CR CM 03 juillet 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017

Date de convocation : 27 JUIN 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le trois juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER –– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON -– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN, Jean-Marie ORHAN, Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Création d’une garderie municipale à compter du 1er septembre 2017

Il est décidé de la mise en place de la garderie municipale à compter du 1er septembre 2017.

2-   Durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith, adjoint technique territorial de 2è classe, à temps non complet

Il est décidé de porter la durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith à 24.63/35è à compter du 1er septembre 2017.

3-   Tarif de la garderie municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017-2018, à savoir 0.70 centimes d’euros la demi-heure ; 0.50 centimes d’euros de 7h15 à 7h35 ; un supplément de 5 € pour les enfants partant après l’heure de la fermeture de la garderie soit 18h40.

4-   Garderie municipale : approbation du règlement  intérieur

Il est décidé d’approuver le règlement intérieur de la garderie municipale de St Christophe des Bois.

5-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2017

Il est décidé  de maintenir les tarifs appliqués pour toute l’année scolaire 2017/2018, à savoir : repas enfant : 3.80 € ; repas adulte : 4.50 €.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2017

Les virements de crédits suivants sont approuvés en investissement dépenses : art 2113 opération 15 (église) -3 000€, art 2158 opé 56 (acquisitions) + 3 000€.

7-   Ecole publique en RPI avec Chatillon-en-Vendelais : financement de la garderie pour l’année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour les enfants domiciliés à St Christophe des Bois et scolarisés dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018.

8-   Renouvellement des certificats électroniques et avenant à la convention avec Mégalis

Il est décidé d’acquérir deux certificats numériques Audacio valide 3 ans pour un montant unitaire de 120 € HT : un pour M. le Maire et un pour la 1ère Adjointe.

9-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des lilas

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien situé 7 allée des Lilas (parcelle cadastrée ZH n°165).

10-Délégation consentie par le maire au deuxième adjoint

Le deuxième adjoint, Yves GUERIN, est autorisé à signer le dépôt de pièces du lotissement ainsi que l’acte de vente du lot n°1, lotissement chemin des écoliers.

 

11-Questions diverses.

-       Des devis seront demandés dans le but d’acquérir des  bouchons d’oreilles pour les agents communaux.

-       Discussion sur le questionnaire du Plan d’aménagement et de développement durable

-       Demande de devis pour refaire la route du Presbytère et lotissement des Lilas

-       Discussion sur le renouvellement ou non de la convention FGDON (Fédération des Groupements de défense contre les organismes nuisibles)

-       Discussion sur les animations de la commune en 2018. La commune rembourse le Saint Chris à hauteur de 100 € pour les galettes saucisses et les boissons et la Boulangerie à hauteur de 25 € pour les desserts, fournis lors de la Fête de la musique.

-       Convention RIPAME à renouveler car intégration de deux nouvelles communes : Marpiré et Champeaux

-       Devis pour le renouvellement des 4 velux de la boulangerie

-       La commune est située au niveau 5 de la Chartre zéro-phytosanitaire (niveau le plus élevé) du Bassin Versant de Chevré

-       Numérotage de l’allée de la plume : lot n°1 sera au 1, allée de la plume

-       Arrêt de bus en direction de Fougères jugé dangereux.

-       Discussion sur les toilettes de la pêche qu’il faudra rénover

-       Prochain conseil municipal le 04 septembre 2017

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.