CR CM 04 février 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019

Date de convocation : 28 janvier 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 07 janvier 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Rencontre avec M. et Mme Jéhanno, futurs gérants du commerce multi-services.

 

1-    Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des Fougeroux

Il est décidé de ne pas préempter le bien située 7 allée des Fougeroux.

2-   Domaines : vente d’un chemin rural n°118 à la Gervoyère

Il est accepté de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Une enquête publique aura lieu.

3-   Personnel communal : poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Il est précisé que le personnel recruté pour assurer le dépôt de pain sera rémunéré sur l’indice IM326.

4-   Jeunesse : accueil de loisirs : approbation du budget prévisionnel 2019

Le conseil approuve le budget prévisionnel 2019 présenté par Familles rurales et la subvention 2019 d’un montant de 15486.75€.

5-   Assainissement : convention avec la SAUR pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

Il est décidé de renouveler la convention avec la SAUR concernant la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

6-   Finances : dépôt de pain et vente de journaux

Il est décidé de prolonger le dépôt de pain et la vente de journaux jusqu’au 30 juin 2019. Un avenant à la convention avec la boulangerie Besnier de Châtillon en Vendelais sera donc conclu.

7-   Commande publique : commerce multi-services : attribution des marchés de travaux

Le conseil attribue les 9 lots de l’appel d’offres en procédure adaptée relatifs au marché de travaux pour l’aménagement d’un commerce multi-services au 6 rue Relais des Forges. Le montant total des lots est de 153 633.94€ HT.

8-   Commande publique : commerce multi-services : climatisation et gondoles

Afin de répondre aux besoins du futur commerce multi-services, il est décidé d’acquérir des gondoles pour la partie épicerie et d’installer une climatisation.

9-   Autre : commerce multi-services : location

Il est convenu de confier la gestion du futur commerce multi-services à M. et Mme Jéhanno. Un compromis de location sera signé chez Maitre Ouairy.

10-Questions diverses

-       Réflexion sur la mise en place d’une complémentaire santé communale pour les retraités et indépendants : voir avec le CCAS

-       Gestion des déchets verts : signature devis de l’entreprise Pradat pour la mise à disposition d’une benne.

-       La nuit des Eglises aura lieu le 28/06/2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 07 janvier 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2019

Date de convocation : 24 décembre 2018

L'an deux mil dix-neuf, le sept janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON (arrivée à 20h40)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 décembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1-    Jeunesse : activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2019

Comme l’an dernier, les jeunes de 10 à 17 ans pourront participer à trois sessions d’activités sportives et culturelles en 2019 (15 au 19 avril, 08 au 12 juillet, 26 au 30 août).

2-   Jeunesse : centre de loisirs : avenant à la convention tripartite avec Familles Rurales

Avenant modifiant les modalités de versement des acomptes de la subvention.

3-   Commande publique : contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : mise en concurrence des entreprises d’assurance

Le contrat actuel s’achève au 31.12.2019, il y a lieu de mandater le CDG35 afin de mettre en concurrence les entreprises d’assurance agréées en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

4-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 19 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 19 rue des Rosiers.

5-   Personnel communal : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique principal de 2è classe

A compter du 1er février 2019, le poste de l’agent technique principal 2è classe, passe, à sa demande, de 20h hebdomadaires à 17.50h.

6-   Personnel communal : participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

La commune décide d’accorder une participation financière aux agents concluant un contrat relatif au risque prévoyance, à compter du 1er février 2019.

7-   Finances : décorations de Noël : remboursements

Suite aux décorations de Noël, il y a lieu de rembourser des dépenses réalisées par des particuliers.

8-   Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est convenu d’ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 € auprès du Crédit Agricole.

9-   Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est décidé de solliciter une subvention pour l’acquisition de trois miroirs routiers et d’un radar pédagogique.

10- Questions diverses

-       Lecture d’un courrier transmis par des riverains de la rue du Bocage

-       Présentation des plans du futur commerce multi-services

-       Prochaines commissions : finances le 24/01 à 20h15 ; fleurs le 22/01 à 20h00 ; animations le 06/02 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05 novembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2018

Date de convocation : 29 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le cinq novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 22 octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

5-   Instauration du sursis à statuer pendant la révision du Plan Local d’Urbanisme

Il est décidé l’utilisation, si nécessaire, du sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L424-1 du code de l’urbanisme pour les demandes d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre le projet de révision ou de rendre plus onéreuse sa réalisation, dans les zones U et 1AU de l’actuel PLU.

6-   Zones humides approbation de l’inventaire

L’inventaire des zones humides de la commune a permis de recenser un peu plus de 51 ha de zones humides, soit environ 5.52% de la surface communale. L’inventaire réalisé en 2017 est approuvé.

7-   Remboursement d’un achat

Il est convenu de rembourser à M. Guérin la mise en ligne d’annonces pour la vente de divers matériels pour un montant total de 34.20€.

8-   Vente de matériels

Suite à la fermeture du bar, différents matériels ont été vendu pour un montant total de 488€

9-   Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2018

Il y a lieu de créer une nouvelle opération pour le projet de commerce multi-services et d’y inscrire des crédits. Nouvelle opération n°64, article 2313 +10850 €. Afin de finaliser l’aire de jeux il y a lieu d’ajouter 650€ au compte 2312 opération 63. Pour cela, compte 2132 opération 22 -3500€ et compte 2151 opération 46 -8000€ ; de plus en fonctionnement chapitre 012 + 5000€ et -5000€ au chapitre 022.

10-Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2018 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 375 € par élève en classe élémentaire et 1177 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2018/2019. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 12 élèves en maternelle et 8 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 17124 € Ecole privée de Taillis :-   1 élève en maternelle et 22 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 9427 €

11-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 23 rue des Rosiers.

12- Commerce multi-services : procédure adaptée

Il est décidé de lancer une procédure adaptée pour les travaux du commerce.

13-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’année 2017.

-       Le rapport d’activités 2017 du SMICTOM est disponible sur leur site internet.

-       Répertoire électoral unique, à compter du 1er janvier 2019, différents changements dans l’organisation de la gestion de la liste électorale et modification de la commission en charge de cette liste qui devient une commission de contrôle a posteriori géré par un conseiller municipal, accompagné par un représentant de l’administration nommé par le préfet et par un représentant du tribunal de grande instance.

-       Mise en place d’une protection sociale pour les agents : garantie du maintien de salaire : saisine du comité technique du CDG.

-       Achat d’une gerbe de fleurs pour le centenaire du 11 novembre.

-       Réunion pour l’organisation de l’arbre de Noël le 07/11.

-       Visite du Sous Préfet le 15/11

-       Réflexion sur l’éventuelle clôture du terrain de foot suite à des dégradations du terrain par un véhicule.

-       Prochain conseil municipal le 03 décembre à 20h00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 décembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 26 novembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Subvention au téléthon 2018

- Régie : vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

Présentation de l’avancée du projet de Plan Local d’Urbanisme par Mme Driollet, cabinet Driollet Urbanisme en charge de la révision générale du PLU. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2019.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 17 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté PATA 2018

Il est demandé le versement de 3610 € au titre du fonds de concours pour les travaux de PATA 2018 réalisés par l’entreprise Beaumont pour un total de 7220.00 € HT

3-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de réfection du pont route de Balazé

Il est demandé le versement de 4056 € au titre du fonds de concours pour la réfection d’un pont route de Balazé réalisée par l’entreprise Man TP pour un total de 8112.86 € HT.

4-   Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté

Il est décidé d’adhérer au service commun relatif à l’informatique proposé par Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2019.

5-   Révision générale du PLU : avenant

Cette délibération annule et remplace celle du 09 juillet 2018 : il s’agit d’approuver la modification du titulaire du marché. Urbea est remplacé par l’EIRL Driollet Urbanisme, mandataire du groupement, solidaire du groupement conjoint.

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public allée des Fougeroux

Il est fixé la durée d’amortissement à 1 an pour les travaux d’éclairage public allée des Fougeroux dont le montant est de 2024.31€.

7-   Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Val d’Izé

Pour 2017/2018, il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, seulement pour les élèves en classe élémentaire, de l’école privée de Val d’Izé : la somme de 946.17 € pour 3 élémentaires sera versée et la somme de 1734.65 € sera versée pour les frais de l’école publique, pour 6 enfants en primaire.

8-   Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Montant de l’avenant : 5185.07 €  HT.

9-   Commerce multi-services : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Segrétain de Vitré. Total de la rémunération : 11 811.04 € HT

10-Commerce multi-services : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un commerce multi-services, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

11-Extension du cimetière : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

12-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2018

Il y a lieu de virer les crédits suivants en fonctionnement : compte 608 +1545€ compte 605 -1545€.

13-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2017

Il est approuvé le RPQS de l’assainissement collectif pour l’année 2017

14-Subvention au Téléthon 2018

Il est décidé de verser 100€ à l’AFM téléthon.

15-Régie : vente de journaux

Le prix de vente du Journal de Vitré, vendu dans le cadre de la régie, est à compter du 07 décembre 2018 de 1.60€.

16-Questions diverses

-       SMICTOM, réunion à Bais le 05 décembre.

-       Vœux de la municipalité le 06 janvier 2019, en présence de Mme Cloarec, députée.

-       Réunion commission informations le 13 décembre.

-       Planning des réunions du conseil municipal pour 2019.

-       Prochain conseil municipal le 07 janvier 2019, 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 22 octobre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

Date de convocation : 12 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à Mme Renée BRIAND.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la démission d’un Adjoint est adressée au Préfet (article L2122-15 du code général des collectivités territoriales), elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat.

Madame Delphine FOUCREAU, 3è Adjointe, a présenté sa démission de son poste d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, par lettre en date du 17 septembre 2018. Sa démission a été acceptée par le Préfet le 10 octobre 2018 qui le lui a notifié à la même date.

 

1-    Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint

Suite à la démission de Mme Foucreau, 3è adjointe, le conseil municipal a la faculté de :

-          Supprimer le poste d’adjoint vacant

-          Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire

Il est décidé de ne pas conserver le poste d’adjoint au Maire. Il n’y aura désormais que deux adjoints.

2-   Indemnités de fonctions du maire et des Adjoints

Suite à la démission il convient de déterminer les indemnités de fonctions allouées au Maire et aux adjoints en fonction de la nouvelle enveloppe globale (maire et deux adjoints). L’indemnité accordée au Maire est de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité accordée aux Adjoints est de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique chacun.

3-   Modifications des commissions communales

Suite à la démission de Mme Foucreau, il convient de modifier la composition des commissions communales dont elle était membre, et de nommer un nouveau vice-président aux commissions suivantes : environnement, fleurs et animations, sports, loisirs, culture.

4-   Remplacement d’élus au conseil d’administration du CCAS

4 membres élus au Conseil d’Administration du CCAS avaient été désignés par le Conseil Municipal en 2014. Deux d’entre eux ayant démissionné, il convient de procéder à leur remplacement. Sont désignés : Marie-France ESNAULT et Yoann BAUDY

 

Questions diverses

-          Il est proposé de nommer Mme Marie-France ESNAULT à la commission jeunesse de Vitré Communauté en remplacement de Mme Foucreau.

-          Signature devis auprès de l’entreprise SCLA pour installation aire de jeux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

 

Le Maire,

Jean PITOIS.