CR CM 13 mars 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

Date de convocation : 06 mars 2018

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le treize mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON– Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à Mme Renée BRIAND.

 

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 05 février 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

- Rétrocession de la parcelle ZH n°207 située 21 rue des Rosiers

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 impasse de l’Ecriture

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

2-   Mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels

Un document unique sera réalisé par l’entreprise CEPIM pour 495 € HT.

3-   Admission en non-valeur

Le Trésorier propose l’admission en non-valeur de titres non recouvrés. Il est décidé d’approuver l’admission en non-valeur pour un total de 537.80 €.

4-   Vote des taux d’imposition 2018

Il est décidé de maintenir les taux 2017, à savoir taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

5-   Vote des subventions : budget 2018

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

6-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

7-   Approbation du compte administratif 2017 - budget communal

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 178 022.34€, en section d'investissement : + 37 730.88 €.

8-   Affectation des résultats de l’exercice 2017 - budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 54 281.14 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 123 741.20 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

9-   Vote du budget primitif 2018 - budget communal

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 484 796.84 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 136 399.07 € en dépenses et en recettes d'investissement.

10-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

11-Approbation du compte administratif 2017 - budget assainissement collectif

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 376.56€, en section d'investissement : + 632.72 €.

12-Affectation des résultats de l’exercice 2017- budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 3 500 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 3 876.56 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

13-Vote du budget primitif 2018 - budget assainissement collectif

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 49 682.56€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36 935.72 € en dépenses et en recettes d'investissement.

14-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

15-Approbation du compte administratif 2017 - budget production énergie solaire

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 7 746.90€, en section d'investissement : + 459.90 €.

16-Affectation des résultats de l’exercice 2017- budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : 2 000 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5 746.90 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

17-Vote du budget primitif 2018 - budget production énergie solaire

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 16 046.90 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 8 484.10 € en dépenses et en recettes d'investissement.

18-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

19-Approbation du compte administratif 2017 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l’exercice 2017 est approuvé. Il peut se résumer ainsi résultats de clôture en section de fonctionnement : + 4 529.35€, en section d'investissement : + 39 141.16 €.

20-               Vote du budget primitif 2018 - budget lotissement Le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2018, le budget primitif voté est équilibré, il prévoit 184 885.22 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 196 951.38 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

22-               Remboursement de frais par le budget assainissement collectif à la commune en compensation des services assurés par la mairie

3000€ seront versés sur le budget communal par le budget assainissement collectif.

23-               Subvention du budget communal au budget lotissement le Chemin des Ecoliers II

4000 € seront versés sur le budget lotissement par le budget communal.

24-               Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter ce bien.

25-               Rétrocession de la parcelle ZH n°207 21 rue des Rosiers

Il est précisé que la rétrocession décidée lors du conseil de septembre 2017 se fera pour 1 €, tous les frais seront à la charge de Néotoa.

26-               Questions diverses

-       Bilan du recensement de la population 2018 : 562 habitants.

-       Acquisition d’une aire de jeux : il est décidé de reporter ce point lors du prochain conseil, afin d’inclure de nouveaux éléments dans les devis présentés.

-       Demande d’achat de drapeau par l’association des Anciens Combattants : il est décidé de leur attribué une subvention exceptionnelle de 200€ pour cette acquisition.

-       Dispositif argent de poche pour les 16-18 ans, des dates seront programmées en avril et cet été.

-       La commission informations se réunira le 27 mars 20h30.

-       Reprise du bar : des candidatures sont à l’étude

-       Prochain conseil municipal le 09 avril 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h44.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05 février 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2018

Date de convocation : 30 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT

Absents excusés : Renée BRIAND - Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 08 janvier 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

1-    Don d’une association à la commune

L’association garderie christophéenne a cessé ses activités au 31 août 2017, grâce aux différentes actions menées par l’association il est proposé de faire un don des sommes restantes à la commune qui est désormais en charge de la garderie.

2-   Subvention à Familles Rurales pour le centre de loisirs : 1er acompte 2018

Familles rurales, l’association les Scoubidous, et les communes de Taillis et St Christophe des Bois se sont engagées par convention pour le centre de loisirs. Il convient de verser un premier acompte de 5603.03 € à Familles rurales pour assurer la gestion du centre au titre de l’exercice 2018.

3-   Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de PATA de 2015 et 2017

La commune a réalisé des travaux de PATA en 2015 et 2017 pour un montant total de 16740 € HT. Il est décidé de solliciter le fonds de concours pour un montant de 8370 €

4-   Questions diverses

-       Achat d’un drapeau tricolore : devis en cours pour acquisition d’un mât de 6m avec drapeau

-       Compte rendu de la commission des finances du 25 janvier

-       Réflexion sur la publicité à faire pour le lotissement

-       Mise en place d’un congélateur pour animaux morts

-       Compte rendu de la rencontre avec Mme Goupil, Maire de Montreuil des Landes du 18 janvier

-       Prochain conseil municipal le 13 mars à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 04 décembre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2017

Date de convocation : 28 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER - Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h30)

 

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Jean-Marie ORHAN. Sa lettre de démission a été reçue en mairie le 04 décembre 2017. La démission est effective à compter de cette date. Elle sera transmise à M. le Préfet le 05 décembre 2017.

 

1-    Renouvellement du contrat enfance jeunesse

Il est décidé de renouveler ce contrat entre les communes de St Christophe des Bois et Taillis, et la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine pour la période 2017-2020. Ce contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service contrat enfance jeunesse. Les actions suivantes sont donc reconduites pour 4 ans : ALSH Scoubidous, séjours  ELI FSCF.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles 2018

Les activités pour l'été 2018 avec l'intervention de la FSCF (Fédération Sportive et Culturelle de France) pour leur organisation sont renouvelées. Activités pour les jeunes de 10 à 17 ans : du 03 au 6 juillet 2018, du 09 au 13 juillet 2018, du 20 au 24 août 2018.

3-   Dotation générale de décentralisation au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme

La Préfecture accorde à la commune une dotation de 6000 € pour la révision de son PLU.

4-   Don d’une association à la commune

L’association garderie christophéenne a cessé ses activités au 31 août 2017, grâce aux différentes actions menées par l’association il est proposé de faire un don des sommes restantes à la commune qui est désormais en charge de la garderie.

5-   Questions diverses

-       Présentation du compte-rendu de la réunion du 17 novembre relative au PLU avec le cabinet URBEA. Il est proposé de retenir l’hypothèse de travail suivante : 1.7% de croissance moyenne annuelle sur 10 ans

-       Modification des horaires d’ouverture de la mairie à compter du 1er janvier 2018.

-       La commission informations se réunira jeudi 07 décembre à 20h15.

-       Les vœux de la municipalité seront le 07 janvier 2018 à 11h.

-       Galette des rois pour les bénévoles en charge des décorations de Noël et pour les jeunes du dispositif argent de poche le 05 janvier.

-       Prochain conseil municipal le 08 janvier 2018 à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 08 janvier 2018

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018

Date de convocation : 30 décembre 2017

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil dix-huit, le huit janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 20h30) - Pascal POIRIER (arrivé à 21h20)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Delphine FOUCREAU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

- Amortissement des immobilisations : éclairage public rue des Rosiers

- Tarifs de la garderie municipale à compter du 1er février 2018

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement de la ligne de trésorerie

La précédente ligne de trésorerie (non utilisée) est arrivée à échéance, il est décidé de la renouveler : montant de 75000 € avec le Crédit Agricole.

2-   Location 5 rue du Relais des Forges

Dans l’attente de trouver un repreneur pour le bar-restaurant (fonds de commerce appartenant à la commune), il est décidé de louer les murs au propriétaire des lieux du 1er janvier au 31 juillet 2018.

3-   Adhésion au service commun « assistance technique en gestion de voirie » de Vitré Communauté

Il est convenu l’adhésion de la commune au service de Vitré Communauté à compter du 1er février 2018.

4-   Subventions à Familles Rurales pour le centre de loisirs

Familles rurales, l’association les Scoubidous, et les communes de Taillis et St Christophe des Bois se sont engagées par convention pour le centre de loisirs. Il convient de verser un acompte de 3849.46 € à Familles rurales pour assurer la gestion du centre.

5-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 21 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 21 rue des Rosiers (cadastré A n°717).

6-   Amortissement des immobilisations : éclairage public rue des Rosiers

Il convient d’amortir les dépenses d’éclairage public réalisées rue des Rosiers en 2017 pour un montant total de 1204.95 €. Il est décidé d’amortir ce montant en une fois, sur le budget communal 2018.

7-   Tarifs de la garderie municipale à compter du 1er février 2018

Afin de faciliter la facturation il est décidé de facturer la garderie au quart d’heure et non plus à la demi-heure. Le tarif est de 0.35 € par quart d’heure. Des pénalités de dépassement d’horaire seront appliquées pour le soir, à partir de 18h40 : 10 € la demi-heure.

8-   Questions diverses

-       Réunion de la commission des finances le 25 janvier 20h15

-       Mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, devis à actualiser, voir avec les communes environnantes pour une éventuelle mutualisation : revoir au prochain conseil

-       Maintenance des cloches de l’Eglise, contrat pour trois ans avec l’entreprise Bodet, 264 € TTC par an.

-       Prochain conseil municipal le 05 février 2018 à 20h15.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 06 novembre 2017

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : 30 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le six novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU – Michaël GAUTHIER– Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER -

Absents excusés :  Jean-Marie ORHAN - Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2017 le coût moyen par élève des écoles publiques du département est de 372 € par élève en classe élémentaire et 1180 € par élève en classe maternelle. Ce montant est attribué pour les élèves scolarisés dans le RPI et domiciliés à St Christophe des Bois pour l’année scolaire 2017/2018. Ecole privée de St-Christophe des Bois :- 14 élèves en maternelle et 11 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 20 612 € Ecole privée de Taillis :-   5 élèves en maternelle et 20 élèves en primaire Le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2017/2018 est de 13 340 €

2-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée du RPI Billé-Combourtillé-Parcé et de l’école privée de Val d’Izé

Pour ces écoles privées il est décidé, comme chaque année, de ne participer que pour les élèves en classe élémentaire. Cela concerne 1 élémentaire en 2016/2017 et 2017/2018 dans le RPI de Billé, et 3 élémentaires à Val d’Izé pour 2016/2017.

3-   Cantine municipale : convention avec la commune de Taillis

Il est décidé de signer la convention relative à la fourniture des repas de la cantine scolaire du RPI Taillis-St Christophe des Bois avec la commune de Taillis pour 3.40€ par enfant, 4.50€ par adulte à compter du 1er septembre 2017.

4-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2016

Le Conseil approuve le rapport.

5-   Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2018

Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m: 1.35 € HT le m3, + de 200m: 0.95 € HT le m3

6-   Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE et CI) pour la filière technique

Application de la loi du 05 décembre 2014 relative au RIFSEEP pour la filière technique à compter du 1er décembre 2017.

7-   Remboursement de frais pour visite de l’Assemblée Nationale

7 jeunes de St Christophe et 1 accompagnateur ont participé avec St M’Hervé et Argentré du Plessis a une journée à Paris où ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale. Il est décidé de solliciter une participation financière de 20€ par personne.

8-   Recensement de la population 2018 : agent recenseur

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il est décidé de recruter un agent recenseur qui sera en charge de distribuer et collecter les questionnaires dans chaque logement situé sur la commune.

9-   Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié au transfert de la compétence de développement économique dans le cadre de la loi NOTRe

Le rapport est approuvé.

10- Mise en place d’une régie de recettes pour la cantine-garderie

Pour les factures de cantine et garderie inférieures à 5€, il est décidé de créer une régie.

11-Aménagement piétonnier protégé : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour contribuer au financement d’un sentier piétonnier protégé le long de la RD 179.

12-Questions diverses

-       Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat des eaux de Val d’Izé.

-       Infiltrations dans l’Eglise, visite sur place à prévoir : il est envisagé de contacter un huissier.

-       Une réunion de la commission urbanisme est programmée le 10 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission des finances est prévue le 20 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission informations est programmée le 23 novembre à 20h15.

-       Le groupe de travail en charge de l’aire de jeux se réunira le 15 novembre à 20h15.

-       Une réunion de la commission animations est programmée le 22 novembre à 20h15.

-       Rappel : l’arbre de Noël municipal aura lieu le 10 décembre, tous les Christophéens de moins de 10 ans sont invités.

-       Isolation phonique de la garderie et de la salle des associations, des devis de l’entreprise Coconnier sont présentés et acceptés.

-       Des velux dans la boulangerie seront changés.

-       Prévoir un rendez-vous avec l’assistant technique en gestion de voirie recruté par Vitré Communauté.

-       Prochain conseil municipal le 04 décembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.