CR 05-11-2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2015

Date de convocation : 29 octobre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le cinq novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN (parti à 23h00) – Michaël GAUTHIER (parti à 23h00)– Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI (parti à 23h00)– Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

20h30 : Présentation du projet de territoire 2015-2020 de Vitré Communauté par Thierry Travers et Dominique Kerjouan. Fin de la présentation : 23h00.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Cantine municipale : avenant n°03 à la convention en date du 10 septembre 2012 avec la commune de Taillis

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement de la taxe d’aménagement communale et instauration d’un secteur différencié

La taxe d’aménagement est institué sur l’ensemble du territoire communal au taux de 1.2%, et rue du Bocage au taux de 3%.

2-   AD’AP (agenda d’accessibilité programmée) des ERP de la commune

Les propriétaires d’ERP (établissements recevant du public) doivent déposer un AD’AP auprès de la Préfecture. Le projet présenté au conseil est approuvé.

3-   Recrutement d’un service civique

Il est décidé d’accueillir un service civique volontaire à partir du 1er décembre 2015, pour une durée de 8 mois, afin d’accompagner les jeunes sur la commune.

4-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : avenants

Suite à l’attribution du marché de viabilisation il est nécessaire de faire une mise au point du marché avec le cabinet Legendre : + 2750 € HT. Un avenant est également signé avec l’entreprise Pigeon pour des travaux supplémentaires : + 983.25 € HT.

5-   Renouvellement de l’ouverture de crédit de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 150000€ auprès du Crédit Agricole.

6-   Cantine municipale : avenant n°03 à la convention en date du 10 septembre 2012 avec la commune de Taillis

Le prix du repas facturé par Taillis est augmenté à 4.50€ pour les adultes.

7-   Questions diverses

-       Cérémonie du 11 novembre : le dimanche 08 novembre à 11h00 au Monument aux Morts.

-       Prochains conseils municipaux : les jeudis 26 novembre et 17 décembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 08/10/2015

 

 


DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE


Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest


COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS


 


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2015


Date de convocation : 01 octobre 2015


Président de séance : Jean PITOIS, Maire


L'an deux mil quinze, le huit octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.


 


Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU


Absents excusés : Camille BAHU - Myriam PIGEON – Michaël GAUTHIER


Ouverture de séance : 20 h 15


Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU


Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.


1-    Assainissement collectif : tarif redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2016


Révision des tarifs : partie fixe : abonnement annuel : 46 € HT Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommée : de 0 à 200 m³ : 1.33 € HT le m³  - au-delà de 200 m³ : 0.93 € HT le m³.


2-   Vote du budget primitif 2015 : budget lotissement le Chemin des Ecoliers III


Pour l'année 2015, le budget primitif consacré au lotissement voté prévoit 148 655.73 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 200 000.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.


3-   Remboursement de frais par le budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III à la commune en compensation des services assurés par la mairie


1000€ seront versés sur le budget communal par le budget lotissement.


4-   Virement de crédits : décision modificative n°4 au budget communal 2015


Article 2315 chap 041 +17211.40€. Article 2031 chap 041 +17211.40€. Article 2151 chap 041 +594€. Article 2031 chap 041 +594€. Article 2188 chap 21 - 140€. Article 2188 opé 56 +140€. Article 2188 opé 71 + 1000€. Article 2315 chap 23 opé 46 - 1000€.


5-   Adhésion aux contrats d’assurances des risques statutaires


Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/15, il est décidé d’adhérer au contrat proposé par le CDG 35.


6-   Etude SDE 35 : réseaux basse tension et éclairage public pour le lotissement Le Chemin des Ecoliers III


Pour le lotissement le SDE présente une étude détaillée avec à la charge de la commune un montant de 18354.40€.


7-   Préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts


Il est décidé de solliciter un préfinancement du FCTVA par la Caisse des Dépôts : 48000 € remboursés en décembre 2017 et en avril 2018.


8-   Questions diverses


-      Le point relatif à l’agenda d’accessibilité programmée a été annulé, le dossier n’est pas terminé.


-      Garderie : sécurité de la cour.


-      Compte-rendu de la commission environnement qui s’est réunie le 24/09.


-      Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.


-      05 décembre : mise en place des guirlandes de Noël


-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre.


-      Lotissement : choix du RAL des conteneurs semi enterrés.


-      Service civique : demander un agrément au nom de la commune. Une candidature très intéressante a été auditionnée.


-      Réunion avec toutes les associations le lundi 02 novembre à 20h15.


-      Réunion de la commission urbanisme le jeudi 05 novembre à 19h45.


-      Réunion de la commission animations le jeudi 12 novembre à 20h15.


-      Prochain conseil municipal le jeudi 05 novembre 2015 à 20h30.


 


 


Le Maire,


Jean PITOIS.


 

 

CR CM 01/08/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AOUT 2015

Date de convocation : 27 juillet 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le premier août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN - Jean-Marie ORHAN – Marie-France ESNAULT– Pascal POIRIER   - Marina LEMARIÉ - Fabrice DESCHAMPS

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY– Didier STEFANELLI– Camille BAHU - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 10h10)

 

Ouverture de séance : 10 h 00

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2015

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Contrat de location gérance du bar : avenant

Le conseil municipal rappelle qu’un contrat de location gérance a été signé le 21 juillet 2015, avec la SNC Bisdorff-Baio. Afin de respecter la réglementation des douanes, il est décidé d’établir un avenant portant la durée de la location gérance à trois ans.

2-   Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2015

Il est décidé de retirer 1900€ sur le compte 2031 opération 61 et de les inscrire sur le compte 21318 opération 91.

3-   Questions diverses

-      Cinquantenaire du cinéma Le Vendelais

-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre

-      Prochain conseil municipal le jeudi 10 septembre 2015 à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 10 septembre 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Date de convocation : 04 septembre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le dix septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absente excusée : Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

- Indemnisations de particuliers pour services rendus

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Lampadaire solaire : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

Pour la mise en place d’un lampadaire solaire à l’aire d’arrêt de bus de La Courterie, la commune obtient une subvention de 1050€.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations culturelles et sportives de l’été 2015

7 enfants de St Christophe ont participé à ces activités cet été.

3-   Indemnités de conseil et de budgets alloués au receveur municipal

Il est décidé de maintenir le taux maximum de cette indemnité au trésorier pour l’année 2015.

4-   Don au cinéma Le Vendelais

Dans le cadre des 50 ans du cinéma, il est décidé de verser 150 € à l’association qui gère le cinéma.

5-   Principe d’engager la révision du plan local d’urbanisme (PLU), consultation de bureaux d’études

Une révision générale du PLU et l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) sont programmés. La commission urbanisme va se réunir afin de réaliser un cahier des charges pour procéder à la sélection d’un bureau d’étude.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : recours à l’emprunt

Sur le budget lotissement, en cours d’élaboration, il est décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les frais d’études et de viabilisation du futur lotissement. L’offre du crédit agricole est retenue. 200000€ sur 10 ans, taux variable plafonné 2 points.

7-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : attribution du marché de travaux de mise en viabilité

Le lot n°01 concernant les terrassements, voirie et espaces verts est attribué à l’entreprise TPB de Vitré pour 49401€ HT. Le lot n°02 concernant les réseaux est attribué à l’entreprise Pigeon TP d’Argentré-du-Plessis pour 35670€ HT.

8-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme les années précédentes, le Conseil décide de participer au restaurant scolaire municipal de Châtillon pour les enfants scolarisés à l’école publique (0.81€ par repas).

9-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2015 et avenant à la convention avec la commune de Taillis

Le Conseil a décidé de maintenir le prix du repas à 3.80€ pour les enfants. Les repas sont toujours livrés par la commune de Taillis qui les prépare sur place.

10- Participation de la commune aux frais de fonctionnement des TAP des écoles de Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2014-2015

La commune participe aux temps d’activités périscolaires pour les élèves de St Christophe scolarisés à Chatillon pour l’année scolaire 2014-2015. Montant de cette participation : 700€.

11-Virement de crédits : décision modificative n°3 au budget communal 2015

Article 2152 chap 21 opé 46 +1500€. Article 2315 chap 23 opé 46 -1500€.

12-Remboursement du trophée remis lors du concours de palets de la kermesse

Par délibération en date du 28 mai 2015 il a été décidé d’acquérir un trophée pour le concours de palets. Ce trophée a été payé par un particulier, il est donc décidé de le lui rembourser.

13- Vente de foin

Comme l’an dernier il est décidé de vendre le foin dans deux terrains inoccupés par la commune pour un montant total de 100€.

14- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 6 rue de la Découverte.

15- Indemnisations de particuliers pour services rendus

Deux particuliers ont rendu service à la commune en prêtant du matériel, et en faisant des réparations. Il est donc décidé de les indemniser.

16- Questions diverses

-      Le point relatif à la demande de subvention de l’association Les Mômes du Vendelais a été annulé, faute de précisions.

-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre.

-      Demande de subvention du Twirling de Fougères : refusée

-      Les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont reportés en 2018.

-      Argent de Poche à la toussaint : deux places sont attribuées.

-      Fête de la musique 2016 : le 18 juin.

-      Conseil développement du Pays de Vitré : deux élus volontaires : MF Esnault et J. Pitois.

-      Le transport du mercredi après-midi vers Vitré est toujours en place.

-      Réunion de la commission des finances le lundi 21 septembre à 20h00.

-      Réunion de la commission urbanisme le mardi 15 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission informations le mercredi 23 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission environnement le jeudi 24 septembre à 19h00.

-      Prochain conseil municipal le jeudi 08 octobre 2015 à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 23/07/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015

Date de convocation : 16 juillet 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

L'an deux mil quinze, le vingt-trois juillet à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY– Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT– Pascal POIRIER  - Fabrice DESCHAMPS (arrivé à 20h26) - Delphine FOUCREAU (arrivée à 20h29) - Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h46)

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Myriam PIGEON - Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Avis sur le recours à l’emprunt du CCAS

Le conseil municipal émet un avis conforme sur le recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 36 000 € par le CCAS pour la rénovation du logement situé 20 rue du Relais des Forges.

2-   Renégociation de la dette

Le crédit agricole propose un réaménagement du taux du prêt contracté en 2012 pour les travaux de restauration de l’Eglise. Ancien taux : 6.02%, nouveau taux : 4.21%, l’économie réalisée s’élève donc à 51 363.17 € sur la durée résiduelle du prêt (moins 5 822.83 € de frais de dossier).

3-   Effacement des réseaux : étude détaillée

Le SDE 35 a réalisé une étude détaillée pour l’effacement des réseaux :

-rue des Rosiers et allée des Lilas : coût total : 135 720€ coût restant à la charge de la commune : 31 420€

-rue de l’Eglise et du Presbytère : coût total : 171 240€ coût restant à la charge de la commune : 37 840€

4-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2015

Afin de payer la route de la Gélinais et la fin des travaux de l’annexe à l’atelier technique, il est décidé de retirer 5600€ sur le compte 2031 opération 61 et de les inscrire sur les comptes 2151 opération 46 et 21318 opération 91.

5-   Autorisations d’absence accordées aux agents de la collectivité

Il est décidé de définir les autorisations spéciales d’absence des agents de la collectivité, un tableau a été établi par le conseil en fonction des évènements.

6-   Occupation du domaine public par le bar « Le St Chris »

Il est décidé d’autoriser le bar à installer une terrasse, une convention d’occupation du domaine public avec paiement d’une redevance sera signée entre les intéressés et la commune.

7-   Bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

Précision suite à la délibération du 28/05 : il est décidé d’opter pour l’assujettissement à la TVA.

8-   Questions diverses

-      Le point inscrit à l’ordre du jour concernant la mise en place d’un service civique a été annulé faute de candidature, l’annonce est maintenue.

-      Présentation du dispositif BIMBY (« construire dans son jardin »), la proposition du syndicat d’urbanisme est rejetée.

-      18 octobre : inauguration de l’Eglise à prévoir

-      Le conseil municipal se réunira le 10 septembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.