CR CM 08 janvier 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018

Date de convocation : 30 décembre 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le huit janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h30) - Pascal POIRIER (arrivé à 21h20)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

- Amortissement des immobilisations : éclairage public rue des Rosiers

- Tarifs de la garderie municipale à compter du 1er février 2018

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement de la ligne de trésorerie

La précédente ligne de trésorerie (non utilisée) est arrivée à échéance, il est décidé de la renouveler : montant de 75000 € avec le Crédit Agricole.

2-   Location 5 rue du Relais des Forges

Dans l’attente de trouver un repreneur pour le bar-restaurant (fonds de commerce appartenant à la commune), il est décidé de louer les murs au propriétaire des lieux du 1er janvier au 31 juillet 2018.

3-   Adhésion au service commun « assistance technique en gestion de voirie » de Vitré Communauté

Il est convenu l’adhésion de la commune au service de Vitré Communauté à compter du 1er février 2018.

4-   Subventions à Familles Rurales pour le centre de loisirs

Familles rurales, l’association les Scoubidous, et les communes de Taillis et St Christophe des Bois se sont engagées par convention pour le centre de loisirs. Il convient de verser un acompte de 3849.46 € à Familles rurales pour assurer la gestion du centre.

5-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 21 rue des Rosiers (cadastré A n°717).

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public rue des Rosiers

Il convient d’amortir les dépenses d’éclairage public réalisées rue des Rosiers en 2017 pour un montant total de 1204.95 €. Il est décidé d’amortir ce montant en une fois, sur le budget communal 2018.

7-   Tarifs de la garderie municipale à compter du 1er février 2018

Afin de faciliter la facturation il est décidé de facturer la garderie au quart d’heure et non plus à la demi-heure. Le tarif est de 0.35 € par quart d’heure. Des pénalités de dépassement d’horaire seront appliquées pour le soir, à partir de 18h40 : 10 € la demi-heure.

8-   Questions diverses

-       Réunion de la commission des finances le 25 janvier 20h15

-       Mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, devis à actualiser, voir avec les communes environnantes pour une éventuelle mutualisation : revoir au prochain conseil

-       Maintenance des cloches de l’Eglise, contrat pour trois ans avec l’entreprise Bodet, 264 € TTC par an.

-       Prochain conseil municipal le 05 février 2018 à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean PITOIS.