CR CM 06-02-2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2017

Date de convocation : 31 janvier 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le six février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner  15 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 15 rue des Rosiers.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner rue Madame de Sévigné « les Forges »

Il est décidé de ne pas préempter les biens qui font l’objet d’échanges au lieu-dit les Forges.

3-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

Vu les décrets du 12 mai 2016, il est décidé de reclasser Mme Gentilhomme à compter du 1er janvier 2017 comme les agents titulaires.

4-   Poste d’agent technique à temps non complet

Par délibération du 05/12/2016 il a été décidé de créer un poste à 20/35è. Il est précisé que cette délibération prend effet à compter du 16 janvier 2017.

5-   Révision générale du PLU : convention d’étude avec la chambre d’agriculture de Bretagne

Il est convenu que le diagnostic agricole, dans le cadre de la révision du PLU, sera réalisé par la chambre d’agriculture de Bretagne. La convention prévoit une mutualisation de réunions avec Val d’Izé. Le montant total de cette prestation pour St Christophe des Bois est de 1380 € HT soit 1656 € TTC.

6-   Modalités d’octroi de cadeaux aux agents communaux

Il est précisé que des cadeaux peuvent être attribués aux agents dans le cadre d’évènements tels que départ en retraite, naissance, décès…

7-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon-en-Vendelais

Un élève primaire est scolarisé à l’école privée de Châtillon, la participation s’élève à 312.06 €.

8-   Questions diverses

-       Dispositif argent de poche : 5 demi-journées sont prévus en avril. 5 jeunes entre 16 et 18 ans sont inscrits actuellement. 36 demi-journées seront programmées en juillet et août.

-       Présentation de la réforme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

-       Eglise : contacter un huissier

-       Réflexion sur les illuminations de Noël rue du Relais des Forges et rue Mme de Sévigné

-       Association des Scoubidous : réflexion de l’association sur une nouvelle organisation

-       Compte-rendu de la réunion du 03 février avec le cabinet Urbea dans le cadre de la révision du PLU

-       Proposition d’achats de verres en plastiques recyclés consignés pour les manifestations : refusée

-       Actuellement inventaire des cours d’eau sur la commune, une réunion avec tous les exploitants agricoles est programmée le 13 février à 20h30

-       Commission animations le 20 février à 20h15

-       Commission fleurs le 22 février à 20h30

-       Prochain conseil municipal le 06 mars à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.