CR CM 07 janvier 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2019

Date de convocation : 24 décembre 2018

L'an deux mil dix-neuf, le sept janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON (arrivée à 20h40)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 décembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1-    Jeunesse : activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2019

Comme l’an dernier, les jeunes de 10 à 17 ans pourront participer à trois sessions d’activités sportives et culturelles en 2019 (15 au 19 avril, 08 au 12 juillet, 26 au 30 août).

2-   Jeunesse : centre de loisirs : avenant à la convention tripartite avec Familles Rurales

Avenant modifiant les modalités de versement des acomptes de la subvention.

3-   Commande publique : contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : mise en concurrence des entreprises d’assurance

Le contrat actuel s’achève au 31.12.2019, il y a lieu de mandater le CDG35 afin de mettre en concurrence les entreprises d’assurance agréées en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

4-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 19 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 19 rue des Rosiers.

5-   Personnel communal : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique principal de 2è classe

A compter du 1er février 2019, le poste de l’agent technique principal 2è classe, passe, à sa demande, de 20h hebdomadaires à 17.50h.

6-   Personnel communal : participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

La commune décide d’accorder une participation financière aux agents concluant un contrat relatif au risque prévoyance, à compter du 1er février 2019.

7-   Finances : décorations de Noël : remboursements

Suite aux décorations de Noël, il y a lieu de rembourser des dépenses réalisées par des particuliers.

8-   Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est convenu d’ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 € auprès du Crédit Agricole.

9-   Finances : aménagements de sécurité sur voirie : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est décidé de solliciter une subvention pour l’acquisition de trois miroirs routiers et d’un radar pédagogique.

10- Questions diverses

-       Lecture d’un courrier transmis par des riverains de la rue du Bocage

-       Présentation des plans du futur commerce multi-services

-       Prochaines commissions : finances le 24/01 à 20h15 ; fleurs le 22/01 à 20h00 ; animations le 06/02 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.