CR CM 10 juillet 2020

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DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation : 06 juillet 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : BAUDY Yoann – COQUELIN Céline – DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GAUTHIER Michaël – GROVALET Malo – GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PLANCHENAULT Stéphane – PIGEON Myriam – POIRIER Pascal  

Absente excusée : MACE Nicole

 

Mme MACE Nicole a donné procuration à M. GUERIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Malo GROVALET

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-     Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

MM PIGEON Myriam, PLANCHENAULT Stéphane, GUERIN Yves ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. MM ESNAULT Marie-France, COQUELIN Céline, BAUDY Yoann ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

2-    Constitution de commissions communales

Le Conseil Municipal, désigne au sein des commissions suivantes :

 - 1 - Commission finances, ressources humaines

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- GAUTHIER Michaël

- DESCHAMPS Fabrice

- POIRIER Pascal

- COQUELIN Céline

- 2 - Commission communication, information

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- MACE Nicole

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

- GROVALET Malo

- 3 - Commission sécurité et  gestion des manifestations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- BAUDY Yoann, vice-président

- PLANCHENAULT Stéphane

- ESNAULT Marie-France

- POIRIER Pascal

- 4 - Commission des bâtiments communaux

- GUERIN Yves, Maire, Président

- POIRIER Pascal, vice-président

- BAUDY Yoann

- ESNAULT Marie-France

- LEPESANT Laurence

- 5 - Commission urbanisme, lotissement, voirie, chemins, agriculture, station

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- GROVALET Marie

- ESNAULT Marie-France

- 6 - Commission cimetière

- GUERIN Yves, Maire, Président

- DESCHAMPS Fabrice, vice-président

- PIGEON Myriam

- BAUDY Yoann

- POIRIER Pascal

- 7 -  Commission affaires scolaires, animations, sports, jeunesse, services périscolaires

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- COQUELIN Céline

- PLANCHENAULT Stéphane

- LEPESANT Laurence

- GROVALET Malo

 

- 8 - Commission loisirs, culture, environnement, fleurs, décorations

- GUERIN Yves, Maire, Président

- GAUTHIER Michaël, vice-président

- MACE Nicole

- POIRIER Pascal

- ESNAULT Marie-France

- GROVALET Marie

3-    Constitution de la commission d’appel d’offres

M. Yves GUERIN, Maire, Président de la commission

Membres titulaires : BAUDY Yoann, COQUELIN Céline, DESCHAMPS Fabrice

Membres suppléants : PLANCHENAULT Stéphane, LEPESANT Laurence, GAUTHIER Michaël

4-    Election des délégués dans les organismes extérieurs

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

 

   

 

- un délégué au centre de loisirs

 GROVALET Malo

- un délégué auprès des écoles privées

 COQUELIN Céline

- un délégué auprès de l'école publique

 COQUELIN Céline

-un délégué au RIPAME

GROVALET Marie

- un délégué au COS BREIZH

 BAUDY Yoann

- un correspondant défense

 DESCHAMPS Fabrice

DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

 

 

 

 

 LEPESANT Laurence

 

 

 ESNAULT Marie-France

 

 

   

 

Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré

 DESCHAMPS Fabrice

 

 

 PLANCHENAULT Stéphane

 

 

SDE 35 (syndicat départemental d'énergie)

 POIRIER Pascal

 

 

         

 

5-    Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à 15000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

-  D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictionset de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

-  D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

 

6-    Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A compter du 03 juillet 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 30.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

1er adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2ème  adjoint : 8.70 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

3ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

4ème adjoint : 8.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2 conseillères déléguées : 3.75 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

7-    CCAS : fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et désignation des membres par le Conseil Municipal

Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité :

-          LEPESANT Laurence

-          GROVALET Marie

-          MACE Nicole

-          BAUDY Yoann

8-      Questions diverses

-       Présentation devis peinture pour salles de la mairie

-       Spectacles de rue le 02 août  à Balazé

-       La fibre sera déployée en 2020 à 2023 au nord est de la commune

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Yves GUERIN.