CR CM 03 décembre 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 26 novembre 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Subvention au téléthon 2018

- Régie : vente de journaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

Présentation de l’avancée du projet de Plan Local d’Urbanisme par Mme Driollet, cabinet Driollet Urbanisme en charge de la révision générale du PLU. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2019.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 17 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté PATA 2018

Il est demandé le versement de 3610 € au titre du fonds de concours pour les travaux de PATA 2018 réalisés par l’entreprise Beaumont pour un total de 7220.00 € HT

3-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de réfection du pont route de Balazé

Il est demandé le versement de 4056 € au titre du fonds de concours pour la réfection d’un pont route de Balazé réalisée par l’entreprise Man TP pour un total de 8112.86 € HT.

4-   Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté

Il est décidé d’adhérer au service commun relatif à l’informatique proposé par Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2019.

5-   Révision générale du PLU : avenant

Cette délibération annule et remplace celle du 09 juillet 2018 : il s’agit d’approuver la modification du titulaire du marché. Urbea est remplacé par l’EIRL Driollet Urbanisme, mandataire du groupement, solidaire du groupement conjoint.

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public allée des Fougeroux

Il est fixé la durée d’amortissement à 1 an pour les travaux d’éclairage public allée des Fougeroux dont le montant est de 2024.31€.

7-   Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Val d’Izé

Pour 2017/2018, il est décidé de participer aux frais de fonctionnement, seulement pour les élèves en classe élémentaire, de l’école privée de Val d’Izé : la somme de 946.17 € pour 3 élémentaires sera versée et la somme de 1734.65 € sera versée pour les frais de l’école publique, pour 6 enfants en primaire.

8-   Extension du cimetière : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Atelier Bouvier Environnement de Pacé. Montant de l’avenant : 5185.07 €  HT.

9-   Commerce multi-services : avenant au contrat de maitrise d’œuvre

Suite à l’arrêt du projet, il est proposé un avenant afin de fixer le forfait définitif de la rémunération du maitre d’œuvre, le cabinet Segrétain de Vitré. Total de la rémunération : 11 811.04 € HT

10-Commerce multi-services : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un commerce multi-services, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

11-Extension du cimetière : demande de DETR

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière, il est sollicité différentes subventions pour financer les travaux, dont la DETR auprès de la Préfecture.

12-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2018

Il y a lieu de virer les crédits suivants en fonctionnement : compte 608 +1545€ compte 605 -1545€.

13-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2017

Il est approuvé le RPQS de l’assainissement collectif pour l’année 2017

14-Subvention au Téléthon 2018

Il est décidé de verser 100€ à l’AFM téléthon.

15-Régie : vente de journaux

Le prix de vente du Journal de Vitré, vendu dans le cadre de la régie, est à compter du 07 décembre 2018 de 1.60€.

16-Questions diverses

-       SMICTOM, réunion à Bais le 05 décembre.

-       Vœux de la municipalité le 06 janvier 2019, en présence de Mme Cloarec, députée.

-       Réunion commission informations le 13 décembre.

-       Planning des réunions du conseil municipal pour 2019.

-       Prochain conseil municipal le 07 janvier 2019, 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.