CR CM 10 septembre 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Date de convocation : 04 septembre 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le dix septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absente excusée : Myriam PIGEON

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Marie-France ESNAULT

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

- Indemnisations de particuliers pour services rendus

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Lampadaire solaire : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

Pour la mise en place d’un lampadaire solaire à l’aire d’arrêt de bus de La Courterie, la commune obtient une subvention de 1050€.

2-   Activités organisées par la FSCF : animations culturelles et sportives de l’été 2015

7 enfants de St Christophe ont participé à ces activités cet été.

3-   Indemnités de conseil et de budgets alloués au receveur municipal

Il est décidé de maintenir le taux maximum de cette indemnité au trésorier pour l’année 2015.

4-   Don au cinéma Le Vendelais

Dans le cadre des 50 ans du cinéma, il est décidé de verser 150 € à l’association qui gère le cinéma.

5-   Principe d’engager la révision du plan local d’urbanisme (PLU), consultation de bureaux d’études

Une révision générale du PLU et l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) sont programmés. La commission urbanisme va se réunir afin de réaliser un cahier des charges pour procéder à la sélection d’un bureau d’étude.

6-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : recours à l’emprunt

Sur le budget lotissement, en cours d’élaboration, il est décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les frais d’études et de viabilisation du futur lotissement. L’offre du crédit agricole est retenue. 200000€ sur 10 ans, taux variable plafonné 2 points.

7-   Lotissement le Chemin des Ecoliers III : attribution du marché de travaux de mise en viabilité

Le lot n°01 concernant les terrassements, voirie et espaces verts est attribué à l’entreprise TPB de Vitré pour 49401€ HT. Le lot n°02 concernant les réseaux est attribué à l’entreprise Pigeon TP d’Argentré-du-Plessis pour 35670€ HT.

8-   Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Comme les années précédentes, le Conseil décide de participer au restaurant scolaire municipal de Châtillon pour les enfants scolarisés à l’école publique (0.81€ par repas).

9-   Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2015 et avenant à la convention avec la commune de Taillis

Le Conseil a décidé de maintenir le prix du repas à 3.80€ pour les enfants. Les repas sont toujours livrés par la commune de Taillis qui les prépare sur place.

10- Participation de la commune aux frais de fonctionnement des TAP des écoles de Châtillon-en-Vendelais pour l’année scolaire 2014-2015

La commune participe aux temps d’activités périscolaires pour les élèves de St Christophe scolarisés à Chatillon pour l’année scolaire 2014-2015. Montant de cette participation : 700€.

11-Virement de crédits : décision modificative n°3 au budget communal 2015

Article 2152 chap 21 opé 46 +1500€. Article 2315 chap 23 opé 46 -1500€.

12-Remboursement du trophée remis lors du concours de palets de la kermesse

Par délibération en date du 28 mai 2015 il a été décidé d’acquérir un trophée pour le concours de palets. Ce trophée a été payé par un particulier, il est donc décidé de le lui rembourser.

13- Vente de foin

Comme l’an dernier il est décidé de vendre le foin dans deux terrains inoccupés par la commune pour un montant total de 100€.

14- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 6 rue de la Découverte

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 6 rue de la Découverte.

15- Indemnisations de particuliers pour services rendus

Deux particuliers ont rendu service à la commune en prêtant du matériel, et en faisant des réparations. Il est donc décidé de les indemniser.

16- Questions diverses

-      Le point relatif à la demande de subvention de l’association Les Mômes du Vendelais a été annulé, faute de précisions.

-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre.

-      Demande de subvention du Twirling de Fougères : refusée

-      Les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont reportés en 2018.

-      Argent de Poche à la toussaint : deux places sont attribuées.

-      Fête de la musique 2016 : le 18 juin.

-      Conseil développement du Pays de Vitré : deux élus volontaires : MF Esnault et J. Pitois.

-      Le transport du mercredi après-midi vers Vitré est toujours en place.

-      Réunion de la commission des finances le lundi 21 septembre à 20h00.

-      Réunion de la commission urbanisme le mardi 15 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission informations le mercredi 23 septembre à 20h15.

-      Réunion de la commission environnement le jeudi 24 septembre à 19h00.

-      Prochain conseil municipal le jeudi 08 octobre 2015 à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 01/08/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AOUT 2015

Date de convocation : 27 juillet 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le premier août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN - Jean-Marie ORHAN – Marie-France ESNAULT– Pascal POIRIER   - Marina LEMARIÉ - Fabrice DESCHAMPS

Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY– Didier STEFANELLI– Camille BAHU - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON (arrivée à 10h10)

 

Ouverture de séance : 10 h 00

Secrétaire de séance : Marina LEMARIÉ

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2015

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Contrat de location gérance du bar : avenant

Le conseil municipal rappelle qu’un contrat de location gérance a été signé le 21 juillet 2015, avec la SNC Bisdorff-Baio. Afin de respecter la réglementation des douanes, il est décidé d’établir un avenant portant la durée de la location gérance à trois ans.

2-   Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2015

Il est décidé de retirer 1900€ sur le compte 2031 opération 61 et de les inscrire sur le compte 21318 opération 91.

3-   Questions diverses

-      Cinquantenaire du cinéma Le Vendelais

-      Inauguration de l’Eglise le 18 octobre

-      Prochain conseil municipal le jeudi 10 septembre 2015 à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 25 juin 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

Date de convocation : 19 juin 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-cinq juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Agenda d’accessibilité programmée : devis

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Etude prospective commerciale : rapport du cabinet Intencité

Le cabinet présente le résultat de son étude prospective sur les commerces de St Christophe des Bois. Différents axes de réflexion sont proposés et après discussions 3 axes seront approfondis.

2-   Agenda d’accessibilité programmée : devis

Les propriétaires d’ERP (établissements recevant du public) doivent déposer avant le 27 septembre 2015 un dossier Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) à la Préfecture. Il est décidé de retenir le devis de la SARL Neveu Conseil pour un montant de 900 € HT afin de réaliser cet agenda.

3-   Restauration de l’Eglise : avenants avec les entreprises Grevet et Cruard/Colas

Par délibération en date du 19 mars 2015 un devis complémentaire de l’entreprise Grevet d’un montant de 5 923.23 € HT a été accepté. Un avenant sera donc signé. Concernant les travaux de la tranche conditionnelle 1 réalisés par les entreprises Cruard/Colas un avenant sera conclu afin de déduire certaines prestations du marché initial : pour un montant de -462.90€ HT.

4-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 11 rue de la Récré (ZH 184).

5-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 allée des Fougeroux

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 11 allée des Fougeroux (ZI 164).

6-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 15 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 15 rue des Rosiers (ZH 116).

7-   Instruction du droit des sols : position de la commune suite aux propositions de Vitré Communauté

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM n’assurera plus l’instruction des demandes d’autorisations liées au droit des sols. Vitré Communauté propose une convention moyennant la somme de 200€ par dossier présenté par la commune. Il est décidé de ne pas signer cette convention.

8-   PATA 2015 : choix du prestataire

Après présentation de plusieurs devis il est décidé de retenir celui de l’entreprise Galle d’un montant de 10 740€ HT.

9-   Travaux route de la Gélinais : choix du prestataire

Après présentation de plusieurs devis il est décidé de retenir celui de l’entreprise Pigeon d’un montant de 2 010€ HT.

10-Questions diverses

-      Deux spectacles de théâtre auront lieu le 24 août à la salle polyvalente (un spectacle enfant et un spectacle adulte – entrée payante)

-      L’abri de touche situé sur le terrain de football a été vandalisé.

-      Le conseil municipal se réunira le 23 juillet prochain à 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 23/07/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015

Date de convocation : 16 juillet 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

L'an deux mil quinze, le vingt-trois juillet à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY– Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT– Pascal POIRIER  - Fabrice DESCHAMPS (arrivé à 20h26) - Delphine FOUCREAU (arrivée à 20h29) - Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h46)

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Myriam PIGEON - Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Avis sur le recours à l’emprunt du CCAS

Le conseil municipal émet un avis conforme sur le recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 36 000 € par le CCAS pour la rénovation du logement situé 20 rue du Relais des Forges.

2-   Renégociation de la dette

Le crédit agricole propose un réaménagement du taux du prêt contracté en 2012 pour les travaux de restauration de l’Eglise. Ancien taux : 6.02%, nouveau taux : 4.21%, l’économie réalisée s’élève donc à 51 363.17 € sur la durée résiduelle du prêt (moins 5 822.83 € de frais de dossier).

3-   Effacement des réseaux : étude détaillée

Le SDE 35 a réalisé une étude détaillée pour l’effacement des réseaux :

-rue des Rosiers et allée des Lilas : coût total : 135 720€ coût restant à la charge de la commune : 31 420€

-rue de l’Eglise et du Presbytère : coût total : 171 240€ coût restant à la charge de la commune : 37 840€

4-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2015

Afin de payer la route de la Gélinais et la fin des travaux de l’annexe à l’atelier technique, il est décidé de retirer 5600€ sur le compte 2031 opération 61 et de les inscrire sur les comptes 2151 opération 46 et 21318 opération 91.

5-   Autorisations d’absence accordées aux agents de la collectivité

Il est décidé de définir les autorisations spéciales d’absence des agents de la collectivité, un tableau a été établi par le conseil en fonction des évènements.

6-   Occupation du domaine public par le bar « Le St Chris »

Il est décidé d’autoriser le bar à installer une terrasse, une convention d’occupation du domaine public avec paiement d’une redevance sera signée entre les intéressés et la commune.

7-   Bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

Précision suite à la délibération du 28/05 : il est décidé d’opter pour l’assujettissement à la TVA.

8-   Questions diverses

-      Le point inscrit à l’ordre du jour concernant la mise en place d’un service civique a été annulé faute de candidature, l’annonce est maintenue.

-      Présentation du dispositif BIMBY (« construire dans son jardin »), la proposition du syndicat d’urbanisme est rejetée.

-      18 octobre : inauguration de l’Eglise à prévoir

-      Le conseil municipal se réunira le 10 septembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

Compte Rendu CM du 28 Mai 2015

 

 


DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE


Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest


COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS


 


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015


Date de convocation : 21 Mai 2015


Président de séance : Jean PITOIS, Maire


L'an deux mil quinze, le 28 Mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.


 


Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY


 


Ouverture de séance : 20 h 15


Secrétaire de séance : Marina LEMARÉ


Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.


M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :


- Contrat de location gérance entre la commune et Messieurs BIDORFF et BAIO suite à la reprise de bar tabac restaurant


- Convention entre la commune de Saint-Christophe-des-Bois et son CCAS pour la participation des travaux d’entretien du bâtiment situé 20 Rue du Relais des Forges


Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune


A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.


 


1-    Convention relative à la lutte collective par piégeage contre les populations de ragondins et rats musqués entre FDGON 35 et le Syndicat du Bassin Versant de la Vilaine


Il est décidé de ne pas accepter et signer cette convention car la commune préfère laisser les chasseurs habilités à s’en occuper et leur verser une subvention supplémentaire en complément.


2-   Transfert de la compétence infrastructure de charge pour véhicules électriques au SDE 35


La commune accepte de transférer cette compétence au SDE 35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybride rechargeables, ainsi que la délibération du 4 février 2015 du comité syndical du SDE 35 concernant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques. La commune s’engage à mettre à disposition à titre gratuit les terrains nécessaires à l’exercice de cette compétence si une borne rechargeable est installée sur la commune et pour une durée de 2 ans à la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire de la commune.


3-   Logement Communal : Modification du Bail de Mme DESIX afin d’intégrer M. Frédéric JARRY


La commune a conclu un bail avec Mme Gwénaëlle DESIX le 18 avril 2014 pour la location d’un logement 20 Rue du Relais des Forges. Son compagnon, M. Frédéric JARRY n’étant pas mentionné dans le bail, il convient de la rajouter.


4-   Achat d’un trophée pour le concours de palets de la kermesse


Comme les années précédentes, il est décidé l'acquisition d'un trophée qui sera remis au vainqueur du concours de palets qui aura lieu le 28 juin 2015.


5-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vitré et de Saint-Aubin-du-Cormier


Un élève primaire est scolarisé à l’école publique de Saint-Aubin-du-Cormier, 270.09€ seront donc versés à la commune. Pour la commune de Vitré, une participation de 939.94€ leur sera versé sachant que 2 élèves primaire y sont scolarisés (un troisième enfant y est scolarisé en maternelle mais la commune ne participe pas pour les élèves scolarisés dans ce cycle)


6-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées pour des enfants résidant à Saint-Christophe-des-Bois scolarisés hors du territoire


Suite aux demandes de participation des communes extérieures ayant un enfant de Saint-Christophe-des-bois scolarisés au sein de leur établissement, la commune veut clarifier sa position. A partir de la rentrée scolaire 2015-2016, la commune participera uniquement aux charges financières du RPI avec la commune de Châtillon-en-Vendelais pour une école publique et du RPI avec la commune de Taillis pour une école privée. Les communes ayant des enfants de Saint-Christophe-des-Bois scolarisés en seront informées ainsi que les parents.


7-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des temps d’activités périscolaires des écoles publiques et privées pour des enfants résidant à Saint-Christophe-des-Bois scolarisés hors du territoire


De même que pour le point précédent, à partir de la rentrée scolaire 2015-2016, la commune participera uniquement aux charges financières liées aux temps d’activités périscolaires du RPI avec la commune de Châtillon-en-Vendelais pour une école publique et éventuellement celles du RPI avec la commune de Taillis pour une école privée. Au cas où l’aide de 100€ ne serait pas attribuée, la commune de Saint-Christophe-des-Bois se réserve le droit de revoir sa position. Les communes ayant des enfants de Saint-Christophe-des-Bois scolarisés en seront informées ainsi que les parents.


8-   Reprise du bar tabac restaurant : Contrat de location gérance entre la commune et Messieurs BISDORFF et BAIO


Le tabac ne pouvant être dissocié des activités de restauration et du bar, un contrat de location gérance est nécessaire pour que Messieurs BISDORFF et BAIO puissent exercer cette activité. Ce contrat d’une durée d’1 an renouvelable se fera auprès de Me OUAIRY avec un loyer mensuel de 200€ réajusté en fonction du chiffre d’affaires au terme de la première année d’exercice


9-   Convention entre la commune de Saint-Christophe-des-Bois et son CCAS pour la participation des travaux d’entretien du bâtiment 20 Rue du Relais des Forges


Les logements situés 20 Rue du Relais des Forges n’appartenant pas à la même entité, une convention de participation est nécessaire pour le financement des travaux d’ensemble du bâtiment (toiture,…). La commune qui a un logement participera pour ¼ du montant alors que le CCAS qui a lui 3 logements participera pour ¾ du montant.


 


10-Questions diverses


-      Demande de la commune de Taillis afin que les enfants scolarisés à Saint-Christophe-des-Bois prennent le bus pour manger à la cantine de Taillis


-      Application du Droit des Sols (ADS) : possibilité de signer une convention pour la création d’un service commun avec la ville de Vitré


-      Jury d’assises : établissement de la liste préparatoire. Réunion le vendredi 29 mai à Vitré


-      Noces de diamant de M. et Mme Armand BATON : la commune souhaite leur offrir un coffret et des fleurs pour cet événement


-      Réunion le 4 Juin à la mairie avec pour thème les espaces boisés classés ou protégés


-      Terrain de football : face aux mauvaises herbes et l’impossibilité de désherber chimiquement pour ne pas perdre le label « zéro phyto », la commune envisage de scarifier le terrain


-      PICNIC le 7 Juin autour de l’église


-      Le conseil municipal se réunira le 25 Juin 2015 à 20h avec le cabinet Intensité qui présentera son compte rendu sur l’étude de commerce


 


 


Le Maire,


Jean PITOIS.