Compte-rendu Conseil du 24 août 2020

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DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020

Date de convocation : 18 août 2020

Président de séance : Yves GUERIN, Maire

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Yves GUERIN, Maire

 

Présents : DESCHAMPS Fabrice – ESNAULT Marie-France – GROVALET Malo - GROVALET Marie – GUERIN Yves – LEPESANT Laurence – PIGEON Myriam – PLANCHENAULT Stéphane - POIRIER Pascal - MACE Nicole

 

Absents excusés : BAUDY Yoann - GAUTHIER Michaël – COQUELIN Céline

 

 

Pouvoir de M. BAUDY Yoann à M. DESCHAMPS Fabrice, M. GAUTHIER Michaël à GUÉRIN Yves

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : M. DESCHAMPS Fabrice

Après signature de la feuille de présence aux élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. GUÉRIN, Maire, président de séance, demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Création poste adjoint administratif principal 2ème classe

- Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  1. CRÉATION RÉGIE DÉPÔT DE PAIN ET VENTE DE JOURNAUX

Il est décidé de créer un dépôt de pain. Avec le dépôt de pain, des journaux seront en vente, des contrats seront signés avec les journaux vendus. A cet effet, une régie dépôt de pain et vente de journaux va être créée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          Approuve la création d’un dépôt de pain et de vente de journaux

-          De donner délégation au Maire pour constituer la régie, fixer les tarifs et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

  1. TARIFS PAIN ET JOURNAUX

Tarifs des journaux : Ouest France 1,10 €, Ouest France du vendredi 1,35 €, Chronique Républicaine 1,60 €, Journal de Vitré 1,60 €

 

Tarifs du pain :

 

 

 

 

  1. CONVENTION AVEC LA BOULANGERIE

Dans le cadre du dépôt de pain, une convention va être signée avec la boulangerie de Châtillon en Vendelais.

 

  1. CRÉATION RÉGIES PHOTOCOPIES

Une régie photocopies sera créée à compter du 1er septembre 2020.

 

 

  1. RIFSEEP

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

-          décide d’approuver les éléments du RIFSEEP tels qu’indiqués ci-dessous

-          autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

 

Pour la partie IFSE du RIFSEEP

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

2400 €

5000 €

11 340 €

 

 

 

 

 

 

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- encadrement

- technicité et expertise

- sujétions particulières

En plus des cas de réexamen prévus par la délibération 2019/107 en date du 09 décembre 2019, il est rajouté le point suivant :

-       l’IFSE sera réexaminé : En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion ou d’un avancement de grade.

 

-       L’IFSE sera supprimé : en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie l'IFSE est supprimée

 

Suppression de la partie IFSE du RIFSEEP pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

 

 Pour la partie CI du RIFSEEP :

·         Catégories C

 

-       Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

 

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe1

Secrétaire de mairie

0 €

1260 €

1 260 €

 

 

 

 

 

 

Suppression du CI pour le poste de rédacteur cadre B avec date d’effet au 17 août 2020.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le C.I est supprimé

 

L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le R.I.F.S.E.E.P. 

 

 

6.    Création poste adjoint administratif principal 2è classe

Une précision a été apportée, il s’agit bien de la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et non d’un poste de rédacteur.

 

  1. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Le montant des indemnités de fonction prend effet à compter du 4 juillet.

 

8.    Questions diverses

 

Néant

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Yves GUERIN.