Compte-rendu CM 07/03/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2014

 

Date de convocation : 28 février 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN, Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Emmanuel COLLIN

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

- Frais de déplacement des agents

 

- Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

- Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Aménagement de la rue du Bocage : attribution du marché

 

Le marché de la rue du Bocage est découpé en 2 lots. Le 1er lot concerne les terrassements, voirie et réseaux, il est attribué au groupement LEMEE TP / SERENDIPpour un montant de 171 645.00 € HT. Le 2nd lot concerne les espaces verts, il est attribué à l’entreprise SARL LARDEUX pour un montant de 3 211.25 € HT.

 

2-   Restauration de l’Eglise : avenants

 

Des avenants sont nécessaires afin de prolonger les délais pour la poursuite des travaux.

 

3-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

 

Le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 a modifié les dispositions indiciaires applicables aux agents titulaires de la catégorie C. Par équité, il est décidé d’appliquer ce reclassement à Mme GENTILHOMME Elisabeth, agent contractuel de droit public.

 

4-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

5-   Approbation du compte administratif 2013 – budget communal

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 191 098.04 €, en section d'investissement : + 111 715.19 €.

 

6-   Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget communal

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 156 500  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 34 598.04 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

7-   Vote du budget primitif 2014 – budget communal

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 384 212.04 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 771 720.19 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

8-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

9-   Approbation du compte administratif 2013 – budget assainissement collectif

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 21 239.77 €, en section d'investissement : - 1 147.45 €.

 

10- Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget assainissement collectif

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 4 000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 17 239.77 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

11-Vote du budget primitif 2014 – budget assainissement collectif

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 62 705.77 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 43 371.59 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

12- Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget production énergie solaire

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

13-Approbation du compte administratif 2013 – budget production énergie solaire

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6 511.75 €, en section d'investissement : + 1 816.44 €.

 

14-Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget production énergie solaire

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 1 100  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5 411.75 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

15-Vote du budget primitif 2014 – budget production énergie solaire

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 12 411.75 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 687.44 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

16-Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

Conformément à la délibération du 20 mai 2009, il est possible de payer ponctuellement des heures supplémentaires ou complémentaires aux agents.

 

17-Frais de déplacement des agents

 

Conformément à la délibération du 08 décembre 2011, il est possible d’indemniser les frais de déplacement des agents dans le cadre de réunions.

 

18-Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

Il est décidé d’indemniser les frais de déplacement d’un agent non titulaire pour une réunion en date du 27 février.

 

19-Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

Suite à la délibération en date du 10 janvier 2014, l’entreprise Martinais a été retenue pour la couverture de la salle St Christophe. Par rapport au devis le conseil accepte une augmentation de 182 € HT compte tenu de travaux complémentaires.

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 24 février 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

 

Date de convocation : 17 février 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN

 

Absente excusée : Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 

- Subvention au centre de loisirs Les Scoubidous

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Vote des subventions budget 2014

 

Les demandes de subvention pour 2014 sont présentées et 20 subventions sont accordées à des associations locales.

 

2-   Aliénation de chemins ruraux suite à enquête publique : la Roussière Gérard

 

Suite à l’avis favorable émis par la commissaire enquêteur lors de l’enquête publique, il est décidé d’aliéner 2 chemins ruraux aux lieux-dits La Roussière Gérard et la Maison Neuve.

 

3-   Création d’un chemin rural à la Roussière Gérard : convention avec les riverains

 

La création d’un nouveau chemin rural est prévue afin de contourner les habitations du lieu-dit La Roussière Gérard. Une convention avec les riverains va être signée afin de répartir les frais.

 

4-   Création d’un chemin rural à La Roussière Gérard : travaux

 

Les travaux de modification du tracé du chemin rural sont confiés à l’entreprise Galle.

 

5-   Location du logement situé 20 rue du Relais des Forges

 

Suite au décès de la locataire, le logement, type 3, est disponible à  la location.

 

6-   Entretien du parc de la station d’épuration

 

Il est décidé d'acheter quelques moutons pour entretenir le parc de la station d'épuration. Ces moutons seront vendus au moment de la Toussaint.

 

7-   Logement 6 rue du Relais des Forges : travaux

 

Des travaux d’électricité et de plomberie sont nécessaires, ils sont confiés à l’entreprise Belliard.

 

8-   Aménagement de la rue du Bocage : avenant au contrat d’études

 

Un avenant est nécessaire avec le Cabinet Legendre car le 1er contrat ne prenait pas en compte le carrefour rue du relais des forges.

 

9-   Aménagement de la rue du Bocage : demande de DETR

 

Le montant de la subvention demandé est de 35 % des dépenses plafonnées à 100 000 € HT.

 

10- Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Combourtillé

 

Une élève de St Christophe des Bois est scolarisée en primaire à Combourtillé, conformément à la circulaire du 04 décembre 2013, le montant de la participation de la commune est de 360€.

 

11-Acquisition de terrain au lieu-dit Le Domaine auprès de la SAFER

 

La commune s’engage à acquérir un hectare de terrain au lieu dit Le Domaine/Les Basses Forges.

 

12- Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion

 

Un agent à temps non complet (20h) est embauché en CDD pendant un an dans le cadre d’un CAE.

 

13-Subvention au centre de loisirs Taillis/St Christophe « les Scoubidous »

 

Suite à la demande de l'association d'une avance de versement de subvention, il est décidé d'accorder une avance de 2750 € pour l’année 2014.

 

14-Questions diverses

 

-      Le conseil municipal se réunira le 07 mars à 20h00.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte-rendu CM 10 janvier 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2014

 

Date de convocation : 04 janvier 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN

 

Absente non excusée : Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Francis CHANTREL

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- SDE 35 : transfert de la compétence éclairage pour les travaux et la maintenance

 

- Acquisition d’un aspirateur pour la salle polyvalente

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Participation au restaurant scolaire municipal de Châtillon en Vendelais

 

La participation au restaurant scolaire pour les enfants domiciliés à Saint Christophe des Bois et scolarisés à Châtillon en Vendelais, pour l'année 2013/2014, est maintenue à 0.76 € par repas.

 

2-   Aménagement de la rue du Bocage : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

 

Il est décidé de solliciter une subvention pour l’aménagement de la rue du Bocage.

 

3-   Aménagement de la rue du Bocage : demande de DETR

 

Le conseil municipal sollicite une subvention pour l’aménagement de la rue et du carrefour principal.

 

4-   Droit de préemption urbain, déclaration d’intention d’aliéner 12 rue de la Découverte

 

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien situé 12 rue de la Découverte.

 

5-   Rénovation de la salle St Christophe

 

Suite à la présentation de différents devis il est décidé de retenir un devis pour chaque corps de métier.

 

6-   Aliénation de chemins ruraux suite à enquête publique : lieux-dits La Hurie et La Gaulais

 

Suite à l’enquête publique réalisée en décembre 2013, il est décidé l’aliénation de portions de chemins ruraux aux lieux-dits La Hurie et La Gaulais.

 

7-   Restauration de l’Eglise : fonds de concours attribué par Vitré Communauté en soutien aux projets 2013

 

En soutien à la restauration de l’Eglise, Vitré Communauté attribue 5463 € à la commune.

 

8-   Délibération de principe autorisant la création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

 

Le Maire est autorisé à signer un contrat temporaire en cas d’accroissement de l’activité.

 

9-    SDE 35 : charte d’éclairage

 

Le conseil municipal adopte la charte d’éclairage public proposée par le SDE 35 afin de favoriser un éclairage public économe.

 

10-  Restauration de l’Eglise : lot n°02 entreprise CCA, résiliation de plein droit du marché sans indemnisation du titulaire

 

Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise CCA, le marché est réputé résilié, une consultation va être lancée pour remplacer cette société.

 

11- SDE 35 : transfert de la compétence éclairage pour les travaux et la maintenance

 

A partir du 1er janvier 2015 l’ensemble de la compétence éclairage est transféré au SDE 35.

 

12-Acquisition d’un aspirateur pour la salle polyvalente

 

Il est décidé l’acquisition d’un aspirateur pour faciliter le ménage dans la salle polyvalente.

 

13-Questions diverses

 

-      Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 janvier 2014 à 20h30.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte-rendu CM 27 janvier 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

 

Date de convocation : 20 janvier 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL,

 

Absents excusés : Emmanuel COLLIN, Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COLLERAIS

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Création d’un poste permanent statutaire

 

- Instauration d’un régime indemnitaire

 

- Contrat enfance jeunesse 2013-2016

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de Saint Christophe des Bois et Taillis

 

La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 360 € pour un élève de primaire et 1087 € pour un élève de maternelle (circulaire du 4 décembre 2013). 29 élèves de St Christophe des Bois sont scolarisés dans la commune, et 18 élèves de St Christophe des Bois sont scolarisés à Taillis.

 

2-   Vote des taux d’imposition pour 2014

 

Il est décidé de ne pas augmenter les taux d'impositions : ainsi les taux des taxes d'habitation, foncière bâtie et non bâtie seront les mêmes qu'en 2012 et 2013.

 

3-   Restauration de l’Eglise : lot n°02 charpente-menuiserie

 

Le conseil municipal attribue le marché lot n°02 de restauration de l’Eglise aux entreprises co-traitantes CRUARD et COLAS en remplacement de l’entreprise CCA en liquidation judiciaire.

 

4-   Vente d’un chêne rue de la Récré

 

Il est approuvé la vente d’un chêne rue de la Récré pour abattage.

 

5-   Création d’un poste permanent statutaire

 

Suite à la vacance du poste administratif, il est décidé d’ouvrir le poste sur le grade de rédacteur.

 

6-   Instauration d’un régime indemnitaire

 

Suite à la vacance du poste administratif, il est décidé d’instaurer un régime indemnitaire pour ce poste.

 

7-   Contrat enfance jeunesse 2013-2016

 

Concernant l’accueil de loisirs, il est décidé de renouveler le partenariat avec la CAF et la commune de Taillis pour les années 2013 à 2016.

 

8-   Questions diverses

 

-      Deux dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR seront transmis à la Sous-Préfecture : pour l’Eglise et pour la rue du Bocage.

 

-      Des tuyaux devront être acquis et mis en place près du calvaire route de Mecé.

 

-      Un logement communal rue du relais des Forges sera vacant à compter du 1er février.

 

-      Les prochains conseils municipaux auront lieu les 24 février et 07 mars.

 

-      Le CCAS se réunira le 10 février.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte Rendu Cm 03 décembre 2013

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013

 

 

 

Date de convocation : 26 novembre 2013

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN

 

Absente non excusée : Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

 

Procuration : Néant

 

 

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- budget assainissement : décision modificative suite à la vente des moutons

 

- subvention exceptionnelle pour sortie scolaire : école privée de St Christophe des Bois

 

- aménagement de la rue du Bocage

 

- les Scoubidous : demande d’avance de versement de subvention

 

- Lotissement le Chemin des Ecoliers III : travaux topographiques

 

- toiture de la mairie : mise en place d’un pare-pluie

 

- avenants contrats d’assurance

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de St Christophe des Bois et Taillis

 

Il est rappelé que la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 358 € pour un élève de primaire et 1075 € pour un élève de maternelle pour l’année scolaire 2012/2013.

 

Dans l’attente de la circulaire fixant les coûts pour 2013/2014, un 1er acompte basé sur la circulaire 2012/2013 et en fonction du nombre d'élèves domiciliés à St-Christophe des Bois fréquentant les écoles privées de St-Christophe et Taillis, est versé en décembre 2013.

 

2-   Subvention exceptionnelle pour sortie scolaire : école publique de Châtillon-en-Vendelais

 

Suite à la demande de l’école une subvention exceptionnelle de 90€ pour une sortie scolaire de deux jours est accordée.

 

3-   La Roussière Gérard : vente de terrains et création d’un chemin rural nouveau

 

Le conseil municipal approuve le principe d’une vente de chemins ruraux aux lieux-dits la Maison Neuve et La Roussière Gérard. Un nouveau chemin rural sera créé afin de contourner les habitations du lieu-dit La Roussière Gérard. Une enquête publique sera réalisée du 13 au 28 janvier 2014.

 

4-   Activités organisées par la FSCF : animations sportives et culturelles de l’été 2014

 

Pour l'été 2014 il est proposé de renouveler la convention avec la Fédération sportive et culturelle de France et la commune de Taillis. Une semaine d’activités sera ainsi organisée pour les jeunes de 10 à 17 ans.

 

5-   Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau - assainissement

 

Le conseil valide le projet de rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif proposé par l’ISAE.

 

6-   Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget assainissement 2013

 

Suite à la vente des moutons, des écritures de cession sont nécessaires sur le budget assainissement.

 

7-   Subvention au centre de loisirs Taillis/St Christophe « les Scoubidous »

 

Suite à la demande de l'association d'une avance de versement de subvention, il est décidé d'accorder une avance de 2750 € pour l’année 2014.

 

 

 

8-   Aménagement de la rue du Bocage

 

Il est décidé de lancer le marché pour l’aménagement de cette rue.

 

9-   Subvention exceptionnelle pour sortie scolaire : école privée de St Christophe des Bois

 

Une subvention exceptionnelle de 90€ pour sortie scolaire est accordée.

 

10- Lotissement le Chemin des Ecoliers III : travaux topographiques

 

Pour l’élaboration des plans du futur lotissement des relevés topographiques complémentaires sont nécessaires. Le devis du cabinet Legendre est retenu.

 

11-Rénovation de la toiture de la mairie : complément

 

Il est décidé d’installer une sous-toiture côté nord de la toiture de la salle du conseil municipal. Le devis de l’entreprise Louvel est retenu.

 

12-Assurances de la commune et des panneaux solaires

 

Suite à l’installation de nouveaux panneaux solaires, il y a lieu de réviser le contrat d’assurance avec Groupama. A cette occasion, le contrat d’assurance de la commune est renégocié.

 

13-Questions diverses

 

-      Un week-end festif sera organisé les 6 et 7 septembre 2014 : mini-concert avec des groupes locaux la samedi et vide-grenier le dimanche.

 

-      Lotissement le Chemin des Ecoliers III : les conditions de hauteur de construction imposée par le PLU risquent de freiner les éventuels acquéreurs, une modification du PLU est à envisager en 2014.

 

-      Chêne dans le lotissement le Chemin des Ecoliers : à vendre pour abattage.

 

-      Salle St Christophe : présentation des différents devis pour la rénovation de la salle.

 

-      Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 10 janvier 2014 à 20h30.

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.