CR CM 05 novembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2018

Date de convocation : 29 octobre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le cinq novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 22 octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs actuels sont maintenus.

5-   Instauration du sursis à statuer pendant la révision du Plan Local d’Urbanisme

Il est décidé l’utilisation, si nécessaire, du sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L424-1 du code de l’urbanisme pour les demandes d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre le projet de révision ou de rendre plus onéreuse sa réalisation, dans les zones U et 1AU de l’actuel PLU.

6-   Zones humides approbation de l’inventaire

L’inventaire des zones humides de la commune a permis de recenser un peu plus de 51 ha de zones humides, soit environ 5.52% de la surface communale. L’inventaire réalisé en 2017 est approuvé.

7-   Remboursement d’un achat

Il est convenu de rembourser à M. Guérin la mise en ligne d’annonces pour la vente de divers matériels pour un montant total de 34.20€.

8-   Vente de matériels

Suite à la fermeture du bar, différents matériels ont été vendu pour un montant total de 488€

9-   Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2018

Il y a lieu de créer une nouvelle opération pour le projet de commerce multi-services et d’y inscrire des crédits. Nouvelle opération n°64, article 2313 +10850 €. Afin de finaliser l’aire de jeux il y a lieu d’ajouter 650€ au compte 2312 opération 63. Pour cela, compte 2132 opération 22 -3500€ et compte 2151 opération 46 -8000€ ; de plus en fonctionnement chapitre 012 + 5000€ et -5000€ au chapitre 022.

10-Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2018 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 375 € par élève en classe élémentaire et 1177 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2018/2019. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 12 élèves en maternelle et 8 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 17124 € Ecole privée de Taillis :-   1 élève en maternelle et 22 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2018/2019 est de 9427 €

11-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 23 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 23 rue des Rosiers.

12- Commerce multi-services : procédure adaptée

Il est décidé de lancer une procédure adaptée pour les travaux du commerce.

13-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’année 2017.

-       Le rapport d’activités 2017 du SMICTOM est disponible sur leur site internet.

-       Répertoire électoral unique, à compter du 1er janvier 2019, différents changements dans l’organisation de la gestion de la liste électorale et modification de la commission en charge de cette liste qui devient une commission de contrôle a posteriori géré par un conseiller municipal, accompagné par un représentant de l’administration nommé par le préfet et par un représentant du tribunal de grande instance.

-       Mise en place d’une protection sociale pour les agents : garantie du maintien de salaire : saisine du comité technique du CDG.

-       Achat d’une gerbe de fleurs pour le centenaire du 11 novembre.

-       Réunion pour l’organisation de l’arbre de Noël le 07/11.

-       Visite du Sous Préfet le 15/11

-       Réflexion sur l’éventuelle clôture du terrain de foot suite à des dégradations du terrain par un véhicule.

-       Prochain conseil municipal le 03 décembre à 20h00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.