CR CM 09 janvier 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2017

Date de convocation : 02 janvier 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le neuf janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Aménagement du terrain des sports : DETR 2017

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Camille BAHU. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 29 décembre 2016. La démission est effective à compter de cette date. Elle a été transmise à M. le Préfet le 31 décembre 2016.

 

1-    Adhésion à la charte d’entretien des espaces communaux proposée par le syndicat du bassin versant du Chevré

Il est décidé de renouveler l’adhésion (1ère adhésion en 2012) à cette charte qui vise à maîtriser les pollutions liées aux pratiques d’entretien.

2-   Aliénation d’un chemin rural cadastré ZE n°89 situé aux Demptuères suite à enquête publique

Par délibération du 07/11 il avait été décidé l’aliénation du chemin rural cadastré ZE n°89 après enquête publique. Celle-ci a eu lieu du 29/11 au 13/12. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. L’aliénation de ce chemin est donc possible au prix de 0.35 € le m².

3-   Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la communauté d’agglomération

Considérant la loi ALUR du 24/03/2014, la commune souhaite conserver la compétence « documents d’urbanisme » et s’oppose à son transfert à la communauté d’agglomération.

4-   Aménagement du terrain des sports : DETR 2017

Par délibération du 05/12/2016 il a été décidé d’installer des filets pare-ballons autour du terrain des ports. Il est décidé de solliciter la subvention DETR pour participer au financement de ces travaux.

5-   Questions diverses

-       Un logement du bâtiment situé 6 rue de l’Eglise, en rénovation, a été réservé.

-       Des poutres de la maison en rénovation seront vendus au plus offrant.

-       Les agents communaux utiliseront le broyeur le 20 janvier prochain.

-       Recherche d’un service civique volontaire : annonce toujours en cours

-       Réunion de la commission des finances le 16/01 à 20h15

-       Prochain conseil municipal le 06 février à 20h15

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.