CR CM 09 juillet 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018

Date de convocation : 03 juillet 2018

Président de séance : Renée BRIAND, 1ère Adjointe

L'an deux mil dix-huit, le neuf juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Renée BRIAND.

 

Présents : Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absent excusé : Jean PITOIS

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Mme BRIAND soumet le compte-rendu de la séance du 11 juin qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Mme Briand, présidente de séance, demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- création d’un dépôt de pain

- mise en place d’une vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Création d’un dépôt de pain

Il est décidé de créer un dépôt de pain à compter du 31 juillet jusqu'à l’ouverture d’un commerce multi-services, une convention sera signée avec la Boulangerie de Châtillon en Vendelais.

2-   Mise en place d’une vente de journaux

Avec le dépôt de pain, des journaux seront en vente, des contrats seront signés avec les journaux vendus.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 44 rue de l’Eglise

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

4-   Suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Par délibération en date du 14 mai il a été créé un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps non complet, il y a donc lieu de supprimer le poste d’adjoint technique existant.

5-   Adhésion au service commun informatique proposé par Vitré Communauté

Suite à la proposition de Vitré Communauté, il est décidé d’adhérer au service commun informatique (maintenance, assistance aux projets informatiques, dématérialisation, antivirus, téléphonie…) à compter du 1er janvier 2019.

6-   Remboursement d’électricité par un particulier

Il est décidé de rembourser l’électricité payé à tort par une ancienne locataire.

7-   Mise en place d’une régie de recettes « dépôt de pain- vente de journaux »

A compter du 31 juillet, un dépôt de pain et vente de journaux sera mis en place par la mairie. Une régie de recettes est donc créée.

8-   Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2018

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs, à savoir : 3.80 € par repas enfant, 4.50 € par repas adulte.

9-   Tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2018

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs, à savoir : 0.35€ par quart d’heure, au-delà de 18h40 pénalité de dépassement d’horaire : 10 € la demi-heure.

10- Révision générale du PLU : avenant

La SARL URBEA, titulaire initial du marché et mandataire du groupement, fait l’objet d’une restructuration portant sur la cessation de son activité. La poursuite de l’exécution du marché est reprise par l’EIRL DRIOLLET Urbanisme.

11- Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Compte tenu de l’accroissement d’activité temporaire liée à la mise en place d’un dépôt de pain les samedis, il est décidé d’ouvrir un poste non permanent pour recruter un agent.

12- Avantage en nature « repas » pour le personnel en charge de la restauration scolaire

L’agent en charge de la restauration scolaire est présent de 11h à 15h, il est donc décidé de lui octroyer un avantage en nature « repas ».

13- Questions diverses

-       Le championnat de Bretagne cycliste des élus aura lieu le 08 septembre.

-       Réflexion sur le projet de commerce multi-services

-       Demande de création d’un préau près de la buvette par l’association de foot.

-       Lecture d’un courrier d’un administré relatif à la fermeture prochaine de la boulangerie.

-       Prochain conseil municipal le 03 septembre 2018.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

 

Pour Le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Renée BRIAND.