Compte-rendu conseil municipal du 14 janvier 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2021

Date de convocation : 11 janvier 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le 14 janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

Absente excusée :  LEPESANT Laurence

 

Pouvoir de Mme LEPESANT Laurence à Mme MACÉ Nicole

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie de 50 000 € auprès du crédit agricole pour 2021.

 

2.      RIPAME participation financière dépenses investissement 2019

Conformément à la convention de 2017, il convient de participer à l’investissement du RIPAME soit 43,20 € pour 2019.

 

3.      Participation aux dépenses de fonctionnement du RPI de Saint-Christophe des Bois / Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale pour l’année scolaire 2020/2021 en date du 16 octobre 2020,  le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 386 € par élève en classe élémentaire et 1262 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2020/2021.

Ecole privée de St-Christophe des Bois : 10 élèves en maternelle et 3 élèves en primaire. Le montant de la participation est de 13 778 €.

Ecole privée de Taillis : 24 élèves en primaire. Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2020/2021 est de 9 264 €.

Ces montants seront échelonnés en 3 versements (janvier 2021, mars 2021 et juin 2021).

 

4.      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire pour toute signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2021 pour les 5 lots restants dans le lotissement communal.

 

5.      Droit de préemption 8, 10 et 12 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 8, 10 et 12 rue de l’Eglise.

 

6.      Possibilité de payer des heures complémentaires ou supplémentaires au personnel communal

Le 20 mai 2009, une délibération a été prise autorisant le paiement au personnel communal d’heures complémentaires ou supplémentaires. A l’époque, il n’était pas nécessaire de mentionner les cadres d’emploi sur la délibération. Mais depuis le 1er janvier 2020, les cadres d’emploi doivent obligatoirement être mentionnés. Il convient donc de reprendre une délibération en ce sens.

 

7.      Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (dépôt de pain)

Dans la délibération prise le 12 novembre 2020, il était fait référence aux articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ces articles ont changé au 1er janvier 2021, il faut désormais faire référence à l’article 3 I, , de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il convient donc de reprendre une délibération en mentionnant les bons articles.

 

8.      Indemnités de fin de contrat dite prime de « précarité »

Suite au décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 de verser une indemnité de fin de contrat dite de précarité aux agents contractuels dont la durée du contrat est inférieure à 1 an. L’indemnité sera de 10% de la rémunération brute globale.

 

9.      JVS – ParaScol

Monsieur le Maire expose que la mairie de Taillis nous propose une harmonisation de nos services pour la restauration scolaire et la garderie. A savoir, adhérer à un contrat de service avec JVS – Parascol. Ce prestataire de service propose un portail famille qui permettrait aux parents du RPI de St Christophe des Bois / Taillis de réserver le repas de cantine de leurs enfants directement via internet. La facturation restera propre à chaque commune. Le montant de l’investissement est de 2757 € HT ou 3340 € HT s’il s’avérait nécessaire d’acheter une nouvelle tablette pour le pointage. La maintenance annuelle est de 676 € HT.

 

Questions diverses :

1-      Travaux du cimetière : Un point a été fait sur les portails.

2-      Parc des Saules : madame GROVALET nous présente les différentes esquisses sur le projet qui pourrait être réalisé.

3-      Point sur le classement des archives : Madame Axelle FOURIER archiviste, interviendra en septembre 2021.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du 3 décembre 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

Date de convocation :30 novembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le 3 décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Malo GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement du contrat enfance - jeunesse

M. le Maire rappelle qu’en 2013 et en 2017 un contrat enfance jeunesse avait été conclu entre les communes de St Christophe des Bois et Taillis, et la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il sera remplacé par une Convention Territoire Globale au 1er janvier 2021. Cette convention sera signée entre les 7 communes du RIPAME : St Christophe, Taillis, Montreuil sous Pérouse, Val d’Izé, Marpiré, Landavran et Champeaux. Il s’agira d’un projet de territoire basé sur une réflexion intercommunale pour une durée de 4 ans. Dans un premier temps, il convient de donner un accord de principe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour établir cette convention territoriale globale. Il est décidé d’accepterde participer à la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplacera le contrat enfance jeunesse au 1er janvier 2021

 

  1. Signature de la convention ADS avec Vitré Communauté

M. le Maire rappelle que le 30 juillet 2020, la commune de Saint-Christophe des Bois a adhéré au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté, que le conseil avait opté pour le niveau 2 : PC et DP avec création de surface. Les Cua et les DP sans création de surface sont toujours assurés par la commune. La convention d’instruction des ADS entre la commune et Vitré Communauté a été signée et arrive à son terme au 31 décembre 2020. Aujourd’hui, en raison de l’audit sur la mutualisation en cours dont les conclusions seront tirées mi-décembre, les cosignataires ne sont pas en capacité de préparer les décisions de leurs conseils respectifs avant le 1er janvier 2021. Il est donc proposé de prolonger l’actuel convention d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il est décidé de prolonger la convention d’un an.

 

  1. Construction plan de formation communale et intercommunale

M. le Maire expose que Vitré Communauté souhaite construire un plan de formation communal et intercommunal à destination des élus et constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un programme et d’assurer le suivi des formations. Pour ce faire, un élu(e) référent(e) doit être nommé(e) dans chaque commune. Madame Céline COQUELIN est nommée élue référente.

 

  1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluviales entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluvialesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux pluviales urbaines. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

 

  1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux usées entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux uséesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux usées, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux usées. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

 

 

  1. Reliure et restauration des registres d’Etat-Civil, de délibérations et d’arrêtés

M. le Maire rappelle que la réglementation applicable aux registres d’état civil et d’actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) impose des règles spécifiques pour la reliure de ces actes. L’opération de reliure des registres doit être effectuée par un professionnel qualifié, suivant des techniques de montage spécifiques et utilisant des matériaux neutres. C’est la garantie d’une bonne conservation des registres dans le temps. Monsieur le Maire rappelle également que les registres d’état-civil doivent être reliés au maximum tous les 10 ans ; la reliure doit garantir leur solidité et leur durabilité ; et les délibérations et arrêtés doivent être reliés au maximum tous les 5 ans. Monsieur le Maire précise qu’un devis a été demandé à l’entreprise « L’Atelier du Patrimoine ». Les registres d’état-civil seront reliés pour un montant de 398,33 € et les registres de délibérations et d’arrêtés pour un montant de 555,65 €. Il est décidé d’accepter le devis et de prévoir les crédits au budget 2021.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°5

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2183. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 300 € au compte 2183 et – 300 € au compte 2312.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°6

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2188. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 1000 € au compte 2188 et – 1000 € au compte 2312.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°7

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2158. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 700 € au compte 2158 et – 700 € au compte 2312.

 

  1. Remboursement frais de repas des agents en déplacement aux frais réels

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité. Il est décidé d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

 

  1. Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location de la salle de réunion à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Subvention au Téléthon 2020

Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2020.

 

  1. Convention OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique)

M. le Maire rappelle que les 2 Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) des écoles de Taillis et de St Christophe des Bois ont fusionné en un seul Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) St Louis-St Joseph. Une nouvelle convention doit être signée mais nous sommes dans l’attente d’une réponse des services de l’académie. Afin de pouvoir faire un premier versement sur le compte bancaire de l’OGEC St Louis-St Joseph, il convient de rédiger un avenant aux deux contrats d'association des communes de St Christophe des Bois et Taillis expliquant que depuis le 1er septembre 2020, les deux OGEC ont fusionné. Il est décidé de signer cette convention.

 

Questions diverses :

1-       Travaux du cimetière : un point est fait sur l’avancée des travaux.

2-       Parc des Saules : en attente des devis. Le syndicat SYRVA peut intervenir techniquement.

3-       Charges de fonctionnement de l’école de St Etienne des Eaux à Val d’Izé : une précision est apportée sur le calcul des charges. La somme demandée était de 7628,42 €. Mais cette somme n’était pas alignée sur le coût moyen départemental. Une réclamation a été portée ce qui permet d’économiser 2840,10 €.

4-       Boîte à outils élus : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus. Cette boîte à outils comprend de nombreux liens sur la transition écologique et les différentes actions qui peuvent être menées.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu Conseil 8 octobre 2020

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

 

Date de convocation : 5 octobre 2020

 

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

 

L'an deux mil vingt, le huit octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

 

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

 

 

Absent excusé : M. Stéphane PLANCHENAULT

 

Pouvoir de M. Stéphane PLANCHENAULT à M. Yves GUÉRIN

 

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Mme Marie-France ESNAULT

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1.      Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour une prestation de rédaction de déclaration préalable

 

M. le Maire expose que par délibération 2018/43 en date du 14 mai 2018, il a été décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Il est proposé un avenant afin d’élaborer la déclaration préalable pour les travaux du cimetière pour un montant de 780 € HT.

 

 

 

  1. Renouvellement du contrat e-enfance Berger Levrault

 

Depuis 2010, la commune a un contrat de services avec le prestataire Berger Levrault pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. Ce contrat d’une durée de 5 ans a été renouvelé en 2015 et arrive de nouveau à son terme. De plus, Berger Levrault change de logiciel et passe à BL Enfance. Il est décidé d’accepter la proposition commerciale de Berger Levrault et de renouveler le contrat de services pour une durée de 5 ans.

 

 

 

  1. Renouvellement de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 

Le Conseil municipal propose la désignation de Mme Marie GROVALET comme déléguée titulaire et Mme Céline COQUELIN comme suppléante pour siéger à la CLECT.

 

 

 

4.       DIA : Les Forges

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé Les Forges (parcelle cadastrée Z n° 204, 205, 209, 212, 217 et 218)

 

5.      DIA : 4 Allée des Lilas

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°168)

 

 

 

6.      DIA : 4 rue des Rosiers

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 4 rue des Rosiers (parcelle cadastrée A n°716)

 

 

 

7.      DIA : 3 Allée des Lilas

 

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 3 Allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°86)

 

 

 

8.      DIA : 7 rue des Rosiers

 

Le Conseil Municipaldécide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 rue des Rosiers (parcelle cadastrée ZH n°120)

 

 

 

9.      Subvention classe de mer Châtillon en Vendelais

 

Deux enfants de Saint-Christophe des Bois sont inscrits en CM2 au RPI Châtillon en Vendelais / Saint-Christophe des bois. Un séjour en classe de mer est prévu au Cap Fréhel et une subvention de 10 € par enfant est demandée par l’école. Le Conseil Municipal décide d’attribuer cette subvention d’un montant total de 20 €.

 

 

 

10.  Remboursement à un tiers

 

Il est décidé de rembourser à Monsieur Le Maire, la somme de 125,80 € correspondant à l’achat chez Leroy Merlin d’un plan de travail pour la mairie.

 

 

 

11.  Archivage des registres d’État-Civil antérieurs à 1892

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est responsable civilement et pénalement, des archives de sa commune. Il doit les conserver : pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits de la commune et pour la sauvegarde de la mémoire de la commune.

 

Les registres d’État-Civil de la commune (les plus anciens datent de 1823) sont jusqu’alors conservés dans les locaux de la mairie et ne bénéficient pas des conditions de conservation requises. La direction des Archives Départementales dispose d’un service de conservation optimal et propose aux collectivités la prise en charge gratuite des registres de plus de 120 ans, à la demande du Maire, et après délibération du Conseil Municipal. Il n’y a pas de transfert de propriété, les archives déposées restent la propriété de la commune.

 

Il est décidé de demander aux Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine de prendre en charge gratuitement l’archivage des registres antérieurs à 1892 pour une conservation optimale.

 

 

 

12.  Classement des Archives

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du Patrimoine et de l’article R1421-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

 

Le Maire est responsable des archives publiques de la commune et doit procéder après chaque élection à un procès-verbal de récolement permettant de procéder au contrôle de la présence des documents principaux.

 

Monsieur le Maire précise que l’archivage définitif par un professionnel n’a jamais eu lieu. Le département d’Ille-et-Vilaine propose de mettre en contact avec les collectivités qui en font la demande, un(e) archiviste qualifié(e) pour effectuer le travail d’archivage. Le service accompagnement à la gestion des archives du département d’Ille-et-Vilaine a établi un diagnostic de l’état dans le cadre d’une visite préalable. Ce diagnostic a estimé le métrage linéaire avant tri à 45 ml et la durée de classement à 2 mois. Le coût d’une telle intervention peut être calculé sur la grille d’emploi d’assistante de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) soit environ 3672 € auquel doivent d’ajouter les articles de conservation estimé à 1300€ ainsi que la destruction des papiers résiduels soit environ 600 €.

 

Il est décidé de recourir à l’emploi d’un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe 1er échelon (indice brut : 446, indice majoré : 392) et d’acquérir les fournitures nécessaires à cette mission.

 

 

 

13.  Signature d’une nouvelle convention avec le RIPAME

 

Le RIPAME a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels. C’est un lieu d’information tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance, un lieu de rencontres et d’échanges. Cette structure mise en place en 2017, réunit 7 communes : Champeaux, Landavran, Marpiré, Montreuil sous Pérouse, Saint Christophe des Bois, Taillis et Val d’Izé. Elle fonctionne sur la base d’une convention qui en définit les objectifs, les missions et les modalités de participation des communes. La convention en cours couvre la période 2020 - 2023 ; elle a repris les termes de la convention précédente. Or si l’article 6 relatif aux modalités financières prévoit les conditions de la participation financière des communes, il n’organise pas les modalités de reversement des recettes, telles que : le FCTVA ou des bonus CAF, il convient donc par avenant de préciser cet article 6.

 

Il est décidé d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de fonctionnement du Ripame pour la période 2020-2023.

 

 

 

14.   Commerce Multi-Services

 

Il est proposé une indemnité d’éviction au profit de M. JEHANNO et Mme TUTAIRI pour la cession du fonds de commerce au profit de la commune et l’effacement de la dette communale de monsieur JEHANNO et madame TUTAIRI.

 

 

 

 

 

15.  Questions diverses

 

-          Création d’un caveau communal de 2 places

 

-          SMICTOM : nouveau site www.smictom-sudest35.fr

 

-          Cimetière : jardinières commandées

 

-          Maire : nouveaux horaires

 

-          Commission Communication : flash infos en préparation

 

-          Centre de Loisirs : le projet d’ouverture une semaine au lieu de deux sur les vacances de d’hiver et de printemps est actuellement à l’étude

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h43.

 

Le Maire,

 

Yves GUERIN.

 

Compte-rendu Conseil 12 novembre 2020

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Date de convocation : 9 novembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le 12 novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

Absente excusée : Mme Myriam PIGEON

 

Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Mickaël GAUTHIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Argent de poche

La Direction Générale des Finances Publiques s'est lancée dans un plan "zéro cash" en supprimant au fur et à mesure le maniement des espèces dans ses guichets. Dans cette perspective, il convient de supprimer la régie "Argent de Poche" et de privilégier le remboursement des opérations "Argent de Poche" par virement bancaire. Il est décidé de clôturer la régie argent de poche.

 

  1. Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Vitré Communauté

Lorsqu’une communauté d'agglomération n'est pas déjà devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent. De ce fait la commune entend conserver la compétence en matière de documents d’urbanisme afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation. Il est décidé de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2021 et d’informer Vitré Communauté de cette décision par la transmission de la présente délibération.

 

  1. Virement de crédit : décision modificative n°2 au budget communal

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 69. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 138 € au compte 2183 et – 138 € au compte 2312.

 

  1. Droit de préemption urbain : 11 Allée des Lilas

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 11 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°112).

  1. Remboursement de destruction d’un nid de frelons asiatiques

Monsieur le Maire expose qu’un administré de la commune a dû procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques. Il demande au Conseil Municipal le remboursement de sa facture à hauteur de 48 €. Il est décidé de ne pas rembourser la facture de 48€.

 

  1. Exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles en agriculture biologique

Un agriculteur possédant des parcelles non bâties en agriculture biologique sur la commune de Saint-Christophe des Bois a transmis une demande d’exonération de taxe foncière sur le non-bâti pour ses parcelles. Après délibération, le Conseil municipal à 10 voix contre, 2 voix pour et une abstention, décide de ne pas exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties pour les parcelles en agriculture biologique

 

  1. Avenant à la convention entre la commune de Taillis et la commune de St Christophe des Bois sur la fourniture et le paiement des repas pour la cantine

Considérant qu’il convient de renouveler pour cette rentrée scolaire 2020-2021 la convention entre les communes de Saint-Christophe des Bois et Taillis sur le fonctionnement de la cantine scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer l’avenant n°6 par l’avenant n°7 en changeant les dates de la convention. Les modalités de la convention n°6 restent identiques à ceux de la n°7. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7.

 

  1. Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (dépôt de pain)

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité dû par la gestion communale d’un dépôt de pain et vente de journaux pendant la fermeture du multi-services, il est décidé de créer un poste non permanent pour palier à cet accroissement

 

  1. Virement de crédit : décision modificative n°3 au budget communal

Afin de transférer les frais d’études des comptes 2031 au 2032 pour les travaux du cimetière, M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit : + 13 999,59 € au compte 2031 et + 13 999,59 € au compte 2312.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu Conseil du 8 septembre 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 3 septembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le huit septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence –PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absente excusée : Myriam PIEGEON

 

Pouvoir de Mme Myriam PIGEON à M. Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; le Conseil municipal, décide :

-          d’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par   l’article 3-1 de la loi du 126 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

 

2.      Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

Il est convenu de renouveler la participation à la cantine de Châtillon pour les enfants scolarisés au sein du RPI. L’enveloppe allouée pour cette participation pour l’année 2021 est de 2000 €.

 

3.      Mise en place du temps partiel d’un agent

Suite à la demande de temps partiel d’un agent, le Comité technique a été saisi et s’est réuni le mardi 8 septembre. Ce dernier a émis un avis favorable pour la mise en place de ce temps partiel à compter du 1er octobre 2020.

 

4.      Remboursement à un tiers

Il est décidé de rembourser la somme de 239,42 € à M. Yoann BAUDY pour l’achat de deux cadeaux de départ pour Mme Sylvie GUIMONT.

 

5.      Commerce multi-services

Il est décidé de donner délégation à Monsieur Le Maire pour prendre les décisions et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

6.      Questions diverses

-          Compte-rendu de la commission loisirs, culture et fleurs 

-          SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) : il est encore possible de participer à l’enquête publique qui se termine le vendredi 18 septembre 2020.

-          SYMEVAL : présentation des missions et de l’organisation du Symeval.

-          Commissions VITRÉ COMMUNAUTÉ : désignation des conseillers pour les commissions de Vitré Communauté

-          RIPAME : Madame GROVALET Marie informe l’assemblée de la reprise et de l’organisation des ateliers d’éveil

-          FOOT : Monsieur GAUTHIER Mickaël présente un bilan de l’assemblée générale

-          Commission de contrôle de la liste électorale : Monsieur Stéphane PLANCHENAULT est membre de la commission de contrôle.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.

Le Maire,

Yves GUERIN.