CR CM 11 juin 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018

Date de convocation : 04 juin  2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le onze juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Conformément à la procédure de révision du PLU (prescrite par délibération du 05.12.2016), le projet de PADD est présenté à l’ensemble du conseil municipal. Mme DRIOLLET, cabinet URBEA, en charge de la révision, expose les 6 axes stratégiques retenus dans le projet de PADD. Ensuite, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Il s’agit d’un débat sans vote.

2-   Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG35

Il est décidé d’adhérer à l’expérimentation de la MPO proposée par le CDG35 pour les litiges concernés (décisions administratives individuelles défavorables). Ainsi, dans les cas de litiges visés par la loi, il conviendra de saisir le médiateur avant tout recours contentieux devant les tribunaux.

3-   Questions diverses

-       Avenir de la boulangerie : M. et Mme Besnard mettent fin à la location des locaux le 31.08.2018.

Réflexion autour de la mise en place d’un dépôt de pain.

-       Point sur les différents dossiers d’urbanisme acceptés en 2017.

-       Aire de jeux : réflexion sur le futur emplacement

-       Remplacement de personnel à prévoir pour la cantine-garderie à la rentrée

-       Commission informations le 02 juillet à 10h00

-       Prochain conseil municipal le 09 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.