CR CM 10 juillet 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation : 06 juillet 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Michaël – GROVALET Malo – GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane – PIGEON Myriam – POIRIER Pascal  

Absente excusée : MACE Nicole

 

Mme MACE Nicole a donné procuration à M. GUERIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Malo GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-     Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

MM PIGEON Myriam, PLANCHENAULT Stéphane, GUERIN Yves ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. MM ESNAULT Marie-France, COQUELIN Céline, BAUDY Yoann ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

2-    Constitution de commissions communales

Le Conseil Municipal, désigne au sein des commissions suivantes :

 - 1 - Commission finances, ressources humaines

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- GAUTHIER Michaël

- DESCHAMPS Fabrice

- POIRIER Pascal

- COQUELIN Céline

- 2 - Commission communication, information

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- MACE Nicole

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

- GROVALET Malo

- 3 - Commission sécurité et  gestion des manifestations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- PLANCHENAULT Stéphane

- ESNAULT Marie-France

- POIRIER Pascal

- 4 - Commission des bâtiments communaux

- GUERIN Yves, Maire, Président

- POIRIER Pascal, vice-président

- BAUDY Yoann

- ESNAULT Marie-France

- LEPESANT Laurence

- 5 - Commission urbanisme, lotissement, voirie, chemins, agriculture, station

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- GROVALET Marie

- ESNAULT Marie-France

- 6 - Commission cimetière

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- BAUDY Yoann

- POIRIER Pascal

- 7 -  Commission affaires scolaires, animations, sports, jeunesse, services périscolaires

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- COQUELIN Céline

- PLANCHENAULT Stéphane

- LEPESANT Laurence

- GROVALET Malo

 

- 8 - Commission loisirs, culture, environnement, fleurs, décorations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- POIRIER Pascal

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

3-    Constitution de la commission d’appel d’offres

M. Yves GUERIN, Maire, Président de la commission

Membres titulaires : BAUDY Yoann, COQUELIN Céline, DESCHAMPS Fabrice

Membres suppléants : PLANCHENAULT Stéphane, LEPESANT Laurence, GAUTHIER Michaël

4-    Election des délégués dans les organismes extérieurs

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

 

   

 

- un délégué au centre de loisirs

 GROVALET Malo

- un délégué auprès des écoles privées

 COQUELIN Céline

- un délégué auprès de l'école publique

 COQUELIN Céline

-un délégué au RIPAME

GROVALET Marie

- un délégué au COS BREIZH

 BAUDY Yoann

- un correspondant défense

 DESCHAMPS Fabrice

DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

 

 

 

 

 LEPESANT Laurence

 

 

 ESNAULT Marie-France

 

 

   

 

Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré

 DESCHAMPS Fabrice

 

 

 PLANCHENAULT Stéphane

 

 

SDE 35 (syndicat départemental d'énergie)

 POIRIER Pascal

 

 

         

 

5-    Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à 15000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

-  D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictionset de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

-  D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

 

6-    Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A compter du 03 juillet 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 30.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

1er adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2ème  adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

3ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

4ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2 conseillères déléguées : 3.75 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

7-    CCAS : fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et désignation des membres par le Conseil Municipal

Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité :

-          LEPESANT Laurence

-          GROVALET Marie

-          MACE Nicole

-          BAUDY Yoann

8-      Questions diverses

-       Présentation devis peinture pour salles de la mairie

-       Spectacles de rue le 02 août  à Balazé

-       La fibre sera déployée en 2020 à 2023 au nord est de la commune

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Yves GUERIN.

CR CM 08 juin 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Date de convocation : 29 mai 2020

L'an deux mil vingt, le huit juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Marina LEMARIE (arrivée à 20h35)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 02 mars qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Il est décidé de participer pour 1 enfant en primaire, 276.87 €.

2-   Transfert de compétence assainissement et eaux pluviales

Les PV de mise à disposition des biens sont approuvés suite au transfert des compétences à Vitré Communauté au 1er janvier 2020.

3-   Marché de l’Eglise : retenue de garantie de l’entreprise CCA

L’entreprise ayant été liquidée en 2016, il y a lieu de conserver la retenue de garantie de 3427.67 €.

4-   Budget communal 2020 : affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement est de 192 837.01 € une somme de 61 627.93 € est affectée au compte 1068 et une somme de 4372.07 € relative au déficit d’investissement de l’assainissement fera l’objet d’un reversement par Vitré Communauté.

5-   Budget communal 2020 :  Décision modificative N°1

Les crédits sont modifiés comme suit : + 4372.07 € au compte 002, + 4372.07 € au compte 6218

6-   Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

La somme de 91.38  € fera l’objet d’un amortissement dans le budget communal 2021.

7-   Questions diverses

-       Elections le 28 juin : le scrutin sera organisé à la salle polyvalente afin de répondre aux règles sanitaires.

-       Bulletin, réunion de la commission informations le 16 juin

-       Argent de poche : en attente d’un retour de la Préfecture

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 24 février 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Date de convocation : 18 février 2020

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 février qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Commerce multi-services : achats du fonds de commerce et résiliation du bail commercial

Il est décidé d’acquérir le fonds de commerce du multi-services géré par Mme TUTAIRI pour un montant de 24000 € inclus 9500 € de matériel et résilier le bail commercial en date du 12.06.2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 02 mars 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

Date de convocation : 24 février 2020

L'an deux mil vingt, le deux mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON

Absente excusée : Marina LEMARIÉ -

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 24 février qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Une participation de 376 € sera versée pour un élève en primaire.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles pour 2020

Trois nouvelles sessions seront organisées en 2020 pour les jeunes de 10 à 17 ans en collaboration avec la fédération sportive et la commune de Taillis.

3-   Validation de l’inventaire des cours d’eau sur les communes du Bassin Versant du Chevré

L’inventaire des cours d’eau réalisé sur la commune en 2017 est validé.

4-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat au SYMEVAL

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Dourdain du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

5-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Dourdain

Le Conseil approuve la validation du PV du transfert de l’actif et du passif du syndicat des eaux vers le SYMEVAL.

6-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Livré sur Changeon

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Livré sur Changeon du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

7-   Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural n°101 la Hurie

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation suite à l’enquête publique organisée courant janvier

8-   Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural n°118 la Gervoyère

Suite à l’enquête publique organisée courant janvier, il est décidé de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère.

9-   Vote des taux d’imposition 2020

Il est décidé de maintenir les taux 2019, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

10-Vote des subventions : budget 2020

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

11-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

12-Approbation du compte administratif 2019 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 3744.66€, en section d'investissement : -4372.07 €.Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il est décidé de clôturer le budget annexe assainissement collectif.

13-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

14-Approbation du compte administratif 2019 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 189 092.35€, en section d'investissement : + 16564.14€.

15-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget communal

Considérant le compte administratif présenté et compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il convient de reprendre les résultats du budget annexe assainissement avec les résultats du budget communal,il est donc décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 66 000 € au compte 1068 (recette d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 126 837.01 €

16-Vote du budget primitif 2020 - budget communal

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 504 117.01€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 245 789.18 € en dépenses et en recettes d'investissement.

17-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

18-Approbation du compte administratif 2019 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 8692.98€, en section d'investissement : + 1485.97 €.

19-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 6992.98 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

20-               Vote du budget primitif 2020 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 17 492.98 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 141.97 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

22-               Approbation du compte administratif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : -24 569.02€, en section d'investissement : + 77 003.24 €.

23-               Vote du budget primitif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 128780.02 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 129009.24 € en dépenses et en recettes d'investissement.

24-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

25-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

14000€ seront versés du budget communal vers le budget lotissement

26-               Prise en charge du déficit de fonctionnement du budget lotissement le Chemin des Ecoliers II par le budget communal

10569.02 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

27-               Questions diverses

-       Chantier international de jeunes : une session sera organisée par Vitré Communauté en juillet

-       Smictom : point sur les dernières évolutions à venir par Jeanick Chemin

-       Devis pour refaire la douche d’un logement locatif à l’ancienne gendarmerie : les devis plomberie et carrelage sont acceptés

-       Lecture d’un courrier de demande d’acquisition d’une cour privée ayant une servitude de passage : le conseil décide de ne pas acquérir le terrain

-       Commerce multi-services : les gérants réfléchissent à la proposition du conseil suite à la réunion du 24/02

-       Un calvaire est abimé rue du Presbytère

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 février 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

Date de convocation : 27 janvier 2020

L'an deux mil vingt, le trois février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absente excusée : Myriam PIGEON

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 13 janvier qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Instauration de droit de préemption urbain 

Le Conseil décide d’instituer un droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines du territoire communal au bénéfice de la commune, et précise qu’il est institué un droit de préemption urbain au bénéfice de Vitré Communauté dans les zones 1AUA et 2AUA.

2-   Questions diverses

-       Extension du cimetière : le marché sera lancé courant mars ou avril

-       Elections municipales des 15 et 22 mars : rappels et constitution du bureau de vote

-       Commande de 200 gobelets réutilisables auprès du SMICTOM.

-       Mise en place d’une banderole promotionnelle pour les derniers lots du lotissement

-       La commune est candidate pour un chantier international de bénévoles (réfection du mur de la garderie)

-       SRADDET : avis défavorable de Vitré Communauté sur ce schéma régional

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.