CR CM 12 juillet 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016

Date de convocation : 05 juillet 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le douze juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON– Pascal POIRIER

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Camille BAHU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Modernisation de la voirie route de Balazé : choix du prestataire

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Didier STEFANELLI. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 23 juin. La démission est effective à compter de cette date. Elle a été transmise à M. le Préfet le 24 juin.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 12 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 12 rue de la Découverte.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 11 rue de la Récré.

3-   Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal : contentieux

Une requête devant le tribunal administratif de Rennes ayant été déposée contre la commune, il y a lieu d’autoriser M. le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.

4-   Financement des temps d’activités périscolaires (TAP)

Concernant les TAP mis en place dans le RPI avec Châtillon, il est décidé de financer ces activités à hauteur de 50 € par enfant par pour l’année scolaire 2016/2017.

5-   Demande d’aide financière du Département pour l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015-2016

Pour l’année scolaire 2015/2016 il est décidé de solliciter du Département une aide de 25€ par an par enfant pour le financement des TAP.

6-   Effacement des réseaux rues de l’Eglise et du Presbytère : convention avec Orange

Une convention avec Orange conformément à l’accord-cadre avec le SDE35 est acceptée.

7-   Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 fêtes et cérémonies

A la demande de la Trésorerie, il est décidé de préciser les dépenses imputées au compte 6232 : vœux, fêtes, fleurs…

8-   Modernisation de la voirie route de Balazé : choix du prestataire

La modernisation d’une première partie de la route de Balazé est attribuée à l’entreprise Galle de St Jean sur Couesnon pour un montant de 10656 € HT.

9-   Questions diverses

-       Réflexion sur la mise en place de banc dans le lotissement.

-       Discussion sur l’état actuel du tracteur-tondeuse.

-       Le prochain conseil municipal aura lieu le 05 septembre à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.