CR CM 04 février 2019

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DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019

Date de convocation : 28 janvier 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 07 janvier 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Rencontre avec M. et Mme Jéhanno, futurs gérants du commerce multi-services.

 

1-    Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 allée des Fougeroux

Il est décidé de ne pas préempter le bien située 7 allée des Fougeroux.

2-   Domaines : vente d’un chemin rural n°118 à la Gervoyère

Il est accepté de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Une enquête publique aura lieu.

3-   Personnel communal : poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Il est précisé que le personnel recruté pour assurer le dépôt de pain sera rémunéré sur l’indice IM326.

4-   Jeunesse : accueil de loisirs : approbation du budget prévisionnel 2019

Le conseil approuve le budget prévisionnel 2019 présenté par Familles rurales et la subvention 2019 d’un montant de 15486.75€.

5-   Assainissement : convention avec la SAUR pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

Il est décidé de renouveler la convention avec la SAUR concernant la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

6-   Finances : dépôt de pain et vente de journaux

Il est décidé de prolonger le dépôt de pain et la vente de journaux jusqu’au 30 juin 2019. Un avenant à la convention avec la boulangerie Besnier de Châtillon en Vendelais sera donc conclu.

7-   Commande publique : commerce multi-services : attribution des marchés de travaux

Le conseil attribue les 9 lots de l’appel d’offres en procédure adaptée relatifs au marché de travaux pour l’aménagement d’un commerce multi-services au 6 rue Relais des Forges. Le montant total des lots est de 153 633.94€ HT.

8-   Commande publique : commerce multi-services : climatisation et gondoles

Afin de répondre aux besoins du futur commerce multi-services, il est décidé d’acquérir des gondoles pour la partie épicerie et d’installer une climatisation.

9-   Autre : commerce multi-services : location

Il est convenu de confier la gestion du futur commerce multi-services à M. et Mme Jéhanno. Un compromis de location sera signé chez Maitre Ouairy.

10-Questions diverses

-       Réflexion sur la mise en place d’une complémentaire santé communale pour les retraités et indépendants : voir avec le CCAS

-       Gestion des déchets verts : signature devis de l’entreprise Pradat pour la mise à disposition d’une benne.

-       La nuit des Eglises aura lieu le 28/06/2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.