CR CM 02 septembre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation : 21 août 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le deux septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er juillet 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Vente de foin

Il est décidé de vendre le foin situé dans le terrain au sud du lotissement Le Chemin des Ecoliers.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur municipal

Il est décidé d’attribuer le taux maximum d’indemnités de conseils et budgets eu trésorier pour l’année 2019.

3-   Suppression de la régie de recettes « dépôt de pain – vente de journaux »

Compte tenu de l’ouverture du commerce multi-services, il n’y a plus lieu d’avoir une régie de recettes relatives au dépôt de pain et vente de journaux, celle-ci est donc supprimée.

4-   Acquisition d’un radar pédagogique

Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise ELANCITE d’un montant de 2134.50 € HT pour la mise en place d’un radar pédagogique solaire.

5-   Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Pour la réalisation d’aménagements de sécurité de voirie il a été accordé une subvention de 1675 €.

6-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 7 rue des Rosiers.

7-   Place du Calvaire : acquisition de terrain

Il est décidé d’acquérir 1a29 place du calvaire afin de clarifier la situation actuelle, une partie du terrain utilisé à usage du public est en fait privé.

8-   Commerce multi-services : mise au point du marché du lot 09

Modification de la délibération 2019/16 du 04/02/2019, il fallait lire pour le montant total du marché du lot 09 entreprise Evema : 31067.66 € HT et non 31881.66 € HT.

9-   Service commun informatique de Vitré Communauté : avenant 2

Il est convenu de signer l’avenant 2 au service informatique de Vitré Communauté afin d’intégrer un nouveau membre.

10-Questions diverses

-       Le nom attribué au terrain situé au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers regroupant le sentier intergénérationnel, l’aire de jeux, et table de pique-nique, est PARC DES SAULES.

-       La commission finances se réunira le 30 septembre.

-       Enquête publique relative au PLU du 08 octobre au 07 novembre.

-       La commune fait l’objet d’une requête devant le tribunal administratif.

-       Un collecteur de verres sera installé place du Calvaire.

-       La commission informations se réunira le 16 septembre.

-       Le groupe de travail en charge de l’aménagement du Parc des Saules se réunira le 04 septembre.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.