CR CM 09 D2CEMBRE 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 03 décembre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 novembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Vente d’une portion de chemin rural n°101 la Hurie : enquête publique préalable à l’aliénation

Une partie du chemin rural n°101 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

3-   Vente du chemin rural n°118 la Gervoyère : enquête publique préalable à l’aliénation

Le chemin rural n°118 n’étant plus affecté à l’usage du public il y a lieu de procéder à son aliénation. Une enquête publique sera organisée courant janvier.

4-   Vitré Communauté : modification des statuts

Vitré Communauté ajoute les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à ses compétences à compter du 1er janvier 2020.

5-   Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Conformément à la règlementation, à compter du 1er juillet 2020, il y a lieu de proposer un service de paiement en ligne par prélèvement unique ou carte bancaire. Adhésion à l’offre de paiement PayFip proposé par la DGFIP.

6-   Subvention au Téléthon 2019

Il est accordé une subvention de 100 € au Téléthon 2019.

7-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2018

Le rapport est adopté.

8-   Accueil de loisirs : convention quadripartite 2020-2022 et budget prévisionnel 2020

Renouvellement de la convention avec l’association Scoubidous, Familles rurales et les communes de Taillis et St Christophe des Bois pour la période 2020-2022 et adoption du budget prévisionnel 2020.

9-   Demande d’octroi du fonds de concours 2020-2022 : extension du cimetière

Il est décidé de solliciter le solde du fonds de concours disponible auprès de Vitré Communauté, à savoir 20000 € pour financer l’extension du cimetière.

10-Remboursement à un particulier

Il est décidé de rembourser la somme de 50€ à M. Edard pour la réparation de la table de pique-nique.

11-Délibération relative à la journée de solidarité

La journée de solidarité due par les agents communaux, au prorata de leur temps de travail, est fixée individuellement un jour en plus.

12-Personnel communal : adoption d’un règlement intérieur

Le conseil adopte le règlement intérieur relatif aux agents communaux préparé par la commission.

13-RIFSEEP : régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

La délibération relative au RIFSEEP est modifiée pour tenir compte de la création d’une catégorie supplémentaire : groupe 2 catégorie C.

14-Megalis : charte d’utilisation des services de Megalis Bretagne

Adoption de la charte d’utilisation des services numériques proposé par Megalis et pris en charge par Vitré Communauté.

15-CDG35 : convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion 35

Il est décidé d’adhérer au service proposé par le CDG 35 dans le cadre de la règlementation relative au RGPD. Coût : 0.37 € par an par habitant.

16-Transfert de la compétence assainissement à Vitré Communauté au 1er janvier 2020

Deux conventions avec Vitré Communauté sont adoptées concernant la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales urbaines pendant l’année 2020.

17-Amortissement des immobilisations : RIPAME, budget communal

Il est décidé d’amortir la somme de 517.63€ sur l’année 2020

18-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2019

+1684 € à l’opération relative à l’aménagement du parc des saules et -1684 € à l’opération voirie.

19-Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget lotissement 2019

Ajout de crédits au chapitre 16 : +1.85 €

20-               Subvention à l’association de chasse pour la lutte contre les populations de ragondins et de rats musqués

Pour les années 2018 et 2019, il est accordé une subvention de 300€ pour lutter contre ces nuisibles.

21-Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet

Suite à l’avancement de grade d’un agent technique au 1er janvier 2020, il est décidé la création du poste à compter de cette date.

22-               Personnel communal : tableau des effectifs

Le tableau des effectifs du personnel est modifié en conséquence de cette création de poste.

23-               Questions diverses

-       Smictom recherche commune candidate aux bornes d’apport volontaire

-       Vitré Communauté cherche des communes candidates pour un chantier international de bénévoles

-       Présentation du RPQS du syndicat des eaux de Val d’Izé pour l’exercice 2018

-       Elections municipales les 15 et 22 mars 2020

-       Prochain conseil le 13 janvier 2020.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 novembre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2019

Date de convocation : 29 octobre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le quatre novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Myriam PIGEON (arrivée à 20h52)

Absents excusés : - Jeanick CHEMIN - Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 07 octobre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs actuels sont maintenus.

5-   Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 23 octobre 2019 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 376 € par élève en classe élémentaire et 1230 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2019/2020. Ecole privée de St-Christophe des Bois : 14 élèves en maternelle et 6 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2019/2020 est de 19476 € Ecole privée de Taillis : 22.5 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2019/2020 est de 8460 €

6-   Demande de DETR : extension du cimetière

Il est sollicité la subvention de DETR pour l’année 2020 dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière.

7-   RIPAME : période 2020-2024

Il est décidé de poursuivre le RIPAME regroupant 7 communes pour l’accompagnement des parents et assistants maternels ainsi que l’animation auprès de enfants de moins de 3 ans pour la période 2020-2024. La commune participe au financement à hauteur de 10 % des charges.

8-   Remboursement à un particulier pour service rendu

Il est convenu de rembourser la somme de 50 € à Mme Monique Lemesle pour avoir utilisé de l’eau pendant la recherche des infiltrations d’eau dans l’Eglise.

9-   Questions diverses

-       Transfert de la compétence assainissement à Vitré Communauté au 01.01.2020 : l’année 2020 sera transitoire, le personnel communal continue la gestion de la station d’épuration pendant un an, une convention sera signée avec Vitré Communauté.

-       Présentation de la compensation suite à la réforme de la taxe d’habitation.

-       Les illuminations de Noël seront mises en place le 30 novembre.

-       Commission informations le jeudi 28 novembre

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 02 septembre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation : 21 août 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le deux septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 1er juillet 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Vente de foin

Il est décidé de vendre le foin situé dans le terrain au sud du lotissement Le Chemin des Ecoliers.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur municipal

Il est décidé d’attribuer le taux maximum d’indemnités de conseils et budgets eu trésorier pour l’année 2019.

3-   Suppression de la régie de recettes « dépôt de pain – vente de journaux »

Compte tenu de l’ouverture du commerce multi-services, il n’y a plus lieu d’avoir une régie de recettes relatives au dépôt de pain et vente de journaux, celle-ci est donc supprimée.

4-   Acquisition d’un radar pédagogique

Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise ELANCITE d’un montant de 2134.50 € HT pour la mise en place d’un radar pédagogique solaire.

5-   Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Pour la réalisation d’aménagements de sécurité de voirie il a été accordé une subvention de 1675 €.

6-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 7 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 7 rue des Rosiers.

7-   Place du Calvaire : acquisition de terrain

Il est décidé d’acquérir 1a29 place du calvaire afin de clarifier la situation actuelle, une partie du terrain utilisé à usage du public est en fait privé.

8-   Commerce multi-services : mise au point du marché du lot 09

Modification de la délibération 2019/16 du 04/02/2019, il fallait lire pour le montant total du marché du lot 09 entreprise Evema : 31067.66 € HT et non 31881.66 € HT.

9-   Service commun informatique de Vitré Communauté : avenant 2

Il est convenu de signer l’avenant 2 au service informatique de Vitré Communauté afin d’intégrer un nouveau membre.

10-Questions diverses

-       Le nom attribué au terrain situé au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers regroupant le sentier intergénérationnel, l’aire de jeux, et table de pique-nique, est PARC DES SAULES.

-       La commission finances se réunira le 30 septembre.

-       Enquête publique relative au PLU du 08 octobre au 07 novembre.

-       La commune fait l’objet d’une requête devant le tribunal administratif.

-       Un collecteur de verres sera installé place du Calvaire.

-       La commission informations se réunira le 16 septembre.

-       Le groupe de travail en charge de l’aménagement du Parc des Saules se réunira le 04 septembre.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 07 octobre 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 1er octobre 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le sept octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 02 septembre qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté : travaux de PATA 2019, modernisation de la route de Balazé, rue du Presbytère

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires avec le CDG35

Il est décidé de renouveler pour 4 ans les contrats d’assurance pour les agents CNRACL et IRCANTEC

2-   Réservation de terrain et convention de mise à disposition de terrain avec ATC France

Un accord de réservation de terrain à la Maison Neuve sera conclu avec l’entreprise ATC France pour une durée de 3 ans, indemnisé 500€ par an, pour l’éventuelle construction de pylône à même d’accueillir des équipements télécom.

3-   Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

Il est convenu de renouveler la participation à la cantine de Châtillon pour les enfants scolarisés au sein du RPI.

4-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2019

Modification du budget comme suit : article 2158 opération 56 (acquisition d’un rotobroyeur) + 3500 €, article 2313 opération 64 (commerce) -3500 €

5-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget assainissement 2019

Modification du budget comme suit pour les amortissements : chapitre 022 -35€ article 6811 +35€ article 28158 + 35 € et article 1641 -35€

6-   Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune de St Christophe des Bois et budget annexe assainissement de Vitré Communauté

La délibération vise à acter le principe du transfert des excédents de clôture qui seront constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.

7-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté : travaux de PATA 2019, modernisation de la route de Balazé et de la rue du Presbytère

Afin de financer les travaux de voirie 2019, il est décidé de solliciter le fonds de concours pour un montant total de 17164.00 €

8-   Questions diverses

-       Des panneaux indiquant le défibrillateur sont à installer dans le carrefour principal.

-       Acquisition de panneaux électoraux.

-       Installation à venir de la boite à livres.

-       Le commerce multi-services organise un marché de Noël le 23 novembre dans la salle polyvalente.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 01 juillet 2019

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2019

Date de convocation : 24 juin 2019

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-neuf, le premier juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Yoann BAUDY - Myriam PIGEON 

Absents excusés : Jeanick CHEMIN - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 03 juin qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Urbanisme : Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 14 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Finances : Commerce multi-services : avenants

Suite au marché en date du 04 février 2019, il y a lieu d’établir les avenants suivants : lot 03 entreprise Fadier +2357.00 € HT ; lot 09 entreprise Evema -1545.67 € HT ; lot 01 entreprise Ollivier -750.00€ HT .

3-   Finances : Commerce multi-services : demande de DSIL

Il est décidé de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour financer les travaux du commerce multi-services.

4-   Finances : acquisition d’un broyeur d’accotement

Il est décidé d’acquérir un broyeur d’accotement pour un montant de 3589 € HT.

5-   Autre : syndicat des eaux de Val d’Izé : retrait des communes de Dourdain et Livré-sur-Changeon au 31.12.2019

Le SIE de Val d’Izé a prévu de transférer sa compétence distribution d’eau potable au SYMEVAL. Les communes de Dourdain et Livré sur Changeon ont fait part de leur souhait de transmettre cette compétence à Liffré Cormier Communauté. Le Conseil donne un avis favorable au retrait des 2 communes du SIE de Val d’Izé.

6-   Finances : Tarifs de la cantine municipale à compter de la rentrée 2019

Il est décidé de modifier les tarifs de la cantine à compter de la prochaine rentrée : repas enfant : 3.95 € et repas adulte : 5.00 €. Un avenant avec la commune de Taillis concernant la fourniture des repas sera conclu, prix d’achat par St Christophe, repas enfant : 3.55 € repas adulte : 5.00 €

7-   Finances : tarifs de la garderie municipale à compter de la rentrée 2019

Il est convenu de maintenir les tarifs actuels à la prochaine rentrée, soit 0.35€ par quart d’heure.

8-   Questions diverses

-       Présentation permis de construire pour le lot 06 du lotissement le Chemin des Ecoliers III : accord

-       Inscription en octobre pour mettre en place un chantier international de bénévoles.

-       Réflexion sur l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.