CR CCAS 20 mai 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2014

 

Date de convocation : 13 mai 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Président du CCAS

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Camille BAHU – Monique LEMESLE – Martine GEFFRAULT – Denis GADEBOIS

 

Absent excusé : Jean SIMON

 

M. Denis GADEBOIS a été désigné secrétaire de séance.

 

Ouverture de séance : 20h30

 

 

 

 

 

Après avoir appelé les membres, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

  1. Election d’un Vice-président

    Le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un vice-président à bulletin secret. Avec 8 voix, Mme Renée BRIAND est élue vice-présidente.

     

  2. Marchés : délégations consenties au président par le conseil d’administration

    Le Président du CCAS peut conclure tout marché ne dépassant pas la somme de 5000 €.

     

  3. Secours d’urgence et prêts sans intérêt : délégation au Président du CCAS

    Toute demande d’aide financière sera examinée par une commission, composée du Maire, M. CHEMIN, M. BAHU et M. SIMON. Différents critères d’attribution sont mis en place.

     

     

     

    Le Président du CCAS,

    Jean PITOIS.

     

     

 

CR CM 21 mai 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2014

 

Date de convocation : 13 mai 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON– Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT- Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 30 - Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Rythmes scolaires : école privée du RPI Taillis/St Christophe

 

- Rythmes scolaires : école publique de Châtillon en Vendelais en RPI

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement du bail de M. et Mme BESNARD

 

Le Conseil renouvelle le bail pour le logement 6 rue du Relais des Forges pour 3 ans à compter du 1er juillet 2014.

 

2-   Renouvellement du bail de Mme LEMESLE

 

Le Conseil renouvelle le bail de Mme LEMESLE Angèle pour le logement 14 rue de l’Eglise pour 3 ans à compter du 1er juillet 2014.

 

3-   Convention d’accès aux services Mégalis : dématérialisation

 

Compte tenu de la nécessaire mise en place de la dématérialisation des actes et de la chaîne comptable, il est décidé l’acquisition auprès de Mégalis Bretagne d’un tiers de télétransmission, d’un parapheur électronique et de deux certificats électroniques.

 

4-   Assistance à la dématérialisation financière Berger Levrault

 

Dans le cadre de la dématérialisation financière et comptable une assistance est proposée par le prestataire informatique pour le passage au PES V2 pour un montant de 300 € HT.

 

5-   Décision de principe de modification du Plan Local d’Urbanisme

 

Pour la réalisation du lotissement Le Chemin des Ecoliers III une modification du zonage du PLU est nécessaire, une décision de principe approuve ce projet et sera validé après enquête publique.

 

6-   Rénovation de la salle St Christophe : modifications

 

Les travaux sont en cours à la salle St Christophe. Deux devis ont été modifiés : entreprise Belliard (+294.65€ HT) et entreprise BRIAND (+579€ HT).

 

7-   Désignation d’un représentant au sein de la commission intercommunale des impôts directs

 

A la demande de Vitré Communauté il est désigné un représentant : M. Yves GUÉRIN.

 

8-   Location du terrain de la station d’épuration

 

Le Conseil décide de louer le parc de la station d’épuration à un particulier pour qu’il y laisse ses moutons.

 

9-   Avenant au contrat d’études relatif à la maîtrise d’œuvre du lotissement le Chemin des Ecoliers III

 

Des travaux topographiques complémentaires sont nécessaires pour le futur lotissement, un avenant sera donc signé avec le Cabinet Legendre.

 

10- Remboursement par l’entente sportive Taillis/St Christophe d’une facture

 

A la demande de l’association la commune a payé une facture auprès de Kiloutou pour le terrain de foot. L’association s’engage à rembourser la commune.

 

11-Rythmes scolaires : école privée du RPI Taillis/St Christophe des Bois

 

Suite aux différentes réunions et à la décision de la commune de Taillis de ne pas mettre en place la réforme, le conseil décide de ne pas appliquer la semaine de 4 jours et demi à la rentrée (2 voix contre la réforme, 13 abstentions).

 

12- Rythmes scolaires : école publique de Châtillon en Vendelais

 

Le conseil vote pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à l’école publique (2 voix contre, 1 abstention, 12 pour).

 

13-Questions diverses

 

-      L’actuel arrêt de bus devrait être déplacé Place du Calvaire.

 

-      Le conseil municipal se réunira les 19 juin et 17 juillet à 20h30.

 

Le Maire, Jean PITOIS.

 

CR CM 04 avril 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014

 

Date de convocation : 29 mars 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN –Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON – Marina LEMARIÉ – Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Michaël GAUTHIER (arrivé à 21h17)

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Désignation des délégués au SMICTOM

 

Le Conseil a désigné M. CHEMIN, délégué titulaire et M. DESCHAMPS, délégué suppléant.

 

2-   Désignation des délégués au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré

 

Le Conseil a désigné M. GUERIN, délégué titulaire et M. BAUDY, délégué suppléant.

 

3-   Désignation d’un délégué au SDE 35 (syndicat départemental d’énergie)

 

Le Conseil a désigné M. POIRIER.

 

4-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal des eaux de Val d’Izé

 

Le Conseil a désigné M. PITOIS et Mme PIGEON, délégués titulaires et Mme ESNAULT, suppléante.

 

5-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal du bassin versant de la Vilaine Amont

 

Le Conseil a désigné Mme PIGEON, déléguée titulaire et Mme ESNAULT, déléguée suppléante.

 

6-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal du bassin du Chevré

 

Le Conseil a désigné Mmes PIGEON et ESNAULT, déléguées titulaires et M. BAUDY, suppléant.

 

7-   Désignation d’un délégué au centre de loisirs Taillis/St Christophe « Les Scoubidous »

 

Le Conseil a désigné Mme BRIAND pour représenter la commune.

 

8-   Désignation de représentants du conseil municipal auprès des écoles privées de Taillis et St Christophe, en RPI, sous contrat d’association

 

Le Conseil a désigné Mme LEMARIE et M. DESCHAMPS pour représenter la commune.

 

9-   Désignation de représentants du conseil municipal auprès de l’école publique de Châtillon en Vendelais, en RPI

 

Le Conseil a désigné Mme LEMARIE et Mme FOUCREAU pour représenter la commune.

 

10- Désignation d’un correspondant défense

 

Le Conseil a désigné M. DESCHAMPS pour représenter la commune.

 

11-Désignation d’un délégué au COS 35 (comité des œuvres sociales)

 

Le Conseil a désigné Mme BRIAND pour représenter la commune.

 

12- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

 

Le conseil a conformément à l’article L2122-22 du CGCT attribué différentes délégations au Maire.

 

13-Indemnité de fonctions du Maire

 

Il est attribué au Maire une indemnité de 21% de l’indice brut de référence 1015.

 

14-Indemnité de fonctions des Adjoints

 

Il est attribué aux 3 adjoints une indemnité de 7.50% de l’indice brut de référence 1015.

 

15-Constitution de commissions communales

 

8 commissions sont constituées : finances, bâtiments, voirie, environnement, urbanisme, animations, affaires scolaires, communication.

 

16- Constitution de la commission d’appel d’offres

 

La commission est composée de M. PITOIS Président, M. GUERIN, M. GAUTHIER, M. CHEMIN, membres titulaires et Mme ESNAULT, M. BAHU, M. ORHAN, membres suppléants.

 

17-Questions diverses

 

-      Le conseil municipal se réunira le 25 avril à 20h00, et le 22 mai à 20h30.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 25 avril 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

 

Date de convocation : 17 avril 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON– Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT.

 

Absente excusée : Marina LEMARIE

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Michaël GAUTHIER

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2014

 

- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire : complément

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Désignation des délégués au numérique

 

Le Conseil a désigné M. STEFANELLI, délégué titulaire et M. BAUDY, délégué suppléant.

 

2-   CCAS : fixation du nombre de membres du Conseil d’administration et désignation des membres par le conseil municipal

 

Le Conseil a décidé de fixer à 4 le nombre de membres désignés par le conseil et à 4 le nombre de membres désignés par le Maire. Ont été désignés : Camille BAHU, Jeanick CHEMIN, Renée BRIAND, Delphine FOUCREAU.

 

3-   Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

 

Le Conseil a désigné 12 membres titulaires et 12 membres suppléants parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par les Services Fiscaux.

 

4-   Convention de partenariat avec la Trésorerie de Vitré collectivités afin d’améliorer le recouvrement des produits locaux

 

Le Conseil accepte les termes de la convention proposée par la Trésorerie afin d’optimiser le recouvrement des titres émis.

 

5-   Etude d’enfouissement des réseaux, allée des Lilas, rue des Rosiers, après le cimetière direction Mecé, et de la Place du Calvaire au Domaine

 

Le Conseil sollicite auprès du SDE 35 un chiffrage de cet enfouissement de réseaux.

 

6-   Affermissement auprès du Cabinet Legendre de la mission : modification du PLU dans le cadre du Lotissement Le Chemin des Ecoliers III

 

Le Conseil décide d’affermir la tranche conditionnelle relative à la modification du PLU auprès du Cabinet Legendre, maître d’œuvre du projet par délibération du 24 avril 2013. L’acte d’engagement en date du 06 mai 2013 prévoyait cette mission pour un montant de 2200 € HT.

 

7-   Virement de crédits : décision modificative n°01 au budget communal 2014

 

Il est décidé de retirer 13000€ de crédits sur le compte 2313 opération 15 (Eglise) et de les inscrire sur le compte 2031 opération 62 (étude lotissement).

 

8-   Délégations consenties par le conseil municipal au Maire : complément à la délibération du 04 avril 2014

 

Le Conseil ajoute : la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses.

 

9-   Questions diverses

 

-      Un comité des fêtes est en cours de création, une réunion ouverte à tous est prévue le 13/05 à 20h.

 

-      Commission locale d’évaluation des charges transférées auprès de Vitré Communauté, M. PITOIS est choisi pour représenter la commune.

 

-      Le CCAS se réunira le 20 mai à 20h30.

 

-      La cérémonie du 8 mai débutera à 11h aux Monuments aux Morts.

 

-      Le conseil municipal se réunira le 22 mai à 20h30.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte-rendu CM 07/03/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2014

 

Date de convocation : 28 février 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN, Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Emmanuel COLLIN

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

- Frais de déplacement des agents

 

- Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

- Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Aménagement de la rue du Bocage : attribution du marché

 

Le marché de la rue du Bocage est découpé en 2 lots. Le 1er lot concerne les terrassements, voirie et réseaux, il est attribué au groupement LEMEE TP / SERENDIPpour un montant de 171 645.00 € HT. Le 2nd lot concerne les espaces verts, il est attribué à l’entreprise SARL LARDEUX pour un montant de 3 211.25 € HT.

 

2-   Restauration de l’Eglise : avenants

 

Des avenants sont nécessaires afin de prolonger les délais pour la poursuite des travaux.

 

3-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

 

Le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 a modifié les dispositions indiciaires applicables aux agents titulaires de la catégorie C. Par équité, il est décidé d’appliquer ce reclassement à Mme GENTILHOMME Elisabeth, agent contractuel de droit public.

 

4-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

5-   Approbation du compte administratif 2013 – budget communal

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 191 098.04 €, en section d'investissement : + 111 715.19 €.

 

6-   Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget communal

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 156 500  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 34 598.04 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

7-   Vote du budget primitif 2014 – budget communal

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 384 212.04 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 771 720.19 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

8-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

9-   Approbation du compte administratif 2013 – budget assainissement collectif

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 21 239.77 €, en section d'investissement : - 1 147.45 €.

 

10- Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget assainissement collectif

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 4 000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 17 239.77 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

11-Vote du budget primitif 2014 – budget assainissement collectif

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 62 705.77 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 43 371.59 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

12- Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget production énergie solaire

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

13-Approbation du compte administratif 2013 – budget production énergie solaire

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6 511.75 €, en section d'investissement : + 1 816.44 €.

 

14-Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget production énergie solaire

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 1 100  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5 411.75 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

15-Vote du budget primitif 2014 – budget production énergie solaire

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 12 411.75 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 687.44 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

16-Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

Conformément à la délibération du 20 mai 2009, il est possible de payer ponctuellement des heures supplémentaires ou complémentaires aux agents.

 

17-Frais de déplacement des agents

 

Conformément à la délibération du 08 décembre 2011, il est possible d’indemniser les frais de déplacement des agents dans le cadre de réunions.

 

18-Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

Il est décidé d’indemniser les frais de déplacement d’un agent non titulaire pour une réunion en date du 27 février.

 

19-Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

Suite à la délibération en date du 10 janvier 2014, l’entreprise Martinais a été retenue pour la couverture de la salle St Christophe. Par rapport au devis le conseil accepte une augmentation de 182 € HT compte tenu de travaux complémentaires.

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.