CR 04 Juillet 2013

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2013

 

Date de convocation : 25 juin 2013

Président de séance : Jean PITOIS, Maire

Présents : Jean PITOIS, Renée BRIAND, Jeanick CHEMIN, Denis GADEBOIS, Emmanuel COLLIN

Absents excusés : Jean-Claude POUPIER, Karine FROC, Francis CHANTREL, Jean-Pierre COLLERAIS

Ouverture de séance : 20 h 30

Secrétaire de séance : Renée BRIAND

Procuration : Néant

 

 

Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Lecture et signature du registre des délibérations de la séance précédente.

 

 

1-     Détermination de la composition de l'organe délibérant de la future communauté d'agglomération

La composition du conseil communautaire issue de la fusion de Vitré Communauté et de la communauté de communes du pays Guerchais et de l'extension aux communes de Bais et Rannée, modifie le nombre de délégués. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le nombre de délégués du futur conseil communautaire. 

 

2-    Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2013

Pour la rentrée scolaire 2013, il est décidé le maintien du prix du repas par enfant, à savoir 3.80 € ; et 4.50 € pour les adultes.

 

3-    Participation au restaurant scolaire municipal de la commune de Châtillon en Vendelais

La participation au restaurant scolaire pour les enfants domiciliés à Saint Christophe des Bois et scolarisés à Châtillon en Vendelais, pour l'année 2013/2014, est maintenue à 0.76 € par repas.

 

4-    Aménagements piétonniers protégés le long de la RD26 : subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police

Pour la réalisation d'un chemin piétonnier, et l'extension de l'éclairage public, le long de la RD26, une subvention, provenant des recettes des amendes de police relatives à la circulation routière, est accordée. Le Conseil Municipal accepte cette subvention de 3088.00 €.

 

5-    Rénovation de la toiture de la mairie

Pour la rénovation de la toiture de la salle du Conseil Municipal, il est accepté le devis présenté par l'entreprise SOLAIR 3 TECH pour la pose de panneaux photovoltaïques en façade sud, ainsi que le devis de l'entreprise LOUVEL pour la dépose d'ardoises et la réalisation de la couverture en façade nord.

 

6-    Emprunt pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques : budget production énergie solaire

L'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Mairie sera payée sur le budget production énergie solaire. Un emprunt sera donc conclu avec le Crédit Mutuel de Bretagne.

 

7-    Questions diverses

-         Restauration de l'Eglise : la société CCA, en charge de la charpente, est en liquidation judiciaire.

-         Concernant le futur lotissement communal " Le Chemin des Ecoliers III" 3 esquisses de plan ont été proposées par le cabinet Legendre.

-         Il est décidé l'achat d'un composteur pour la cantine.

-         Aménagement de la rue du Bocage : une réunion avec les riverains aura lieu le 15 Juillet.

-         Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 août 2013 à 20h30.

 

 

 

Le Maire,

Jean PITOIS.

 

Compte Rendu Conseil Municipal 03 juin 2013

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2013

 

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Compte Rendu Conseil Municipal - Mars 2013

 

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210 SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

 

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Compte rendu Conseil Municipal 24 avril 2013

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Arrondissement de FOUGERES-ViTRE - Canton de Vitré - Ouest

 

COMMUNE de 35210  SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2013

 

 

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