CR CM 23/02/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

Date de convocation : 16 février 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-trois février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Fabrice DESCHAMPS

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Demande de FST afin de financer l’étude prospective commerciale

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Aménagement de la rue du Bocage : demande d’octroi de fonds de concours

Afin de financer les travaux il est sollicité auprès de Vitré Communauté la somme de 25000€.

2-   Entretien du parc de la station d’épuration

Comme l’an dernier des moutons appartenant à un particulier seront mis dans le parc.

3-   Etude prospective commerciale : affermissement de la tranche 2

Le marché a été attribué à la société INTENCITE, la tranche 2 de 925€ HT sera affermie.

4-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

5-   Approbation du compte administratif 2014 – budget communal

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 82413.36 €, en section d'investissement : -49837.63 €.

6-   Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget communal

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 51000 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 31413.36 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

7-   Vote du budget primitif 2015 – budget communal

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 380 433.36 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 725 678.35 € en dépenses et en recettes d'investissement.

8-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

9-   Approbation du compte administratif 2014 – budget assainissement collectif

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 20350.44 €, en section d'investissement : - 3663.72 €.

10- Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget assainissement collectif

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 10000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 10350.44 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

11-Vote du budget primitif 2015 – budget assainissement collectif

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 55436.44 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 41268.35 € en dépenses et en recettes d'investissement.

12- Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget production énergie solaire

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

 

13-Approbation du compte administratif 2014 – budget production énergie solaire

Le compte administratif de l'exercice 2014 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6913.06 €, en section d'investissement : -158.21 €.

14-Affectation des résultats de l’exercice 2014 – budget production énergie solaire

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante : 1700 € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5213.06 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

15-Vote du budget primitif 2015 – budget production énergie solaire

Pour l'année 2015, le budget primitif voté prévoit 15213.06 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7000.00 € en dépenses et en recettes d'investissement.

16-Remboursement de frais par le budget énergie solaire à la commune en compensation des services assurés par la mairie

1500€ seront versés sur le budget communal par le budget énergie solaire.

17- Demande de fonds de solidarité territoriale afin de financer l’étude prospective commerciale

Une subvention (40%) est sollicitée auprès du conseil général.

18-Questions diverses

-      4 matinées dans le cadre du dispositif argent de poche seront organisées les 21, 22, 23 et 24 avril.

-      1er tour des élections départementales le 22 mars.

-      Brioches de l’Amitié : elles seront vendues par les membres du conseil municipal et du CCAS courant mars.

-      La commission animation se réunira le 10 mars et la commission informations le 16 mars.

-      Le conseil municipal se réunira le jeudi 19 mars à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 12 février 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15               Présents : 13                              Votants : 13

Date de convocation : 05 février 2015

L'an deux mil quinze, le douze février, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER

Absentes excusées : Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU

M. Jeanick CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20 h 15

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

1-    Aménagement de la rue du Bocage : avenant

Un avenant a été décidé pour les travaux réalisés par l’entreprise Lemee pour un montant de 3257€HT.

2-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

Application du décret du 29/01/2014 à Mme Gentilhomme.

3-   Frais de déplacement d’un agent non titulaire pour formation

Il est décidé de rembourser les frais de déplacement pour les trois jours de formation suivis à Combourg.

4-   Non-renouvellement du poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif CUI

Le contrat CAE arrive à son terme le 28 février, il est décidé de ne pas le renouveler.

5-   Assainissement collectif : amortissement des immobilisations

Les réseaux rue du Bocage payés en 2014 (4694.41€) sont amortis pendant 55 ans à compter de 2015

6-   Vote des taux d’imposition pour 2015

Il a été décidé les taux suivants : taxe d’habitation 15.64%, taxe foncière bâtie : 17.86%, taxe foncière non bâtie 40.75%.

7-   Vote des subventions : budget 2015

Comme les années précédentes des subventions aux associations christophéennes ont été votées.

8-   Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Megalis ayant changé son prestataire informatique un avenant est nécessaire pour continuer la télétransmission des actes en Préfecture.

9-   Signature d’une nouvelle convention avec Megalis Bretagne

Vitré Communauté contribue à Megalis Bretagne qui met à notre disposition différents services  numériques, une nouvelle convention doit donc être signée.

10-Contrats d’assurances des statutaires du personnel : mise en concurrence des entreprises d’assurances

Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/15, il est décidé de mandater le CDG pour mettre en concurrence les entreprises d’assurances.

11-Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG35

Convention avec le cdg offrant la possibilité d’adhérer à différents services occasionnellement.

12-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Combourtillé

Un élève primaire est scolarisé, 369€ seront donc versés à l’AEPEC de Combourtillé.

13-Réflexion sur le financement des temps d’activités périscolaires des enfants scolarisés hors commune et hors RPI

Il a été décidé de participer au financement des TAP exclusivement pour les élèves domiciliés à St Christophe et scolarisés dans l’un des RPI (école privée avec Taillis, école publique avec Châtillon).

14-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZE 196.

15-Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZE 193-194.

16-Questions diverses

-      La réforme des rythmes scolaires devrait être mise en place à la rentrée prochaine.

-      Le conseil municipal se réunira le 23 février prochain.

Le Maire, Jean PITOIS.

CR CM 18/12/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

 

Date de convocation : 11 décembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

L'an deux mil quatorze, le dix-huit décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

 

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU

 

Absents excusés : Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h55)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 

- Demande de subvention ODESCA : acquisition de panneaux signalétique commerces et artisanat

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Tarif de la cantine municipale

 

Les tarifs sont maintenus : 3.80 € par repas enfant.

 

2-   Lampadaire solaire : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

 

Un lampadaire solaire va être mis en place au lieu-dit La Courterie afin d’éclairer l’abri-bus, une subvention au titre des amendes de police va être sollicitée.

 

3-   Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

 

La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 369 € pour un élève de primaire et 1128 € pour un élève de maternelle pour l’année scolaire 2014/2015 (circulaire préfectorale du 08/12/14). 18 maternelles et 8 primaires domiciliés à St Christophe sont scolarisés à St Christophe et 9 maternelles et 8 primaires domiciliés à St Christophe sont scolarisés à Taillis.

 

4-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles de l’été 2015

 

Comme les années précédentes, il est décidé de mettre en place des activités pour les jeunes de 10 à 17 ans, elles auront lieu à Taillis du 13 au 17 juillet 2015 et du 17 au 21 août 2015.

 

5-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau –assainissement

 

Le rapport 2013 présenté par l’ISAE est approuvé.

 

6-   Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : approbation

 

Suite à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU, relative au futur lotissement, aucune observation n’a été formulée. La modification est donc approuvée.

 

7-   Création d’une commission commerces et artisanat

 

Il est décidé de créer une commission communale composée de : M. Pitois, M. Guérin, Mme Briand, Mme Foucreau, M. Baudy et M. Deschamps.

 

8-   Etude sur le commerce : groupement de commandes entre la commune de St Christophe des Bois et la commune de Taillis

 

Afin de réaliser une étude prospective de développement commercial les deux communes se sont associées. Il est donc décidé de créer un groupement de commandes entre celles-ci.

 

9-   Convention avec Vitré Communauté pour la réalisation de tests d’équipements sportifs

 

La convention visant à la réalisation de tests des équipements sportifs de la commune avec Vitré Communauté est renouvelée pour 3 ans.

 

10-Demande de subvention ODESCA : acquisition de panneaux signalétique commerces et artisanat

 

Il est décidé de solliciter une subvention au titre de l’ODESCA pour l’acquisition des panneaux indiquant les commerces et artisans locaux.

 

11-Questions diverses

 

-      Pendant les vacances scolaires de Noël la cantine va être déménagée dans la garderie, 6 rue du Presbytère (place du Calvaire).

 

-      Le conseil municipal se réunira les 29 janvier, 12 février et 23 février 2015.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR 20 janvier 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

Date de convocation : 13 janvier  2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Myriam PIGEON

 

Renée BRIAND a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20 h 15

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Aménagement de l’ancienne cantine : demande de DETR

Il est décidé d’aménager l’ancienne cantine en annexe de l’atelier technique communal et de solliciter la DETR pour le financement de ce projet.

2-   Aménagement d’un terrain multisports : demande d’aide au titre du plan de relance

Il est proposé d’aménager un terrain multisports pour occuper les jeunes, et de solliciter une subvention au titre du plan de relance auprès du conseil général.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter les biens cadastrés ZE n°100 et 12.

4-   Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré : modalités de participations au financement des réseaux

Afin de définir au mieux les modalités de participations au financement des réseaux rue du Bocage il est décidé de conclure une convention avec le Syndicat d’urbanisme.

5-   Aliénation d’un chemin rural cadastré ZE n°11 rue du Bocage suite à enquête publique

Les conclusions du commissaire-enquêteur étant favorables, il est décidé de vendre le chemin cadastré ZE n°11 et d’acquérir une portion des parcelles ZE n°100 et 12.

6-   Don reçu

Il est fait part d’un don de 100€ en faveur de la restauration de l’Eglise.

7-   Questions diverses

-      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : les projets de plan, de règlement et de cahier des charges sont présentés.

-      Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 18h sur la mise en place des rythmes scolaires à Châtillon-en-Vendelais.

-      La commission scolaire se réunira le 27 janvier.

-      La commission des finances se réunira le 05 février.

-      Le conseil municipal se réunira le 12 février.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 05 décembre 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2014

 

Date de convocation : 25 novembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON

 

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER (arrivé à 21h20)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Restauration de l’Eglise : avenants

 

Il est décidé de prolonger les délais d’exécution des travaux jusqu’au 27/02/2015.

 

2-   Virement de crédits : décision modificative n°3 au budget communal 2014

 

Afin de payer des panneaux de signalisation et l’aménagement de wc dans l’Eglise, il est décidé de retirer 7800 € sur le compte 2313 opération 15 et de les inscrire sur les comptes 2152 opération 46 et 21318 opération 15.

 

3-   Vente de chemin rural ZE n°11 rue du Bocage

 

Il est décidé de vendre ce chemin rural, une enquête publique aura lieu du 24 décembre au 09 janvier inclus.

 

4-   Subvention au centre de loisirs Taillis/St Christophe « Les Scoubidous »

 

Une avance de subvention de 3500 € est accordée.

 

5-   Avenant à la convention avec la commune de Taillis concernant la cantine scolaire

 

La livraison des repas de la cantine par Taillis est maintenue pour l’année scolaire 2014/2015, dans les mêmes conditions.

 

6-    Questions diverses

 

-      Les décorations de Noël seront installées le 06 décembre et retirées le 10 janvier.

 

-      L’arbre de Noël de la commune aura lieu le 14 décembre prochain.

 

-      Réflexion sur l’acquisition d’un panneau d’affichage près de l’abri-bus.

 

-      Le conseil municipal se réunira le jeudi 18 décembre prochain à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.