CR 21 octobre 2013

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

Date de convocation : 15 octobre 2013

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL

Absents excusés : Emmanuel COLLIN, Karine FROC

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Procuration : Néant

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

      1-    Assainissement collectif : amortissement des immobilisations

 

Suite à l’achat d’une clôture pour la station d’épuration, il y a lieu d’amortir cet investissement sur un an dans le budget assainissement collectif.

 

2-   Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014

 

Il est décidé de maintenir les tarifs de location 2013 pour l’année 2014, étant précisé que tout matériel cassé ou manquant sera facturé.

 

3-   Tarifs de location de la salle St Christophe à compter du 1er janvier 2014

 

Il est décidé de maintenir les tarifs 2013 de location de la salle, ainsi que des tables et chaises, pour l’année 2014.

 

4-   Possibilité de payer des heures complémentaires ou supplémentaires au personnel communal

 

La délibération du 20 mai 2009 autorisant le paiement au personnel communal d’heures complémentaires ou supplémentaires est maintenu et s’applique aux postes créés depuis cette date.

 

5-   Avis sur le projet du SAGE Vilaine (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine)

 

Il est présenté le projet de SAGE Vilaine (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine), qui est un document de planification pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet.

 

6-   Questions diverses

 

-      Une ligne de transport vers Vitré devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2014 une demi-journée par semaine.

 

-      Rénovation de la salle Saint-Christophe : des devis sont en cours.

 

-      Commémoration du 11 novembre : cérémonie le 10 novembre à 11h et vin d’honneur à la salle St Christophe.

 

-      Un vin d’honneur est organisé pour Mme Carnet et M. Huet, 100 ans, dimanche 27 octobre 11h15 à la salle polyvalente.

 

-      Haut débit : M. Collerais précise qu’un nouveau schéma de développement du numérique est en cours au niveau intercommunal et qu’une « montée en débit » est prévue courant 2014 sur la commune.

 

-      Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 novembre à 20h30.

 

 Le Maire,

Jean PITOIS.

original signé

 

Compte rendu CM 27 septembre 2013

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2013

 

Date de convocation : 19 septembre 2013

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Emmanuel COLLIN, Karine FROC

Absent excusé : Francis CHANTREL

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

Procuration : Néant

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

Intervention de Monsieur Thierry TRAVERS, Conseiller Général : présentation du redécoupage des cantons proposé par le Ministère de l’Intérieur.

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-     Assainissement collectif : tarif redevance d’assainissement à compter du 1er/01/2014

Révision des tarifs : partie fixe : abonnement annuel : 45.50 € HT Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommée : de 0 à 200 m³ : 1.31 € HT le m³  - au-delà de 200 m³ : 0.91 € HT le m³.

2-    Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires

Suite à la réforme des retraitesallongement de la durée de couverture de tous les agents, entrainant une augmentation des taux de l’assurance.

3-    Convention autorisant la mise en place d’un compteur d’eau sur le domaine communal

Convention accordant à l’OGEC la mise en place d’un compteur d’eau à proximité de l’école privée sur le terrain communal.

4-    Aménagement de la rue du Bocage : contrat d’études

Un contrat d’études portant sur la mission de maîtrise d’œuvre VRD est signé avec la Cabinet Legendre pour la réalisation du projet et du suivi des travaux de la rue du Bocage.

5-    Virement de crédits : décision modificative n°2 au budget communal 2013

Il est décidé de retirer 8000€ de crédits sur le compte 2313 et de les inscrire sur le compte 2188.

6-    Acquisition d’un lave-vaisselle

Un nouveau lave-vaisselle est acquis pour la salle polyvalente.

7-    Limitation de la vitesse sur la route de la Gaulais

Il est décidé, conformément à la demande des riverains, de limiter la vitesse des véhicules au niveau du lieu-dit La Gaulais à 50km/h.

8-    Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon-en-Vendelais

Est accordée une participation au restaurant scolaire pour les enfants domiciliés à Saint Christophe des Bois et scolarisés à l’école publique de Châtillon en Vendelais.

9-    Questions diverses

-         Présentation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

-         Garderie : lecture d’un courrier de l’association les Bout’choux

-         Salle St Christophe : des travaux de rénovation sont envisagés

-         Acquisition d’un aspirateur pour la salle polyvalente en prévision

-         Organisation d’un vin d’honneur pour les deux centenaires christophéens

-         Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 octobre à 20h30.

 

 

Le Maire,Jean PITOIS.

original signé

CR 04 Juillet 2013

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2013

 

Date de convocation : 25 juin 2013

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

Présents : Jean PITOIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Emmanuel COLLIN

Absents excusés : Jean-Claude POUPIER, Karine FROC, Francis CHANTREL, Jean-Pierre COLLERAIS

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Procuration : Néant

 

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

 

1-     Détermination de la composition de l'organe délibérant de la future communauté d'agglomération

La composition du conseil communautaire issue de la fusion de Vitré Communauté et de la communauté de communes du pays Guerchais et de l'extension aux communes de Bais et Rannée, modifie le nombre de délégués. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le nombre de délégués du futur conseil communautaire. 

 

2-    Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2013

Pour la rentrée scolaire 2013, il est décidé le maintien du prix du repas par enfant, à savoir 3.80 € ; et 4.50 € pour les adultes.

 

3-    Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon en Vendelais

La participation au restaurant scolaire pour les enfants domiciliés à Saint Christophe des Bois et scolarisés à Châtillon en Vendelais, pour l'année 2013/2014, est maintenue à 0.76 € par repas.

 

4-    Aménagements piétonniers protégés le long de la RD26 : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

Pour la réalisation d'un chemin piétonnier, et l'extension de l'éclairage public, le long de la RD26, une subvention, provenant des recettes des amendes de police relatives à la circulation routière, est accordée. Le Conseil Municipal accepte cette subvention de 3088.00 €.

 

5-    Rénovation de la toiture de la mairie

Pour la rénovation de la toiture de la salle du Conseil Municipal, il est accepté le devis présenté par l'entreprise SOLAIR 3 TECH pour la pose de panneaux photovoltaïques en façade sud, ainsi que le devis de l'entreprise LOUVEL pour la dépose d'ardoises et la réalisation de la couverture en façade nord.

 

6-    Emprunt pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques : budget production énergie solaire

L'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Mairie sera payée sur le budget production énergie solaire. Un emprunt sera donc conclu avec le Crédit Mutuel de Bretagne.

 

7-    Questions diverses

-         Restauration de l'Eglise : la société CCA, en charge de la charpente, est en liquidation judiciaire.

-         Concernant le futur lotissement communal " Le Chemin des Ecoliers III" 3 esquisses de plan ont été proposées par le cabinet Legendre.

-         Il est décidé l'achat d'un composteur pour la cantine.

-         Aménagement de la rue du Bocage : une réunion avec les riverains aura lieu le 15 Juillet.

-         Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 août 2013 à 20h30.

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

 

Compte rendu CM 29 août 2013

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2013

 

Date de convocation : 22 août 2013

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

Présents : Jean PITOIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Emmanuel COLLIN, Jean-Claude POUPIER, Francis CHANTREL

Absents excusés : Karine FROC, Jean-Pierre COLLERAIS

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Denis GADEBOIS

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-     Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner 11 rue du Presbytère

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 11 rue du Presbytère – le Domaine.

2-    Droit de préemption urbain : déclaration d'intention d'aliéner 13 rue du Presbytère

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 13 rue du Presbytère – le Domaine.

3-    Emprunt pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques

Par délibération en date du 03 juin 2013, il a été décidé la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture façade sud de la Mairie. Il est donc approuvé la signature d’un emprunt de 21000€, auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, sur le budget production énergie solaire.

4-    Création d'un ossuaire dans le cimetière communal

Un ossuaire sera posé par l’entreprise Goupil de Vitré, et installé entre le calvaire et le jardin du Souvenir, le long du mur.

5-    Limitation de la vitesse et signalisation sur le chemin de la Hurie

Suite à la mise en place d’un plateau sur le chemin de la Hurie, il est décidé la mise en place de deux panneaux de signalisation : le premier informant de la présence d’un dos d’âne et le second limitant la vitesse sur celui-ci à 30km/h.

6-    Lotissement Le Chemin des Ecoliers III : esquisse retenue

L’esquisse n°1 datée du 09 juillet 2013, présentée par le cabinet Legendre et proposant 13 lots est retenue. 

7-    Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2013

Il est décidé de retirer 2500€ de crédits sur le compte 2313 et de les inscrire sur le compte 2128.

8-    Location de la salle communale le 28 juin 2013 : remboursement du carreau cassé

Suite à la location de la salle le 28 juin dernier, un carreau a été cassé. Le conseil accepte le remboursement de ce carreau par les locataires.

9-    Questions diverses

-         Concernant l’aménagement de la rue du Bocage, il est décidé que les travaux seront effectués en deux tranches.

 

Le Maire, Jean PITOIS.

Original signé

 

Compte Rendu Conseil Municipal 03 juin 2013

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2013

 

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