CR CM 17/12/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE2015

Date de convocation : 10 décembre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le dix-sept décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY –Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU - Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles de l’été 2016

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Contrôle du système défense incendie par la SAUR : convention

L’entretien des appareils de défense contre l’incendie est confié à la SAUR pour une durée de trois ans.

2-   Aménagement de la rue du Bocage : amortissement des immobilisations

L’amortissement des immobilisations pour les subventions d’équipement versées est obligatoire. Il convient donc d’amortir, sur 5 ans, les sommes versées au syndicat des eaux de Val d’Izé pour la rue du Bocage : 6855.74€.

3-   Virement de crédits : décision modificative N°05 au budget communal 2015

Article 7391171 chap 014 : +150€ Article 1641 chap 16 + 200€ Article 61522 chap 011 - 6100€ Article 6688 chap 66 + 5750 € Article 2188 opé 56 + 200 € Article 2188 opération 22 - 200€ Article 6558 chap 65 + 11500€ Article 70873 chap 70 + 1500€ Article 74832 chap 74 + 3343 € Article 74121 chap 74 + 1792 € Article 7411 chap 74 + 4865 €

4-   Opération de cession du budget communal vers le budget lotissement

Considérant la création du nouveau lotissement, il y a donc lieu de transférer la somme de 16 818.64 € actuellement à l’actif de la commune pour le terrain du lotissement, et la somme de 7932.09 € pour les études réalisées.

5-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles de l’été 2016

Comme les années précédentes, il est décidé de mettre en place des activités pour les jeunes de 10 à 17 ans, elles auront lieu à Taillis du 11 au 25 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016.

6-   Questions diverses

-       Parking allée des Lilas : demande de suppression par un riverain : demande rejetée à l’unanimité

-       Service civique : Mathilde est arrivée le 1er décembre afin de mettre en place des activités et de réunir les ados de la commune autour de projets communs. Un après-midi « goûter » est organisé mercredi 23 décembre à 14h30 et une réunion le 15 janvier à 20h30.

-       Festival Désarticulé 2016 : il est proposé de s’associer avec les communes de Taillis et Balazé pour organiser 3 spectacles du festival par an, en juin. Chaque année les spectacles se dérouleront dans l’une des trois communes.

-       Visite sécurité de la salle polyvalente en date du 10 décembre 2015 : plusieurs petits travaux sont urgents afin de maintenir l’ouverture de la salle. Des devis sont en cours et un bureau de contrôle va être contacté.

-       Révision du PLU : l’appel d’offres est terminé, 3 réponses seulement.

-       Lotissement : le SMICTOM a mis en place des containers semi-enterrés, ils seront effectifs début février 2016.

-       Réunion de la commission des finances le 21 décembre.

-       Vœux du Maire le 10 janvier 2016 à 11h à la salle polyvalente.

-       Prochains conseils municipaux les 21 janvier et 23 février à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 26 novembre 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015

Date de convocation : 19 novembre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-six novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS –Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON– Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Renée BRIAND – Jeanick CHEMIN – Marina LEMARIÉ – Jean-Marie ORHAN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Occupation du domaine public par le bar Le Saint Chris

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

1-    Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016

Les tarifs 2015 sont maintenus. Il est précisé que la salle ne peut être louée que deux fois par an maximum à la même famille.

2-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2016

Les tarifs sont inchangés par rapport à 2015. La salle ne peut être louée aux particuliers que pour un vin d’honneur. Elle est gratuite pour les associations.

3-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2016

Il est décidé de maintenir les tarifs 2015. La salle sera occupée une majeure partie de l’année 2016 par la personne en mission de service civique.

4-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2016

Les tarifs des concessions sont inchangés depuis 2011.

5-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : prix de vente des terrains

Le prix de vente des terrains est fixé par lot comme suit :


N° lot

superficie

Prix de vente TTC

lot 01

560 m²

29 500.16 €

lot 02

620 m²

32 000.22 €

lot 03

585 m²

30 000.03 €

lot 04

550 m²

29 000.39 €

lot 05

400 m²

24 500.17 €

lot 06

550 m²

29 000.39 €

lot 07

450 m²

26 500.01 €

lot 08

420 m²

25 000.39 €

 

6-   Remboursement de location de matériel à un particulier

Il est décidé de rembourser la location du broyeur, utilisé par les agents communaux, à Mme Esnault.

7-   Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 369 € pour un élève de primaire et 1128 € pour un élève de maternelle pour l’année scolaire 2014/2015 (circulaire préfectorale du 08/12/14). La circulaire pour 2015/2016 n’est pas encore parue. Ces tarifs seront donc révisés.

8-   Occupation du domaine public par le Bar Le Saint Chris’

Une erreur s’est glissée dans la délibération du 23/07/2015, la redevance n’est pas assujettie à la TVA.

9-   Questions diverses

-       Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015.

-       Présentation d’un devis pour l’acquisition d’un filet pare-ballons au terrain de foot. Un autre devis sera demandé. M. Gauthier est en charge de cette affaire.

-       Il est évoqué le problème de l’arrêt du car à proximité de l’école privée.

-       Deux sapins de Noël seront installés, un à la mairie, un à la salle polyvalente.

-       Commission des finances le 21 décembre à 20h15.

-       Prochain conseil municipal le 17 décembre à 20h15.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 08/10/2015

 

 


DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE


Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest


COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS


 


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2015


Date de convocation : 01 octobre 2015


Président de séance : Jean PITOIS, Maire


L'an deux mil quinze, le huit octobre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.


 


Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU


Absents excusés : Camille BAHU - Myriam PIGEON – Michaël GAUTHIER


Ouverture de séance : 20 h 15


Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU


Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.


1-    Assainissement collectif : tarif redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2016


Révision des tarifs : partie fixe : abonnement annuel : 46 € HT Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommée : de 0 à 200 m³ : 1.33 € HT le m³  - au-delà de 200 m³ : 0.93 € HT le m³.


2-   Vote du budget primitif 2015 : budget lotissement le Chemin des Ecoliers III


Pour l'année 2015, le budget primitif consacré au lotissement voté prévoit 148 655.73 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 200 000.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.


3-   Remboursement de frais par le budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III à la commune en compensation des services assurés par la mairie


1000€ seront versés sur le budget communal par le budget lotissement.


4-   Virement de crédits : décision modificative n°4 au budget communal 2015


Article 2315 chap 041 +17211.40€. Article 2031 chap 041 +17211.40€. Article 2151 chap 041 +594€. Article 2031 chap 041 +594€. Article 2188 chap 21 - 140€. Article 2188 opé 56 +140€. Article 2188 opé 71 + 1000€. Article 2315 chap 23 opé 46 - 1000€.


5-   Adhésion aux contrats d’assurances des risques statutaires


Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/15, il est décidé d’adhérer au contrat proposé par le CDG 35.


6-   Etude SDE 35 : réseaux basse tension et éclairage public pour le lotissement Le Chemin des Ecoliers III


Pour le lotissement le SDE présente une étude détaillée avec à la charge de la commune un montant de 18354.40€.


7-   Préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des Dépôts


Il est décidé de solliciter un préfinancement du FCTVA par la Caisse des Dépôts : 48000 € remboursés en décembre 2017 et en avril 2018.


8-   Questions diverses


-      Le point relatif à l’agenda d’accessibilité programmée a été annulé, le dossier n’est pas terminé.


-      Garderie : sécurité de la cour.


-      Compte-rendu de la commission environnement qui s’est réunie le 24/09.


-      Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.


-      05 décembre : mise en place des guirlandes de Noël


-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre.


-      Lotissement : choix du RAL des conteneurs semi enterrés.


-      Service civique : demander un agrément au nom de la commune. Une candidature très intéressante a été auditionnée.


-      Réunion avec toutes les associations le lundi 02 novembre à 20h15.


-      Réunion de la commission urbanisme le jeudi 05 novembre à 19h45.


-      Réunion de la commission animations le jeudi 12 novembre à 20h15.


-      Prochain conseil municipal le jeudi 05 novembre 2015 à 20h30.


 


 


Le Maire,


Jean PITOIS.


 

 

CR 05-11-2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2015

Date de convocation : 29 octobre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le cinq novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN (parti à 23h00) – Michaël GAUTHIER (parti à 23h00)– Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI (parti à 23h00)– Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

 

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

20h30 : Présentation du projet de territoire 2015-2020 de Vitré Communauté par Thierry Travers et Dominique Kerjouan. Fin de la présentation : 23h00.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Cantine municipale : avenant n°03 à la convention en date du 10 septembre 2012 avec la commune de Taillis

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement de la taxe d’aménagement communale et instauration d’un secteur différencié

La taxe d’aménagement est institué sur l’ensemble du territoire communal au taux de 1.2%, et rue du Bocage au taux de 3%.

2-   AD’AP (agenda d’accessibilité programmée) des ERP de la commune

Les propriétaires d’ERP (établissements recevant du public) doivent déposer un AD’AP auprès de la Préfecture. Le projet présenté au conseil est approuvé.

3-   Recrutement d’un service civique

Il est décidé d’accueillir un service civique volontaire à partir du 1er décembre 2015, pour une durée de 8 mois, afin d’accompagner les jeunes sur la commune.

4-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : avenants

Suite à l’attribution du marché de viabilisation il est nécessaire de faire une mise au point du marché avec le cabinet Legendre : + 2750 € HT. Un avenant est également signé avec l’entreprise Pigeon pour des travaux supplémentaires : + 983.25 € HT.

5-   Renouvellement de l’ouverture de crédit de trésorerie

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 150000€ auprès du Crédit Agricole.

6-   Cantine municipale : avenant n°03 à la convention en date du 10 septembre 2012 avec la commune de Taillis

Le prix du repas facturé par Taillis est augmenté à 4.50€ pour les adultes.

7-   Questions diverses

-       Cérémonie du 11 novembre : le dimanche 08 novembre à 11h00 au Monument aux Morts.

-       Prochains conseils municipaux : les jeudis 26 novembre et 17 décembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 10 septembre 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Date de convocation : 04 septembre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le dix septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absente excusée : Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

- Indemnisations de particuliers pour services rendus

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Lampadaire solaire : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

Pour la mise en place d’un lampadaire solaire à l’aire d’arrêt de bus de La Courterie, la commune obtient une subvention de 1050€.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations culturelles et sportives de l’été 2015

7 enfants de St Christophe ont participé à ces activités cet été.

3-   Indemnités de conseil et de budgets alloués au receveur municipal

Il est décidé de maintenir le taux maximum de cette indemnité au trésorier pour l’année 2015.

4-   Don au cinéma Le Vendelais

Dans le cadre des 50 ans du cinéma, il est décidé de verser 150 € à l’association qui gère le cinéma.

5-   Principe d’engager la révision du plan local d’urbanisme (PLU), consultation de bureaux d’études

Une révision générale du PLU et l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) sont programmés. La commission urbanisme va se réunir afin de réaliser un cahier des charges pour procéder à la sélection d’un bureau d’étude.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : recours à l’emprunt

Sur le budget lotissement, en cours d’élaboration, il est décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les frais d’études et de viabilisation du futur lotissement. L’offre du crédit agricole est retenue. 200000€ sur 10 ans, taux variable plafonné 2 points.

7-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : attribution du marché de travaux de mise en viabilité

Le lot n°01 concernant les terrassements, voirie et espaces verts est attribué à l’entreprise TPB de Vitré pour 49401€ HT. Le lot n°02 concernant les réseaux est attribué à l’entreprise Pigeon TP d’Argentré-du-Plessis pour 35670€ HT.

8-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme les années précédentes, le Conseil décide de participer au restaurant scolaire municipal de Châtillon pour les enfants scolarisés à l’école publique (0.81€ par repas).

9-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2015 et avenant à la convention avec la commune de Taillis

Le Conseil a décidé de maintenir le prix du repas à 3.80€ pour les enfants. Les repas sont toujours livrés par la commune de Taillis qui les prépare sur place.

10- Participation de la commune aux frais de fonctionnement des TAP des écoles de Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2014-2015

La commune participe aux temps d’activités périscolaires pour les élèves de St Christophe scolarisés à Chatillon pour l’année scolaire 2014-2015. Montant de cette participation : 700€.

11-Virement de crédits : décision modificative n°3 au budget communal 2015

Article 2152 chap 21 opé 46 +1500€. Article 2315 chap 23 opé 46 -1500€.

12-Remboursement du trophée remis lors du concours de palets de la kermesse

Par délibération en date du 28 mai 2015 il a été décidé d’acquérir un trophée pour le concours de palets. Ce trophée a été payé par un particulier, il est donc décidé de le lui rembourser.

13- Vente de foin

Comme l’an dernier il est décidé de vendre le foin dans deux terrains inoccupés par la commune pour un montant total de 100€.

14- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 6 rue de la Découverte.

15- Indemnisations de particuliers pour services rendus

Deux particuliers ont rendu service à la commune en prêtant du matériel, et en faisant des réparations. Il est donc décidé de les indemniser.

16- Questions diverses

-      Le point relatif à la demande de subvention de l’association Les Mômes du Vendelais a été annulé, faute de précisions.

-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre.

-      Demande de subvention du Twirling de Fougères : refusée

-      Les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont reportés en 2018.

-      Argent de Poche à la toussaint : deux places sont attribuées.

-      Fête de la musique 2016 : le 18 juin.

-      Conseil développement du Pays de Vitré : deux élus volontaires : MF Esnault et J. Pitois.

-      Le transport du mercredi après-midi vers Vitré est toujours en place.

-      Réunion de la commission des finances le lundi 21 septembre à 20h00.

-      Réunion de la commission urbanisme le mardi 15 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission informations le mercredi 23 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission environnement le jeudi 24 septembre à 19h00.

-      Prochain conseil municipal le jeudi 08 octobre 2015 à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.