CR CM 25 avril 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

 

Date de convocation : 17 avril 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON– Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT.

 

Absente excusée : Marina LEMARIE

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Michaël GAUTHIER

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2014

 

- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire : complément

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

1-    Désignation des délégués au numérique

 

Le Conseil a désigné M. STEFANELLI, délégué titulaire et M. BAUDY, délégué suppléant.

 

2-   CCAS : fixation du nombre de membres du Conseil d’administration et désignation des membres par le conseil municipal

 

Le Conseil a décidé de fixer à 4 le nombre de membres désignés par le conseil et à 4 le nombre de membres désignés par le Maire. Ont été désignés : Camille BAHU, Jeanick CHEMIN, Renée BRIAND, Delphine FOUCREAU.

 

3-   Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

 

Le Conseil a désigné 12 membres titulaires et 12 membres suppléants parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par les Services Fiscaux.

 

4-   Convention de partenariat avec la Trésorerie de Vitré collectivités afin d’améliorer le recouvrement des produits locaux

 

Le Conseil accepte les termes de la convention proposée par la Trésorerie afin d’optimiser le recouvrement des titres émis.

 

5-   Etude d’enfouissement des réseaux, allée des Lilas, rue des Rosiers, après le cimetière direction Mecé, et de la Place du Calvaire au Domaine

 

Le Conseil sollicite auprès du SDE 35 un chiffrage de cet enfouissement de réseaux.

 

6-   Affermissement auprès du Cabinet Legendre de la mission : modification du PLU dans le cadre du Lotissement Le Chemin des Ecoliers III

 

Le Conseil décide d’affermir la tranche conditionnelle relative à la modification du PLU auprès du Cabinet Legendre, maître d’œuvre du projet par délibération du 24 avril 2013. L’acte d’engagement en date du 06 mai 2013 prévoyait cette mission pour un montant de 2200 € HT.

 

7-   Virement de crédits : décision modificative n°01 au budget communal 2014

 

Il est décidé de retirer 13000€ de crédits sur le compte 2313 opération 15 (Eglise) et de les inscrire sur le compte 2031 opération 62 (étude lotissement).

 

8-   Délégations consenties par le conseil municipal au Maire : complément à la délibération du 04 avril 2014

 

Le Conseil ajoute : la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses.

 

9-   Questions diverses

 

-      Un comité des fêtes est en cours de création, une réunion ouverte à tous est prévue le 13/05 à 20h.

 

-      Commission locale d’évaluation des charges transférées auprès de Vitré Communauté, M. PITOIS est choisi pour représenter la commune.

 

-      Le CCAS se réunira le 20 mai à 20h30.

 

-      La cérémonie du 8 mai débutera à 11h aux Monuments aux Morts.

 

-      Le conseil municipal se réunira le 22 mai à 20h30.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 04 avril 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014

 

Date de convocation : 29 mars 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN – Delphine FOUCREAU – Jeanick CHEMIN –Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Pascal POIRIER – Myriam PIGEON – Marina LEMARIÉ – Fabrice DESCHAMPS – Camille BAHU – Didier STEFANELLI – Marie-France ESNAULT – Michaël GAUTHIER (arrivé à 21h17)

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

1-    Désignation des délégués au SMICTOM

 

Le Conseil a désigné M. CHEMIN, délégué titulaire et M. DESCHAMPS, délégué suppléant.

 

2-   Désignation des délégués au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré

 

Le Conseil a désigné M. GUERIN, délégué titulaire et M. BAUDY, délégué suppléant.

 

3-   Désignation d’un délégué au SDE 35 (syndicat départemental d’énergie)

 

Le Conseil a désigné M. POIRIER.

 

4-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal des eaux de Val d’Izé

 

Le Conseil a désigné M. PITOIS et Mme PIGEON, délégués titulaires et Mme ESNAULT, suppléante.

 

5-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal du bassin versant de la Vilaine Amont

 

Le Conseil a désigné Mme PIGEON, déléguée titulaire et Mme ESNAULT, déléguée suppléante.

 

6-   Désignation des délégués au syndicat intercommunal du bassin du Chevré

 

Le Conseil a désigné Mmes PIGEON et ESNAULT, déléguées titulaires et M. BAUDY, suppléant.

 

7-   Désignation d’un délégué au centre de loisirs Taillis/St Christophe « Les Scoubidous »

 

Le Conseil a désigné Mme BRIAND pour représenter la commune.

 

8-   Désignation de représentants du conseil municipal auprès des écoles privées de Taillis et St Christophe, en RPI, sous contrat d’association

 

Le Conseil a désigné Mme LEMARIE et M. DESCHAMPS pour représenter la commune.

 

9-   Désignation de représentants du conseil municipal auprès de l’école publique de Châtillon en Vendelais, en RPI

 

Le Conseil a désigné Mme LEMARIE et Mme FOUCREAU pour représenter la commune.

 

10- Désignation d’un correspondant défense

 

Le Conseil a désigné M. DESCHAMPS pour représenter la commune.

 

11-Désignation d’un délégué au COS 35 (comité des œuvres sociales)

 

Le Conseil a désigné Mme BRIAND pour représenter la commune.

 

12- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

 

Le conseil a conformément à l’article L2122-22 du CGCT attribué différentes délégations au Maire.

 

13-Indemnité de fonctions du Maire

 

Il est attribué au Maire une indemnité de 21% de l’indice brut de référence 1015.

 

14-Indemnité de fonctions des Adjoints

 

Il est attribué aux 3 adjoints une indemnité de 7.50% de l’indice brut de référence 1015.

 

15-Constitution de commissions communales

 

8 commissions sont constituées : finances, bâtiments, voirie, environnement, urbanisme, animations, affaires scolaires, communication.

 

16- Constitution de la commission d’appel d’offres

 

La commission est composée de M. PITOIS Président, M. GUERIN, M. GAUTHIER, M. CHEMIN, membres titulaires et Mme ESNAULT, M. BAHU, M. ORHAN, membres suppléants.

 

17-Questions diverses

 

-      Le conseil municipal se réunira le 25 avril à 20h00, et le 22 mai à 20h30.

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

CR CM 24 février 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

 

Date de convocation : 17 février 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN

 

Absente excusée : Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jeanick CHEMIN

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 

- Subvention au centre de loisirs Les Scoubidous

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Vote des subventions budget 2014

 

Les demandes de subvention pour 2014 sont présentées et 20 subventions sont accordées à des associations locales.

 

2-   Aliénation de chemins ruraux suite à enquête publique : la Roussière Gérard

 

Suite à l’avis favorable émis par la commissaire enquêteur lors de l’enquête publique, il est décidé d’aliéner 2 chemins ruraux aux lieux-dits La Roussière Gérard et la Maison Neuve.

 

3-   Création d’un chemin rural à la Roussière Gérard : convention avec les riverains

 

La création d’un nouveau chemin rural est prévue afin de contourner les habitations du lieu-dit La Roussière Gérard. Une convention avec les riverains va être signée afin de répartir les frais.

 

4-   Création d’un chemin rural à La Roussière Gérard : travaux

 

Les travaux de modification du tracé du chemin rural sont confiés à l’entreprise Galle.

 

5-   Location du logement situé 20 rue du Relais des Forges

 

Suite au décès de la locataire, le logement, type 3, est disponible à  la location.

 

6-   Entretien du parc de la station d’épuration

 

Il est décidé d'acheter quelques moutons pour entretenir le parc de la station d'épuration. Ces moutons seront vendus au moment de la Toussaint.

 

7-   Logement 6 rue du Relais des Forges : travaux

 

Des travaux d’électricité et de plomberie sont nécessaires, ils sont confiés à l’entreprise Belliard.

 

8-   Aménagement de la rue du Bocage : avenant au contrat d’études

 

Un avenant est nécessaire avec le Cabinet Legendre car le 1er contrat ne prenait pas en compte le carrefour rue du relais des forges.

 

9-   Aménagement de la rue du Bocage : demande de DETR

 

Le montant de la subvention demandé est de 35 % des dépenses plafonnées à 100 000 € HT.

 

10- Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Combourtillé

 

Une élève de St Christophe des Bois est scolarisée en primaire à Combourtillé, conformément à la circulaire du 04 décembre 2013, le montant de la participation de la commune est de 360€.

 

11-Acquisition de terrain au lieu-dit Le Domaine auprès de la SAFER

 

La commune s’engage à acquérir un hectare de terrain au lieu dit Le Domaine/Les Basses Forges.

 

12- Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion

 

Un agent à temps non complet (20h) est embauché en CDD pendant un an dans le cadre d’un CAE.

 

13-Subvention au centre de loisirs Taillis/St Christophe « les Scoubidous »

 

Suite à la demande de l'association d'une avance de versement de subvention, il est décidé d'accorder une avance de 2750 € pour l’année 2014.

 

14-Questions diverses

 

-      Le conseil municipal se réunira le 07 mars à 20h00.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte-rendu CM 07/03/2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2014

 

Date de convocation : 28 février 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL, Emmanuel COLLIN, Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 00

 

Secrétaire de séance : Emmanuel COLLIN

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

- Frais de déplacement des agents

 

- Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

- Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Aménagement de la rue du Bocage : attribution du marché

 

Le marché de la rue du Bocage est découpé en 2 lots. Le 1er lot concerne les terrassements, voirie et réseaux, il est attribué au groupement LEMEE TP / SERENDIPpour un montant de 171 645.00 € HT. Le 2nd lot concerne les espaces verts, il est attribué à l’entreprise SARL LARDEUX pour un montant de 3 211.25 € HT.

 

2-   Restauration de l’Eglise : avenants

 

Des avenants sont nécessaires afin de prolonger les délais pour la poursuite des travaux.

 

3-   Avenant au contrat de Mme Gentilhomme : reclassement indiciaire

 

Le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 a modifié les dispositions indiciaires applicables aux agents titulaires de la catégorie C. Par équité, il est décidé d’appliquer ce reclassement à Mme GENTILHOMME Elisabeth, agent contractuel de droit public.

 

4-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget communal

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

5-   Approbation du compte administratif 2013 – budget communal

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 191 098.04 €, en section d'investissement : + 111 715.19 €.

 

6-   Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget communal

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 156 500  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 34 598.04 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

7-   Vote du budget primitif 2014 – budget communal

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 384 212.04 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 771 720.19 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

8-   Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget assainissement collectif

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

9-   Approbation du compte administratif 2013 – budget assainissement collectif

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 21 239.77 €, en section d'investissement : - 1 147.45 €.

 

10- Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget assainissement collectif

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 4 000  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 17 239.77 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

11-Vote du budget primitif 2014 – budget assainissement collectif

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 62 705.77 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 43 371.59 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

12- Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – budget production énergie solaire

 

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

13-Approbation du compte administratif 2013 – budget production énergie solaire

 

Le compte administratif de l'exercice 2013 est approuvé. Il peut se résumer ainsi : résultats de clôture en section de fonctionnement : + 6 511.75 €, en section d'investissement : + 1 816.44 €.

 

14-Affectation des résultats de l’exercice 2013 – budget production énergie solaire

 

Considérant le compte administratif présenté, il est décidé d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la manière suivante : 1 100  € au compte 1068 (recette d'investissement), et le solde: 5 411.75 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

 

15-Vote du budget primitif 2014 – budget production énergie solaire

 

Pour l'année 2014, le budget primitif voté prévoit 12 411.75 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 7 687.44 € en dépenses et en recettes d'investissement.

 

16-Possibilité de payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel communal

 

Conformément à la délibération du 20 mai 2009, il est possible de payer ponctuellement des heures supplémentaires ou complémentaires aux agents.

 

17-Frais de déplacement des agents

 

Conformément à la délibération du 08 décembre 2011, il est possible d’indemniser les frais de déplacement des agents dans le cadre de réunions.

 

18-Frais de déplacement d’un agent non titulaire le 27 février 2014

 

Il est décidé d’indemniser les frais de déplacement d’un agent non titulaire pour une réunion en date du 27 février.

 

19-Rénovation de la salle St Christophe : entreprise Martinais

 

Suite à la délibération en date du 10 janvier 2014, l’entreprise Martinais a été retenue pour la couverture de la salle St Christophe. Par rapport au devis le conseil accepte une augmentation de 182 € HT compte tenu de travaux complémentaires.

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.

 

Compte-rendu CM 27 janvier 2014

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

 

Date de convocation : 20 janvier 2014

 

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

 

Présents : Jean PITOIS, Jean-Claude POUPIER, Jean-Pierre COLLERAIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Francis CHANTREL,

 

Absents excusés : Emmanuel COLLIN, Karine FROC

 

Ouverture de séance : 20 h 30

 

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COLLERAIS

 

Procuration : Néant

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

 

 

 

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 

- Création d’un poste permanent statutaire

 

- Instauration d’un régime indemnitaire

 

- Contrat enfance jeunesse 2013-2016

 

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

 

 

 

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

1-    Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de Saint Christophe des Bois et Taillis

 

La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées s'élève à 360 € pour un élève de primaire et 1087 € pour un élève de maternelle (circulaire du 4 décembre 2013). 29 élèves de St Christophe des Bois sont scolarisés dans la commune, et 18 élèves de St Christophe des Bois sont scolarisés à Taillis.

 

2-   Vote des taux d’imposition pour 2014

 

Il est décidé de ne pas augmenter les taux d'impositions : ainsi les taux des taxes d'habitation, foncière bâtie et non bâtie seront les mêmes qu'en 2012 et 2013.

 

3-   Restauration de l’Eglise : lot n°02 charpente-menuiserie

 

Le conseil municipal attribue le marché lot n°02 de restauration de l’Eglise aux entreprises co-traitantes CRUARD et COLAS en remplacement de l’entreprise CCA en liquidation judiciaire.

 

4-   Vente d’un chêne rue de la Récré

 

Il est approuvé la vente d’un chêne rue de la Récré pour abattage.

 

5-   Création d’un poste permanent statutaire

 

Suite à la vacance du poste administratif, il est décidé d’ouvrir le poste sur le grade de rédacteur.

 

6-   Instauration d’un régime indemnitaire

 

Suite à la vacance du poste administratif, il est décidé d’instaurer un régime indemnitaire pour ce poste.

 

7-   Contrat enfance jeunesse 2013-2016

 

Concernant l’accueil de loisirs, il est décidé de renouveler le partenariat avec la CAF et la commune de Taillis pour les années 2013 à 2016.

 

8-   Questions diverses

 

-      Deux dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR seront transmis à la Sous-Préfecture : pour l’Eglise et pour la rue du Bocage.

 

-      Des tuyaux devront être acquis et mis en place près du calvaire route de Mecé.

 

-      Un logement communal rue du relais des Forges sera vacant à compter du 1er février.

 

-      Les prochains conseils municipaux auront lieu les 24 février et 07 mars.

 

-      Le CCAS se réunira le 10 février.

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS.