CR CM 04 décembre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2017

Date de convocation : 28 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER - Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h30)

 

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Jean-Marie ORHAN. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 04 décembre 2017. La démission est effective à compter de cette date. Elle sera transmise à M. le Préfet le 05 décembre 2017.

 

1-    Renouvellement du contrat enfance jeunesse

Il est décidé de renouveler ce contrat entre les communes de St Christophe des Bois et Taillis, et la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine pour la période 2017-2020. Ce contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service contrat enfance jeunesse. Les actions suivantes sont donc reconduites pour 4 ans : ALSH Scoubidous, séjours  ELI FSCF.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2018

Les activités pour l'été 2018 avec l'intervention de la FSCF (Fédération Sportive et Culturelle de France) pour leur organisation sont renouvelées. Activités pour les jeunes de 10 à 17 ans : du 03 au 6 juillet 2018, du 09 au 13 juillet 2018, du 20 au 24 août 2018.

3-   Dotation générale de décentralisation au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme

La Préfecture accorde à la commune une dotation de 6000 € pour la révision de son PLU.

4-   Don d’une association à la commune

L’association garderie christophéenne a cessé ses activités au 31 août 2017, grâce aux différentes actions menées par l’association il est proposé de faire un don des sommes restantes à la commune qui est désormais en charge de la garderie.

5-   Questions diverses

-       Présentation du compte-rendu de la réunion du 17 novembre relative au PLU avec le cabinet URBEA. Il est proposé de retenir l’hypothèse de travail suivante : 1.7% de croissance moyenne annuelle sur 10 ans

-       Modification des horaires d’ouverture de la mairie à compter du 1er janvier 2018.

-       La commission informations se réunira jeudi 07 décembre à 20h15.

-       Les vœux de la municipalité seront le 07 janvier 2018 à 11h.

-       Galette des rois pour les bénévoles en charge des décorations de Noël et pour les jeunes du dispositif argent de poche le 05 janvier.

-       Prochain conseil municipal le 08 janvier 2018 à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 06 novembre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : 30 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le six novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absents excusés :  Jean-Marie ORHAN - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2017 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 372 € par élève en classe élémentaire et 1180 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2017/2018. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 14 élèves en maternelle et 11 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 20 612 € Ecole privée de Taillis :-   5 élèves en maternelle et 20 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 13 340 €

2-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée du RPI Billé-Combourtillé-Parcé et de l’école privée de Val d’Izé

Pour ces écoles privées il est décidé, comme chaque année, de ne participer que pour les élèves en classe élémentaire. Cela concerne 1 élémentaire en 2016/2017 et 2017/2018 dans le RPI de Billé, et 3 élémentaires à Val d’Izé pour 2016/2017.

3-   Cantine municipale : convention avec la commune de Taillis

Il est décidé de signer la convention relative à la fourniture des repas de la cantine scolaire du RPI Taillis-St Christophe des Bois avec la commune de Taillis pour 3.40€ par enfant, 4.50€ par adulte à compter du 1er septembre 2017.

4-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2016

Le Conseil approuve le rapport.

5-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2018

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.35 € HT le m3, + de 200m: 0.95 € HT le m3

6-   Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE et CI) pour la filière technique

Application de la loi du 05 décembre 2014 relative au RIFSEEP pour la filière technique à compter du 1er décembre 2017.

7-   Remboursement de frais pour visite de l’Assemblée Nationale

7 jeunes de St Christophe et 1 accompagnateur ont participé avec St M’Hervé et Argentré du Plessis a une journée à Paris où ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale. Il est décidé de solliciter une participation financière de 20€ par personne.

8-   Recensement de la population 2018 : agent recenseur

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il est décidé de recruter un agent recenseur qui sera en charge de distribuer et collecter les questionnaires dans chaque logement situé sur la commune.

9-   Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié au transfert de la compétence de développement économique dans le cadre de la loi NOTRe

Le rapport est approuvé.

10- Mise en place d’une régie de recettes pour la cantine-garderie

Pour les factures de cantine et garderie inférieures à 5€, il est décidé de créer une régie.

11-Aménagement piétonnier protégé : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour contribuer au financement d’un sentier piétonnier protégé le long de la RD 179.

12-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat des eaux de Val d’Izé.

-       Infiltrations dans l’Eglise, visite sur place à prévoir : il est envisagé de contacter un huissier.

-       Une réunion de la commission urbanisme est programmée le 10 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission des finances est prévue le 20 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission informations est programmée le 23 novembre à 20h15.

-       Le groupe de travail en charge de l’aire de jeux se réunira le 15 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission animations est programmée le 22 novembre à 20h15.

-       Rappel : l’arbre de Noël municipal aura lieu le 10 décembre, tous les Christophéens de moins de 10 ans sont invités.

-       Isolation phonique de la garderie et de la salle des associations, des devis de l’entreprise Coconnier sont présentés et acceptés.

-       Des velux dans la boulangerie seront changés.

-       Prévoir un rendez-vous avec l’assistant technique en gestion de voirie recruté par Vitré Communauté.

-       Prochain conseil municipal le 04 décembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 SEPTEMBRE 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2017

Date de convocation : 28 août  2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN

Absent excusé : Michaël GAUTHIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Rétrocession de la parcelle ZH n°207 Rue des Rosiers

Il est décidé de rétrocéder la parcelle à Néotoa dans le cadre de la vente de leur patrimoine.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur municipal

Il est décidé d’attribuer au trésorier principal de Vitré, Receveur de la commune, le taux maximum de l'indemnité de conseil et de budget.

3-   Signature d’une nouvelle convention avec le RIPAME

Il est décidé d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention afin d’intégrer Marpiré et Champeaux au Manège des 5 Lieux.

4-   Participation aux dépenses de fonctionnement de Familles Rurales : acompte pour la période septembre - décembre 2017

Il est décidé d’accorder un acompte de 2 500 €.

5-   Questions diverses

-       Numérotage du nouveau lotissement : M. Le Maire a pris un arrêté pour numéroter les différents lots

-       Prolongement du sentier : le Conseil Municipal a décidé d’accepter le devis de l’entreprise PAQUET pour un montant de 1 608.48 € HT

-       L’inauguration de l’espace commercial de Taillis aura lieu le 16 septembre à 11h

-       Réflexion commune nouvelle : le Conseil Municipal ne pense pas entamer d’étude sur une fusion avec Taillis et Val d’Izé.

-       Demande d’arasement d’un talus : oui si le talus n’est pas classé espace boisé. A étudier avec le bassin de Chevré

-       Devis pour la route du Presbytère et rue des Lilas : il a été décidé d’attendre l’arrivée de l’agent de Vitré Communauté au mois de novembre pour prendre une décision

-       Accès à la salle des Jeunes : discussion sur la personne responsable des clés et de l’ouverture tardive ou non

-       Passage piéton Rue du Relais des Forges : il sera installé en face des escaliers amenant au lotissement

-       Niche sur la maison 6, rue de l’Eglise : M. Le Maire s’occupe d’installer une statue.

-       Consultation du public suite à l’inventaire des zones humides : mise en place du 25 septembre au 13 octobre. Documents disponibles à la Mairie

-       Débat animé « Protection des majeurs » : le 06 octobre à la salle polyvalente à 20h

-       Collecte de papier pour l’école : toujours en vigueur. L’information sera indiquée dans le bulletin municipal du mois d’octobre

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 02 octobre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

Date de convocation : 26 septembre  2017

L'an deux mil dix-sept, le deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN - Michaël GAUTHIER

Absents excusés : Jean-Marie ORHAN - Marina LEMARIÉ

Pouvoir de M. Jean-Marie ORHAN à Mme Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner 13 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le 13 rue des Rosiers, parcelle cadastrée ZH n°117.

2-   Réflexion sur la réalisation d’une étude pour la création d’une commune nouvelle

Il est décidé de ne pas réaliser l’étude sur l’opportunité et la faisabilité d’une commune nouvelle

3-Modification des statuts de la Communauté d’agglomération : ajout de compétences obligatoires et facultatives relatives à la GEMAPI au 01/01/2018

Il est décidé d’acter le transfert automatique à Vitré Communauté des compétences obligatoires, d'approuver l'ajout des compétences optionnelles d'ajouter dans les compétences facultatives, exceptée la lutte contre la pollution.

4-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement d’un enfant supplémentaire ayant participé aux Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2016-2017

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour cet enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2016-2017

5-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement des Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € par an par enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018, soit une dizaine d’enfants

6-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon en Vendelais

Il est décidé de participer au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais, pour les enfants de St Christophe des Bois scolarisés à l’école publique de Châtillon-en-Vendelais et de prévoir 3 000€ au compte 657341

7-   Lutte contre les populations de ragondins et rats musqués : subvention complémentaire à l’association de chasse

Il est décidé d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2017 à l’association de chasse de St Christophe des Bois

8-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

11-Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

12- Questions diverses

-       Agent(s) recenseur(s) : dépôt des candidatures à la mairie

-       PLU : les bâtiments susceptibles de changer de destination sont actuellement recensés

-       Les consultations du public pour l’inventaire des cours d’eau et des zones humides sont en cours. Documents disponibles à la mairie.

-       Restaurant scolaire : le comportement de certains enfants rend difficile le travail des agents communaux

-       Garderie municipale : rappel : la garderie se termine à 18h40.

-       Zone artisanale : Vitré Communauté souhaite acquérir différentes parcelles pour réaliser cette zone qui permettra à RGO de déplacer ses locaux

-       Devis pour le remplacement des velux de la Boulangerie : des devis supplémentaires seront demandés

-       PACS : à compter du 01/11/2017, les habitants de Saint Christophe des Bois désirant se pacser pourront s’adresser à  la mairie.

-       La réunion avec les associations de Saint-Christophe des Bois aura lieu le 04 novembre

-       Lettres sous l’ancienne gendarmerie : l’association d’Histoire sera contactée pour la rénovation

-       Forum des associations sur la commune : organisation si les associations sont intéressées

-       Illuminations de Noël : elles seront mises en place le samedi 02 décembre

-       Salon « Place aux Jeunes » : deux jeunes ont déposé leurs candidatures

-       Virage à la Roussière Gérard : le chemin communal sera élargi sur une vingtaine de mètres pour permettre aux cars scolaires de circuler en sécurité.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 03 juillet 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017

Date de convocation : 27 JUIN 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le trois juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER –– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON -– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN, Jean-Marie ORHAN, Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Création d’une garderie municipale à compter du 1er septembre 2017

Il est décidé de la mise en place de la garderie municipale à compter du 1er septembre 2017.

2-   Durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith, adjoint technique territorial de 2è classe, à temps non complet

Il est décidé de porter la durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith à 24.63/35è à compter du 1er septembre 2017.

3-   Tarif de la garderie municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017-2018, à savoir 0.70 centimes d’euros la demi-heure ; 0.50 centimes d’euros de 7h15 à 7h35 ; un supplément de 5 € pour les enfants partant après l’heure de la fermeture de la garderie soit 18h40.

4-   Garderie municipale : approbation du règlement  intérieur

Il est décidé d’approuver le règlement intérieur de la garderie municipale de St Christophe des Bois.

5-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé  de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017/2018, à savoir : repas enfant : 3.80 € ; repas adulte : 4.50 €.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2017

Les virements de crédits suivants sont approuvés en investissement dépenses : art 2113 opération 15 (église) -3 000€, art 2158 opé 56 (acquisitions) + 3 000€.

7-   Ecole publique en RPI avec Chatillon-en-Vendelais : financement de la garderie pour l’année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour les enfants domiciliés à St Christophe des Bois et scolarisés dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018.

8-   Renouvellement des certificats électroniques et avenant à la convention avec Mégalis

Il est décidé d’acquérir deux certificats numériques Audacio valide 3 ans pour un montant unitaire de 120 € HT : un pour M. le Maire et un pour la 1ère Adjointe.

9-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des lilas

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°165).

10-Délégation consentie par le maire au deuxième adjoint

Le deuxième adjoint, Yves GUERIN, est autorisé à signer le dépôt de pièces du lotissement ainsi que l’acte de vente du lot n°1, lotissement chemin des écoliers.

 

11-Questions diverses.

-       Des devis seront demandés dans le but d’acquérir des  bouchons d’oreilles pour les agents communaux.

-       Discussion sur le questionnaire du Plan d’aménagement et de développement durable

-       Demande de devis pour refaire la route du Presbytère et lotissement des Lilas

-       Discussion sur le renouvellement ou non de la convention FGDON (Fédération des Groupements de défense contre les organismes nuisibles)

-       Discussion sur les animations de la commune en 2018. La commune rembourse le Saint Chris à hauteur de 100 € pour les galettes saucisses et les boissons et la Boulangerie à hauteur de 25 € pour les desserts, fournis lors de la Fête de la musique.

-       Convention RIPAME à renouveler car intégration de deux nouvelles communes : Marpiré et Champeaux

-       Devis pour le renouvellement des 4 velux de la boulangerie

-       La commune est située au niveau 5 de la Chartre zéro-phytosanitaire (niveau le plus élevé) du Bassin Versant de Chevré

-       Numérotage de l’allée de la plume : lot n°1 sera au 1, allée de la plume

-       Arrêt de bus en direction de Fougères jugé dangereux.

-       Discussion sur les toilettes de la pêche qu’il faudra rénover

-       Prochain conseil municipal le 04 septembre 2017

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.