CR CM 02 octobre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

Date de convocation : 26 septembre  2017

L'an deux mil dix-sept, le deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN - Michaël GAUTHIER

Absents excusés : Jean-Marie ORHAN - Marina LEMARIÉ

Pouvoir de M. Jean-Marie ORHAN à Mme Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner 13 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le 13 rue des Rosiers, parcelle cadastrée ZH n°117.

2-   Réflexion sur la réalisation d’une étude pour la création d’une commune nouvelle

Il est décidé de ne pas réaliser l’étude sur l’opportunité et la faisabilité d’une commune nouvelle

3-Modification des statuts de la Communauté d’agglomération : ajout de compétences obligatoires et facultatives relatives à la GEMAPI au 01/01/2018

Il est décidé d’acter le transfert automatique à Vitré Communauté des compétences obligatoires, d'approuver l'ajout des compétences optionnelles d'ajouter dans les compétences facultatives, exceptée la lutte contre la pollution.

4-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement d’un enfant supplémentaire ayant participé aux Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2016-2017

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € pour cet enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2016-2017

5-   Ecole publique en RPI avec Châtillon en Vendelais : financement des Temps d'Activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2017-2018

Il est décidé de participer à hauteur de 50 € par an par enfant domicilié à St Christophe des Bois et scolarisé dans le RPI école publique Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2017-2018, soit une dizaine d’enfants

6-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon en Vendelais

Il est décidé de participer au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais, pour les enfants de St Christophe des Bois scolarisés à l’école publique de Châtillon-en-Vendelais et de prévoir 3 000€ au compte 657341

7-   Lutte contre les populations de ragondins et rats musqués : subvention complémentaire à l’association de chasse

Il est décidé d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2017 à l’association de chasse de St Christophe des Bois

8-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

11-Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs actuels sont maintenus.

 

12- Questions diverses

-       Agent(s) recenseur(s) : dépôt des candidatures à la mairie

-       PLU : les bâtiments susceptibles de changer de destination sont actuellement recensés

-       Les consultations du public pour l’inventaire des cours d’eau et des zones humides sont en cours. Documents disponibles à la mairie.

-       Restaurant scolaire : le comportement de certains enfants rend difficile le travail des agents communaux

-       Garderie municipale : rappel : la garderie se termine à 18h40.

-       Zone artisanale : Vitré Communauté souhaite acquérir différentes parcelles pour réaliser cette zone qui permettra à RGO de déplacer ses locaux

-       Devis pour le remplacement des velux de la Boulangerie : des devis supplémentaires seront demandés

-       PACS : à compter du 01/11/2017, les habitants de Saint Christophe des Bois désirant se pacser pourront s’adresser à  la mairie.

-       La réunion avec les associations de Saint-Christophe des Bois aura lieu le 04 novembre

-       Lettres sous l’ancienne gendarmerie : l’association d’Histoire sera contactée pour la rénovation

-       Forum des associations sur la commune : organisation si les associations sont intéressées

-       Illuminations de Noël : elles seront mises en place le samedi 02 décembre

-       Salon « Place aux Jeunes » : deux jeunes ont déposé leurs candidatures

-       Virage à la Roussière Gérard : le chemin communal sera élargi sur une vingtaine de mètres pour permettre aux cars scolaires de circuler en sécurité.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.