CR CM 03 avril 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2017

Date de convocation : 27 mars 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le trois avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner  5 rue Madame de Sévigné

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue Madame de Sévigné.

2-   Entretien du parc de la station d’épuration

Comme les années précédentes des moutons appartenant à un particulier seront mis dans le parc.

3-   Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour la filière administrative

Application de la loi du 05 décembre 2014 relative au RIFSEEP pour la filière administrative à compter du 1er mai 2017.

4-   Inventaire des zones humides dans le cadre de la révision générale du PLU (plan local d’urbanisme) : groupe de travail

Il est convenu la mise en place d’un groupe de travail pour actualiser l’inventaire des zones humides de la commune qui sera annexé au PLU : 3 élus, 3 agriculteurs, 3 représentants d’associations ou riverains.

5-   Avis sur le recours à l’emprunt du CCAS

Le conseil émet un avis conforme au recours à l’emprunt par le CCAS pour le financement des travaux 6 rue de l’Eglise, montant de l’emprunt 143290 € sur 25 ans auprès de la Caisse des Dépôts.

6-   Indemnités de fonctions du Maire

A compter du 1er janvier 2017, l’indemnité est fixée à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

7-   Indemnités de fonctions des Adjoints

A compter du 1er janvier 2017, l’indemnité des Adjoints est fixée à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

8-   Acquisition d’un tracteur-tondeuse

Il est décidé de retenir l’offre de l’entreprise Espace Emeraude de Vitré pour l’acquisition d’une tondeuse Grillo d’un montant de 20 990 € HT. L’entreprise reprend l’actuelle tondeuse Kubota et le broyeur à végétaux pour un montant total de 5400 €.

9-   Réflexion sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’une commune nouvelle

Il est décidé de réaliser une étude afin de réfléchir à un regroupement de plusieurs communes contiguës sous forme de commune nouvelle.

10- Questions diverses

-       Proposition de Vitré Communauté de créer un service commun d’assistance technique en gestion de voirie : le conseil décide de donner un avis favorable pour l’adhésion à ce service commun

-       Tribunal administratif, jugement du 23 mars 2017, l’arrêté municipal interdisant le stationnement sur le chemin rural de Cussé a été annulé.

-       Planning des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

-       Prochain conseil municipal le 02 mai

 

Le Maire,

Jean PITOIS.