CR CM 6 juin 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 12              Votants : 12

Date de convocation : 31 mai 2016

L'an deux mil seize, le six juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 8 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien.

2-   Adhésion au service commun de conseil en énergie partagé de Vitré Communauté

Il est voté le renouvellement de l’adhésion à ce service proposé par Vitré Communauté.

3-   Approbation du rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté

Le rapport d’activités 2015 est approuvé.

4-   Mise en place de l’entretien professionnel : critères d’évaluation

L’entretien professionnel des agents communaux est devenu obligatoire. Il aura lieu une fois par an, selon 4 critères d’évaluation, validés par le comité technique du CDG.

5-   Indemnité de fonction du Maire

La loi du 31 mars 2015 impose, dans les communes de moins de 1000 habitants, sans possibilité d’y déroger, que le taux de l’indemnité allouée au Maire, à compter du 1er janvier 2016, soit fixé à son taux maximum, soit 31%. Le conseil prend donc acte de cette loi.

6-   Indemnité de fonction des Adjoints

Il est décidé de fixer le taux de l’indemnité allouée à chacun des trois adjoints à 8.25% à compter du 1er juillet 2016.

7-   Frais de déplacement du service civique volontaire

Dans le cadre de sa mission de service civique auprès des jeunes, Mathilde a dû assister à de multiples réunions et formations. Il est décidé de lui rembourser ses frais de déplacement.

8-   Création d’un RAM (relais des assistants maternels) piloté par Val d’Izé

Il est décidé d’adhérer au RAM itinérant qui s’adresse aux assistants maternels et aux jeunes parents.

9-   Festival Désarticulé : financement et subvention à l’association intercommunale

Le Conseil valide le financement du festival, 500€ pendant trois ans à Vitré Communauté, et verse une subvention de 100€ à l’association Batachris’tival.

10-Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé d’indemniser le prêt par un particulier de matériel agricole.

11-Remboursement d’un achat à Mme Foucreau

Mme Foucreau s’est chargée de préparer et commander les banderoles relatives aux festivités estivales, il est décidé de les lui rembourser.

12-Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

La participation à la cantine pour les enfants du RPI reste identique aux années précédentes, une somme globale est allouée au compte 657341.

13-Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris  à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le conseil municipal apporte sous soutien à la candidature de la ville de Paris pour 2024.

14-Dédommagement pour réalisation d’un tableau

Il est décidé de rembourser le matériel nécessaire à la réalisation de la fresque relative au Tour de France 2016.

15-Questions diverses

-       Bruits de voisinage : il est décidé de prendre un arrêté municipal interdisant les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants le dimanche.

-       Organisation du Tour de France : des bénévoles seront nécessaires

-       Pique-nique ouvert à tous le 03 juillet et courses de vélos pour les enfants

-       La commission animations se réunira le mardi 21 à 20h30.

-       Demande d’un riverain relative à la mise en place d’un filet pare-ballons au terrain de foot : la demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2017.

-       Prochain conseil municipal le mardi 12 juillet à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 06 juin 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 12              Votants : 12

Date de convocation : 31 mai 2016

L'an deux mil seize, le six juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Michaël GAUTHIER –Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 8 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien.

2-   Adhésion au service commun de conseil en énergie partagé de Vitré Communauté

Il est voté le renouvellement de l’adhésion à ce service proposé par Vitré Communauté.

3-   Approbation du rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté

Le rapport d’activités 2015 est approuvé.

4-   Mise en place de l’entretien professionnel : critères d’évaluation

L’entretien professionnel des agents communaux est devenu obligatoire. Il aura lieu une fois par an, selon 4 critères d’évaluation, validés par le comité technique du CDG.

5-   Indemnité de fonction du Maire

La loi du 31 mars 2015 impose, dans les communes de moins de 1000 habitants, sans possibilité d’y déroger, que le taux de l’indemnité allouée au Maire, à compter du 1er janvier 2016, soit fixé à son taux maximum, soit 31%. Le conseil prend donc acte de cette loi.

6-   Indemnité de fonction des Adjoints

Il est décidé de fixer le taux de l’indemnité allouée à chacun des trois adjoints à 8.25% à compter du 1er juillet 2016.

7-   Frais de déplacement du service civique volontaire

Dans le cadre de sa mission de service civique auprès des jeunes, Mathilde a dû assister à de multiples réunions et formations. Il est décidé de lui rembourser ses frais de déplacement.

8-   Création d’un RAM (relais des assistants maternels) piloté par Val d’Izé

Il est décidé d’adhérer au RAM itinérant qui s’adresse aux assistants maternels et aux jeunes parents.

9-   Festival Désarticulé : financement et subvention à l’association intercommunale

Le Conseil valide le financement du festival, 500€ pendant trois ans à Vitré Communauté, et verse une subvention de 100€ à l’association Batachris’tival.

10-Indemnisation de particulier pour service rendu

Il est décidé d’indemniser le prêt par un particulier de matériel agricole.

11-Remboursement d’un achat à Mme Foucreau

Mme Foucreau s’est chargée de préparer et commander les banderoles relatives aux festivités estivales, il est décidé de les lui rembourser.

12-Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

La participation à la cantine pour les enfants du RPI reste identique aux années précédentes, une somme globale est allouée au compte 657341.

13-Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris  à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le conseil municipal apporte sous soutien à la candidature de la ville de Paris pour 2024.

14-Dédommagement pour réalisation d’un tableau

Il est décidé de rembourser le matériel nécessaire à la réalisation de la fresque relative au Tour de France 2016.

15-Questions diverses

-       Bruits de voisinage : il est décidé de prendre un arrêté municipal interdisant les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants le dimanche.

-       Organisation du Tour de France : des bénévoles seront nécessaires

-       Pique-nique ouvert à tous le 03 juillet et courses de vélos pour les enfants

-       La commission animations se réunira le mardi 21 à 20h30.

-       Demande d’un riverain relative à la mise en place d’un filet pare-ballons au terrain de foot : la demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2017.

-       Prochain conseil municipal le mardi 12 juillet à 20h15.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 31-03-2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Date de convocation : 24 mars 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le trente-et-un mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS– Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –- Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Camille BAHU - Jeanick CHEMIN – Renée BRIAND

Pouvoir de Mme Renée BRIAND à Mme Delphine FOUCREAU

Pouvoir de M. Jeanick CHEMIN à M. Jean PITOIS

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Michaël GAUTHIER

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Vote des taux d’imposition pour 2016

Il est décidé le maintien des taux : taxe d’habitation 15.64 %, taxe foncière bâtie 17.86 %, taxe foncière non bâtie 40.75 %.

2-   Vote des subventions : budget 2016

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

3-   Subvention à l’association Les Mômes du Vendelais

Il est renouvelé l’attribution d’une subvention de 7€ par mercredi pour les enfants de St Christophe fréquentant le centre de loisirs.

4-   Entretien du parc de la station d’épuration

Comme l’an dernier des moutons appartenant à un particulier seront mis dans le parc.

5-   Assainissement collectif : amortissement des immobilisations

Les réseaux rue du Bocage payés en 2014 (4694.41€) sont amortis pendant 55 ans à compter de 2016

6-   Location du logement de la boulangerie

Le logement situé 6 rue du Relais des Forges, vacant à compter du 1er mai, sera loué à partir de cette date à l’entreprise Belliard, à usage de bureaux.

7-   Location-gérance du bar

Il est pris note de la modification de la société gérante du bar Le Saint Chris’ : changement d’associé et de nom de la société.

8-   Dénomination des rues du lotissement Le Chemin des Ecoliers III

La nouvelle rue du lotissement sera nommée : allée de la Plume.

9-   Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de Vitré Communauté

Le Conseil émet un avis favorable au projet de PLH proposé par Vitré Communauté.

10-Visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Une visite à Paris aura lieu le 17 mai prochain, il est décidé de verser 25€ par élu participant.

11-Effacement des réseaux rue des Rosiers et allée des Lilas : convention avec Orange

Conformément à l’accord-cadre entre le SDE et Orange, il est signé une convention avec Orange relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

12-Remboursement de matériel à un particulier

Il est décidé de rembourser à un particulier le prêt d’une nacelle pour nettoyer les gouttières de l’Eglise, et de rembourser l’acquisition de panneaux pour l’aération de l’Eglise.

13-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

14-Approbation du compte administratif 2015 – budget communal

Le compte administratif de l'exercice 2015 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 47 499.77€, en section d'investissement : -25 871.52 €.

15-Affectation des résultats de l’exercice 2015 – budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2015 de la manière suivante : 6000 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 41 499.77 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

16-Vote du budget primitif 2016 – budget communal

Pour l'année 2016, le budget primitif voté prévoit 402 089.77 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 195 237.53 € en dépenses et en recettes d'investissement.

17-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

18-Approbation du compte administratif 2015 – budget production énergie solaire

Le compte administratif de l'exercice 2015 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6 650.17 €, en section d'investissement : + 370.02€.

19-Affectation des résultats de l’exercice 2015 – budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2015 de la manière suivante : 1200 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5450.17 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

20-               Vote du budget primitif 2016 – budget production énergie solaire

Pour l'année 2016, le budget primitif voté prévoit 16 150.17 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 526.02 € en dépenses et en recettes d'investissement.

21-Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement c.

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

22-               Approbation du compte administratif 2015 – budget assainissement collectif

Le compte administratif de l'exercice 2015 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 12 225.37 €, en section d'investissement :  +2089.52€.

23-                Affectation des résultats de l’exercice 2015 – budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2015 de la manière suivante : 2000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 10225.37 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

24-               Vote du budget primitif 2016 – budget assainissement collectif

Pour l'année 2016, le budget primitif voté prévoit 55531.37 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 36357.87 € en dépenses et en recettes d'investissement.

25-               Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

26-               Approbation du compte administratif 2015 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Le compte administratif de l'exercice 2015 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : -1200.23 €, en section d'investissement :  + 151716.86€.

27-               Affectation des résultats de l’exercice 2015 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Considérant le compte administratif présenté, déficit de fonctionnement de 1200.23€.

28-               Vote du budget primitif 2016 - budget lotissement le Chemin des Ecoliers III

Pour l'année 2016, le budget primitif voté prévoit 245 418.79 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 230 871.78 € en dépenses et en recettes d'investissement.

29-               Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

30-               Questions diverses

-       Scoubidous : Mme Briand va démissionner de l’association. M. Deschamps se porte volontaire.

-       Service civique volontaire : Mme Foucreau présente, à mi-parcours, le bilan de Mathilde auprès des jeunes, il est positif. L’association La Sauce Ado s’organise petit à petit. Il est donc proposé de continuer l’opération avec un nouveau service civique volontaire à partir du 1er juillet.

-       Argent de poche : l’opération est renouvelée cet été pour les jeunes de 16 à 18 ans.

-       Mme Esnault explique la démarche des compteurs linky.

-       Réflexion autour d’un aménagement de jeux ou espace piétons.

-       Prochaine réunion du conseil municipal le 02 mai à 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 02/05/2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2016

Date de convocation : 25 avril 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le deux mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Pascal POIRIER -  Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT –Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ

Absent excusé : Camille BAHU

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Intervention de Monsieur Thierry TRAVERS, Maire de Val d’Izé : - proposition de création d’un RAM (relais des assistants maternels) intercommunal, piloté par Val d’Izé. RAM destiné aux assistants maternels et aux parents. Ce RAM serait itinérant c’est-à-dire que des ateliers seraient proposés dans chaque commune adhérente.

                                                                                              - Mutualisation horizontale : la commune doit réfléchir aux différents points qu’elle souhaite mutualiser avec d’autres communes

 

1-    Assainissement collectif : contrat avec LABOCEA : rédaction du rapport prix qualité du service

Il est décidé de reconduire avec LABOCEA (ex-ISAE) un contrat de trois ans pour la rédaction du rapport obligatoire. 315 € HT par an payés par le budget assainissement.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 9 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 9 rue des Rosiers.

3-   Lutte contre les populations de ragondins et rats musqués : subvention complémentaire à l’association de chasse

L’an dernier il a été décidé de confier la lutte contre les ragondins et rats musqués à l’association de chasse de St Christophe des Bois. 150€ de subvention par an leur est attribué pour cette mission.

4-   Révision générale du PLU : groupement de commandes

Il est décidé d’établir un groupement de commandes avec les communes de Val d’Izé et Taillis. Le projet sera porté par la commune de Val d’Izé.

5-   Questions diverses

-       Présentation du Collectif DesTerresMINEes35 par M. Jego

-       Visite du Sénat du 17 mai 2016 : la visite de l’Assemblée Nationale ne pourra finalement pas avoir lieu, une balade en bateau est donc proposée aux participants.

-       TAP (rythmes scolaires) : désengagement du Département pour 2015/2016 subvention de 25€/an/enfant au lieu de 50€, et pour 2016/2017 0€.

-       Tour de France, il faudra des volontaires dans différents carrefours

-       Réunion des commissions animations et informations le 24 mai

-       Réunion des commissions urbanisme et voirie le 25 mai

-       Dimanche 08 mai : commémoration, 11h00 au Monument aux Morts

-       Dimanche 29 mai : commémoration de la bataille de Verdun, 10h30 au Monument aux Morts

-       Prochain conseil municipal le 06 juin à 20h15

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

CR CM 23 février 2016

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

Date de convocation : 16 février 2016

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil seize, le vingt-trois février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absent excusé : POIRIER Pascal

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Camille BAHU

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire propose d’annuler le point à l’ordre du jour suivant : Frais de déplacement du service civique volontaire, ce point sera reporté lors d’un prochain Conseil, et il demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Animations sportives et culturelles de l’été 2016 : avenant à la convention

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Deux ados de l’association « LA SAUCE ADO » de St Christophe des Bois viennent présenter l’association qu’ils sont en train de créer avec l’aide de Mathilde, service civique. Ils présentent au Conseil leurs différents projets.

 

1-    Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 allée des Lilas

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 allée des Lilas.

2-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 4 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 4 rue des Rosiers.

3-   Convention de vérification périodique des installations des bâtiments communaux

Il est décidé de signer la convention de vérification des installations électriques des bâtiments communaux, une fois par an, avec l’entreprise Qualiconsult de St Grégoire.

4-   Avenant pour la réalisation des tests des équipements sportifs

Vitré Communauté propose un avenant à la convention car le mode utilisé pour la réalisation des tests des équipements sportifs a évolué et le Vice-Président en charge des sports a changé.

5-   Dégradations de l’abri de touche du terrain de football par des jeunes : règlement de la facture

Les familles des jeunes ayant dégradé l’abri de touche se sont répartis équitablement la facture de réparation.

6-   Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Combourtillé

Un élève primaire est scolarisé à Combourtillé, conformément à la circulaire préfectorale la somme de 369€ sera versée à l’AEPEC.

7-   Révision générale du PLU, consultation de bureaux d’études : déclaration sans suite

Compte tenu de la proposition de groupement de commande avec d’autres communes, il est décidé de déclarer sans suite l’appel d’offres mis en ligne le 12 novembre 2015.

8-   Cantine municipale : avenant n°04 à la convention du 10-09-2012 avec la commune de Taillis

Les repas seront désormais payés à Taillis 3.40 € par repas enfant, 4.50 € par repas adulte, sans conséquence tarifaire pour les familles.

9-   Animations sportives et culturelles de l’été 2016 : avenant à la convention

Un avenant est accepté pour préciser l’amplitude horaire (9h-18h) et accueillir 4 jeunes supplémentaires, lors des activités proposées pour les jeunes de 10 à 17 ans, du 11 au 25 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016.

10-Questions diverses

-       Relais des Assistants Maternels : la commune de Val d’Izé souhaite mettre en place un relais accessible aux assistantes maternelles et aux parents. Ce relais serait majoritairement financé par la CAF. Le coût à la charge de la commune dépendra du nombre de communes adhérentes. Il est décidé de soumettre cette proposition aux assistantes maternelles de la commune.

-       Festival Désarticulé, à Balazé en 2016. Création d’une association intercommunale, élus volontaires : D. Foucreau, J. Pitois, M. Gauthier et Y. Baudy

-       Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat à Paris le 17 mai 2016.

-       Argent de poche, avril 2016, 2 inscrits, 5 jours de travail.

-       Subventions 2016 aux associations : discussions sur les associations éligibles à une subvention : seules les associations christophéennes pourront obtenir une subvention

-       Réunion de la commission informations le 29 mars à 20h15

-       La réunion de la commission des finances initialement programmée le 25 février est reportée au 03 mars.

-       Prochain conseil municipal initialement prévu le 24 mars est reporté au 31 mars 20h15.

-       Les réunions de conseil municipal auront désormais lieu le premier lundi de chaque mois.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.