CR CM 08 juin 2020

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Date de convocation : 29 mai 2020

L'an deux mil vingt, le huit juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Marina LEMARIE (arrivée à 20h35)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 02 mars qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Participation aux charges de fonctionnement de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier

Il est décidé de participer pour 1 enfant en primaire, 276.87 €.

2-   Transfert de compétence assainissement et eaux pluviales

Les PV de mise à disposition des biens sont approuvés suite au transfert des compétences à Vitré Communauté au 1er janvier 2020.

3-   Marché de l’Eglise : retenue de garantie de l’entreprise CCA

L’entreprise ayant été liquidée en 2016, il y a lieu de conserver la retenue de garantie de 3427.67 €.

4-   Budget communal 2020 : affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement est de 192 837.01 € une somme de 61 627.93 € est affectée au compte 1068 et une somme de 4372.07 € relative au déficit d’investissement de l’assainissement fera l’objet d’un reversement par Vitré Communauté.

5-   Budget communal 2020 :  Décision modificative N°1

Les crédits sont modifiés comme suit : + 4372.07 € au compte 002, + 4372.07 € au compte 6218

6-   Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

La somme de 91.38  € fera l’objet d’un amortissement dans le budget communal 2021.

7-   Questions diverses

-       Elections le 28 juin : le scrutin sera organisé à la salle polyvalente afin de répondre aux règles sanitaires.

-       Bulletin, réunion de la commission informations le 16 juin

-       Argent de poche : en attente d’un retour de la Préfecture

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27

 

Le Maire,

Jean PITOIS.