CR CM 09 D2CEMBRE 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 03 décembre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 novembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Vente d’une portion de chemin rural n°101 la Hurie : enquête publique préalable à l’aliénation

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

3-   Vente du chemin rural n°118 la Gervoyère : enquête publique préalable à l’aliénation

Le chemin rural n°118 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

4-   Vitré Communauté : modification des statuts

Vitré Communauté ajoute les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à ses compétences à compter du 1er janvier 2020.

5-   Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Conformément à la règlementation, à compter du 1er juillet 2020, il y a lieu de proposer un service de paiement en ligne par prélèvement unique ou carte bancaire. Adhésion à l’offre de paiement PayFip proposé par la DGFIP.

6-   Subvention au Téléthon 2019

Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2019.

7-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2018

Le rapport est adopté.

8-   Accueil de loisirs : convention quadripartite 2020-2022 et budget prévisionnel 2020

Renouvellement de la convention avec l’association Scoubidous, Familles rurales et les communes de Taillis et St Christophe des Bois pour la période 2020-2022 et adoption du budget prévisionnel 2020.

9-   Demande d’octroi du fonds de concours 2020-2022 : extension du cimetière

Il est décidé de solliciter le solde du fonds de concours disponible auprès de Vitré Communauté, à savoir 20000 € pour financer l’extension du cimetière.

10-Remboursement à un particulier

Il est décidé de rembourser la somme de 50€ à M. Edard pour la réparation de la table de pique-nique.

11-Délibération relative à la journée de solidarité

La journée de solidarité due par les agents communaux, au prorata de leur temps de travail, est fixée individuellement un jour en plus.

12-Personnel communal : adoption d’un règlement intérieur

Le conseil adopte le règlement intérieur relatif aux agents communaux préparé par la commission.

13-RIFSEEP : régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

La délibération relative au RIFSEEP est modifiée pour tenir compte de la création d’une catégorie supplémentaire : groupe 2 catégorie C.

14-Megalis : charte d’utilisation des services de Megalis Bretagne

Adoption de la charte d’utilisation des services numériques proposé par Megalis et pris en charge par Vitré Communauté.

15-CDG35 : convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion 35

Il est décidé d’adhérer au service proposé par le CDG 35 dans le cadre de la règlementation relative au RGPD. Coût : 0.37 € par an par habitant.

16-Transfert de la compétence assainissement à Vitré Communauté au 1er janvier 2020

Deux conventions avec Vitré Communauté sont adoptées concernant la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales urbaines pendant l’année 2020.

17-Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

Il est décidé d’amortir la somme de 517.63€ sur l’année 2020

18-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2019

+1684 € à l’opération relative à l’aménagement du parc des saules et -1684 € à l’opération voirie.

19-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2019

Ajout de crédits au chapitre 16 : +1.85 €

20-               Subvention à l’association de chasse pour la lutte contre les populations de ragondins et de rats musqués

Pour les années 2018 et 2019, il est accordé une subvention de 300€ pour lutter contre ces nuisibles.

21-Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet

Suite à l’avancement de grade d’un agent technique au 1er janvier 2020, il est décidé la création du poste à compter de cette date.

22-               Personnel communal : tableau des effectifs

Le tableau des effectifs du personnel est modifié en conséquence de cette création de poste.

23-               Questions diverses

-       Smictom recherche commune candidate aux bornes d’apport volontaire

-       Vitré Communauté cherche des communes candidates pour un chantier international de bénévoles

-       Présentation du RPQS du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’exercice 2018

-       Elections municipales les 15 et 22 mars 2020

-       Prochain conseil le 13 janvier 2020.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.