CR 20 janvier 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

Date de convocation : 13 janvier  2015

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

L'an deux mil quinze, le vingt janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU

Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Myriam PIGEON

 

Renée BRIAND a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20 h 15

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Aménagement de l’ancienne cantine : demande de DETR

Il est décidé d’aménager l’ancienne cantine en annexe de l’atelier technique communal et de solliciter la DETR pour le financement de ce projet.

2-   Aménagement d’un terrain multisports : demande d’aide au titre du plan de relance

Il est proposé d’aménager un terrain multisports pour occuper les jeunes, et de solliciter une subvention au titre du plan de relance auprès du conseil général.

3-   Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 16 rue du Bocage

Il est décidé de ne pas préempter les biens cadastrés ZE n°100 et 12.

4-   Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré : modalités de participations au financement des réseaux

Afin de définir au mieux les modalités de participations au financement des réseaux rue du Bocage il est décidé de conclure une convention avec le Syndicat d’urbanisme.

5-   Aliénation d’un chemin rural cadastré ZE n°11 rue du Bocage suite à enquête publique

Les conclusions du commissaire-enquêteur étant favorables, il est décidé de vendre le chemin cadastré ZE n°11 et d’acquérir une portion des parcelles ZE n°100 et 12.

6-   Don reçu

Il est fait part d’un don de 100€ en faveur de la restauration de l’Eglise.

7-   Questions diverses

-      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : les projets de plan, de règlement et de cahier des charges sont présentés.

-      Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 18h sur la mise en place des rythmes scolaires à Châtillon-en-Vendelais.

-      La commission scolaire se réunira le 27 janvier.

-      La commission des finances se réunira le 05 février.

-      Le conseil municipal se réunira le 12 février.

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

CR CM 18/12/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

 

Date de convocation : 11 décembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

L'an deux mil quatorze, le dix-huit décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.

 

 

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON – Pascal POIRIER – Delphine FOUCREAU

 

Absents excusés : Marina LEMARIÉ (arrivée à 20h55)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Myriam PIGEON

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 

- Demande de subvention ODESCA : acquisition de panneaux signalétique commerces et artisanat

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Tarif de la cantine municipale

 

Les tarifs sont maintenus : 3.80 € par repas enfant.

 

2-   Lampadaire solaire : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

 

Un lampadaire solaire va être mis en place au lieu-dit La Courterie afin d’éclairer l’abri-bus, une subvention au titre des amendes de police va être sollicitée.

 

3-   Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

 

La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 369 € pour un élève de primaire et 1128 € pour un élève de maternelle pour l’année scolaire 2014/2015 (circulaire préfectorale du 08/12/14). 18 maternelles et 8 primaires domiciliés à St Christophe sont scolarisés à St Christophe et 9 maternelles et 8 primaires domiciliés à St Christophe sont scolarisés à Taillis.

 

4-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles de l’été 2015

 

Comme les années précédentes, il est décidé de mettre en place des activités pour les jeunes de 10 à 17 ans, elles auront lieu à Taillis du 13 au 17 juillet 2015 et du 17 au 21 août 2015.

 

5-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau –assainissement

 

Le rapport 2013 présenté par l’ISAE est approuvé.

 

6-   Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : approbation

 

Suite à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU, relative au futur lotissement, aucune observation n’a été formulée. La modification est donc approuvée.

 

7-   Création d’une commission commerces et artisanat

 

Il est décidé de créer une commission communale composée de : M. Pitois, M. Guérin, Mme Briand, Mme Foucreau, M. Baudy et M. Deschamps.

 

8-   Etude sur le commerce : groupement de commandes entre la commune de St Christophe des Bois et la commune de Taillis

 

Afin de réaliser une étude prospective de développement commercial les deux communes se sont associées. Il est donc décidé de créer un groupement de commandes entre celles-ci.

 

9-   Convention avec Vitré Communauté pour la réalisation de tests d’équipements sportifs

 

La convention visant à la réalisation de tests des équipements sportifs de la commune avec Vitré Communauté est renouvelée pour 3 ans.

 

10-Demande de subvention ODESCA : acquisition de panneaux signalétique commerces et artisanat

 

Il est décidé de solliciter une subvention au titre de l’ODESCA pour l’acquisition des panneaux indiquant les commerces et artisans locaux.

 

11-Questions diverses

 

-      Pendant les vacances scolaires de Noël la cantine va être déménagée dans la garderie, 6 rue du Presbytère (place du Calvaire).

 

-      Le conseil municipal se réunira les 29 janvier, 12 février et 23 février 2015.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 03/11/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2014

 

Date de convocation : 28 octobre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ – Camille BAHU - Delphine FOUCREAU (arrivée à 20h25) - Myriam PIGEON (arrivée à 20h25)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Pascal POIRIER

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 

- Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget énergie solaire 2014

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1-    Renouvellement de la taxe d’aménagement communale

 

Il est décidé de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal et de maintenir les exonérations en place, ainsi qu’un abattement de 50% pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

 

2-   Modification simplifiée du PLU : modalités de mise à disposition du public

 

Des aspects règlementaires de la future zone du lotissement le Chemin des Ecoliers III vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie du 18 novembre au 18 décembre.

 

3-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015

 

Les tarifs sont inchangés par rapport à 2014.

 

4-   Tarifs de location de la salle St Christophe à compter du 1er janvier 2015

 

Il est décidé que la salle St Christophe ne serait désormais plus louée.

 

5-   Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2015

 

La salle, actuellement occupée par la cantine, sera louée 25€, et 15€ pour le chauffage. La location est gratuite pour les associations christophéennes.

 

6-   Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2015

 

L’ancienne bibliothèque, sera louée 25€, et 15€ pour le chauffage. La location est gratuite pour les associations christophéennes.

 

7-   Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2015

 

Les tarifs restent inchangés par rapport à 2014.

 

8-   Logement 20 rue du Relais des Forges : transfert d’un logement au CCAS par bail emphytéotique

 

Un bail concernant ce logement T3 sera conclu avec le CCAS jusqu’au 1er janvier 2050 pour la somme d’1€ par an.

 

9-   Panneaux photovoltaïques : amortissement des immobilisations

 

Il est décidé d’amortir les panneaux installés sur la toiture de la mairie pendant 17 ans.

 

10- Ouverture de crédit de trésorerie

 

Une nouvelle ligne de trésorerie est conclue avec le Crédit Agricole pour un montant de 150 000 €.

 

11-Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal et ouverture d’une nouvelle opération

 

Afin de payer le bar (opération78), et les travaux d’eau rue du Bocage, il est décidé de retirer 35600 € de crédits sur le compte 2313 opération 15 et de les inscrire sur les comptes 2051 opération 78 (12000€), 2188 opération 78 (13100€) et 2041582 opération 46 (10500€).

 

12-Etude mutualisée avec Taillis – lancement d’une étude commerce

 

Il est décidé de lancer un diagnostic prospectif commercial sur les deux communes, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est conclue avec le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré.

 

13-Modification des statuts du Syndicat intercommunal du bassin du Chevré

 

Le conseil approuve la modification des statuts du Syndicat.

 

14- Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget énergie solaire

 

Afin de payer les ICNE, il est décidé de retirer 350€ au chapitre 022 et de les inscrire au compte 66112.

 

 

 

15- Questions diverses

 

-      Reprise du bar : une candidature est à l’étude.

 

-      La mise en place d’un conseil municipal des Jeunes est à l’étude.

 

-      Un élu référent sécurité routière est désigné : il s’agit de Marina LEMARIÉ.

 

-      Un élu référent Mission Locale est désigné : il s’agit de Delphine FOUCREAU.

 

-      Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

 

-      La salle polyvalente sera probablement rénovée en 2017 – aucune réservation n’est possible.

 

-      Les Vœux du Maire auront lieu le 11 janvier 2015 à 11h00 à la salle polyvalente.

 

-      La cérémonie du 11 novembre aura lieu dimanche 9 novembre à 11h30.

 

-      Eclairage de l’abri-bus de la Courterie : un devis est proposé à l’étude.

 

-      Le conseil municipal se réunira le jeudi 18 décembre prochain à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 05 décembre 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2014

 

Date de convocation : 25 novembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Delphine FOUCREAU - Myriam PIGEON

 

Absents excusés : Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER (arrivé à 21h20)

 

Ouverture de séance : 20 h 15

 

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Restauration de l’Eglise : avenants

 

Il est décidé de prolonger les délais d’exécution des travaux jusqu’au 27/02/2015.

 

2-   Virement de crédits : décision modificative n°3 au budget communal 2014

 

Afin de payer des panneaux de signalisation et l’aménagement de wc dans l’Eglise, il est décidé de retirer 7800 € sur le compte 2313 opération 15 et de les inscrire sur les comptes 2152 opération 46 et 21318 opération 15.

 

3-   Vente de chemin rural ZE n°11 rue du Bocage

 

Il est décidé de vendre ce chemin rural, une enquête publique aura lieu du 24 décembre au 09 janvier inclus.

 

4-   Subvention au centre de loisirs Taillis/St Christophe « Les Scoubidous »

 

Une avance de subvention de 3500 € est accordée.

 

5-   Avenant à la convention avec la commune de Taillis concernant la cantine scolaire

 

La livraison des repas de la cantine par Taillis est maintenue pour l’année scolaire 2014/2015, dans les mêmes conditions.

 

6-    Questions diverses

 

-      Les décorations de Noël seront installées le 06 décembre et retirées le 10 janvier.

 

-      L’arbre de Noël de la commune aura lieu le 14 décembre prochain.

 

-      Réflexion sur l’acquisition d’un panneau d’affichage près de l’abri-bus.

 

-      Le conseil municipal se réunira le jeudi 18 décembre prochain à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 06 octobre 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014

 

Date de convocation : 30 septembre 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN (arrivé à 20h55) – Delphine FOUCREAU - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Fabrice DESCHAMPS– Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Marina LEMARIÉ - Myriam PIGEON

 

Absent excusé : Camille BAHU

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Yoann BAUDY

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

1-    Assainissement collectif : tarif redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2015

 

Révision des tarifs : partie fixe : abonnement annuel : 46 € HT Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommée : de 0 à 200 m³ : 1.32 € HT le m³  - au-delà de 200 m³ : 0.92 € HT le m³.

 

2-   Contrat enfance jeunesse 2013-2016 avec la MSA

 

Le contrat enfance jeunesse avec la MSA des Portes de Bretagne est renouvelé.

 

3-   Décision de principe de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

 

Pour la réalisation du lotissement Le Chemin des Ecoliers III une modification simplifiée d’un article du zonage 1AUC du PLU est nécessaire. Les modalités de mise à disposition du public seront prévues ultérieurement.

 

4-   Classement dans la voirie communale de chemins ruraux

 

Il est décidé que les chemins ruraux n°108 de la Roussière Gérard, n°116 de la Galonnière, de la Lysambardière et de la Basse Mancherie.

 

5-   Indemnités de conseil et de budgets allouées au Receveur Municipal

 

Dans le cadre des indemnités allouées à M. Creac’h, receveur municipal, il est décidé d’accorder l’indemnité maximale pour l’année 2014.

 

6-   Questions diverses

 

-      Syndicat du bassin versant du Chevré : 2 scénarios de contribution des communes aux charges du syndicat sont proposés par le syndicat.

 

-      Vitré Communauté propose qu’une étude mutualisée soit réalisée avec la commune de Taillis.

 

-      La commission scolaire se réunira prochainement pour évoquer les Scoubidous et les TAP.

 

-      16 rue du Bocage : un déplacement du chemin communal actuel est envisagé.

 

-      Eclairage de l’abri-bus de la Courterie : des solutions sont à l’étude.

 

-      La commission finances se réunira le jeudi 16 octobre à 20h15.

 

-      Le conseil municipal se réunira le lundi 03 novembre prochain à 20h15.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.