CR CM 09 janvier 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2017

Date de convocation : 02 janvier 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-sept, le neuf janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Aménagement du terrain des sports : DETR 2017

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Camille BAHU. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 29 décembre 2016. La démission est effective à compter de cette date. Elle a été transmise à M. le Préfet le 31 décembre 2016.

 

1-    Adhésion à la charte d’entretien des espaces communaux proposée par le syndicat du bassin versant du Chevré

Il est décidé de renouveler l’adhésion (1ère adhésion en 2012) à cette charte qui vise à maîtriser les pollutions liées aux pratiques d’entretien.

2-   Aliénation d’un chemin rural cadastré ZE n°89 situé aux Demptuères suite à enquête publique

Par délibération du 07/11 il avait été décidé l’aliénation du chemin rural cadastré ZE n°89 après enquête publique. Celle-ci a eu lieu du 29/11 au 13/12. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. L’aliénation de ce chemin est donc possible au prix de 0.35 € le m².

3-   Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la communauté d’agglomération

Considérant la loi ALUR du 24/03/2014, la commune souhaite conserver la compétence « documents d’urbanisme » et s’oppose à son transfert à la communauté d’agglomération.

4-   Aménagement du terrain des sports : DETR 2017

Par délibération du 05/12/2016 il a été décidé d’installer des filets pare-ballons autour du terrain des ports. Il est décidé de solliciter la subvention DETR pour participer au financement de ces travaux.

5-   Questions diverses

-       Un logement du bâtiment situé 6 rue de l’Eglise, en rénovation, a été réservé.

-       Des poutres de la maison en rénovation seront vendus au plus offrant.

-       Les agents communaux utiliseront le broyeur le 20 janvier prochain.

-       Recherche d’un service civique volontaire : annonce toujours en cours

-       Réunion de la commission des finances le 16/01 à 20h15

-       Prochain conseil municipal le 06 février à 20h15

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05 décembre 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2016

Date de convocation : 28 novembre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le cinq décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h25)

Absents excusés : Camille BAHU -  Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Billé

Il est décidé de participer pour l’élève en primaire, soit 369 €, pour l’année scolaire 2015/2016.

2-   Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Il est décidé de renouveler la convention avec le Département pour 4 ans, avec maintien du tarif annuel de 0.41 € par habitant.

3-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme chaque année, il est décidé de participer aux frais de repas pris par les enfants du RPI domiciliés à St Christophe, soit 0.86€ par repas pour l’année scolaire 2016/2017.

4-   Suppression d’un poste d’agent technique 2è classe à temps complet

Considérant le départ en retraite de Joseph Bardaine au 31.01.2017, il est décidé de supprimer le poste à compter de cette date.

5-   Création d’un poste d’agent technique 2è classe à temps non complet

En remplacement du poste supprimé, il est créé un poste d’agent technique 2è classe à temps non complet, 20 heures hebdomadaires.

6-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2017

Tous les ans il est proposé des activités sportives et culturelles aux jeunes de 10 à 17 ans dans le cadre de l’ELI (espace loisirs itinérant). En 2017, 3 semaines sont proposées : du 10 au 14 avril, du 03 au 07 juillet et du 14 au 18 août.

7-   Ouverture d’une ligne de trésorerie

Auprès du crédit agricole, il est décidé l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 75000 € pour une durée d’un an. Frais de dossier : 75 €.

8-   Acquisition d’un filet pare-ballons pour le terrain des sports

Afin d’éviter l’égarement des ballons de foot, il est décidé l’acquisition, en investissement, d’un filet pare-ballons pour un montant total de 2261.35 € TTC.

9-   Attribution d’un colis de fin d’année aux agents communaux

Le conseil décide d’octroyer un colis pour le Noël des agents communaux, quelque soit leur statut.

10-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2016 et décision modificative n°1 au budget lotissement 2016

Les virements de crédits suivants sont approuvés en investissement dépenses : art 2132 opé 22 (bâtiments locatifs) -2800 €, art 2158 opé 56 (acquisitions) +400€, art 2128 opé 18 (aménagement terrain foot) +2400€. Concernant le budget lotissement, +40.83€ art 1641 en investissement dépenses et recettes.

11-Plan local d’urbanisme : prescription de la révision générale du PLU - objectifs poursuivis

Considérant les dernières évolutions législatives, il a été décidé d’engager la révision du PLU, qui portera sur l’ensemble du territoire.

12- Plan local d’urbanisme : définition des modalités de la concertation

Il est fixé les modalités de concertation prévues par l’article L103-4 du code de l’urbanisme

13- Modification des statuts de Vitré Communauté

Le conseil communautaire a modifié les statuts de Vitré Communauté afin de les mettre en conformité avec la loi NOTRE du 07 août 2015. Le conseil approuve cette modification.

14- Questions diverses

-       Lecture d’un courrier transmis par l’association garderie christophéenne : en l’absence de nouveaux bénévoles, l’association n’assurera plus la garderie à la fin de l’année scolaire. Le conseil décide que la garderie soit communale à compter du 1er septembre 2017.

-       Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le Sous-Préfet dans le cadre d’un projet de mines sur le secteur. A la date de la réunion, le 14/11, aucun permis de recherches n’a été accordé.

-       Monsieur le Maire expose qu’un projet d’atelier-relais sur la commune est à l’étude par Vitré Communauté.

-       Mme Pigeon expose qu’un inventaire des cours d’eau va être réalisé sur la commune en collaboration avec le syndicat du Chevré et l’IAV (institut d’aménagement de la Vilaine). Un groupe de travail va être constitué.

-       Mme Foucreau précise que des entretiens auront lieu courant décembre pour recruter un nouveau service civique volontaire.

-       Le problème de l’éclairage public route de Mecé (les candélabres s’allument trop tard le soir) est signalé, une demande auprès du SDE (en charge de l’éclairage public) va être réalisée.

-       Le démontage des illuminations de Noël aura lieu le 07 janvier.

-       Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 08 janvier à 11h à la salle polyvalente. Toute la population est conviée.

-       Le prochain conseil municipal se déroulera le 09 janvier 2017 à 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 03 octobre 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2016

Date de convocation : 26 septembre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le trois octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU

Absent excusé : Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Yves GUERIN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage

      - Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur Didier CREAC’H présente au Conseil Municipal le bilan financier 2015 et propose une étude financière prospective d’ici à 2020.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue des Rosiers.

2-   Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal

Le taux maximum de l’indemnité est voté pour cette année 2016.

3-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2016

Afin de payer le solde de la rue du Bocage et de transférer les travaux du SDE pour l’effacement des réseaux rue des Rosiers, virements : art 2031 opé71 -5000€ art 2315 opé46 +5000€ art 21538 + 9546.98€ art 238 + 9546.98€

4-   Révision générale du PLU : choix du bureau d’études

Le marché est attribué au cabinet URBEA de Cesson Sévigné pour un montant de 33 200.25 € HT

5-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté afin de financer la révision du PLU

Le fonds de concours est sollicité pour le financement du PLU pour un montant de 16500 €.

6-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de modernisation de la voirie route de Balazé

Le fonds de concours est sollicité pour le financement de la route de Balazé pour un montant de 5300€.

7-   Appel à projets : territoire à énergie positive pour la croissance verte

Il est décidé de participer à l’appel à projets afin de financer le projet de sentier nature intergénérationnel.

8-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2017

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.34 € HT le m3, + de 200m: 0.94 € HT le m3

9-   Relais des assistants maternels pilotés par Val d’Izé

Le conseil approuve le projet de fonctionnement du RIPAME(Relais intercommunal parents assistants maternels enfants) et son financement.

10-Salle polyvalente : approbation du règlement intérieur

Un nouveau règlement intérieur est adopté pour l’utilisation de la salle polyvalente.

11-Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage

Les travaux de maitrise d’œuvre de la rue du Bocage sont répartis à proportion sur les budgets assainissement et communal, soit 90.49 € HT à la charge du budget assainissement.

12-Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation

Le projet d’aménagement de l’aire d’arrêt de bus à proximité de l’école privée ayant été modifié, il n’y a plus lieu d’accepter la subvention de 850€.

13-Questions diverses

-       Demande d’achat du chemin d’exploitation ZE n°89 : une enquête publique sera programmée.

-       Prévision location de la nacelle pour installer les illuminations de Noël.

-       Révision des commissions communales lors du prochain conseil.

-       Problème : des usagers laissent leurs poubelles ménagères dans les champs.

-       Prochain conseil municipal le 07 novembre à 20h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 07/11/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 31 octobre 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le sept novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Camille BAHU

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIE

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Circulaire préfectorale du 21/10/2016 : 374 € par élève en classe élémentaire et 1142 € par élève en classe maternelle. A St Christophe, 12 élèves en maternelle et 15 élèves en primaire, soit 19 314 € pour l’année scolaire 2016/2017. A Taillis, 9 élèves en maternelle et 18 élèves en primaire, soit 17 010 € pour l’année scolaire 2016/2017. A verser aux OGEC en trois acomptes.

2-   Remboursement de location de toilettes sèches à un particulier

Il est décidé de rembourser la location des toilettes sèches pendant le Tour de France du 04/07 pour 50 €.

3-   Aménagement de la rue du Bocage : amortissement des immobilisations

Il est décidé d’amortir sur le budget assainissement les réseaux pour un montant total de 6586.50 € HT sur une durée de 55 ans. Annule et remplace la délibération du 31 mars 2016.

4-   Admissions en non-valeur

La Trésorerie sollicite l’admission en non-valeur de deux titres de cantine, datant de 2012 et 2014, pour un montant  total de 14.20 €

5-   Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2011 et suivants de Vitré Communauté

Le rapport est présenté. Pas d’observations.

6-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs des concessions sont inchangés depuis 2011.

7-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

8-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

9-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs actuels sont maintenus.

10-Vente du chemin rural cadastré ZE n°89 Les Demptuères

Une enquête publique aura lieu pour vendre ce chemin, 0.35 € /m². L’enquête aura lieu du 29/11 au 13/12.

11-Modification des commissions communales

Les commissions finances et urbanisme sont modifiées.

12-Convention avec le syndicat du Bassin du Chevré : plantations programme Breizh Bocage

Dans le cadre du programme Breizh Bocage une convention est signée pour la plantation d’arbres parcelle ZH n°191, dans la cadre du projet de sentier intergénérationnel.

13-Conventions avec des particuliers pour les illuminations de Noël rue de l’Eglise

Des nouvelles illuminations seront installée rue de l’Eglise, 4 particuliers sont concernés par la pose de fixations sur la façade de leur maison.

14-Projet de rapport sur la mutualisation des services présenté par Vitré Communauté

Vitré Communauté présente son projet de rapport sur la mutualisation des services, le Conseil émet un avis favorable.

15-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur la qualité de l’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé (exercice 2015) par Mme Pigeon.

-       Réflexion sur l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), présentation d’un devis : plan non obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants, le devis est refusé.

-       Demande de la garderie christophéenne : demande installation ligne internet à la salle St Christophe : à voir

-       Demande de réunion publique sur le projet minier par Mme Esnault : demande en attente, à voir après la réunion à la Sous-Préfecture sur le même sujet

-       Demande d’un chasseur de mise à disposition d’un réceptacle réfrigéré pour y mettre les nuisibles tués par les chasseurs et pour y mettre les animaux morts trouvés sur la voie publique : à voir.

-       Demande de l’association de foot pour la mise en place d’un filet pare-ballons : à étudier par la commission animations-sports

-       Réfléchir à l’organisation d’une formation relative aux premiers secours ouverte à tous

-       Suite à l’offre d’emploi pour le recrutement d’un agent technique, des entretiens auront lieu le 15 novembre.

-       Réunion de la commission animations et sports lundi 14 novembre 20h15.

-       Réunion de la commission informations mardi 15 novembre 20h15.

-       Réunion des associations jeudi 17 novembre 20h00.

-       Prochain conseil municipal lundi 05 décembre 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05/09/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2016

Date de convocation : 29 août 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le cinq septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN– Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2015

Le rapport est approuvé.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue de la Découverte (ZH136).

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 impasse de l’Ecriture

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 impasse de l’Ecriture (ZH175).

4-   Vente de foin

Il est décidé de vendre le foin situé au sud du lotissement le chemin des Ecoliers pour 50€.

5-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2016 et avenant à la convention avec la commune de Taillis

Les tarifs sont maintenus (3.80€ par repas enfant et 4.50€ par repas adulte), la convention avec Taillis est renouvelée pour l’année scolaire 2016/2017 selon les mêmes modalités que précédemment.

6-   Questions diverses

-       Le dispositif argent de poche sera reconduit à la Toussaint pour 6 demi-journées.

-       Discussion sur le plan de l’aménagement d’une future aire de jeux-repos au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers. Le syndicat Vilaine Amont plantera des arbres en octobre.

-       Demande d’un particulier pour installer un abri bus pour l’arrêt de car allant à Fougères : besoin de plus d’éléments d’information, la demande sera ré-étudiée lors du prochain conseil.

-       Discussion sur les futures illuminations de Noël

-       La commission des finances se réunira le 22 septembre à 20h15.

-       Invitation à l’AG de la garderie le 14 octobre.

-       Le prochain conseil municipal aura lieu le 03 octobre à 20h00.

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.