CR CM 04 mars 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

Date de convocation : 26 février 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 février 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Commerce multi-services : location

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Finances : RIPAME, participation financière année 2017

Il est décidé de participer financièrement au RIPAME conformément à la convention du 30.12.2017, pour l’année 2017 : 432.20 € pour le fonctionnement et 517.63 € d’investissement.

2-   Urbanisme : Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 9 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

3-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : bilan de la concertation

Les modalités de concertation avec les divers acteurs du territoire ont été mises en œuvre. Le Conseil approuve le bilan de la concertation afférente au PLU.

4-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du zonage d’assainissement et zonage eaux pluviales

Le Conseil arrête le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.

5-   Urbanisme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du projet de PLU

Vu le projet de PLU en cours de révision, notamment le PADD, le rapport de présentation, les documents graphiques, el règlement, l’évaluation environnementale et les annexes, le Conseil décide d’arrêter le projet de PLU. Celui-ci sera soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées, puis à enquête publique.

6-   Finances : Renouvellement du dispositif argent de poche

Il est décidé de modifier les horaires de travail des jeunes (16 à 18 ans) participant au dispositif argent de poche.

7-   Finances : Remboursement à un particulier

Il est de rembourser la somme de 200€ pour l’acquisition d’un meuble caisse pour le futur commerce.

8-    Vote des taux d’imposition 2018

Il est décidé de maintenir les taux 2018, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

9-   Vote des subventions : budget 2019

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

10-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

11-Approbation du compte administratif 2018 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 176 932.02€, en section d'investissement : + 7 802.91 €.

12-Affectation des résultats de l’exercice 2018 - budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 66 756.99 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 110 175.03 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

13-Vote du budget primitif 2019 - budget communal

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 476 675.03 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 439 201.90 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2018 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6013.13€, en section d'investissement : -145.70 €.

16-Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 6013.13 € au compte 1068 (recette d'investissement).

17-Vote du budget primitif 2019 - budget assainissement collectif

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 46 626.00€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 381.13 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2018 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 851.47€, en section d'investissement : + 809.16 €.

20-               Affectation des résultats de l’exercice 2018- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la manière suivante : 2500 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5351.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

21-Vote du budget primitif 2019 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 15 651.47 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 265.16 € en dépenses et en recettes d'investissement.

22-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

23-               Approbation du compte administratif 2018 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 14 084.54€, en section d'investissement : + 35 432.02 €.

24-               Vote du budget primitif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2019, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 178 368.61 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 177 479.07 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

26-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

27-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers II

4000 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

28-               Commerce multi-services : location

Il est rappelé qu’un compromis de bail pour la gestion du futur commerce sera signé chez Maitre Ouairy entre la commune et M. Jéhanno et Mme Tutairi. Il est précisé que celle-ci devra faire un stage pour la gestion du tabac.

29-               Questions diverses

-       L’aire de jeux est montée, il reste une table de pique-nique et une poubelle à installer.

-       Grand débat national à Châtillon en Vendelais le 06 mars.

-       Prochaine commission informations le 18 mars à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Le Maire,

Jean PITOIS.