Ordures méangères : taxe incitative à partir de 2019


LA TAXE INCITATIVE : un outil pour réduire les déchets

Changements à partir de 2019

plus de renseignements sur : www.smictom-sudest35.fr

PART FIXE : Cette part existe déjà. Chaque foyer paie une TEOM


calculée à partir de la valeur locative de son logement. Cette dernière


est déterminée par l’Etat. Le taux de TEOM qui y est appliqué est voté


par les Communautés de Communes et d’Agglomération. Il est de


9,51 % en 2016 et sera minoré en 2019. La TEOM correspond au


calcul suivant : 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie,


multipliée par le taux de TEOM.


La TEOM est appelée sur l’avis de taxe foncière.


PART VARIABLE incitative : Instaurée en 2019, elle sera directement


reliée à la quantité de déchets produits par foyer et viendra compléter


la part fixe. La part variable prendra en compte soit le nombre de levées


et la taille des bacs soit le nombre d’ouvertures des bornes (BAV) dans


une année pour chaque logement. Après une première année de test à


blanc en 2018, les foyers auront pris l’habitude de déposer leurs


déchets ménagers moins fréquemment. Le SMICTOM adaptera le


service en conséquence.