CR CM 05 décembre 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2016

Date de convocation : 28 novembre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le cinq décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h25)

Absents excusés : Camille BAHU -  Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Billé

Il est décidé de participer pour l’élève en primaire, soit 369 €, pour l’année scolaire 2015/2016.

2-   Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Il est décidé de renouveler la convention avec le Département pour 4 ans, avec maintien du tarif annuel de 0.41 € par habitant.

3-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme chaque année, il est décidé de participer aux frais de repas pris par les enfants du RPI domiciliés à St Christophe, soit 0.86€ par repas pour l’année scolaire 2016/2017.

4-   Suppression d’un poste d’agent technique 2è classe à temps complet

Considérant le départ en retraite de Joseph Bardaine au 31.01.2017, il est décidé de supprimer le poste à compter de cette date.

5-   Création d’un poste d’agent technique 2è classe à temps non complet

En remplacement du poste supprimé, il est créé un poste d’agent technique 2è classe à temps non complet, 20 heures hebdomadaires.

6-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2017

Tous les ans il est proposé des activités sportives et culturelles aux jeunes de 10 à 17 ans dans le cadre de l’ELI (espace loisirs itinérant). En 2017, 3 semaines sont proposées : du 10 au 14 avril, du 03 au 07 juillet et du 14 au 18 août.

7-   Ouverture d’une ligne de trésorerie

Auprès du crédit agricole, il est décidé l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 75000 € pour une durée d’un an. Frais de dossier : 75 €.

8-   Acquisition d’un filet pare-ballons pour le terrain des sports

Afin d’éviter l’égarement des ballons de foot, il est décidé l’acquisition, en investissement, d’un filet pare-ballons pour un montant total de 2261.35 € TTC.

9-   Attribution d’un colis de fin d’année aux agents communaux

Le conseil décide d’octroyer un colis pour le Noël des agents communaux, quelque soit leur statut.

10-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2016 et décision modificative n°1 au budget lotissement 2016

Les virements de crédits suivants sont approuvés en investissement dépenses : art 2132 opé 22 (bâtiments locatifs) -2800 €, art 2158 opé 56 (acquisitions) +400€, art 2128 opé 18 (aménagement terrain foot) +2400€. Concernant le budget lotissement, +40.83€ art 1641 en investissement dépenses et recettes.

11-Plan local d’urbanisme : prescription de la révision générale du PLU - objectifs poursuivis

Considérant les dernières évolutions législatives, il a été décidé d’engager la révision du PLU, qui portera sur l’ensemble du territoire.

12- Plan local d’urbanisme : définition des modalités de la concertation

Il est fixé les modalités de concertation prévues par l’article L103-4 du code de l’urbanisme

13- Modification des statuts de Vitré Communauté

Le conseil communautaire a modifié les statuts de Vitré Communauté afin de les mettre en conformité avec la loi NOTRE du 07 août 2015. Le conseil approuve cette modification.

14- Questions diverses

-       Lecture d’un courrier transmis par l’association garderie christophéenne : en l’absence de nouveaux bénévoles, l’association n’assurera plus la garderie à la fin de l’année scolaire. Le conseil décide que la garderie soit communale à compter du 1er septembre 2017.

-       Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le Sous-Préfet dans le cadre d’un projet de mines sur le secteur. A la date de la réunion, le 14/11, aucun permis de recherches n’a été accordé.

-       Monsieur le Maire expose qu’un projet d’atelier-relais sur la commune est à l’étude par Vitré Communauté.

-       Mme Pigeon expose qu’un inventaire des cours d’eau va être réalisé sur la commune en collaboration avec le syndicat du Chevré et l’IAV (institut d’aménagement de la Vilaine). Un groupe de travail va être constitué.

-       Mme Foucreau précise que des entretiens auront lieu courant décembre pour recruter un nouveau service civique volontaire.

-       Le problème de l’éclairage public route de Mecé (les candélabres s’allument trop tard le soir) est signalé, une demande auprès du SDE (en charge de l’éclairage public) va être réalisée.

-       Le démontage des illuminations de Noël aura lieu le 07 janvier.

-       Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 08 janvier à 11h à la salle polyvalente. Toute la population est conviée.

-       Le prochain conseil municipal se déroulera le 09 janvier 2017 à 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.