CR CM 02 mars 2020

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

Date de convocation : 24 février 2020

L'an deux mil vingt, le deux mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON

Absente excusée : Marina LEMARIÉ -

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 24 février qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Une participation de 376 € sera versée pour un élève en primaire.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles pour 2020

Trois nouvelles sessions seront organisées en 2020 pour les jeunes de 10 à 17 ans en collaboration avec la fédération sportive et la commune de Taillis.

3-   Validation de l’inventaire des cours d’eau sur les communes du Bassin Versant du Chevré

L’inventaire des cours d’eau réalisé sur la commune en 2017 est validé.

4-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat au SYMEVAL

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Dourdain du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

5-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Dourdain

Le Conseil approuve la validation du PV du transfert de l’actif et du passif du syndicat des eaux vers le SYMEVAL.

6-   SIE Val d’Izé : modalités de transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune de Livré sur Changeon

Le Conseil approuve la validation du PV de retrait de la commune de Livré sur Changeon du Syndicat des Eaux de Val d’Izé et les modalités de transfert de l’actif et du passif.

7-   Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural n°101 la Hurie

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation suite à l’enquête publique organisée courant janvier

8-   Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural n°118 la Gervoyère

Suite à l’enquête publique organisée courant janvier, il est décidé de vendre le chemin rural n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère.

9-   Vote des taux d’imposition 2020

Il est décidé de maintenir les taux 2019, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

10-Vote des subventions : budget 2020

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

11-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

12-Approbation du compte administratif 2019 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 3744.66€, en section d'investissement : -4372.07 €.Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il est décidé de clôturer le budget annexe assainissement collectif.

13-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

14-Approbation du compte administratif 2019 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 189 092.35€, en section d'investissement : + 16564.14€.

15-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget communal

Considérant le compte administratif présenté et compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il convient de reprendre les résultats du budget annexe assainissement avec les résultats du budget communal,il est donc décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 66 000 € au compte 1068 (recette d'investissement). Reste en excédent de fonctionnement : 126 837.01 €

16-Vote du budget primitif 2020 - budget communal

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 504 117.01€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 245 789.18 € en dépenses et en recettes d'investissement.

17-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

18-Approbation du compte administratif 2019 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 8692.98€, en section d'investissement : + 1485.97 €.

19-Affectation des résultats de l’exercice 2019- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 6992.98 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

20-               Vote du budget primitif 2020 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 17 492.98 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 9 141.97 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

22-               Approbation du compte administratif 2019 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : -24 569.02€, en section d'investissement : + 77 003.24 €.

23-               Vote du budget primitif 2020 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2020, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 128780.02 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 129009.24 € en dépenses et en recettes d'investissement.

24-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

25-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

14000€ seront versés du budget communal vers le budget lotissement

26-               Prise en charge du déficit de fonctionnement du budget lotissement le Chemin des Ecoliers II par le budget communal

10569.02 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

27-               Questions diverses

-       Chantier international de jeunes : une session sera organisée par Vitré Communauté en juillet

-       Smictom : point sur les dernières évolutions à venir par Jeanick Chemin

-       Devis pour refaire la douche d’un logement locatif à l’ancienne gendarmerie : les devis plomberie et carrelage sont acceptés

-       Lecture d’un courrier de demande d’acquisition d’une cour privée ayant une servitude de passage : le conseil décide de ne pas acquérir le terrain

-       Commerce multi-services : les gérants réfléchissent à la proposition du conseil suite à la réunion du 24/02

-       Un calvaire est abimé rue du Presbytère

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58

 

Le Maire,

Jean PITOIS.