CR CM 06 mars 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2017

Date de convocation : 27 février 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le six mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Jean-Marie ORHAN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 4 rue des Rosiers.

2-   Transfert de la compétence production d’eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux de Val d’Izé au profit du Syndicat Mixte des eaux de la Valière (SYMEVAL) à compter du 1er janvier 2018

Dans le cadre de la réorganisation du service production et distribution d’eau potable sur le département, le Symeval reprend la production d’eau potable à compter du 1er janvier 2018.

3-   Création d’un poste d’agent technique territorial à temps non complet

Création d’un poste d’agent technique à compter du 1er avril 2017 à temps non complet : 8.56/35è.

4-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon en Vendelais

Comme pour l’année scolaire 2015-2016, il est décidé pour l’année scolaire 2016-2017, de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée de Châtillon pour un élève en primaire.

5-   Amortissement des immobilisations : effacement des réseaux rue des Rosiers

Il est décidé d’amortir la somme totale de 18168.40€ sur 8 ans sur le budget communal.

6-   Amortissement des immobilisations : effacement des réseaux rues de l’Eglise et du Presbytère

Il est décidé d’amortir la somme totale de 25919.28€ sur 8 ans sur le budget communal.

7-   Ecritures liées à l’effacement des réseaux rues de l’Eglise et du presbytère pour les réseaux télécom

La somme de 10654.19€ sera inscrite au budget communal 2017 en dépenses et recettes d’investissement au chapitre 041.

8-   Renouvellement du bail de Mme Desix et M. Jarry à compter du 18 avril 2017

Il est décidé le renouvellement du bail à compter du 18 avril 2017 pour une durée de trois ans.

9-   Vote des taux d’imposition pour 2017

Il est décidé le maintien des taux : taxe d’habitation 15.64 %, taxe foncière bâtie 17.86 %, taxe foncière non bâtie 40.75 %.

10-Vote des subventions : budget 2017

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

11-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

12-Approbation du compte administratif 2016 – budget communal

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 95 494.20€, en section d'investissement : + 53 152.73 €.

13-Vote du budget primitif 2017 – budget communal

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 453 499.20 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 184 585.40 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2016 – budget assainissement collectif

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 10 353.73 €, en section d'investissement :  + 465.94€.

16- Affectation des résultats de l’exercice 2016 – budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2016 de la manière suivante : 3841.06 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 6512.67 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

17-Vote du budget primitif 2017 – budget assainissement collectif

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 51 818.67 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 610.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2016 – budget production énergie solaire

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 017.18 €, en section d'investissement : + 244.75€.

20-               Affectation des résultats de l’exercice 2016 – budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2016 de la manière suivante : 1700.00 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5317.18 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

21-Vote du budget primitif 2017 – budget production énergie solaire

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 15 617.18 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 700.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

22-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

23-               Approbation du compte administratif 2016 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l'exercice 2016 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : -1200.13 €, en section d'investissement :  + 45 802.14€.

24-               Vote du budget primitif 2017 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2017, le budget primitif voté prévoit 223 262.03 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 209 859.04 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

26-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

27-               Questions diverses

-       Proposition de Taillis de former une commune nouvelle avec Val d’Izé et St Christophe des Bois

-       Planning des permanences pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai prochains

-       Inventaire des zones humides dans le cadre de la révision du PLU, un groupe de travail composé d’élus, agriculteurs et riverains devra être composé.

-       Demande du Club pour l’utilisation du micro dans la salle : refusée

-       La légion d’honneur sera remise par Pierre Méhaignerie à Mme Rosalie Froc le 08 avril.

-       Une démonstration de deux tracteurs-tondeuse sera programmée fin mars.

-       La commission informations se réunira le 23 mars à 20h15.

-       Espace loisirs itinérants : une semaine d’activités sportives et culturelles est programmée du 10 au 14 avril pour les jeunes de 10 à 17 ans, inscriptions et renseignements en mairie

-       Prochains conseils municipaux : 03 avril, 02 mai et 08 juin.

Le Maire,

Jean PITOIS.