CR CM 22 octobre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

Date de convocation : 12 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à Mme Renée BRIAND.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la démission d’un Adjoint est adressée au Préfet (article L2122-15 du code général des collectivités territoriales), elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat.

Madame Delphine FOUCREAU, 3è Adjointe, a présenté sa démission de son poste d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, par lettre en date du 17 septembre 2018. Sa démission a été acceptée par le Préfet le 10 octobre 2018 qui le lui a notifié à la même date.

 

1-    Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint

Suite à la démission de Mme Foucreau, 3è adjointe, le conseil municipal a la faculté de :

-          Supprimer le poste d’adjoint vacant

-          Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire

Il est décidé de ne pas conserver le poste d’adjoint au Maire. Il n’y aura désormais que deux adjoints.

2-   Indemnités de fonctions du maire et des Adjoints

Suite à la démission il convient de déterminer les indemnités de fonctions allouées au Maire et aux adjoints en fonction de la nouvelle enveloppe globale (maire et deux adjoints). L’indemnité accordée au Maire est de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité accordée aux Adjoints est de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique chacun.

3-   Modifications des commissions communales

Suite à la démission de Mme Foucreau, il convient de modifier la composition des commissions communales dont elle était membre, et de nommer un nouveau vice-président aux commissions suivantes : environnement, fleurs et animations, sports, loisirs, culture.

4-   Remplacement d’élus au conseil d’administration du CCAS

4 membres élus au Conseil d’Administration du CCAS avaient été désignés par le Conseil Municipal en 2014. Deux d’entre eux ayant démissionné, il convient de procéder à leur remplacement. Sont désignés : Marie-France ESNAULT et Yoann BAUDY

 

Questions diverses

-          Il est proposé de nommer Mme Marie-France ESNAULT à la commission jeunesse de Vitré Communauté en remplacement de Mme Foucreau.

-          Signature devis auprès de l’entreprise SCLA pour installation aire de jeux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

 

Le Maire,

Jean PITOIS.