CR CM 03 septembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 28 août 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU -  Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT - Pascal POIRIER – Yoann BAUDY - Myriam PIGEON (arrivée à 20h26)– Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h28)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : complément

Compte tenu de l’accroissement d’activité temporaire liée à la mise en place d’un dépôt de pain les samedis, le conseil a décidé de permettre le recrutement d’un CDD jusqu’à l’ouverture d’un commerce multi-services courant 2019, sur le grade d’adjoint technique.

2-   Opérations assujetties à la TVA

La déclaration enregistrée par le service TVA du SIE de Vitré consacrée à la location du bar est supprimée et la déclaration liée à la boulangerie est modifiée comme suit : commerce multi-services.

3-   Fonctionnement du dépôt de pain

Il est décidé de compléter l’annexe de la délibération du 09 juillet consacrée aux tarifs de vente du pain, en ajoutant de nouveaux pains.

4-   Modification de la régie de recettes « dépôt de pain-vente de journaux »

Il est décidé de modifier le montant de la caisse de la régie consacrée au dépôt de pain, vente de journaux.

5-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal

Comme les années précédentes, il est décidé d’attribuer au trésorier principal de Vitré, Receveur de la commune, le taux maximum de l'indemnité de conseil et de budget.

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2018

Afin de payer la caution pour la vente de journaux il est voté le virement de crédits suivant : article 275 +50€ et article 2151 opération46 -50€.

7-   Aménagement piétonnier protégé : subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Une subvention de 726€ a été attribuée pour la réalisation d’un aménagement piétonnier protégé le long de la RD179.

8-   Révision des statuts de Vitré Communauté

Les compétences de Vitré Communauté dans ses statuts sont modifiées concernant le lecture publique et la santé.

9-   Approbation du rapport définitif de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

Le transfert de compétence GEMAPI entraine l’évaluation de la charge transférée correspondante, le conseil approuve la proposition de la CLECT.

10-Taxe d’aménagement communale

Il est rappelé que la TA est de 1.2%, qu’il y a un secteur différencié à 3% (angle rue du Bocage rue Mme de Sévigné) et des exonérations à 50% restent applicables. Cette TA est reconductible d’année en année.

 

 

 

 

 

 

11-Questions diverses

-       Deux permis de construire sont présentés à la commission urbanisme.

-       Le PATA sera réalisé courant de semaine n°39.

-       Rappel de la préemption du bien situé 44 rue de l’Eglise lors du dernier conseil.

-       Centre de loisirs : une candidature est lancée pour recruter un directeur/directrice d’accueil collectif de mineurs.

-       Réunion relative aux décorations de Noël le 09 octobre 18h30.

-       Installation aire de jeux à prévoir.

-       Boulangerie : état des lieux réalisé, le four est resté en place.

-       Des erreurs se sont glissées dans les articles parus dans la presse au sujet de la fermeture successive des différents commerces.

-       Réunion de la commission en charge des fleurs le 18 septembre à 18h30.

-       La commune n’est pas concernée par le fonds d’attractivité territoriale accordé par Vitré Communauté à certaines communes.

-       Service civique : une candidature à l’étude.

-       Prochain conseil municipal le 1er octobre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.