CR CM 07/11/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 31 octobre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le sept novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Camille BAHU

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Circulaire préfectorale du 21/10/2016 : 374 € par élève en classe élémentaire et 1142 € par élève en classe maternelle. A St Christophe, 12 élèves en maternelle et 15 élèves en primaire, soit 19 314 € pour l’année scolaire 2016/2017. A Taillis, 9 élèves en maternelle et 18 élèves en primaire, soit 17 010 € pour l’année scolaire 2016/2017. A verser aux OGEC en trois acomptes.

2-   Remboursement de location de toilettes sèches à un particulier

Il est décidé de rembourser la location des toilettes sèches pendant le Tour de France du 04/07 pour 50 €.

3-   Aménagement de la rue du Bocage : amortissement des immobilisations

Il est décidé d’amortir sur le budget assainissement les réseaux pour un montant total de 6586.50 € HT sur une durée de 55 ans. Annule et remplace la délibération du 31 mars 2016.

4-   Admissions en non-valeur

La Trésorerie sollicite l’admission en non-valeur de deux titres de cantine, datant de 2012 et 2014, pour un montant  total de 14.20 €

5-   Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2011 et suivants de Vitré Communauté

Le rapport est présenté. Pas d’observations.

6-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs des concessions sont inchangés depuis 2011.

7-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

8-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Vente du chemin rural cadastré ZE n°89 Les Demptuères

Une enquête publique aura lieu pour vendre ce chemin, 0.35 € /m². L’enquête aura lieu du 29/11 au 13/12.

11-Modification des commissions communales

Les commissions finances et urbanisme sont modifiées.

12-Convention avec le syndicat du Bassin du Chevré : plantations programme Breizh Bocage

Dans le cadre du programme Breizh Bocage une convention est signée pour la plantation d’arbres parcelle ZH n°191, dans la cadre du projet de sentier intergénérationnel.

13-Conventions avec des particuliers pour les illuminations de Noël rue de l’Eglise

Des nouvelles illuminations seront installée rue de l’Eglise, 4 particuliers sont concernés par la pose de fixations sur la façade de leur maison.

14-Projet de rapport sur la mutualisation des services présenté par Vitré Communauté

Vitré Communauté présente son projet de rapport sur la mutualisation des services, le Conseil émet un avis favorable.

15-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur la qualité de l’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé (exercice 2015) par Mme Pigeon.

-       Réflexion sur l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), présentation d’un devis : plan non obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants, le devis est refusé.

-       Demande de la garderie christophéenne : demande installation ligne internet à la salle St Christophe : à voir

-       Demande de réunion publique sur le projet minier par Mme Esnault : demande en attente, à voir après la réunion à la Sous-Préfecture sur le même sujet

-       Demande d’un chasseur de mise à disposition d’un réceptacle réfrigéré pour y mettre les nuisibles tués par les chasseurs et pour y mettre les animaux morts trouvés sur la voie publique : à voir.

-       Demande de l’association de foot pour la mise en place d’un filet pare-ballons : à étudier par la commission animations-sports

-       Réfléchir à l’organisation d’une formation relative aux premiers secours ouverte à tous

-       Suite à l’offre d’emploi pour le recrutement d’un agent technique, des entretiens auront lieu le 15 novembre.

-       Réunion de la commission animations et sports lundi 14 novembre 20h15.

-       Réunion de la commission informations mardi 15 novembre 20h15.

-       Réunion des associations jeudi 17 novembre 20h00.

-       Prochain conseil municipal lundi 05 décembre 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.