Inventaire des cours d'eau

L’inventaire des cours d’eau sur le territoire de la vilaine et de ses affluents

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Vilaine, l’IAV (Institution d’Aménagement de la Vilaine) a débuté la réalisation d’un inventaire exhaustif des cours d’eau sur l’ensemble du bassin de la Vilaine. En 2017, l’inventaire aura lieu sur le Chevré, l’Ille et l’Illet et la Flume. Ces inventaires sont conformes à un cahier des charges précis, validé par le SAGE Vilaine et l’IGN.

L’objectif principal de cette mission d’inventaire de cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant de la Vilaine (534 communes) est d’avoir une connaissance affinée du linéaire de cours d’eau permettant : une meilleure prise en compte du milieu naturel afin de mieux préserver les ruisseaux et les rivières ; et l’élaboration d’un référentiel cartographique cohérent à l’échelle du bassin de la vilaine et de ses affluents.

Aurore LEBRETON, travaillant à l’IAV, est en charge de l’inventaire des cours d’eau sur l’ensemble des communes.

Afin que l’inventaire des cours d’eau soit réalisé dans les meilleures conditions, chaque commune a créé un groupe de travail pour assurer le suivi des inventaires. Le but est d’associer les acteurs locaux à la démarche et de s’appuyer sur leur bonne connaissance du territoire de leur commune.

Un guide méthodologique expliquant la démarche des inventaires est consultable en mairie.

Pour connaitre les personnes sur votre commune qui suivent ces inventaires, vous pouvez contacter :

La mairie : 16 rue de l’Eglise 35210 St Christophe des Bois 02.99.76.01.89

 

 

Ordures méangères : taxe incitative à partir de 2019


LA TAXE INCITATIVE : un outil pour réduire les déchets

Changements à partir de 2019

plus de renseignements sur : www.smictom-sudest35.fr

PART FIXE : Cette part existe déjà. Chaque foyer paie une TEOM


calculée à partir de la valeur locative de son logement. Cette dernière


est déterminée par l’Etat. Le taux de TEOM qui y est appliqué est voté


par les Communautés de Communes et d’Agglomération. Il est de


9,51 % en 2016 et sera minoré en 2019. La TEOM correspond au


calcul suivant : 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie,


multipliée par le taux de TEOM.


La TEOM est appelée sur l’avis de taxe foncière.


PART VARIABLE incitative : Instaurée en 2019, elle sera directement


reliée à la quantité de déchets produits par foyer et viendra compléter


la part fixe. La part variable prendra en compte soit le nombre de levées


et la taille des bacs soit le nombre d’ouvertures des bornes (BAV) dans


une année pour chaque logement. Après une première année de test à


blanc en 2018, les foyers auront pris l’habitude de déposer leurs


déchets ménagers moins fréquemment. Le SMICTOM adaptera le


service en conséquence.


 

 

arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

                                                                                              2016/13

 

ARRETE municipal portant règlementation des bruits de voisinage

 

                                                          

Le Maire de la COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses art. L 2212-1 et suivants, art. L2214-4, art L2215-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage en date du 10 juillet 2000 ;

Considérant qu’il est convient de protéger la santé et la tranquillité publique ;

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte  la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie ;

Considérant qu’il convient de compléter, en fonction du contexte local de la commune de St Christophe des Bois, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 relatif à la règlementation des bruits de voisinage ;

 

ARRETE

 

Article 1 : PRINCIPE GENERAL

Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Saint Christophe des Bois, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de présenter une gêne aux habitants ou de porter atteinte à la santé et à la tranquillité publique.

 

Article 2: Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 3: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion … sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures et sont interdits tous les dimanches (interdits du samedi 20 heures au lundi 8 heures).

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Christophe des Bois, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Vitré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait à Saint-Christophe des Bois le 10 juin 2016

                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                          Jean PITOIS. (original signé)