Arrêté règlementant l'accès à l'étang communal

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

 

 

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

 

 

 

COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION

 

DE L’EXERCICE DE LA PECHE ET

 

DE L’ACCES DE L’ETANG COMMUNAL ET DE SES ABORDS

 

 

 

                                                          

 

Le Maire de la COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE DES BOIS,

 

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la demande de l’association communale de Pêche,

 

Considérant qu'il s’avère nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité et la tranquillité des lieux,

 

 

 

ARRETE

 

 

 

Article 1 : L’étang communal (situé à La Blottaie, cadastré section ZI n°28), propriété de la commune, est ouvert au public du 1er janvier au 31 décembre. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés.

 

 

 

Article 2 : La pêche est interdite pour toute l’année 2014.

 

 

 

Article 3 : La circulation automobile est interdite sur le pourtour de l’étang. La circulation est également interdite aux quads, cyclomoteurs et bicyclettes.

 

 

 

Article 4 : Il est rappelé que la baignade est interdite. L’étang et ses abords sont destinés à la promenade. Les chiens et animaux de compagnie doivent être tenus en laisse. Les barbecues sont interdits. Les usagers sont tenus de respecter l’environnement et la propreté du site.

 

 

 

Article 5 : Monsieur le Maire et le commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Toute infraction à l'arrêté dûment constatée sur le territoire communal sera sanctionnée conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

 

 

 

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

 

 

 

Fait à Saint-Christophe des Bois le 22 avril 2014

 

                                                                                                          Le Maire,

 

                                                                                                          Jean PITOIS.

 

Original signé

 

 

 

 

 

Service de transport St Christophe - Vitré

 

A partir du 1er avril 2014,

 

 

 

 service de transport gratuit

 

 

 

le mercredi après-midi vers Vitré 

 

 

 

Tarifs salle polyvalente 2014

TARIFS SALLE POLYVALENTE  2014
 Particuliers de Saint Christophe des Bois :
. 1 journée : - location salle: 120 €
- location cuisine 70 €
. le lendemain - location salle 60 €
- location cuisine 37 €
. Associations communales de Saint Christophe des Bois :
- location salle 61 €
- location cuisine 70 €
- Concours de belote - théâtre- loto
- location salle 45 €
- location cuisine 18 €
La veille ou le lendemain sera facturé 60 € dans le cas où le demandeur d'une journée refusera que cette salle soit louée la veille ou le lendemain .
- Location du micro aux associations communales : 10 €
(dans le cas d'une location gratuite, le micro sera facturé)
Une location complète gratuite est accordée, une fois par an, aux associations de la commune. Chaque association choisit la date qui lui convient.
Attention : tout matériel (dont la vaisselle) cassé ou manquant sera facturé.
Hors Commune : 
. Réunion - location salle 75 € . Réunion avec vin d'honneur - location salle 100 € 
 - location cuisine 25 €
- Particuliers ou associations : (hors commune). 1 journée
- location salle 240 €
- location cuisine 90 €
. le lendemain - location salle 100 €
- location cuisine 45 €
La veille ou le lendemain sera facturé 100 € dans le cas où le demandeur d'une journée refusera que cette salle soit louée la veille ou le lendemain .
Attention : tout matériel (dont la vaisselle) cassé ou manquant sera facturé.
Pour tous les utilisateurs: 
- Chauffage - 40 € par jour 
Le chauffage sera obligatoirement facturé pour la période comprise entre le 1er octobre et le 30 avril (inclus). 
- Vaisselle : couvert : 0,30 € par personne 
-Forfait pour enlèvement des ordures ménagères (par locataire et non par jour)
 - location par un particulier: forfait de 32 €
- vin d'honneur par un particulier : forfait de 13 €
- réunion avec vin d'honneur (hors commune): forfait de 16 €
- location par Associations communales
et Classes de Saint Christophe des Bois : néant.
- Vin d'honneur pour particuliers
- location salle 45 €
- location cuisine 18 €
Tarif de la vaisselle cassée ou perdue:
. assiette creuse ou plate: 2,60 € . couteau: 1,15 €
. assiette à dessert: 2,20 € . cuillère de table: 1 €
. tasse à café: 2,40 € . fourchette de table: 1 €
. verre: 1 € . cuillère à café: 0,50 €
- carafe en verre : 2,60 €
IL sera appliqué une pénalité dans les cas suivants:- lave-vaisselle non vidé : 40 €
- cuisine non nettoyée : 70 €- Remise en état de la salle: coût horaire: 20 €
Location de vaisselle
-Location des verres: 
Jusqu'à 50 verres inclus : 20 €
 Plus de 50 verres : 28 €
 -Location des tasses : 
Jusqu'à 50 tasses inclus : 20 €
 Plus de 50 tasses : 28 €
 -Location des couverts:
Cuillères : 
Jusqu'à 50 inclus : 10 €
 Plus de 50 : 15 €
 Fourchettes :
Jusqu'à 50 inclus : 10 €
Plus de 50 : 15 €
Couteaux : 
Jusqu'à 50 inclus : 10 €
 Plus de 50 : 15 €
Petites cuillères :
Jusqu'à 50 inclus : 10 €
 Plus de 50 : 15 €
Ce matériel sera retenu au maximum un mois à l'avance.
 La location de la vaisselle est réservée aux habitants de la commune ou aux personnes de l'extérieur qui utiliseraient la salle polyvalente ou la salle St-Christophe.
La vaisselle cassée ou perdue sera facturée aux différents tarifs indiqués page 2.