Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

Date de convocation : 29 mars 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

 

Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

Proposition pour 2021 :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

 

2-      Vote des subventions : budget 2021

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

 

3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

 

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

 

6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

 

7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

 

 

9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

 

13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

 

15-  Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

 

16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

 

17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

 

18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

 

19-  Remboursement à un tiers

M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

 

Questions diverses :

 

1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021

Date de convocation : 29 mars 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice - ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – MACE Nicole - PIGEON Myriam - POIRIER Pascal

 

Absent excusé : PLANCHENAULT Stéphane

 

Pouvoir de PLANCHENAULT Stéphane à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 20

Secrétaire de séance : Myriam PIEGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-      Vote des taux d’imposition 2021

A noter pour 2021, deux changements au niveau national. Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu'en 2022 et il sera appliqué uniquement pour les résidences secondaires. Et le taux départemental de la taxe foncière bâti doit être ajouté au taux communal de la taxe foncière bâti. Aucun changement pour le contribuable, il s’agit de la fusion de la ligne taxe foncière bâti commune et taxe foncière bâti département.

Proposition pour 2021 :

àTaxe d’Habitation :        15,64 % (uniquement pour les résidences secondaires)

à Taxe Foncière Bâti :         18,03 % + taux du département de 19,90 % soit 37,93 %

à Taxe Foncière Non Bâti : 41,56 %

 

2-      Vote des subventions : budget 2021

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées. A noter, une augmentation de 300 € à l’association Entente Sportive Taillis/St-Christophe pour service rendu à la commune.

 

3-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

4-      Approbation du compte administratif 2020 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 184 566,17 € et en section d'investissement : + 86 380,71 €.

 

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget communal

Il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 108 493,17au compte 1068 (recettes d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 76 073,00

 

6-      Vote du budget primitif 2021 - budget communal

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 449 070,04 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 296 849,11 €en dépenses et en recettes d'investissement.

 

7-      Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

8-      Approbation du compte administratif 2020 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 390,59 €, en section d'investissement : + 1 183,49 €

 

 

9-      Affectation des résultats de l’exercice 2020- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde : 8 690,59au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

10-  Vote du budget primitif 2021 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 19 190,59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 839,49 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

11-  Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

12-  Approbation du compte administratif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2020 est approuvé. Il peut se résumer ainsi, résultats de clôture en section de fonctionnement : + 0,33 €, en section d'investissement : + 52 906,17 €

 

13-  Vote du budget primitif 2021 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2021, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 109 091,46 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 104 542,63 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

14-  Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

 

15-  Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de la trésorerie de Vitré Collectivités pour des créances irrécouvrables d’un montant de 3 170,28 €. Il est décidé d’accepter la mise en non-valeur de ces créances.

 

16-  Vente d’une portion de chemin rural n°210 à Panloups

Une partie du chemin rural n°210 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée. Madame Christiane PRIOUL sera nommée commissaire enquêteur.

 

17-  Droit de préemption : 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 35 rue de l’Eglise.

 

18-  Droit de préemption : 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé au 14 rue du Bocage.

 

19-  Remboursement à un tiers

M. le Maire expose que monsieur Guillaume GABLIN a avancé la somme de 120,38 € pour l’achat de peinture pour le commerce multi-service. Il est décidé de rembourser monsieur GABLIN de cette somme.

 

Questions diverses :

 

1 : Date des élections départementales et régionales : les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin prochain. Conformément à la législation, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu conseil municipal du 14 janvier 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2021

Date de convocation : 11 janvier 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le 14 janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

Absente excusée :  LEPESANT Laurence

 

Pouvoir de Mme LEPESANT Laurence à Mme MACÉ Nicole

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie de 50 000 € auprès du crédit agricole pour 2021.

 

2.      RIPAME participation financière dépenses investissement 2019

Conformément à la convention de 2017, il convient de participer à l’investissement du RIPAME soit 43,20 € pour 2019.

 

3.      Participation aux dépenses de fonctionnement du RPI de Saint-Christophe des Bois / Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale pour l’année scolaire 2020/2021 en date du 16 octobre 2020,  le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 386 € par élève en classe élémentaire et 1262 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2020/2021.

Ecole privée de St-Christophe des Bois : 10 élèves en maternelle et 3 élèves en primaire. Le montant de la participation est de 13 778 €.

Ecole privée de Taillis : 24 élèves en primaire. Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2020/2021 est de 9 264 €.

Ces montants seront échelonnés en 3 versements (janvier 2021, mars 2021 et juin 2021).

 

4.      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire pour toute signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2021 pour les 5 lots restants dans le lotissement communal.

 

5.      Droit de préemption 8, 10 et 12 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 8, 10 et 12 rue de l’Eglise.

 

6.      Possibilité de payer des heures complémentaires ou supplémentaires au personnel communal

Le 20 mai 2009, une délibération a été prise autorisant le paiement au personnel communal d’heures complémentaires ou supplémentaires. A l’époque, il n’était pas nécessaire de mentionner les cadres d’emploi sur la délibération. Mais depuis le 1er janvier 2020, les cadres d’emploi doivent obligatoirement être mentionnés. Il convient donc de reprendre une délibération en ce sens.

 

7.      Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (dépôt de pain)

Dans la délibération prise le 12 novembre 2020, il était fait référence aux articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ces articles ont changé au 1er janvier 2021, il faut désormais faire référence à l’article 3 I, , de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il convient donc de reprendre une délibération en mentionnant les bons articles.

 

8.      Indemnités de fin de contrat dite prime de « précarité »

Suite au décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 de verser une indemnité de fin de contrat dite de précarité aux agents contractuels dont la durée du contrat est inférieure à 1 an. L’indemnité sera de 10% de la rémunération brute globale.

 

9.      JVS – ParaScol

Monsieur le Maire expose que la mairie de Taillis nous propose une harmonisation de nos services pour la restauration scolaire et la garderie. A savoir, adhérer à un contrat de service avec JVS – Parascol. Ce prestataire de service propose un portail famille qui permettrait aux parents du RPI de St Christophe des Bois / Taillis de réserver le repas de cantine de leurs enfants directement via internet. La facturation restera propre à chaque commune. Le montant de l’investissement est de 2757 € HT ou 3340 € HT s’il s’avérait nécessaire d’acheter une nouvelle tablette pour le pointage. La maintenance annuelle est de 676 € HT.

 

Questions diverses :

1-      Travaux du cimetière : Un point a été fait sur les portails.

2-      Parc des Saules : madame GROVALET nous présente les différentes esquisses sur le projet qui pourrait être réalisé.

3-      Point sur le classement des archives : Madame Axelle FOURIER archiviste, interviendra en septembre 2021.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2021

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2021

Date de convocation : 1er février 2021

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt et un, le 4 février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence - PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal

 

Absente excusée : MACÉ Nicole

 

Pouvoir de Mme MACÉ Nicole à Mme LEPESANT Laurence

 

Ouverture de séance : 20 h 49

Secrétaire de séance : Laurence LEPESANT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Commerce multi-service

Il est décidé de signer un bail de location – gérance pour prendre effet à compter du 17 avril avec monsieur Guillaume GABLIN.

 

2.      Budget Primitif Centre de loisirs Saint-Christophe des Bois / Taillis

Monsieur le Maire présente le budget primitif du centre de loisirs Saint-Christophe des Bois / Taillis pour l’année 2021. La participation des communes est de 46 260,65 €. La commune de St Christophe participe à hauteur de 25% soit 11 565,16 €.

 

3.      Extension cimetière : avenant lot maçonnerie

Dans le cadre des travaux du cimetière, il est nécessaire de prendre un avenant au lot maçonnerie pour un montant de 5 591,08 € HT.

 

4.      Subvention jeunesse Vitré Communauté

Vitré Communauté nous a informé que nous sommes attributaires d’une subvention 2020 au titre du dispositif de soutien aux projets jeunesse (projets intercommunaux) d’un montant de 860,70 € pour les communes de Taillis et St Christophe des Bois. Cette subvention a été attribuée dans le cadre de la semaine « jeunes » pour les 9-12 ans mise en place en juillet 2020. La part de la subvention pour St Christophe est de 215,18 €.

 

5.      Droit de préemption 12 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 12 rue des Rosiers.

 

6.      Droit de préemption 3 rue Madame de Sévigné

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 rue Madame de Sévigné.

 

7.      Droit de préemption 35 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 35 rue de l’Eglise.

 

 

 

8.      Participation école Sainte-Thérèse de Saint-Aubin du Cormier

Monsieur le Maire rappelle que la commune est désormais tenue de participer aux charges de fonctionnement pour les enfants de St Christophe scolarisé dans une école hors commune. Un enfant de St Christophe est scolarisé à l’école St Thérèse. La participation demandée est de 386 €. Elle correspond à la moyenne départementale pour un enfant.

 

9.      Participation RPI Billé – Combourtillé – Parcé

Deux enfants de St Christophe sont scolarisés au RPI de Billé – Combourtillé – Parcé. La participation communale demandée est de 772 €.

 

10.  Subvention à Familles rurales pour le centre de loisirs : 1er acompte 2021

Suite au vote du budget primitif du centre de loisirs de St Christophe des Bois / Taillis, un 1er acompte de 5 782,58 € est à verser. Il est décidé de verser cette somme à Familles Rurales.

 

Questions diverses :

1-      Vitré Communauté : compte-rendu commission mobilités : un point sur les voies douces a été effectué. L’aménagement actuel est de 99 km. Des pistes cyclables sont prévues.

2-      Vitré Communauté : compte-rendu commission développement économique : 17 entreprises ont été créées sur le territoire. Des subventions dont le pass commerce sont possibles.

3-      Vitré Communauté : compte-rendu commission fleurs et environnements : il est rappelé les différents sites de la commune à fleurir.

4-      Vitré Communauté : compte-rendu commission habitat : un soutien à l’accession est possible. Différentes aides existent notamment pour les primo-accédants.

5-      Vitré Communauté : compte-rendu commission formation : Vitré Communauté propose de prévoir un budget formation pour les élus. Ce dispositif est différent du DIF Elus (droit individuel à la formation)

6-      Divagation de chien et aboiements intempestifs : il est proposé de prendre un arrêté contre la divagation de chiens errants et les aboiements intempestifs.

7-      Charte départementale pour des obsèques dignes : les modalités de la charte départementale et les obligations des collectivités pour la signature de la charte sont développées.

8-      Nouvelle organisation de la Trésorerie : le contrôleur de la commune de Saint-Christophe va changer courant mars. La trésorerie de Vitré a fusionné avec celles de Retiers et Châteaubourg.

9-      Plan de Saint-Christophe par zones (pour distribution de flyers et autres...) : Laurence LEPESANT a effectué tout un travail de zonage par secteur de la commune pour faciliter la distribution de flyers et autres documents.

10-   Un rappel des consignes pour joindre les élus est effectué.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53.

Le Maire,

Yves GUERIN.

Compte-rendu du 3 décembre 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRÉ - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

Date de convocation :30 novembre 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le 3 décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline - DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Mickaël - GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam - PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACÉ Nicole

 

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Malo GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1.      Renouvellement du contrat enfance - jeunesse

M. le Maire rappelle qu’en 2013 et en 2017 un contrat enfance jeunesse avait été conclu entre les communes de St Christophe des Bois et Taillis, et la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il sera remplacé par une Convention Territoire Globale au 1er janvier 2021. Cette convention sera signée entre les 7 communes du RIPAME : St Christophe, Taillis, Montreuil sous Pérouse, Val d’Izé, Marpiré, Landavran et Champeaux. Il s’agira d’un projet de territoire basé sur une réflexion intercommunale pour une durée de 4 ans. Dans un premier temps, il convient de donner un accord de principe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour établir cette convention territoriale globale. Il est décidé d’accepterde participer à la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplacera le contrat enfance jeunesse au 1er janvier 2021

 

  1. Signature de la convention ADS avec Vitré Communauté

M. le Maire rappelle que le 30 juillet 2020, la commune de Saint-Christophe des Bois a adhéré au service d’instruction mutualisé des ADS proposé par Vitré Communauté, que le conseil avait opté pour le niveau 2 : PC et DP avec création de surface. Les Cua et les DP sans création de surface sont toujours assurés par la commune. La convention d’instruction des ADS entre la commune et Vitré Communauté a été signée et arrive à son terme au 31 décembre 2020. Aujourd’hui, en raison de l’audit sur la mutualisation en cours dont les conclusions seront tirées mi-décembre, les cosignataires ne sont pas en capacité de préparer les décisions de leurs conseils respectifs avant le 1er janvier 2021. Il est donc proposé de prolonger l’actuel convention d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il est décidé de prolonger la convention d’un an.

 

  1. Construction plan de formation communale et intercommunale

M. le Maire expose que Vitré Communauté souhaite construire un plan de formation communal et intercommunal à destination des élus et constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un programme et d’assurer le suivi des formations. Pour ce faire, un élu(e) référent(e) doit être nommé(e) dans chaque commune. Madame Céline COQUELIN est nommée élue référente.

 

  1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluviales entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux pluvialesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux pluviales urbaines. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

 

  1. Avenant à la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux usées entre Vitré Communauté et Saint-Christophe des Bois

En décembre 2019, la convention de gestion des services de collecte et de transport des eaux uséesa été signée entre la commune de St Christophe et Vitré Communauté. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an.

Considérant que la crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas permis à la Communauté d’agglomération de mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence eaux usées, Vitré Communauté propose un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 à la convention eaux usées. Il est décidé de signer cette convention pour une durée de 6 mois.

 

 

  1. Reliure et restauration des registres d’Etat-Civil, de délibérations et d’arrêtés

M. le Maire rappelle que la réglementation applicable aux registres d’état civil et d’actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) impose des règles spécifiques pour la reliure de ces actes. L’opération de reliure des registres doit être effectuée par un professionnel qualifié, suivant des techniques de montage spécifiques et utilisant des matériaux neutres. C’est la garantie d’une bonne conservation des registres dans le temps. Monsieur le Maire rappelle également que les registres d’état-civil doivent être reliés au maximum tous les 10 ans ; la reliure doit garantir leur solidité et leur durabilité ; et les délibérations et arrêtés doivent être reliés au maximum tous les 5 ans. Monsieur le Maire précise qu’un devis a été demandé à l’entreprise « L’Atelier du Patrimoine ». Les registres d’état-civil seront reliés pour un montant de 398,33 € et les registres de délibérations et d’arrêtés pour un montant de 555,65 €. Il est décidé d’accepter le devis et de prévoir les crédits au budget 2021.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°5

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2183. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 300 € au compte 2183 et – 300 € au compte 2312.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°6

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2188. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 1000 € au compte 2188 et – 1000 € au compte 2312.

 

  1. Budget communal : décision modificative n°7

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants dans le budget communal 2020 à l’opération 56 pour le compte 2158. Il convient donc de modifier les crédits comme suit : + 700 € au compte 2158 et – 700 € au compte 2312.

 

  1. Remboursement frais de repas des agents en déplacement aux frais réels

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité. Il est décidé d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

 

  1. Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location de la salle de réunion à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Tarifs de location des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2021

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

  1. Subvention au Téléthon 2020

Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2020.

 

  1. Convention OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique)

M. le Maire rappelle que les 2 Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) des écoles de Taillis et de St Christophe des Bois ont fusionné en un seul Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) St Louis-St Joseph. Une nouvelle convention doit être signée mais nous sommes dans l’attente d’une réponse des services de l’académie. Afin de pouvoir faire un premier versement sur le compte bancaire de l’OGEC St Louis-St Joseph, il convient de rédiger un avenant aux deux contrats d'association des communes de St Christophe des Bois et Taillis expliquant que depuis le 1er septembre 2020, les deux OGEC ont fusionné. Il est décidé de signer cette convention.

 

Questions diverses :

1-       Travaux du cimetière : un point est fait sur l’avancée des travaux.

2-       Parc des Saules : en attente des devis. Le syndicat SYRVA peut intervenir techniquement.

3-       Charges de fonctionnement de l’école de St Etienne des Eaux à Val d’Izé : une précision est apportée sur le calcul des charges. La somme demandée était de 7628,42 €. Mais cette somme n’était pas alignée sur le coût moyen départemental. Une réclamation a été portée ce qui permet d’économiser 2840,10 €.

4-       Boîte à outils élus : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus. Cette boîte à outils comprend de nombreux liens sur la transition écologique et les différentes actions qui peuvent être menées.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire,

Yves GUERIN.