AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DES BOIS

Par arrêté 2019/23 du 06/09/2019, M. le Maire de St Christophe des Bois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement de la commune de St Christophe des Bois.

Le projet a été élaboré sur la base du PADD qui s’articule autour de 6 axes stratégiques. Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale présentant les incidences environnementales du projet et les compensations prévues. L’évaluation environnementale du projet qui figure dans le rapport de présentation, et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétence en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique. Les différents avis des personnes publiques consultées reçus sont consultables dans le dossier d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture.

L’enquête se déroulera en mairie de St Christophe des Bois, 16 rue de l’Eglise, du mardi 08 octobre 2019 à 10h00 au jeudi 07 novembre 2019 à 17h15, soit pendant une durée de 31 jours.

M. Maurice Gaudon, médecin en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique accompagné du registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie : Lundi 9h-12h30 Mardi, jeudi, vendredi, 9h-12h30 / 14h-17h15 . Le dossier sera également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.saintchristophedesbois.fr. Un ordinateur sera mis à la disposition du public dans la mairie aux jours et heures d’ouverture.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

  • Par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir la mairie : 16 rue de l’Eglise 35210 St Christophe des Bois

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et propositions du public transmises par voir postale et par voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables à la mairie au sein du registre.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de St Christophe des Bois aux jours et heures suivants :

  • mardi 08 octobre 2019 de 10h à 12h

  • mardi 22 octobre 2019 de 10h à 12h

  • Jeudi 07 novembre 2019 de 15h à 17h15

     

Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport er ses avis motivés. Le public pourra les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune : www.saintchristophedesbois.fr. Le PLU révisé sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de ST CHRISTOPHE DES BOIS.