CR CM 07 octobre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 1er octobre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le sept octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 02 septembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté : travaux de PATA 2019, modernisation de la route de Balazé, rue du Presbytère

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires avec le CDG35

Il est décidé de renouveler pour 4 ans les contrats d’assurance pour les agents CNRACL et IRCANTEC

2-   Réservation de terrain et convention de mise à disposition de terrain avec ATC France

Un accord de réservation de terrain à la Maison Neuve sera conclu avec l’entreprise ATC France pour une durée de 3 ans, indemnisé 500€ par an, pour l’éventuelle construction de pylône à même d’accueillir des équipements télécom.

3-   Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

Il est convenu de renouveler la participation à la cantine de Châtillon pour les enfants scolarisés au sein du RPI.

4-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2019

Modification du budget comme suit : article 2158 opération 56 (acquisition d’un rotobroyeur) + 3500 €, article 2313 opération 64 (commerce) -3500 €

5-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget assainissement 2019

Modification du budget comme suit pour les amortissements : chapitre 022 -35€ article 6811 +35€ article 28158 + 35 € et article 1641 -35€

6-   Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune de St Christophe des Bois et budget annexe assainissement de Vitré Communauté

La délibération vise à acter le principe du transfert des excédents de clôture qui seront constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.

7-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté : travaux de PATA 2019, modernisation de la route de Balazé et de la rue du Presbytère

Afin de financer les travaux de voirie 2019, il est décidé de solliciter le fonds de concours pour un montant total de 17164.00 €

8-   Questions diverses

-       Des panneaux indiquant le défibrillateur sont à installer dans le carrefour principal.

-       Acquisition de panneaux électoraux.

-       Installation à venir de la boite à livres.

-       Le commerce multi-services organise un marché de Noël le 23 novembre dans la salle polyvalente.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.