CR CM 06 novembre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : 30 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le six novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absents excusés :  Jean-Marie ORHAN - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2017 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 372 € par élève en classe élémentaire et 1180 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2017/2018. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 14 élèves en maternelle et 11 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 20 612 € Ecole privée de Taillis :-   5 élèves en maternelle et 20 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 13 340 €

2-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée du RPI Billé-Combourtillé-Parcé et de l’école privée de Val d’Izé

Pour ces écoles privées il est décidé, comme chaque année, de ne participer que pour les élèves en classe élémentaire. Cela concerne 1 élémentaire en 2016/2017 et 2017/2018 dans le RPI de Billé, et 3 élémentaires à Val d’Izé pour 2016/2017.

3-   Cantine municipale : convention avec la commune de Taillis

Il est décidé de signer la convention relative à la fourniture des repas de la cantine scolaire du RPI Taillis-St Christophe des Bois avec la commune de Taillis pour 3.40€ par enfant, 4.50€ par adulte à compter du 1er septembre 2017.

4-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2016

Le Conseil approuve le rapport.

5-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2018

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.35 € HT le m3, + de 200m: 0.95 € HT le m3

6-   Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE et CI) pour la filière technique

Application de la loi du 05 décembre 2014 relative au RIFSEEP pour la filière technique à compter du 1er décembre 2017.

7-   Remboursement de frais pour visite de l’Assemblée Nationale

7 jeunes de St Christophe et 1 accompagnateur ont participé avec St M’Hervé et Argentré du Plessis a une journée à Paris où ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale. Il est décidé de solliciter une participation financière de 20€ par personne.

8-   Recensement de la population 2018 : agent recenseur

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il est décidé de recruter un agent recenseur qui sera en charge de distribuer et collecter les questionnaires dans chaque logement situé sur la commune.

9-   Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié au transfert de la compétence de développement économique dans le cadre de la loi NOTRe

Le rapport est approuvé.

10- Mise en place d’une régie de recettes pour la cantine-garderie

Pour les factures de cantine et garderie inférieures à 5€, il est décidé de créer une régie.

11-Aménagement piétonnier protégé : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour contribuer au financement d’un sentier piétonnier protégé le long de la RD 179.

12-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat des eaux de Val d’Izé.

-       Infiltrations dans l’Eglise, visite sur place à prévoir : il est envisagé de contacter un huissier.

-       Une réunion de la commission urbanisme est programmée le 10 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission des finances est prévue le 20 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission informations est programmée le 23 novembre à 20h15.

-       Le groupe de travail en charge de l’aire de jeux se réunira le 15 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission animations est programmée le 22 novembre à 20h15.

-       Rappel : l’arbre de Noël municipal aura lieu le 10 décembre, tous les Christophéens de moins de 10 ans sont invités.

-       Isolation phonique de la garderie et de la salle des associations, des devis de l’entreprise Coconnier sont présentés et acceptés.

-       Des velux dans la boulangerie seront changés.

-       Prévoir un rendez-vous avec l’assistant technique en gestion de voirie recruté par Vitré Communauté.

-       Prochain conseil municipal le 04 décembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.