CR CM du 23 Avril 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015

Date de convocation : 16 Avril 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-trois, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Yoann BAUDY -– Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Camille BAHU – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Convention avec Monsieur Alain BARBOT pour les frais de participation aux raccordements

- Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Droit de Préemption Urbain : Déclaration d’aliéner Rue du Relais des Forges

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZI n°55

2-   Droit de Préemption Urbain : Déclaration d’aliéner Rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZH n°145

3-   Finance Publique : Convention de participation aux frais de fonctionnement des temps d’activités périscolaires avec la commune de Châtillon-en-Vendelais

Une première convention a été établie mais comme la commune n’était pas d’accord sur certains points (les communes Montreuil-des-Landes et de Princé également), une autre convention sera faite et proposée mais à cette date, la commune ne l’a pas reçue et ce point est reporté à une séance ultérieure

4-   Finance Publique : Mise à jour du loyer de Mme HENOUX

Point reporté à une date ultérieure

5-   Finance Publique : Devis DELAUNAY pour l’installation d’anti-pinces doigts à la Garderie

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise DELAUNAY pour l’implantation d’anti-pinces doigts au niveau de la porte d’entrée et celle des sanitaires de la garderie pour un montant de 487.20€ TTC.

6-   Reprise du Bar : Compromis de Vente et Signature

Messieurs BISDORF et BAYO se sont présentés au Conseil Municipal et ont annoncés qu’ils ont des travaux à faire avant d’ouvrir le bar-restaurant, notamment au niveau de la restauration. Par conséquent, le compromis de vente se fera plus tard que la date initialement prévue et ce point est reporté à une séance ultérieure

7-   Convention avec Monsieur Alain BARBOT pour les frais de participation aux raccordements

Monsieur BARBOT a pu installer ses réseaux de raccordement sans qu’une convention ait été faite avec la mairie. Il convient d’établir une convention afin que Monsieur BARBOT régularise cette situation

8-   Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune

Monsieur André FOURNIER a été proposée par l’association de la pêche de la commune comme garde-pêche sur le territoire. Le Conseil Municipal accepte cette nomination.

 

9-   Questions diverses

-      Projet d’un Service-Civique sur le territoire de la commune et un groupe de travail a été nommé pour étudier le sujet

-      Cadeau pour Sylvie avec la naissance de son petit garçon Raphaël

-      Panneaux de Signalisation Vitesse limitée à 30 avant d’entrer dans le bourg

-      Participation aux frais de fonctionnement dans les écoles extérieures où sont scolarisés des enfants de la commune

-      Travaux de restauration de l’Eglise : ils sont désormais terminés

-      Argent de Poche : 2 jeunes filles sont venues pendant ces vacances de Pâques : Manon GADEBOIS et Alicia BARBOT

-      Proposition de FGEDOM de signer une convention avec eux pour la lutte contre les ragondins

-      Demande de parents de famille ayant leurs enfants scolarisés dans une école publique pour une participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Châtillon

-      Demande des anti-taftas aux collectivités de s’opposer à la volonté des multinationales d’imposer leurs lois

-      Cérémonie du 10 Mai aux monuments aux morts

-      Terrain de foot voir si un désherbage est possible

-      Passage de SAS environnement en juin pour le nettoyage des talus sur la commune

-      Boitier internet derrière la mairie : des installations sont en cours afin de pouvoir recevoir une capacité de 20Mo

-      Le conseil municipal se réunira le 28 Mai 2015

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 19/03/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

Date de convocation : 12 Mars 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le dix-neuf mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ

Absents excusés : Yoann BAUDY

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Jean-Marie ORHAN

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Aménagement Rue du Bocage – Tranche Ferme n°2: Devis LEMEE TP pour suppression d’un îlot, signalisation et réseaux

Il est décidé d’établir un avenant avec l’entreprise LEMEE TP de 3 0983€ HT pour des travaux supplémentaires.

2-   Travaux de restauration de l’église : Devis Lustrelec  pour câblage sonorisation

Il est décidé d’établir un avenant avec l’entreprise Lustrelec de 1 370.36€ HT pour le câblage de la sonorisation.

3-   Travaux de restauration de l’église : Devis complémentaire Maison GREVET pour location complémentaire échafaudage et complément chaufferie et réseaux

Il est décidé d’établir un avenant avec la Maison Grevet de 5 923.23€ HT.

4-   Projet de lotissement : Dénomination

Il a été décidé de donner pour nom au futur lotissement « Lotissement le Chemin des écoliers, tranche III.

5-   Création d’un budget annexe : Budget Lotissement

Les opérations comptables d’un lotissement devant être individualisées dans un budget annexe du budget principal de la commune et enregistrées dans une comptabilité de stock, il a été décidé de créer un budget lotissement en annexe du budget communal.

6-   Restauration de l’église – Don reçu

Il est fait part d’un don de 100€ en faveur de la restauration de l’Eglise.

7-   Questions diverses

-      Argent de Poche

-      Projet de Marie-France et de Delphine pour un aménagement du parterre de fleurs de la salle polyvalente avec un intervenant extérieur

-      Etude de Commerce prospective de développement commercial par le « cabinet Intencité » – début en mars

-      Assemblée Générale de l’association « Les Scoubidous » le vendredi 27 mars

-      Eventualité ou non d’une association avec une autre commune pour la réalisation du PATA sur la voirie communale

-      Point sur les travaux de l’église

-      ERDF – Projet sur les lignes à haute tension

-      Brioches de l’amitié distribuées par des membres du Conseil et du CCAS

-      Panneau du Plan de la Commune

-      Tableau des permanences élections départementales du 22 mars

-      Le conseil municipal se réunira le 23 avril 2015

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 12 février 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 13                              Votants : 13

Date de convocation : 05 février 2015

L'an deux mil quinze, le douze février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absentes excusées : Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU

M. Jeanick CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20 h 15

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Aménagement de la rue du Bocage : avenant

Un avenant a été décidé pour les travaux réalisés par l’entreprise Lemee pour un montant de 3257€HT.

2-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

Application du décret du 29/01/2014 à Mme Gentilhomme.

3-   Frais de déplacement d’un agent non titulaire pour formation

Il est décidé de rembourser les frais de déplacement pour les trois jours de formation suivis à Combourg.

4-   Non-renouvellement du poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif CUI

Le contrat CAE arrive à son terme le 28 février, il est décidé de ne pas le renouveler.

5-   Assainissement collectif : amortissement des immobilisations

Les réseaux rue du Bocage payés en 2014 (4694.41€) sont amortis pendant 55 ans à compter de 2015

6-   Vote des taux d’imposition pour 2015

Il a été décidé les taux suivants : taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie : 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

7-   Vote des subventions : budget 2015

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

8-   Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Megalis ayant changé son prestataire informatique un avenant est nécessaire pour continuer la télétransmission des actes en Préfecture.

9-   Signature d’une nouvelle convention avec Megalis Bretagne

Vitré Communauté contribue à Megalis Bretagne qui met à notre disposition différents services  numériques, une nouvelle convention doit donc être signée.

10-Contrats d’assurances des statutaires du personnel : mise en concurrence des entreprises d’assurances

Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/15, il est décidé de mandater le CDG pour mettre en concurrence les entreprises d’assurances.

11-Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG35

Convention avec le cdg offrant la possibilité d’adhérer à différents services occasionnellement.

12-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Combourtillé

Un élève primaire est scolarisé, 369€ seront donc versés à l’AEPEC de Combourtillé.

13-Réflexion sur le financement des temps d’activités périscolaires des enfants scolarisés hors commune et hors RPI

Il a été décidé de participer au financement des TAP exclusivement pour les élèves domiciliés à St Christophe et scolarisés dans l’un des RPI (école privée avec Taillis, école publique avec Châtillon).

14-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZE 196.

15-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZE 193-194.

16-Questions diverses

-      La réforme des rythmes scolaires devrait être mise en place à la rentrée prochaine.

-      Le conseil municipal se réunira le 23 février prochain.

Le Maire, Jean PITOIS.

CR CM 23/02/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

Date de convocation : 16 février 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-trois février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Demande de FST afin de financer l’étude prospective commerciale

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Aménagement de la rue du Bocage : demande d’octroi de fonds de concours

Afin de financer les travaux il est sollicité auprès de Vitré Communauté la somme de 25000€.

2-   Entretien du parc de la station d’épuration

Comme l’an dernier des moutons appartenant à un particulier seront mis dans le parc.

3-   Etude prospective commerciale : affermissement de la tranche 2

Le marché a été attribué à la société INTENCITE, la tranche 2 de 925€ HT sera affermie.

4-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

5-   Approbation du compte administratif 2014 – budget communal

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 82413.36 €, en section d'investissement : -49837.63 €.

6-   Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 51000 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 31413.36 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

7-   Vote du budget primitif 2015 – budget communal

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 380 433.36 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 725 678.35 € en dépenses et en recettes d'investissement.

8-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

9-   Approbation du compte administratif 2014 – budget assainissement collectif

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 20350.44 €, en section d'investissement : - 3663.72 €.

10- Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 10000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 10350.44 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

11-Vote du budget primitif 2015 – budget assainissement collectif

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 55436.44 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 41268.35 € en dépenses et en recettes d'investissement.

12- Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

 

13-Approbation du compte administratif 2014 – budget production énergie solaire

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6913.06 €, en section d'investissement : -158.21 €.

14-Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5213.06 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

15-Vote du budget primitif 2015 – budget production énergie solaire

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 15213.06 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7000.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

16-Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

17- Demande de fonds de solidarité territoriale afin de financer l’étude prospective commerciale

Une subvention (40%) est sollicitée auprès du conseil général.

18-Questions diverses

-      4 matinées dans le cadre du dispositif argent de poche seront organisées les 21, 22, 23 et 24 avril.

-      1er tour des élections départementales le 22 mars.

-      Brioches de l’Amitié : elles seront vendues par les membres du conseil municipal et du CCAS courant mars.

-      La commission animation se réunira le 10 mars et la commission informations le 16 mars.

-      Le conseil municipal se réunira le jeudi 19 mars à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR 20 janvier 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

Date de convocation : 13 janvier  2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Myriam PIGEON

 

Renée BRIAND a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20 h 15

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Aménagement de l’ancienne cantine : demande de DETR

Il est décidé d’aménager l’ancienne cantine en annexe de l’atelier technique communal et de solliciter la DETR pour le financement de ce projet.

2-   Aménagement d’un terrain multisports : demande d’aide au titre du plan de relance

Il est proposé d’aménager un terrain multisports pour occuper les jeunes, et de solliciter une subvention au titre du plan de relance auprès du conseil général.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter les biens cadastrés ZE n°100 et 12.

4-   Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré : modalités de participations au financement des réseaux

Afin de définir au mieux les modalités de participations au financement des réseaux rue du Bocage il est décidé de conclure une convention avec le Syndicat d’urbanisme.

5-   Aliénation d’un chemin rural cadastré ZE n°11 rue du Bocage suite à enquête publique

Les conclusions du commissaire-enquêteur étant favorables, il est décidé de vendre le chemin cadastré ZE n°11 et d’acquérir une portion des parcelles ZE n°100 et 12.

6-   Don reçu

Il est fait part d’un don de 100€ en faveur de la restauration de l’Eglise.

7-   Questions diverses

-      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : les projets de plan, de règlement et de cahier des charges sont présentés.

-      Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 18h sur la mise en place des rythmes scolaires à Châtillon-en-Vendelais.

-      La commission scolaire se réunira le 27 janvier.

-      La commission des finances se réunira le 05 février.

-      Le conseil municipal se réunira le 12 février.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.