CR CM 23/07/2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015

Date de convocation : 16 juillet 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

L'an deux mil quinze, le vingt-trois juillet à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Yoann BAUDY– Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT– Pascal POIRIER  - Fabrice DESCHAMPS (arrivé à 20h26) - Delphine FOUCREAU (arrivée à 20h29) - Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h46)

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Myriam PIGEON - Jean-Marie ORHAN – Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Avis sur le recours à l’emprunt du CCAS

Le conseil municipal émet un avis conforme sur le recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 36 000 € par le CCAS pour la rénovation du logement situé 20 rue du Relais des Forges.

2-   Renégociation de la dette

Le crédit agricole propose un réaménagement du taux du prêt contracté en 2012 pour les travaux de restauration de l’Eglise. Ancien taux : 6.02%, nouveau taux : 4.21%, l’économie réalisée s’élève donc à 51 363.17 € sur la durée résiduelle du prêt (moins 5 822.83 € de frais de dossier).

3-   Effacement des réseaux : étude détaillée

Le SDE 35 a réalisé une étude détaillée pour l’effacement des réseaux :

-rue des Rosiers et allée des Lilas : coût total : 135 720€ coût restant à la charge de la commune : 31 420€

-rue de l’Eglise et du Presbytère : coût total : 171 240€ coût restant à la charge de la commune : 37 840€

4-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2015

Afin de payer la route de la Gélinais et la fin des travaux de l’annexe à l’atelier technique, il est décidé de retirer 5600€ sur le compte 2031 opération 61 et de les inscrire sur les comptes 2151 opération 46 et 21318 opération 91.

5-   Autorisations d’absence accordées aux agents de la collectivité

Il est décidé de définir les autorisations spéciales d’absence des agents de la collectivité, un tableau a été établi par le conseil en fonction des évènements.

6-   Occupation du domaine public par le bar « Le St Chris »

Il est décidé d’autoriser le bar à installer une terrasse, une convention d’occupation du domaine public avec paiement d’une redevance sera signée entre les intéressés et la commune.

7-   Bar tabac restaurant Le St Chris : contrat de location gérance

Précision suite à la délibération du 28/05 : il est décidé d’opter pour l’assujettissement à la TVA.

8-   Questions diverses

-      Le point inscrit à l’ordre du jour concernant la mise en place d’un service civique a été annulé faute de candidature, l’annonce est maintenue.

-      Présentation du dispositif BIMBY (« construire dans son jardin »), la proposition du syndicat d’urbanisme est rejetée.

-      18 octobre : inauguration de l’Eglise à prévoir

-      Le conseil municipal se réunira le 10 septembre à 20h15.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 25 juin 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

Date de convocation : 19 juin 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-cinq juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY

Absent excusé : Jeanick CHEMIN

Ouverture de séance : 20 h 00

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Agenda d’accessibilité programmée : devis

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Etude prospective commerciale : rapport du cabinet Intencité

Le cabinet présente le résultat de son étude prospective sur les commerces de St Christophe des Bois. Différents axes de réflexion sont proposés et après discussions 3 axes seront approfondis.

2-   Agenda d’accessibilité programmée : devis

Les propriétaires d’ERP (établissements recevant du public) doivent déposer avant le 27 septembre 2015 un dossier Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) à la Préfecture. Il est décidé de retenir le devis de la SARL Neveu Conseil pour un montant de 900 € HT afin de réaliser cet agenda.

3-   Restauration de l’Eglise : avenants avec les entreprises Grevet et Cruard/Colas

Par délibération en date du 19 mars 2015 un devis complémentaire de l’entreprise Grevet d’un montant de 5 923.23 € HT a été accepté. Un avenant sera donc signé. Concernant les travaux de la tranche conditionnelle 1 réalisés par les entreprises Cruard/Colas un avenant sera conclu afin de déduire certaines prestations du marché initial : pour un montant de -462.90€ HT.

4-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 rue de la Récré

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 11 rue de la Récré (ZH 184).

5-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 11 allée des Fougeroux

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 11 allée des Fougeroux (ZI 164).

6-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 15 rue des Rosiers

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 15 rue des Rosiers (ZH 116).

7-   Instruction du droit des sols : position de la commune suite aux propositions de Vitré Communauté

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM n’assurera plus l’instruction des demandes d’autorisations liées au droit des sols. Vitré Communauté propose une convention moyennant la somme de 200€ par dossier présenté par la commune. Il est décidé de ne pas signer cette convention.

8-   PATA 2015 : choix du prestataire

Après présentation de plusieurs devis il est décidé de retenir celui de l’entreprise Galle d’un montant de 10 740€ HT.

9-   Travaux route de la Gélinais : choix du prestataire

Après présentation de plusieurs devis il est décidé de retenir celui de l’entreprise Pigeon d’un montant de 2 010€ HT.

10-Questions diverses

-      Deux spectacles de théâtre auront lieu le 24 août à la salle polyvalente (un spectacle enfant et un spectacle adulte – entrée payante)

-      L’abri de touche situé sur le terrain de football a été vandalisé.

-      Le conseil municipal se réunira le 23 juillet prochain à 20h15.

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CCAS du 23 Avril 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 Avril 2015

Date de convocation : 16 Avril 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Président du CCAS

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND– Jeanick CHEMIN – Jean SIMON – Martine GEFFRAULT – Monique LEMESLE

 

Absente excusée :Camille BAHU – Delphine FOUCREAU – Denis GADEBOIS

 

Mme Renée BRIAND a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20h00

 

Après avoir appelé les membres, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Admission en non-valeur d’une somme de 100,10€

A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

  1. Repas des personnes retraitées

    Le repas du CCAS a eu lieu le 07 mars dernier, une participation de 20 € par personne a été demandée aux présents qui a été reversée à la boucherie Foucreau, et le CCAS a payé la somme restante.

  2. Renouvellement du bail de M. Coquelin

    Le bail est renouvelé pour trois ans.

  3. Renouvellement du bail de Mme BOUVIER

    Le bail est renouvelé pour trois ans.

  4. Location du logement 20 Rue du Relais des Forges

    Les travaux étant dorénavant terminés, un bail avec Mme Marie JEULAND sera fait pour une durée de 3 ans

  5. Emprunt de 36 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les travaux de réhabilitation d’un logement de l’ancienne gendarmerie

    Un prêt de 36 000€ est demandé à la Caisse des Dépôts sur une durée de 25 ans à un taux de 1,60% indexé sur le livret A.

  6. Admission en non-valeur d’une somme de 100,10€

    La commission de surendettement a demandé dans son jugement du 5 janvier dernier l’effacement de la dette de 100,10€ qu’une personne devait au CCAS et ce dernier a accepté la décision prise par la commission.

  7. Questions diverses

  • Brioches de l’amitié : 120 brioches ont été distribuées et vendues

     

     

     

    Le Président du CCAS,

    Jean PITOIS.

Compte Rendu CM du 28 Mai 2015

 

 


DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE


Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest


COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS


 


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015


Date de convocation : 21 Mai 2015


Président de séance : Jean PITOIS, Maire


L'an deux mil quinze, le 28 Mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.


 


Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU - Marina LEMARIÉ - Yoann BAUDY


 


Ouverture de séance : 20 h 15


Secrétaire de séance : Marina LEMARÉ


Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.


M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :


- Contrat de location gérance entre la commune et Messieurs BIDORFF et BAIO suite à la reprise de bar tabac restaurant


- Convention entre la commune de Saint-Christophe-des-Bois et son CCAS pour la participation des travaux d’entretien du bâtiment situé 20 Rue du Relais des Forges


Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune


A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.


 


1-    Convention relative à la lutte collective par piégeage contre les populations de ragondins et rats musqués entre FDGON 35 et le Syndicat du Bassin Versant de la Vilaine


Il est décidé de ne pas accepter et signer cette convention car la commune préfère laisser les chasseurs habilités à s’en occuper et leur verser une subvention supplémentaire en complément.


2-   Transfert de la compétence infrastructure de charge pour véhicules électriques au SDE 35


La commune accepte de transférer cette compétence au SDE 35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybride rechargeables, ainsi que la délibération du 4 février 2015 du comité syndical du SDE 35 concernant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques. La commune s’engage à mettre à disposition à titre gratuit les terrains nécessaires à l’exercice de cette compétence si une borne rechargeable est installée sur la commune et pour une durée de 2 ans à la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire de la commune.


3-   Logement Communal : Modification du Bail de Mme DESIX afin d’intégrer M. Frédéric JARRY


La commune a conclu un bail avec Mme Gwénaëlle DESIX le 18 avril 2014 pour la location d’un logement 20 Rue du Relais des Forges. Son compagnon, M. Frédéric JARRY n’étant pas mentionné dans le bail, il convient de la rajouter.


4-   Achat d’un trophée pour le concours de palets de la kermesse


Comme les années précédentes, il est décidé l'acquisition d'un trophée qui sera remis au vainqueur du concours de palets qui aura lieu le 28 juin 2015.


5-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vitré et de Saint-Aubin-du-Cormier


Un élève primaire est scolarisé à l’école publique de Saint-Aubin-du-Cormier, 270.09€ seront donc versés à la commune. Pour la commune de Vitré, une participation de 939.94€ leur sera versé sachant que 2 élèves primaire y sont scolarisés (un troisième enfant y est scolarisé en maternelle mais la commune ne participe pas pour les élèves scolarisés dans ce cycle)


6-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées pour des enfants résidant à Saint-Christophe-des-Bois scolarisés hors du territoire


Suite aux demandes de participation des communes extérieures ayant un enfant de Saint-Christophe-des-bois scolarisés au sein de leur établissement, la commune veut clarifier sa position. A partir de la rentrée scolaire 2015-2016, la commune participera uniquement aux charges financières du RPI avec la commune de Châtillon-en-Vendelais pour une école publique et du RPI avec la commune de Taillis pour une école privée. Les communes ayant des enfants de Saint-Christophe-des-Bois scolarisés en seront informées ainsi que les parents.


7-   Participation de la commune aux frais de fonctionnement des temps d’activités périscolaires des écoles publiques et privées pour des enfants résidant à Saint-Christophe-des-Bois scolarisés hors du territoire


De même que pour le point précédent, à partir de la rentrée scolaire 2015-2016, la commune participera uniquement aux charges financières liées aux temps d’activités périscolaires du RPI avec la commune de Châtillon-en-Vendelais pour une école publique et éventuellement celles du RPI avec la commune de Taillis pour une école privée. Au cas où l’aide de 100€ ne serait pas attribuée, la commune de Saint-Christophe-des-Bois se réserve le droit de revoir sa position. Les communes ayant des enfants de Saint-Christophe-des-Bois scolarisés en seront informées ainsi que les parents.


8-   Reprise du bar tabac restaurant : Contrat de location gérance entre la commune et Messieurs BISDORFF et BAIO


Le tabac ne pouvant être dissocié des activités de restauration et du bar, un contrat de location gérance est nécessaire pour que Messieurs BISDORFF et BAIO puissent exercer cette activité. Ce contrat d’une durée d’1 an renouvelable se fera auprès de Me OUAIRY avec un loyer mensuel de 200€ réajusté en fonction du chiffre d’affaires au terme de la première année d’exercice


9-   Convention entre la commune de Saint-Christophe-des-Bois et son CCAS pour la participation des travaux d’entretien du bâtiment 20 Rue du Relais des Forges


Les logements situés 20 Rue du Relais des Forges n’appartenant pas à la même entité, une convention de participation est nécessaire pour le financement des travaux d’ensemble du bâtiment (toiture,…). La commune qui a un logement participera pour ¼ du montant alors que le CCAS qui a lui 3 logements participera pour ¾ du montant.


 


10-Questions diverses


-      Demande de la commune de Taillis afin que les enfants scolarisés à Saint-Christophe-des-Bois prennent le bus pour manger à la cantine de Taillis


-      Application du Droit des Sols (ADS) : possibilité de signer une convention pour la création d’un service commun avec la ville de Vitré


-      Jury d’assises : établissement de la liste préparatoire. Réunion le vendredi 29 mai à Vitré


-      Noces de diamant de M. et Mme Armand BATON : la commune souhaite leur offrir un coffret et des fleurs pour cet événement


-      Réunion le 4 Juin à la mairie avec pour thème les espaces boisés classés ou protégés


-      Terrain de football : face aux mauvaises herbes et l’impossibilité de désherber chimiquement pour ne pas perdre le label « zéro phyto », la commune envisage de scarifier le terrain


-      PICNIC le 7 Juin autour de l’église


-      Le conseil municipal se réunira le 25 Juin 2015 à 20h avec le cabinet Intensité qui présentera son compte rendu sur l’étude de commerce


 


 


Le Maire,


Jean PITOIS.


 

 

CR CM du 23 Avril 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-VITRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015

Date de convocation : 16 Avril 2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt-trois, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Yoann BAUDY -– Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Camille BAHU – Pascal POIRIER - Marina LEMARIÉ

Ouverture de séance : 20 h 15

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Convention avec Monsieur Alain BARBOT pour les frais de participation aux raccordements

- Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Droit de Préemption Urbain : Déclaration d’aliéner Rue du Relais des Forges

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZI n°55

2-   Droit de Préemption Urbain : Déclaration d’aliéner Rue de la Récré

Il est décidé de ne pas préempter la parcelle ZH n°145

3-   Finance Publique : Convention de participation aux frais de fonctionnement des temps d’activités périscolaires avec la commune de Châtillon-en-Vendelais

Une première convention a été établie mais comme la commune n’était pas d’accord sur certains points (les communes Montreuil-des-Landes et de Princé également), une autre convention sera faite et proposée mais à cette date, la commune ne l’a pas reçue et ce point est reporté à une séance ultérieure

4-   Finance Publique : Mise à jour du loyer de Mme HENOUX

Point reporté à une date ultérieure

5-   Finance Publique : Devis DELAUNAY pour l’installation d’anti-pinces doigts à la Garderie

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise DELAUNAY pour l’implantation d’anti-pinces doigts au niveau de la porte d’entrée et celle des sanitaires de la garderie pour un montant de 487.20€ TTC.

6-   Reprise du Bar : Compromis de Vente et Signature

Messieurs BISDORF et BAYO se sont présentés au Conseil Municipal et ont annoncés qu’ils ont des travaux à faire avant d’ouvrir le bar-restaurant, notamment au niveau de la restauration. Par conséquent, le compromis de vente se fera plus tard que la date initialement prévue et ce point est reporté à une séance ultérieure

7-   Convention avec Monsieur Alain BARBOT pour les frais de participation aux raccordements

Monsieur BARBOT a pu installer ses réseaux de raccordement sans qu’une convention ait été faite avec la mairie. Il convient d’établir une convention afin que Monsieur BARBOT régularise cette situation

8-   Assermentation d’un garde-pêcheur sur le territoire de la commune

Monsieur André FOURNIER a été proposée par l’association de la pêche de la commune comme garde-pêche sur le territoire. Le Conseil Municipal accepte cette nomination.

 

9-   Questions diverses

-      Projet d’un Service-Civique sur le territoire de la commune et un groupe de travail a été nommé pour étudier le sujet

-      Cadeau pour Sylvie avec la naissance de son petit garçon Raphaël

-      Panneaux de Signalisation Vitesse limitée à 30 avant d’entrer dans le bourg

-      Participation aux frais de fonctionnement dans les écoles extérieures où sont scolarisés des enfants de la commune

-      Travaux de restauration de l’Eglise : ils sont désormais terminés

-      Argent de Poche : 2 jeunes filles sont venues pendant ces vacances de Pâques : Manon GADEBOIS et Alicia BARBOT

-      Proposition de FGEDOM de signer une convention avec eux pour la lutte contre les ragondins

-      Demande de parents de famille ayant leurs enfants scolarisés dans une école publique pour une participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Châtillon

-      Demande des anti-taftas aux collectivités de s’opposer à la volonté des multinationales d’imposer leurs lois

-      Cérémonie du 10 Mai aux monuments aux morts

-      Terrain de foot voir si un désherbage est possible

-      Passage de SAS environnement en juin pour le nettoyage des talus sur la commune

-      Boitier internet derrière la mairie : des installations sont en cours afin de pouvoir recevoir une capacité de 20Mo

-      Le conseil municipal se réunira le 28 Mai 2015

 

Le Maire,

Jean PITOIS.