CR CM 6 juin 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 12              Votants : 12

Date de convocation : 31 mai 2016

L'an deux mil seize, le six juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 8 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien.

2-   Adhésion au service commun de conseil en énergie partagé de Vitré Communauté

Il est voté le renouvellement de l’adhésion à ce service proposé par Vitré Communauté.

3-   Approbation du rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté

Le rapport d’activités 2015 est approuvé.

4-   Mise en place de l’entretien professionnel : critères d’évaluation

L’entretien professionnel des agents communaux est devenu obligatoire. Il aura lieu une fois par an, selon 4 critères d’évaluation, validés par le comité technique du CDG.

5-   Indemnité de fonction du Maire

La loi du 31 mars 2015 impose, dans les communes de moins de 1000 habitants, sans possibilité d’y déroger, que le taux de l’indemnité allouée au Maire, à compter du 1er janvier 2016, soit fixé à son taux maximum, soit 31%. Le conseil prend donc acte de cette loi.

6-   Indemnité de fonction des Adjoints

Il est décidé de fixer le taux de l’indemnité allouée à chacun des trois adjoints à 8.25% à compter du 1er juillet 2016.

7-   Frais de déplacement du service civique volontaire

Dans le cadre de sa mission de service civique auprès des jeunes, Mathilde a dû assister à de multiples réunions et formations. Il est décidé de lui rembourser ses frais de déplacement.

8-   Création d’un RAM (relais des assistants maternels) piloté par Val d’Izé

Il est décidé d’adhérer au RAM itinérant qui s’adresse aux assistants maternels et aux jeunes parents.

9-   Festival Désarticulé : financement et subvention à l’association intercommunale

Le Conseil valide le financement du festival, 500€ pendant trois ans à Vitré Communauté, et verse une subvention de 100€ à l’association Batachris’tival.

10-Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé d’indemniser le prêt par un particulier de matériel agricole.

11-Remboursement d’un achat à Mme Foucreau

Mme Foucreau s’est chargée de préparer et commander les banderoles relatives aux festivités estivales, il est décidé de les lui rembourser.

12-Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

La participation à la cantine pour les enfants du RPI reste identique aux années précédentes, une somme globale est allouée au compte 657341.

13-Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris  à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le conseil municipal apporte sous soutien à la candidature de la ville de Paris pour 2024.

14-Dédommagement pour réalisation d’un tableau

Il est décidé de rembourser le matériel nécessaire à la réalisation de la fresque relative au Tour de France 2016.

15-Questions diverses

-       Bruits de voisinage : il est décidé de prendre un arrêté municipal interdisant les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants le dimanche.

-       Organisation du Tour de France : des bénévoles seront nécessaires

-       Pique-nique ouvert à tous le 03 juillet et courses de vélos pour les enfants

-       La commission animations se réunira le mardi 21 à 20h30.

-       Demande d’un riverain relative à la mise en place d’un filet pare-ballons au terrain de foot : la demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2017.

-       Prochain conseil municipal le mardi 12 juillet à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.