CR CM 06 octobre 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014

 

Date de convocation : 30 septembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN (arrivé à 20h55) – Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Fabrice DESCHAMPS– Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ - Myriam PIGEON

 

Absent excusé : Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Assainissement collectif : tarif redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2015

 

Révision des tarifs : partie fixe : abonnement annuel : 46 € HT Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommée : de 0 à 200 m³ : 1.32 € HT le m³  - au-delà de 200 m³ : 0.92 € HT le m³.

 

2-   Contrat enfance jeunesse 2013-2016 avec la MSA

 

Le contrat enfance jeunesse avec la MSA des Portes de Bretagne est renouvelé.

 

3-   Décision de principe de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

 

Pour la réalisation du lotissement Le Chemin des Ecoliers III une modification simplifiée d’un article du zonage 1AUC du PLU est nécessaire. Les modalités de mise à disposition du public seront prévues ultérieurement.

 

4-   Classement dans la voirie communale de chemins ruraux

 

Il est décidé que les chemins ruraux n°108 de la Roussière Gérard, n°116 de la Galonnière, de la Lysambardière et de la Basse Mancherie.

 

5-   Indemnités de conseil et de budgets allouées au Receveur Municipal

 

Dans le cadre des indemnités allouées à M. Creac’h, receveur municipal, il est décidé d’accorder l’indemnité maximale pour l’année 2014.

 

6-   Questions diverses

 

-      Syndicat du bassin versant du Chevré : 2 scénarios de contribution des communes aux charges du syndicat sont proposés par le syndicat.

 

-      Vitré Communauté propose qu’une étude mutualisée soit réalisée avec la commune de Taillis.

 

-      La commission scolaire se réunira prochainement pour évoquer les Scoubidous et les TAP.

 

-      16 rue du Bocage : un déplacement du chemin communal actuel est envisagé.

 

-      Eclairage de l’abri-bus de la Courterie : des solutions sont à l’étude.

 

-      La commission finances se réunira le jeudi 16 octobre à 20h15.

 

-      Le conseil municipal se réunira le lundi 03 novembre prochain à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR 08 septembre 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2014

 

Date de convocation : 02 septembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU (arrivée à 20h43)– Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ - Myriam PIGEON (arrivée à 21h37)

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Enfouissement des réseaux allée des Lilas, rue des Rosiers, rue de l’Eglise vers Mecé, place du Calvaire : demande d’étude détaillée

 

Le Conseil sollicite auprès du SDE 35 une étude détaillée de ces travaux d’effacement des réseaux.

 

2-   Restauration de l’Eglise : avenants

 

Il est décidé d’établir des avenants avec les entreprises Heriau (+371.21€HT) et Bodet (+980€HT) pour des travaux supplémentaires.

 

3-   Demande d’octroi du fonds de concours exceptionnel de Vitré Communauté pour les travaux d’aménagements rue du Bocage

 

Le Conseil sollicite le fonds de concours d’un montant de 28200€ pour les travaux rue du Bocage.

 

4-   Convention avec la Préfecture relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire

 

Il est décidé que les actes transmissibles à la Préfecture le seront à partir de 2015 par voie dématérialisée.

 

5-   Subvention à l’association les Mômes du Vendelais

 

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune s’engage à subventionner l’association à hauteur de 7€ par mercredi par enfant présent de St Christophe scolarisé dans le RPI avec Châtillon.

 

6-   Convention avec l’association Garderie Christophéenne

 

Les trajets aller-retour entre la garderie et l’école sont sous la responsabilité de la commune.

 

7-   Durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith, adjoint technique territorial de 2è classe à temps non complet

 

Le temps de travail de Mme Genevée est augmenté, il passe à 13.32/35è à compter du 1er octobre 2014.

 

8-   Remboursement de frais exceptionnels à un agent technique

 

Il est décidé de rembourser la somme de 45.70€ suite à l’accident de travail de M. Bardaine.

 

9-   Questions diverses

 

-      Vitré Communauté sollicite la commune afin d’établir l’enveloppe attribuée aux fonds de concours pour le mandat. 3 projets principaux sont retenus : réhabilitation du centre-bourg, activités de loisirs en plein-air, rénovation de la salle polyvalente.

 

-      ELI 2014 : l’espace loisirs itinérant mis en place chaque été une semaine avec Taillis a regroupé 36 jeunes dont un de St Christophe des Bois.

 

-      Réflexion sur le classement de certains chemins ruraux en voies communales. 

 

-      Présentation d’un devis de la SAUR pour la station d’épuration (remplacement de clapets et d’un débitmètre).

 

-      Mise en place d’un abri bus place du Calvaire : en cours.

 

-      Inauguration de la salle St Christophe le 26 septembre.

 

-      Décès de Mme Hory : des fleurs seront déposées au nom du conseil municipal et du CCAS.

 

-      La commission voirie se réunira le samedi 04 octobre à 10h30.

 

-      Réunion de la commission informations le jeudi 25 septembre à 20h30.

 

-      Le conseil municipal se réunira le lundi 06 octobre prochain à 20h00.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS. Original signé

 

CR 19 juin 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

 

Date de convocation : 12 juin 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN –Jean-Marie ORHAN – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON – Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY (arrivé à 21h00)

 

Absente excusée : Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Michaël GAUTHIER

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

 

Il est posé le principe qu’en cas de nécessité, le Maire pourra recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

 

2-   Virement de crédits : décision modificative n°01 au budget assainissement 2014

 

Il est décidé de retirer 820 € de crédits sur le compte 615 et de les inscrire sur le compte 673.

 

3-   Devenir du café-tabac La Paillotte : achat

 

Le Conseil a décidé d’acquérir le fonds de commerce, la licence IV, la carotte et le matériel pour un montant de 23000€.

 

4-   Location du logement situé 20 rue du Relais des Forges

 

Le Conseil décide de signer un bail emphytéotique avec le CCAS pour la rénovation du logement.

 

5-   Achat d’un trophée pour le concours de palets de la kermesse

 

Comme les années précédentes, il est décidé l'acquisition d'un trophée qui sera remis au vainqueur du concours de palets qui aura lieu le 22 juin 2014.

 

6-   Création d’un chemin rural à la Roussière Gérard : modification du devis

 

Quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires pour la réalisation de la déviation du lieu-dit.

 

7-   Réforme des rythmes scolaires : mise en place des temps d’activités périscolaires avec l’école publique de Châtillon-en-Vendelais

 

Le Conseil approuve la mise en place des TAP avec l’école publique en RPI à condition qu’une convention soit établie entre les différentes communes concernées.

 

8-   Questions diverses

 

-      Présentation de l’étude sommaire réalisée par le SDE concernant l’enfouissement des réseaux rue des Rosiers et allée des Lilas.

 

-      Dispositif argent de poche 2014 : 5 jeunes réaliseront 6 matinées chacun avec les agents techniques.

 

-      Le conseil municipal se réunira le 17 juillet prochain.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 17/07/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014

 

Date de convocation : 10 juillet 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON– Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Aménagements rue du Bocage et rue du relais des Forges : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

 

Pour les travaux de sécurité rue du Bocage, une subvention de 9135 € est accordée par la Commission permanente du Conseil Général.

 

2-   Vente de foin à Mme Juguet

 

Il est décidé de vendre le foin dans deux terrains inoccupés par la commune (au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers et dans la future tranche 3 de ce même lotissement).

 

3-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2014

 

Le Conseil a décidé de maintenir le prix du repas à 3.80€ pour les enfants jusqu’au 31 décembre 2014.

 

4-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

 

Comme les années précédentes, le Conseil décide de participer au restaurant scolaire municipal de Châtillon pour les enfants scolarisés à l’école publique (0.78€ par repas).

 

5-   Suppression d’un poste d’agent technique territorial de 2è classe à temps non complet

 

Le poste est supprimé, après avis favorable du Comité Technique Paritaire, et remplacé par le contrat CAE débuté le 1er mars.

 

6-   Durée hebdomadaire de travail de Mme Genevée Edith, adjoint technique territorial de 2è classe à temps non complet, et convention

 

Le temps de travail de Mme Genevée est augmenté, il passe à 13.22/35è à compter du 1er septembre 2014. Une convention précisant pour les trajets les responsabilités de l’école privée, la garderie, et la commune sera mise en place.

 

7-   Rénovation de la salle St Christophe : modifications

 

Des éléments ont été ajoutés à trois devis (entreprises Morin, Belliard, Delaunay).

 

8-   Spectacle du 09 juillet : recette de la buvette

 

Lors du spectacle une buvette a été mise en place, les bénéfices seront versés à la commune pour l’organisation d’un arbre de Noël pour les enfants.

 

9-   Questions diverses

 

-      Présentation de l’étude sommaire réalisée par le SDE concernant l’enfouissement des réseaux rue du presbytère et rue de l’Eglise.

 

-      Une signalisation sera mise en place pour le stationnement rue de l’Eglise.

 

-      Dans le cadre du marketing territorial il est demandé à une association sportive de participer au groupe thématique organisé par Vitré communauté, M. Gauthier, entente sportive Taillis/St Christophe, est volontaire.

 

-      Il est présenté au conseil un courrier de demande de subvention de l’association Les Mômes du Vendelais. La commission scolaire se réunira le 22 juillet prochain.

 

-      Le conseil municipal se réunira le 08 septembre prochain.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CCAS 20 mai 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2014

 

Date de convocation : 13 mai 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Président du CCAS

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Camille BAHU – Monique LEMESLE – Martine GEFFRAULT – Denis GADEBOIS

 

Absent excusé : Jean SIMON

 

M. Denis GADEBOIS a été désigné secrétaire de séance.

 

Ouverture de séance : 20h30

 

 

 

 

 

Après avoir appelé les membres, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

  1. Election d’un Vice-président

    Le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un vice-président à bulletin secret. Avec 8 voix, Mme Renée BRIAND est élue vice-présidente.

     

  2. Marchés : délégations consenties au président par le conseil d’administration

    Le Président du CCAS peut conclure tout marché ne dépassant pas la somme de 5000 €.

     

  3. Secours d’urgence et prêts sans intérêt : délégation au Président du CCAS

    Toute demande d’aide financière sera examinée par une commission, composée du Maire, M. CHEMIN, M. BAHU et M. SIMON. Différents critères d’attribution sont mis en place.

     

     

     

    Le Président du CCAS,

    Jean PITOIS.