CR CM 04 novembre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2019

Date de convocation : 29 octobre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON (arrivée à 20h52)

Absents excusés : - Jeanick CHEMIN - Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 07 octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

5-   Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 23 octobre 2019 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 376 € par élève en classe élémentaire et 1230 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2019/2020. Ecole privée de St-Christophe des Bois : 14 élèves en maternelle et 6 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2019/2020 est de 19476 € Ecole privée de Taillis : 22.5 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2019/2020 est de 8460 €

6-   Demande de DETR : extension du cimetière

Il est sollicité la subvention de DETR pour l’année 2020 dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière.

7-   RIPAME : période 2020-2024

Il est décidé de poursuivre le RIPAME regroupant 7 communes pour l’accompagnement des parents et assistants maternels ainsi que l’animation auprès de enfants de moins de 3 ans pour la période 2020-2024. La commune participe au financement à hauteur de 10 % des charges.

8-   Remboursement à un particulier pour service rendu

Il est convenu de rembourser la somme de 50 € à Mme Monique Lemesle pour avoir utilisé de l’eau pendant la recherche des infiltrations d’eau dans l’Eglise.

9-   Questions diverses

-       Transfert de la compétence assainissement à Vitré Communauté au 01.01.2020 : l’année 2020 sera transitoire, le personnel communal continue la gestion de la station d’épuration pendant un an, une convention sera signée avec Vitré Communauté.

-       Présentation de la compensation suite à la réforme de la taxe d’habitation.

-       Les illuminations de Noël seront mises en place le 30 novembre.

-       Commission informations le jeudi 28 novembre

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.