CR CM 07/11/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 31 octobre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le sept novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Camille BAHU

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Circulaire préfectorale du 21/10/2016 : 374 € par élève en classe élémentaire et 1142 € par élève en classe maternelle. A St Christophe, 12 élèves en maternelle et 15 élèves en primaire, soit 19 314 € pour l’année scolaire 2016/2017. A Taillis, 9 élèves en maternelle et 18 élèves en primaire, soit 17 010 € pour l’année scolaire 2016/2017. A verser aux OGEC en trois acomptes.

2-   Remboursement de location de toilettes sèches à un particulier

Il est décidé de rembourser la location des toilettes sèches pendant le Tour de France du 04/07 pour 50 €.

3-   Aménagement de la rue du Bocage : amortissement des immobilisations

Il est décidé d’amortir sur le budget assainissement les réseaux pour un montant total de 6586.50 € HT sur une durée de 55 ans. Annule et remplace la délibération du 31 mars 2016.

4-   Admissions en non-valeur

La Trésorerie sollicite l’admission en non-valeur de deux titres de cantine, datant de 2012 et 2014, pour un montant  total de 14.20 €

5-   Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2011 et suivants de Vitré Communauté

Le rapport est présenté. Pas d’observations.

6-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs des concessions sont inchangés depuis 2011.

7-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

8-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Vente du chemin rural cadastré ZE n°89 Les Demptuères

Une enquête publique aura lieu pour vendre ce chemin, 0.35 € /m². L’enquête aura lieu du 29/11 au 13/12.

11-Modification des commissions communales

Les commissions finances et urbanisme sont modifiées.

12-Convention avec le syndicat du Bassin du Chevré : plantations programme Breizh Bocage

Dans le cadre du programme Breizh Bocage une convention est signée pour la plantation d’arbres parcelle ZH n°191, dans la cadre du projet de sentier intergénérationnel.

13-Conventions avec des particuliers pour les illuminations de Noël rue de l’Eglise

Des nouvelles illuminations seront installée rue de l’Eglise, 4 particuliers sont concernés par la pose de fixations sur la façade de leur maison.

14-Projet de rapport sur la mutualisation des services présenté par Vitré Communauté

Vitré Communauté présente son projet de rapport sur la mutualisation des services, le Conseil émet un avis favorable.

15-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur la qualité de l’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé (exercice 2015) par Mme Pigeon.

-       Réflexion sur l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), présentation d’un devis : plan non obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants, le devis est refusé.

-       Demande de la garderie christophéenne : demande installation ligne internet à la salle St Christophe : à voir

-       Demande de réunion publique sur le projet minier par Mme Esnault : demande en attente, à voir après la réunion à la Sous-Préfecture sur le même sujet

-       Demande d’un chasseur de mise à disposition d’un réceptacle réfrigéré pour y mettre les nuisibles tués par les chasseurs et pour y mettre les animaux morts trouvés sur la voie publique : à voir.

-       Demande de l’association de foot pour la mise en place d’un filet pare-ballons : à étudier par la commission animations-sports

-       Réfléchir à l’organisation d’une formation relative aux premiers secours ouverte à tous

-       Suite à l’offre d’emploi pour le recrutement d’un agent technique, des entretiens auront lieu le 15 novembre.

-       Réunion de la commission animations et sports lundi 14 novembre 20h15.

-       Réunion de la commission informations mardi 15 novembre 20h15.

-       Réunion des associations jeudi 17 novembre 20h00.

-       Prochain conseil municipal lundi 05 décembre 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 octobre 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2016

Date de convocation : 26 septembre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le trois octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Yves GUERIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage

      - Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur Didier CREAC’H présente au Conseil Municipal le bilan financier 2015 et propose une étude financière prospective d’ici à 2020.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue des Rosiers.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal

Le taux maximum de l’indemnité est voté pour cette année 2016.

3-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2016

Afin de payer le solde de la rue du Bocage et de transférer les travaux du SDE pour l’effacement des réseaux rue des Rosiers, virements : art 2031 opé71 -5000€ art 2315 opé46 +5000€ art 21538 + 9546.98€ art 238 + 9546.98€

4-   Révision générale du PLU : choix du bureau d’études

Le marché est attribué au cabinet URBEA de Cesson Sévigné pour un montant de 33 200.25 € HT

5-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté afin de financer la révision du PLU

Le fonds de concours est sollicité pour le financement du PLU pour un montant de 16500 €.

6-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de modernisation de la voirie route de Balazé

Le fonds de concours est sollicité pour le financement de la route de Balazé pour un montant de 5300€.

7-   Appel à projets : territoire à énergie positive pour la croissance verte

Il est décidé de participer à l’appel à projets afin de financer le projet de sentier nature intergénérationnel.

8-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2017

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.34 € HT le m3, + de 200m: 0.94 € HT le m3

9-   Relais des assistants maternels pilotés par Val d’Izé

Le conseil approuve le projet de fonctionnement du RIPAME(Relais intercommunal parents assistants maternels enfants) et son financement.

10-Salle polyvalente : approbation du règlement intérieur

Un nouveau règlement intérieur est adopté pour l’utilisation de la salle polyvalente.

11-Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage

Les travaux de maitrise d’œuvre de la rue du Bocage sont répartis à proportion sur les budgets assainissement et communal, soit 90.49 € HT à la charge du budget assainissement.

12-Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation

Le projet d’aménagement de l’aire d’arrêt de bus à proximité de l’école privée ayant été modifié, il n’y a plus lieu d’accepter la subvention de 850€.

13-Questions diverses

-       Demande d’achat du chemin d’exploitation ZE n°89 : une enquête publique sera programmée.

-       Prévision location de la nacelle pour installer les illuminations de Noël.

-       Révision des commissions communales lors du prochain conseil.

-       Problème : des usagers laissent leurs poubelles ménagères dans les champs.

-       Prochain conseil municipal le 07 novembre à 20h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 12 juillet 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016

Date de convocation : 05 juillet 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le douze juillet, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON– Pascal POIRIER

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Camille BAHU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Modernisation de la voirie route de Balazé : choix du prestataire

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Didier STEFANELLI. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 23 juin. La démission est effective à compter de cette date. Elle a été transmise à M. le Préfet le 24 juin.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 12 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 12 rue de la Découverte.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 11 rue de la Récré.

3-   Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal : contentieux

Une requête devant le tribunal administratif de Rennes ayant été déposée contre la commune, il y a lieu d’autoriser M. le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.

4-   Financement des temps d’activités périscolaires (TAP)

Concernant les TAP mis en place dans le RPI avec Châtillon, il est décidé de financer ces activités à hauteur de 50 € par enfant par pour l’année scolaire 2016/2017.

5-   Demande d’aide financière du Département pour l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015-2016

Pour l’année scolaire 2015/2016 il est décidé de solliciter du Département une aide de 25€ par an par enfant pour le financement des TAP.

6-   Effacement des réseaux rues de l’Eglise et du Presbytère : convention avec Orange

Une convention avec Orange conformément à l’accord-cadre avec le SDE35 est acceptée.

7-   Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 fêtes et cérémonies

A la demande de la Trésorerie, il est décidé de préciser les dépenses imputées au compte 6232 : vœux, fêtes, fleurs…

8-   Modernisation de la voirie route de Balazé : choix du prestataire

La modernisation d’une première partie de la route de Balazé est attribuée à l’entreprise Galle de St Jean sur Couesnon pour un montant de 10656 € HT.

9-   Questions diverses

-       Réflexion sur la mise en place de banc dans le lotissement.

-       Discussion sur l’état actuel du tracteur-tondeuse.

-       Le prochain conseil municipal aura lieu le 05 septembre à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 05/09/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2016

Date de convocation : 29 août 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le cinq septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN– Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2015

Le rapport est approuvé.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue de la Découverte (ZH136).

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 impasse de l’Ecriture

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 impasse de l’Ecriture (ZH175).

4-   Vente de foin

Il est décidé de vendre le foin situé au sud du lotissement le chemin des Ecoliers pour 50€.

5-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2016 et avenant à la convention avec la commune de Taillis

Les tarifs sont maintenus (3.80€ par repas enfant et 4.50€ par repas adulte), la convention avec Taillis est renouvelée pour l’année scolaire 2016/2017 selon les mêmes modalités que précédemment.

6-   Questions diverses

-       Le dispositif argent de poche sera reconduit à la Toussaint pour 6 demi-journées.

-       Discussion sur le plan de l’aménagement d’une future aire de jeux-repos au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers. Le syndicat Vilaine Amont plantera des arbres en octobre.

-       Demande d’un particulier pour installer un abri bus pour l’arrêt de car allant à Fougères : besoin de plus d’éléments d’information, la demande sera ré-étudiée lors du prochain conseil.

-       Discussion sur les futures illuminations de Noël

-       La commission des finances se réunira le 22 septembre à 20h15.

-       Invitation à l’AG de la garderie le 14 octobre.

-       Le prochain conseil municipal aura lieu le 03 octobre à 20h00.

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 6 juin 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 12              Votants : 12

Date de convocation : 31 mai 2016

L'an deux mil seize, le six juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 8 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien.

2-   Adhésion au service commun de conseil en énergie partagé de Vitré Communauté

Il est voté le renouvellement de l’adhésion à ce service proposé par Vitré Communauté.

3-   Approbation du rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté

Le rapport d’activités 2015 est approuvé.

4-   Mise en place de l’entretien professionnel : critères d’évaluation

L’entretien professionnel des agents communaux est devenu obligatoire. Il aura lieu une fois par an, selon 4 critères d’évaluation, validés par le comité technique du CDG.

5-   Indemnité de fonction du Maire

La loi du 31 mars 2015 impose, dans les communes de moins de 1000 habitants, sans possibilité d’y déroger, que le taux de l’indemnité allouée au Maire, à compter du 1er janvier 2016, soit fixé à son taux maximum, soit 31%. Le conseil prend donc acte de cette loi.

6-   Indemnité de fonction des Adjoints

Il est décidé de fixer le taux de l’indemnité allouée à chacun des trois adjoints à 8.25% à compter du 1er juillet 2016.

7-   Frais de déplacement du service civique volontaire

Dans le cadre de sa mission de service civique auprès des jeunes, Mathilde a dû assister à de multiples réunions et formations. Il est décidé de lui rembourser ses frais de déplacement.

8-   Création d’un RAM (relais des assistants maternels) piloté par Val d’Izé

Il est décidé d’adhérer au RAM itinérant qui s’adresse aux assistants maternels et aux jeunes parents.

9-   Festival Désarticulé : financement et subvention à l’association intercommunale

Le Conseil valide le financement du festival, 500€ pendant trois ans à Vitré Communauté, et verse une subvention de 100€ à l’association Batachris’tival.

10-Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé d’indemniser le prêt par un particulier de matériel agricole.

11-Remboursement d’un achat à Mme Foucreau

Mme Foucreau s’est chargée de préparer et commander les banderoles relatives aux festivités estivales, il est décidé de les lui rembourser.

12-Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

La participation à la cantine pour les enfants du RPI reste identique aux années précédentes, une somme globale est allouée au compte 657341.

13-Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris  à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le conseil municipal apporte sous soutien à la candidature de la ville de Paris pour 2024.

14-Dédommagement pour réalisation d’un tableau

Il est décidé de rembourser le matériel nécessaire à la réalisation de la fresque relative au Tour de France 2016.

15-Questions diverses

-       Bruits de voisinage : il est décidé de prendre un arrêté municipal interdisant les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants le dimanche.

-       Organisation du Tour de France : des bénévoles seront nécessaires

-       Pique-nique ouvert à tous le 03 juillet et courses de vélos pour les enfants

-       La commission animations se réunira le mardi 21 à 20h30.

-       Demande d’un riverain relative à la mise en place d’un filet pare-ballons au terrain de foot : la demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2017.

-       Prochain conseil municipal le mardi 12 juillet à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.