CR CM 01-10-2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2018

Date de convocation : 24 septembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le premier octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN– Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absents excusés : Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 septembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Visite des locaux de l’ex-boulangerie.

1-    Convention relative à la cantine avec Taillis : année scolaire 2018-2019

Il est décidé de maintenir la convention avec Taillis pour la cantine scolaire, les tarifs sont inchangés.

2-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme chaque année, il est décidé la participation à la cantine de Châtillon : 0.88 € par repas pour les enfants scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe.

3-   Vente de foin

Il est convenu la vente du foin dans le terrain situé au sud du lotissement Le Chemin des Ecoliers, pour 30€.

4-   Commerce multi-services : choix du maitre d’œuvre

Le marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un commerce multi-services et modifications du logement attenant est attribué au cabinet Segrétain de Vitré pour la somme totale de 9393.75 € HT.

5-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2019

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.36 € HT le m3, + de 200m: 0.96€ HT le m3

6-   Questions diverses

-       Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels réalisé par l’entreprise CEPIM. Réflexion sur les formations nécessaires aux agents.

-       Discussion sur la mise en place de l’aire de jeux.

-       Vaisselle restante dans le bar à enlever

-       Commission des finances le jeudi 25 octobre 2018 à 20h15.

-       Réflexions concernant l’accessibilité des wc publics.

-       Demande d’abri bus pour le car allant vers Fougères (arrêt de la Blottaie) : plan à voir, ou demande de modification de l’emplacement de l’arrêt à voir avec la Région

-       Point sur les différents investissements réalisés depuis le début du mandat.

-       Prochain conseil municipal le 05 novembre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 septembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 28 août 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU -  Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT - Pascal POIRIER – Yoann BAUDY - Myriam PIGEON (arrivée à 20h26)– Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h28)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

Compte tenu de l’accroissement d’activité temporaire liée à la mise en place d’un dépôt de pain les samedis, le conseil a décidé de permettre le recrutement d’un CDD jusqu’à l’ouverture d’un commerce multi-services courant 2019, sur le grade d’adjoint technique.

2-   Opérations assujetties à la TVA

La déclaration enregistrée par le service TVA du SIE de Vitré consacrée à la location du bar est supprimée et la déclaration liée à la boulangerie est modifiée comme suit : commerce multi-services.

3-   Fonctionnement du dépôt de pain

Il est décidé de compléter l’annexe de la délibération du 09 juillet consacrée aux tarifs de vente du pain, en ajoutant de nouveaux pains.

4-   Modification de la régie de recettes « dépôt de pain-vente de journaux »

Il est décidé de modifier le montant de la caisse de la régie consacrée au dépôt de pain, vente de journaux.

5-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal

Comme les années précédentes, il est décidé d’attribuer au trésorier principal de Vitré, Receveur de la commune, le taux maximum de l'indemnité de conseil et de budget.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2018

Afin de payer la caution pour la vente de journaux il est voté le virement de crédits suivant : article 275 +50€ et article 2151 opération46 -50€.

7-   Aménagement piétonnier protégé : subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Une subvention de 726€ a été attribuée pour la réalisation d’un aménagement piétonnier protégé le long de la RD179.

8-   Révision des statuts de Vitré Communauté

Les compétences de Vitré Communauté dans ses statuts sont modifiées concernant le lecture publique et la santé.

9-   Approbation du rapport définitif de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

Le transfert de compétence GEMAPI entraine l’évaluation de la charge transférée correspondante, le conseil approuve la proposition de la CLECT.

10-Taxe d’aménagement communale

Il est rappelé que la TA est de 1.2%, qu’il y a un secteur différencié à 3% (angle rue du Bocage rue Mme de Sévigné) et des exonérations à 50% restent applicables. Cette TA est reconductible d’année en année.

 

 

 

 

 

 

11-Questions diverses

-       Deux permis de construire sont présentés à la commission urbanisme.

-       Le PATA sera réalisé courant de semaine n°39.

-       Rappel de la préemption du bien situé 44 rue de l’Eglise lors du dernier conseil.

-       Centre de loisirs : une candidature est lancée pour recruter un directeur/directrice d’accueil collectif de mineurs.

-       Réunion relative aux décorations de Noël le 09 octobre 18h30.

-       Installation aire de jeux à prévoir.

-       Boulangerie : état des lieux réalisé, le four est resté en place.

-       Des erreurs se sont glissées dans les articles parus dans la presse au sujet de la fermeture successive des différents commerces.

-       Réunion de la commission en charge des fleurs le 18 septembre à 18h30.

-       La commune n’est pas concernée par le fonds d’attractivité territoriale accordé par Vitré Communauté à certaines communes.

-       Service civique : une candidature à l’étude.

-       Prochain conseil municipal le 1er octobre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 11 juin 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018

Date de convocation : 04 juin  2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le onze juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Conformément à la procédure de révision du PLU (prescrite par délibération du 05.12.2016), le projet de PADD est présenté à l’ensemble du conseil municipal. Mme DRIOLLET, cabinet URBEA, en charge de la révision, expose les 6 axes stratégiques retenus dans le projet de PADD. Ensuite, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Il s’agit d’un débat sans vote.

2-   Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG35

Il est décidé d’adhérer à l’expérimentation de la MPO proposée par le CDG35 pour les litiges concernés (décisions administratives individuelles défavorables). Ainsi, dans les cas de litiges visés par la loi, il conviendra de saisir le médiateur avant tout recours contentieux devant les tribunaux.

3-   Questions diverses

-       Avenir de la boulangerie : M. et Mme Besnard mettent fin à la location des locaux le 31.08.2018.

Réflexion autour de la mise en place d’un dépôt de pain.

-       Point sur les différents dossiers d’urbanisme acceptés en 2017.

-       Aire de jeux : réflexion sur le futur emplacement

-       Remplacement de personnel à prévoir pour la cantine-garderie à la rentrée

-       Commission informations le 02 juillet à 10h00

-       Prochain conseil municipal le 09 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 09 juillet 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018

Date de convocation : 03 juillet 2018

Président de séance : Renée BRIAND, 1ère Adjointe

L'an deux mil dix-huit, le neuf juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Renée BRIAND.

 

Présents : Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absent excusé : Jean PITOIS

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Mme BRIAND soumet le compte-rendu de la séance du 11 juin qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Mme Briand, présidente de séance, demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- création d’un dépôt de pain

- mise en place d’une vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Création d’un dépôt de pain

Il est décidé de créer un dépôt de pain à compter du 31 juillet jusqu'à l’ouverture d’un commerce multi-services, une convention sera signée avec la Boulangerie de Châtillon en Vendelais.

2-   Mise en place d’une vente de journaux

Avec le dépôt de pain, des journaux seront en vente, des contrats seront signés avec les journaux vendus.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 44 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

4-   Suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Par délibération en date du 14 mai il a été créé un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps non complet, il y a donc lieu de supprimer le poste d’adjoint technique existant.

5-   Adhésion au service commun informatique proposé par Vitré Communauté

Suite à la proposition de Vitré Communauté, il est décidé d’adhérer au service commun informatique (maintenance, assistance aux projets informatiques, dématérialisation, antivirus, téléphonie…) à compter du 1er janvier 2019.

6-   Remboursement d’électricité par un particulier

Il est décidé de rembourser l’électricité payé à tort par une ancienne locataire.

7-   Mise en place d’une régie de recettes « dépôt de pain- vente de journaux »

A compter du 31 juillet, un dépôt de pain et vente de journaux sera mis en place par la mairie. Une régie de recettes est donc créée.

8-   Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2018

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs, à savoir : 3.80 € par repas enfant, 4.50 € par repas adulte.

9-   Tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2018

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs, à savoir : 0.35€ par quart d’heure, au-delà de 18h40 pénalité de dépassement d’horaire : 10 € la demi-heure.

10- Révision générale du PLU : avenant

La SARL URBEA, titulaire initial du marché et mandataire du groupement, fait l’objet d’une restructuration portant sur la cessation de son activité. La poursuite de l’exécution du marché est reprise par l’EIRL DRIOLLET Urbanisme.

11- Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Compte tenu de l’accroissement d’activité temporaire liée à la mise en place d’un dépôt de pain les samedis, il est décidé d’ouvrir un poste non permanent pour recruter un agent.

12- Avantage en nature « repas » pour le personnel en charge de la restauration scolaire

L’agent en charge de la restauration scolaire est présent de 11h à 15h, il est donc décidé de lui octroyer un avantage en nature « repas ».

13- Questions diverses

-       Le championnat de Bretagne cycliste des élus aura lieu le 08 septembre.

-       Réflexion sur le projet de commerce multi-services

-       Demande de création d’un préau près de la buvette par l’association de foot.

-       Lecture d’un courrier d’un administré relatif à la fermeture prochaine de la boulangerie.

-       Prochain conseil municipal le 03 septembre 2018.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

 

Pour Le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Renée BRIAND.

CR CM 14 mai 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2018

Date de convocation : 07 mai 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le quatorze mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ -

Absents excusés : Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 09 avril 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 1 impasse de l’Ecriture

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 10 rue Madame de Sévigné

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

3-   Etude relative à l’agrandissement du cimetière : choix du maitre d’œuvre

Il est décidé de confier la maitrise d’œuvre de l’agrandissement du cimetière au cabinet Bouvier Environnement de Pacé pour un montant de 6373.00 € HT.

4-   Réfection du pont de la route de Balazé : choix du prestataire

Il est attribué le marché de la réfection du pont sur la VC 4 à l’entreprise MAN TP de Pocé les Bois pour un montant de 8752.00 € HT

5-   Remboursement d’un achat à Mme Foucreau : banderoles

Il est convenu de rembourser l’achat de banderoles pour les manifestations estivales de la commune pour un montant de 123.02€.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire pour toute acquisition d’un lot à bâtir dans le lotissement en cas de signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2018.

7-   Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps non complet

Il est décidé la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à 20h hebdomadaire à compter du 14 mai 2018.

8-   Questions diverses

-       M. François Besnard, boulanger, est venu rappeler que son fonds de commerce est en vente, éventuelle cessation d’activité en fin d’année.

-       Assemblée générale de l’association Les Scoubidous, en charge du centre de loisirs, le 29 mai, association en recherche de bénévoles.

-       Aire de jeux : deux petits jeux seront installés en plus de la structure principale, ainsi qu’une table de pique-nique

-       Prochain conseil municipal le 11 juin.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.