Avis enquete publique chemins ruraux

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATIONS DU CHEMIN RURAL N°101 LA HURIE et

DU CHEMIN RURAL N°118 LA GERVOYERE

DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DES BOIS

 

Par arrêté n°2019/32 en date du 16 décembre 2019 le Maire de la commune de ST CHRISTOPHE DES BOIS a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant aliénation des chemins ruraux suivants :

-      CR n°101 situé au lieu-dit La Hurie

-      CR n°118 situé au lieu-dit la Gervoyère

 

A cet effet, Monsieur Maurice GAUDON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de St Christophe des Bois, 16 rue de l’Eglise 35210 St Christophe des Bois du lundi 06 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouvertures : lundi 9h-12h30 mardi jeudi et vendredi 9h-12h30 et 14h-17h15.

 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.saintchristophedesbois.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de St Christophe des Bois, 16 rue de l’Eglise 35210 St Christophe des Bois.

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie :

-      le 06 janvier 2020 de 10h30 à 12h30

-      le mardi 21 janvier 2020 de 10h30 à 12h30.

 

A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

DOSSIER COMPLET DE L'ENQUETE SUR LE LIEN SUIVANT

 

http://www.saintchristophedesbois.fr/images/pdf/ENQUETE PUBLIQUE.pdf