CR CM 13 mars 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

Date de convocation : 06 mars 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le treize mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON– Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à Mme Renée BRIAND.

 

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 février 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

- Rétrocession de la parcelle ZH n°207 située 21 rue des Rosiers

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 impasse de l’Ecriture

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels

Un document unique sera réalisé par l’entreprise CEPIM pour 495 € HT.

3-   Admission en non-valeur

Le Trésorier propose l’admission en non-valeur de titres non recouvrés. Il est décidé d’approuver l’admission en non-valeur pour un total de 537.80 €.

4-   Vote des taux d’imposition 2018

Il est décidé de maintenir les taux 2017, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

5-   Vote des subventions : budget 2018

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

6-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

7-   Approbation du compte administratif 2017 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 178 022.34€, en section d'investissement : + 37 730.88 €.

8-   Affectation des résultats de l’exercice 2017 - budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 54 281.14 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 123 741.20 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

9-   Vote du budget primitif 2018 - budget communal

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 484 796.84 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 136 399.07 € en dépenses et en recettes d'investissement.

10-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

11-Approbation du compte administratif 2017 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 376.56€, en section d'investissement : + 632.72 €.

12-Affectation des résultats de l’exercice 2017- budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 3 500 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 3 876.56 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

13-Vote du budget primitif 2018 - budget assainissement collectif

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 49 682.56€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 935.72 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2017 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 746.90€, en section d'investissement : + 459.90 €.

16-Affectation des résultats de l’exercice 2017- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 2 000 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5 746.90 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

17-Vote du budget primitif 2018 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 16 046.90 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 484.10 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2017 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 4 529.35€, en section d'investissement : + 39 141.16 €.

20-               Vote du budget primitif 2018 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 184 885.22 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 196 951.38 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

22-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

23-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers II

4000 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

24-               Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

25-               Rétrocession de la parcelle ZH n°207 21 rue des Rosiers

Il est précisé que la rétrocession décidée lors du conseil de septembre 2017 se fera pour 1 €, tous les frais seront à la charge de Néotoa.

26-               Questions diverses

-       Bilan du recensement de la population 2018 : 562 habitants.

-       Acquisition d’une aire de jeux : il est décidé de reporter ce point lors du prochain conseil, afin d’inclure de nouveaux éléments dans les devis présentés.

-       Demande d’achat de drapeau par l’association des Anciens Combattants : il est décidé de leur attribué une subvention exceptionnelle de 200€ pour cette acquisition.

-       Dispositif argent de poche pour les 16-18 ans, des dates seront programmées en avril et cet été.

-       La commission informations se réunira le 27 mars 20h30.

-       Reprise du bar : des candidatures sont à l’étude

-       Prochain conseil municipal le 09 avril 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h44.

Le Maire,

Jean PITOIS.