juillet.

 

8.    Questions diverses

 

Néant

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu Conseil du 8 septembre 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 3 septembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le huit septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence –PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absente excusée : Myriam PIEGEON

 

Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; le Conseil municipal, décide :

-          d’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par   l’article 3-1 de la loi du 126 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

 

2.      Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

Il est convenu de renouveler la participation à la cantine de Châtillon pour les enfants scolarisés au sein du RPI. L’enveloppe allouée pour cette participation pour l’année 2021 est de 2000 €.

 

3.      Mise en place du temps partiel d’un agent

Suite à la demande de temps partiel d’un agent, le Comité technique a été saisi et s’est réuni le mardi 8 septembre. Ce dernier a émis un avis favorable pour la mise en place de ce temps partiel à compter du 1er octobre 2020.

 

4.      Remboursement à un tiers

Il est décidé de rembourser la somme de 239,42 € à M. Yoann BAUDY pour l’achat de deux cadeaux de départ pour Mme Sylvie GUIMONT.

 

5.      Commerce multi-services

Il est décidé de donner délégation à Monsieur Le Maire pour prendre les décisions et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

6.      Questions diverses

-          Compte-rendu de la commission loisirs, culture et fleurs 

-          SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) : il est encore possible de participer à l’enquête publique qui se termine le vendredi 18 septembre 2020.

-          SYMEVAL : présentation des missions et de l’organisation du Symeval.

-          Commissions VITRÉ COMMUNAUTÉ : désignation des conseillers pour les commissions de Vitré Communauté

-          RIPAME : Madame GROVALET Marie informe l’assemblée de la reprise et de l’organisation des ateliers d’éveil

-          FOOT : Monsieur GAUTHIER Mickaël présente un bilan de l’assemblée générale

-          Commission de contrôle de la liste électorale : Monsieur Stéphane PLANCHENAULT est membre de la commission de contrôle.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.

Le Maire,

Yves GUERIN.

CR CM du 30 juillet 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020

Date de convocation : 24 juillet 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Michaël –GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam – POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absente excusée : M. PLANCHENAULT Stéphane – M. GROVALET Malo

 

 

Pouvoir de M. PLANCHENAULT Stéphane à M. GUERIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Mme COQUELIN Céline

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement de la commission communale des impôts directs

En application de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par les Services Fiscaux pour former la Commission Communale des impôts directs.

 

 

Mme PAUTONNIER Christelle       La Hurie,                                 Saint Christophe des Bois

M.  JUGUET Ludovic                       4 rue de la Récré                    Saint Christophe des Bois

M. RENOUX Pascal                          3 rue Madame de Sévigne      Saint Christophe des Bois

M. BATON Dominique                     9 la Courterie,                         Saint Christophe des Bois

M.  ORY Jean                                    16 rue  Madame de Sevigne   Saint Christophe des Bois

M. ORHAN Jean-Marie                     21 La Gaulais                         Saint Christophe des Bois

M. CHEMIN Jeanick                         17 bois Herbert                       Saint Christophe des Bois

M. LEDUBY Christophe                   22 rue de l’Eglise                    Saint Christophe des Bois

M. JAUMIER Philippe                      35 rue de l’Eglise                    Saint Christophe des Bois

Mme ATHANASE Marie- Annick   Haute Guérinière                    Saint Christophe des Bois

Mr ROUSSEL Pascal                        4 Haute Guérinière                 Saint Christophe des Bois

Mr PAINCHAUD Olivier                 la Courterie                            Saint Christophe des Bois

Mme BATON Gwenaelle                  Le Domaine                            Saint Christophe des Bois

Mr ROCFORT Bertrand                   le Fougeroux                          Saint Christophe des Bois

Mr BILLON Serge                            2 impasse Ecriture                  Saint Christophe des Bois

Mme BRETON Mélanie                   La Hurie                                 Saint Christophe des Bois

Mme GENEVEE Edith                     28 rue de l'église                     Saint Christophe des Bois

Mr CARRERA Jean-Marc                Le Presbytère Domaine          Saint Christophe des Bois

Mme LELIEVRE Bernadette           2 rue des Rosiers                    Saint Christophe des Bois

Mr BUREL Sébastien                                   4 Rue de la Découverte          Saint Christophe des Bois

Mme BRAULT Marie-Thérèse          Les Demptuères                     Saint Christophe des Bois

Mme LEROUX Marie-Thérèse         15 rue de l’Eglise                   Saint Christophe des Bois

Mr PLANCHENAULT Stéphane     1 rue de la Découverte           Saint Christophe des Bois

M. DAUGUET Patrice                      La Hurie                                 Saint Christophe des Bois

 

  1. Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs

Le Conseil municipal propose la désignation de Mme COQUELIN Céline pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

 

  1. Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 allée du Fougeroux

-          Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 5 allée du Fougeroux (parcelle cadastrée ZI n°160)

 

4.      Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2020

-          Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de signer un avenant à la convention avec la commune de Taillis pour la fourniture des repas, cet avenant prend effet au 01.09.2020, pour toute l’année scolaire 2020/2021

-          décide les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021

Ø  repas enfant : 3.95 €

Ø  repas adulte : 5.00 €

-          autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

5.      Tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2020

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-          décide de maintenir les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021 :

Facturation au quart d’heure, 0.35 € le quart d’heure

Service de garderie proposé de 7h15 à 08h30 et de 16h40 à 18h40

Pénalités de dépassement d’horaire à compter de 18h40 : 10 € la demi-heure

Tout quart d’heure ou demi-heure commencé sera dû.

 

-          autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire

 

6.      Vente de foin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

-          décide de vendre le foin de cette parcelle à M. André Peltier pour un montant de 30 €

-          précise que le titre de 30 € sera émis sur le compte 7028 sur le budget communal 2020

-          autorise le Maire à émettre ce titre et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

 

  1. Extension du cimetière : attribution du marché

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Attribue les 2 lots de l’appel d’offres en procédure adaptée relatifs à l’extension du cimetière

-          Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

 

 

 

 

 

LOT

Entreprise

Adresse

Montant HT

01 VRD - EV

 

 

Dauguet TP

 

 

4 rue des Rochelettes 35133 LECOUSSE

 

62 999.30 €

PSE2

1 575.00€  

02 Maçonnerie

 

 

SARL Breton

 

 

30 rue des portes de Bretagne

 35133 Le Loroux

43 700 €

 

 

8.      Urbanisme : adhésion au service mutualisé des ADS (application du droit des Sols) par Vitré Communauté

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 

®accepte l’adhésion de la commune au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté,

®opte pour le  Niveau 2: CUa et DP sans création de surface assurés par la commune;

®autorise M. le Maire à signer la convention d’instruction des ADS entre la commune et Vitré Communauté

  1. RIFSEEP

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          décide d’approuver les éléments du RIFSEEP tels qu’indiqués ci-dessous

-          autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

 

Pour la partie IFSE du RIFSEEP

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secétaire de mairie

2400 

5000 €

11 340 €

 

 

 

 

 

 

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- encadrement

- technicité et expertise

- sujétions particulières

 

 Pour la partie CI du RIFSEEP :

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

0 €

1260 €

1 260 €

 

 

 

 

 

 

 

 

10.  Création poste adjoint administratif principal 2è classe

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

-        d’adopter la proposition du Maire

-        de modifier le tableau des emplois

-        d’inscrire au budget les crédits correspondants

-        que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17 aout 2020

-        informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

 

11.  Convention d’utilisation des missions facultatives du CDG 35

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-          décide de signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35

-          autorise le Maire à signer la convention

 

  1. Questions diverses

-       Présentation du PLU voté en janvier 2020

-       Présentation du CA 2019 et BP 2020

-       Présentation mise en conformité RGPD en cours

-       Présentation des affaires en cours

-       Demande de temps partiel d’un agent

-       Demande de parking à vélo près de l’école -> à voir avec OGEC

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Yves GUERIN.