CR CM 13 janvier 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020

Date de convocation : 06 janvier 2020

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil vingt, le treize janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Renée BRIAND, 1ère Adjointe, pour les deux premiers points à l’ordre du jour, puis de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS (arrivé à 20h50)- Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON (arrivée à 20h35) - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Mme BRIAND soumet le compte-rendu de la séance du 09 décembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Présentation par Mme DRIOLLET, cabinet d’études en charge de la révision du PLU, de la révision du PLU et des zonages d’assainissement et des eaux pluviales.

1-    Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Sous la présidence de Mme BRIAND, le Conseil municipal a approuvé al révision générale du PLU.

2-   Approbation de la révision du zonage d’assainissement et eaux pluviales

La révision des zonages a été approuvée.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 4 rue des Rosiers.

4-   Renouvellement de la ligne de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie de 50 000€ auprès du crédit agricole pour 2020.

5-   RIPAME : participation financière 2018

Conformément à la convention de 2017, il convient de participer à l’investissement du RIPAME : 91.38 € pour 2018.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : modification temporaire du prix de vente des lots

Il est décidé d’offrir les frais de notaire pour toute signature d’un compromis de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2020 pour les 5 lots restants dans le lotissement communal.

7-   Questions diverses

-       Réunion de la commission des finances le 10 février.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.