CR CM 02 octobre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

Date de convocation : 26 septembre  2017

L'an deux mil dix-sept, le deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN - Michaël GAUTHIER

Absents excusés : Jean-Marie ORHAN - Marina LEMARIÉ

Pouvoir de M. Jean-Marie ORHAN à Mme Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner 13 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le 13 rue des Rosiers, parcelle cadastrée ZH n°117.

2-   Réflexion sur la réalisation d’une étude pour la création d’une commune nouvelle

Il est décidé de ne pas réaliser l’étude sur l’opportunité et la faisabilité d’une commune nouvelle

3-Modification des statuts de la Communauté d’agglomération : ajout de compétences obligatoires et facultatives relatives à la GEMAPI au 01/01/2018

Il est décidé d’acter le transfert automatique à Vitré Communauté des compétences obligatoires, d'approuver l'ajout des compétences optionnelles d'ajouter dans les compétences facultatives, exceptée la lutte contre la pollution.

4-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement d’un enfant supplémentaire ayant participé aux Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2016-2017

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour cet enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2016-2017

5-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement des Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € par an par enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018, soit une dizaine d’enfants

6-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon en Vendelais

Il est décidé de participer au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais, pour les enfants de St Christophe des Bois scolarisés à l’école publique de Châtillon-en-Vendelais et de prévoir 3 000€ au compte 657341

7-   Lutte contre les populations de ragondins et rats musqués : subvention complémentaire à l’association de chasse

Il est décidé d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2017 à l’association de chasse de St Christophe des Bois

8-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

11-Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

12- Questions diverses

-       Agent(s) recenseur(s) : dépôt des candidatures à la mairie

-       PLU : les bâtiments susceptibles de changer de destination sont actuellement recensés

-       Les consultations du public pour l’inventaire des cours d’eau et des zones humides sont en cours. Documents disponibles à la mairie.

-       Restaurant scolaire : le comportement de certains enfants rend difficile le travail des agents communaux

-       Garderie municipale : rappel : la garderie se termine à 18h40.

-       Zone artisanale : Vitré Communauté souhaite acquérir différentes parcelles pour réaliser cette zone qui permettra à RGO de déplacer ses locaux

-       Devis pour le remplacement des velux de la Boulangerie : des devis supplémentaires seront demandés

-       PACS : à compter du 01/11/2017, les habitants de Saint Christophe des Bois désirant se pacser pourront s’adresser à  la mairie.

-       La réunion avec les associations de Saint-Christophe des Bois aura lieu le 04 novembre

-       Lettres sous l’ancienne gendarmerie : l’association d’Histoire sera contactée pour la rénovation

-       Forum des associations sur la commune : organisation si les associations sont intéressées

-       Illuminations de Noël : elles seront mises en place le samedi 02 décembre

-       Salon « Place aux Jeunes » : deux jeunes ont déposé leurs candidatures

-       Virage à la Roussière Gérard : le chemin communal sera élargi sur une vingtaine de mètres pour permettre aux cars scolaires de circuler en sécurité.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 04 SEPTEMBRE 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2017

Date de convocation : 28 août  2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN

Absent excusé : Michaël GAUTHIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Rétrocession de la parcelle ZH n°207 Rue des Rosiers

Il est décidé de rétrocéder la parcelle à Néotoa dans le cadre de la vente de leur patrimoine.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur municipal

Il est décidé d’attribuer au trésorier principal de Vitré, Receveur de la commune, le taux maximum de l'indemnité de conseil et de budget.

3-   Signature d’une nouvelle convention avec le RIPAME

Il est décidé d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention afin d’intégrer Marpiré et Champeaux au Manège des 5 Lieux.

4-   Participation aux dépenses de fonctionnement de Familles Rurales : acompte pour la période septembre - décembre 2017

Il est décidé d’accorder un acompte de 2 500 €.

5-   Questions diverses

-       Numérotage du nouveau lotissement : M. Le Maire a pris un arrêté pour numéroter les différents lots

-       Prolongement du sentier : le Conseil Municipal a décidé d’accepter le devis de l’entreprise PAQUET pour un montant de 1 608.48 € HT

-       L’inauguration de l’espace commercial de Taillis aura lieu le 16 septembre à 11h

-       Réflexion commune nouvelle : le Conseil Municipal ne pense pas entamer d’étude sur une fusion avec Taillis et Val d’Izé.

-       Demande d’arasement d’un talus : oui si le talus n’est pas classé espace boisé. A étudier avec le bassin de Chevré

-       Devis pour la route du Presbytère et rue des Lilas : il a été décidé d’attendre l’arrivée de l’agent de Vitré Communauté au mois de novembre pour prendre une décision

-       Accès à la salle des Jeunes : discussion sur la personne responsable des clés et de l’ouverture tardive ou non

-       Passage piéton Rue du Relais des Forges : il sera installé en face des escaliers amenant au lotissement

-       Niche sur la maison 6, rue de l’Eglise : M. Le Maire s’occupe d’installer une statue.

-       Consultation du public suite à l’inventaire des zones humides : mise en place du 25 septembre au 13 octobre. Documents disponibles à la Mairie

-       Débat animé « Protection des majeurs » : le 06 octobre à la salle polyvalente à 20h

-       Collecte de papier pour l’école : toujours en vigueur. L’information sera indiquée dans le bulletin municipal du mois d’octobre

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 08 juin 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

Date de convocation :1er juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le huit juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Centre de loisirs Les Scoubidous : avis sur la convention tripartite

Il est décidé de signer une convention avec l’association, les communes de St Christophe et Taillis et la Fédération Familles Rurales afin de soutenir les bénévoles dans la gestion du centre de loisirs intercommunal.

2-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement des TAP (temps d’activités périscolaires) pour l’année scolaire 2016-2017

Il est décidé de financer par an, par enfant domicilié à St Christophe scolarisé dans le RPI, 50 € pour les TAP. Pour 2016-2017, cela représente 9.5 enfants.

3-   Révision générale du PLU : avenant

Dans le cadre de la révision du PLU, un avenant est nécessaire pour une prestation supplémentaire liée aux zones humides, plus-value de 725€ HT.

4-   Activités organisées par la FSCF : Espace Loisirs Itinérant (Eli) 2017

En partenariat avec la Fédération Sportive et Taillis, les jeunes de 10 à 17 ans peuvent participer pendant une semaine à des activités pendant les vacances d’avril, juillet et août. La commune s’engage à réserver 10 places à chacune de ces trois sessions.

5-   Questions diverses

-       Assistance technique de gestion en voirie proposée par Vitré Communauté : 15 communes seraient partantes pour adhérer à ce service, St Christophe maintien son intérêt pour la création de ce service

-       Présentation d’un devis pour remplacement d’extincteurs périmés par la société SFI : 584.28 €TTC : accord

-       Révision PLU : la commission urbanisme devra se réunir pour évoquer les changements de destination potentiels en campagne et définir des critères objectifs permettant de répertorier ces bâtiments sur l’ensemble de la commune

-       Rappel du planning des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin

-       L’association Histoire met en place en voyage en Pologne en juin 2018.

-       La commune accueille le festival Désarticulé le samedi 10 juin, et organise sa fête de la musique le 17 juin prochain.

-       Prochain conseil municipal le 03 juillet à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 juillet 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017

Date de convocation : 27 JUIN 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le trois juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER –– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON -– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN, Jean-Marie ORHAN, Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Création d’une garderie municipale à compter du 1er septembre 2017

Il est décidé de la mise en place de la garderie municipale à compter du 1er septembre 2017.

2-   Durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith, adjoint technique territorial de 2è classe, à temps non complet

Il est décidé de porter la durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith à 24.63/35è à compter du 1er septembre 2017.

3-   Tarif de la garderie municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017-2018, à savoir 0.70 centimes d’euros la demi-heure ; 0.50 centimes d’euros de 7h15 à 7h35 ; un supplément de 5 € pour les enfants partant après l’heure de la fermeture de la garderie soit 18h40.

4-   Garderie municipale : approbation du règlement  intérieur

Il est décidé d’approuver le règlement intérieur de la garderie municipale de St Christophe des Bois.

5-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé  de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017/2018, à savoir : repas enfant : 3.80 € ; repas adulte : 4.50 €.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2017

Les virements de crédits suivants sont approuvés en investissement dépenses : art 2113 opération 15 (église) -3 000€, art 2158 opé 56 (acquisitions) + 3 000€.

7-   Ecole publique en RPI avec Chatillon-en-Vendelais : financement de la garderie pour l’année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour les enfants domiciliés à St Christophe des Bois et scolarisés dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018.

8-   Renouvellement des certificats électroniques et avenant à la convention avec Mégalis

Il est décidé d’acquérir deux certificats numériques Audacio valide 3 ans pour un montant unitaire de 120 € HT : un pour M. le Maire et un pour la 1ère Adjointe.

9-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des lilas

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°165).

10-Délégation consentie par le maire au deuxième adjoint

Le deuxième adjoint, Yves GUERIN, est autorisé à signer le dépôt de pièces du lotissement ainsi que l’acte de vente du lot n°1, lotissement chemin des écoliers.

 

11-Questions diverses.

-       Des devis seront demandés dans le but d’acquérir des  bouchons d’oreilles pour les agents communaux.

-       Discussion sur le questionnaire du Plan d’aménagement et de développement durable

-       Demande de devis pour refaire la route du Presbytère et lotissement des Lilas

-       Discussion sur le renouvellement ou non de la convention FGDON (Fédération des Groupements de défense contre les organismes nuisibles)

-       Discussion sur les animations de la commune en 2018. La commune rembourse le Saint Chris à hauteur de 100 € pour les galettes saucisses et les boissons et la Boulangerie à hauteur de 25 € pour les desserts, fournis lors de la Fête de la musique.

-       Convention RIPAME à renouveler car intégration de deux nouvelles communes : Marpiré et Champeaux

-       Devis pour le renouvellement des 4 velux de la boulangerie

-       La commune est située au niveau 5 de la Chartre zéro-phytosanitaire (niveau le plus élevé) du Bassin Versant de Chevré

-       Numérotage de l’allée de la plume : lot n°1 sera au 1, allée de la plume

-       Arrêt de bus en direction de Fougères jugé dangereux.

-       Discussion sur les toilettes de la pêche qu’il faudra rénover

-       Prochain conseil municipal le 04 septembre 2017

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 02 mai 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2017

Date de convocation : 25 avril 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le deux mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON -

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Renouvellement du bail de Madame Lemesle Angèle

Il est décidé de renouveler pour trois ans le bail de Mme Lemesle au 14 rue de l’Eglise.

2-   Subvention à l’association Les Scoubidous

Pour l’année 2017, le centre de loisirs sollicite une subvention de 13744.85 €. Subvention accordée avec versement en deux fois.

3-   Questions diverses

-       Rappels sur le déroulement des opérations de vote lors des élections

-       Chemin de Cussé : réflexion

-       Présentation du permis de construire pour le lot 1 du lotissement : accordé

-       Création d’un groupe de travail consacré au sentier intergénérationnel avec aire de jeux

-       Prochain conseil municipal le 08 juin.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.